Les discussions
Paiement maison de retraite
Bonjour, mon père est en maison de retraite ; jusque la pour le paiement nous avons fait comme ma mère voulait cad qu elle donne une somme sur la pe...
Aide alimentaire
Bonjour, Suite au deces de ma mere, nous avons une question relative a la succession. Mon frere a ete obligé de verser a ma defunte mere une obli...
Aide sociale
Bonjour* Ma mère bénéficie de cette sociale. j'habite avec elle comme locataire provisoire et je m'occupe d'elle, elle est agée de 82 ans ... je...
Donation de leur biens
Bonjour Nos parents en 2000 nous ont fait une donation de leur biens aux quatre enfants de la fratrie Chacun a eu un lot de la meme valeur tire au s...
Rachat part terrain (martinique)
Bonjour, Bonjour, Ma grand mère possède un terrain qui est borné entre mes oncles et tante mais aucun d’eux n’a de titre de propriété. Seulement le...
Succession de grand père après refus de succession
RésoluBonjour, mon père et décédé nous allons sûrement refuser la succession trop de négatif mais notre grand père toujour vivant a fait donation de sa mai...
Pas de partage
RésoluBonjour, J'ai un frère et mes parents décédés n'ont pas fait de partage chez le notaire. Ma question : Si je décède puis-je sans avoir fait de partag...
Heritage usufruit
bonjour je suis mariee mon mari a u enfant d un premier mariage cet enfant n est plus en contact depuis des annees avec son pere il est age de 61 a...
Droit sur une maison
Bonjour, une maison qui appartient a une cousine et qui est un bien venant de sa mère et non de son père doit etre mit dans l'heritage suite a son ...
Mon père a + de 80ans
RésoluBonjour, Monsieur, Madame, Mon père à 86 ans et veut nous faire une donation de 18000€ à mon frère et a moi peut t'il le faire et doit t'ont faire un...
Indemnités licenciement et salaire nom perçu
Bonjour,les héritiers accepte la succession mais néglige volontairement de me payer le solde de tout compte Et le notaire ne fait rien et attend...q...
Retrait indivision
Bonjour, Je désire quitter l'indivision d'une maison partagée avec mes sœurs suite au décès de mon père (1988) Dans cette periode, - une des s...
Usufruitière
Bonjour, mes 3 sœurs et moi sommes nues propriétaire de la maison de mes parents et ma mère et l'usufruitière 20 ares de terrain elles refuse de nous ...
Compte bancaire succession
Bonjour, Savez vous comment vérifier le compte bancaire de ma mère décédée sur les 10 dernieres annees ?
Vente aux enchères, pénalités ?
Bonjour, J'ai cherché sur le forum sans trouver de réponse. La maison appartient à mon père et un cousin (50% chacun). Le cousin veut vendre, mon ...
Divorcer sans liquidation des biens
RésoluBonjour, Pouvons nous divorcer sans vendre les biens immobiliers en consentement mutuel (nous nous entendons très bien)
Cas particulier
Bonjour, je viens vous présenter mon cas qui est particulier : Mon mari et moi sommes usufruitiers d'une maison, un couple d'amis en ayant la nue- pr...
60000 euro compte en banque droit de succession
Bonjour, Succession 60000 euro en banque. Quel sont les droits de succession
Paiements d une part de succession
RésoluBonjour, Nous allons hériter d une maison familiale. Ma soeur souhaite racheter ma part, mais elle n'a pas la somme nécessaire. Elle souhaite me v...
Nue-propriété après décès du conjoint survivant
bonjour A la mort de ma mère j'ai hérité des 3/4 en nue-propriété de sa maison et mon beau père ( sans enfants) des 3/4 en usufruit et 1/4 en nue-pro...
Succession d'un poste avenir parents semi-divorcés
Bonjour, Un de mes parents a ouvert un contrat Poste Avenir. Nous sommes deux enfants bénéficiaires. Mes parents étaient mariés sous le régime de la...
Terrain hérité plusieurs héritiers - guadeloupe
Bonjour, Je voudrais s'il vous plait avoir des renseignements. Mon père est très malade et atteint de l alzamer. Il désir vendre un terrain mais...
Rachat d un bien par l usifruitier
RésoluBonjour, Je desire racheter le bien que j habite en usufruitier donné en donation succession en 2005, quel valeur est à prendre celle de 2005 ou ...
Recuperer un bien familiale
bonjours ma grand mère viens de décédé est ma léguer son terrain sans test amant comment faire pour passer le terrain en question a mon nom?
Donation partage enfant petits-enfants
Bonjour, mes parents souhaitent faire une donation partage entre mon frère et moi. A ce jour, pour raisons personnelles, je ne peux pas recevoir de ...
Faire lever une mise sous scellés
RésoluBonjour, Suite a un suicide, l'appartement d'un proche a été mis sous scellés. Après le rapport du légiste, le défunt a été incinéré mais le procur...
Le notaire ne donne pas de nouvelles, succession
Résolu/FerméBonjour, mon épouse, décédée le 03.09.2017, avait fait une donation entre époux ( cet acte semble n'avoir aucune utilité; mes droits restant les mêm...
Donation à mon beau-fils
RésoluBonjour, Ma question est assez difficile : mon épouse a un fils d'un premier mariage et nous avons en commun un fils lourdement handicapé dans l'inca...
Rapport donation
Bonjour, J’ai été bénéficiaire d’une donation faite par une personne sans lien familial. Cette personne a une fille. J’apprends récemment que l...
Recel compte joint
Bonjour, J'aurai besoin de conseils face à cette situation délicate. Cela fait 10 ans que Grand-mère est en maison de retraite. Son mari est décéd...
Vente maison familiale
Bonjour, Mon père âgé de 92 ans, a décidé de vendre la maison familiale. L'estimation qui lui a été faite est très basse par rapport au marché. ...
Contester un choix de régime sucessoral
Bonjour, fille unique, parents mariés sous la communauté qui viennent de passer à la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale. Moi-m...
Limites de la loi letchimy
Bonjour, La loi Letchimy permet aux héritiers ayant ouvert une succession depuis plus de dix ans de la régler une fois que 50% et une voix paie. C...
Héritage sous condition
Bonjour, j'ai eu un fils naturel il y a trente ans et je voudrais savoir si il est possible de mettre une condition à son héritage. Mon fils nature...
Notre père est décédé,en novembre dernier.
Bonjour, du 1er mariage avec maman,nous sommes 3 enfants, papa s'est remarié àvec la soeur de maman et ils ont eu un fils. En fait nous sommes 4 enfa...
Récupération de parcelle
RésoluBonjour, Ma famille possède une parcelle de terre enregistrée au cadastre à son nom. Le voisin s'est permis d'y faire une route et de mettre un...
Construction sur un terrain familiale
Bonjour, la mère de mon conjoint va nous faire une donation d’un terrain pour qu’on puisse faire construire notre maison dessus comment nous devons f...
Recommandé non donné par la poste
Bonjour, Je souhaiterai avoir une réponse suite au refus de la Poste ce matin de me remettre le recommandé qui nous était destiné avec mes frères. ...
Famille
RésoluBonjour, mon fils a changé de nom de famille sans mon accord. Il a pris le nom du mari de mon ex-femme. Est t’il encore héritier ? Puis-je le désh...
Décès et usufruit.
Bonjour, Mon mari vient de décéder. Il avait d'un premier mariage une fille adultérine. Nous avions acheté en 1981 un appartement, à crédit, dont i...
L'un des héritiers refuse de vendre
Bonjour, Mon père est mort en 1976 et ma mère a alors eu l'usufruit de l'appartement qu'ils occupaient. Nous sommes cinq enfants également propriétai...
Assurances
Bonjour, Dans le cadre de la succession de nos défunts parents , l'assureur GROUPAMA transmet régulièrement à notre notaire les appels de cotisati...
Refus d’héritage - france / belgique
Bonjour, J'ai appris il y a maintenant quelque jours le décès de ma Grand Mère, de nationalité belge, et résident en Belgique. Je suis donc son pet...
Vente de ma part de nu-propriété
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison en nu-propriété avec mon frère. Cette maison est actuellement habitée par ma mère de 90 ans. Mon frère ...
Vignes en metayage.
Bonjour, J'ai hérité il y a 3 ans de terres viticoles en metayage.La notaire a calculé les 30 % d abattement sur la valeur initiale du fait que ces ...
Donation de parents a enfants
Bonjour, Ma belle mere a 2 enfants. Une fille d un 1ier mariage et un fils ( mon mari) d une 2ieme relation. Nous habitons une maison dont mon m...
Donation d'assurance vie
Bonjour, une personne peut elle faire donation de l' assurance vie de son conjoint décédé à un neveu sans passer chez le notaire et lorsque celle c...
Donation mais mariés
Bonjour, Ma mère est décédée en debut d'annee... Pour la succession mon beau père a fourni des justificatifs pour prouver que sa mère a lui, lui ava...
Débloquer compte bancaire du défunt pour ma maman
Bonjour, mon papa vient de décéder il possedait un compte a la banque ou ily a plus de5000 euros qui sont bloqués quelle est la démarche la pl...
Succession au portugal et beau pere francais
Bonjour a tous, je vous expose mon problème,ma mère née au Portugal c'est installé en France il y a plus de 45 ans je suis sont seul enfant(née d'...
La législation juridique et financière évolue en permanence...