Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma maman étant décédée le 13 septembre 2016, la banque trouve toujours une excuse pour ne pas me virer l'argent que contenaient les compte...

Bonjour, 2 questions: -est ce qu'une SCI démembrée en nu-propriété et usufruit (propriété d'un couple en usufruit et des enfants du couple en nu-pr...

Bonjour Mon beau père est décédé il y a quelques mois a notre surprise sa femme la belle mère de mon conjoint a fait faire une donation entre épo...

Bonjour, Mon père décédé était marié sous le régime de la communauté Je suis sa fille née d un premier mariage Son épouse à un fils qu elle a fai...

Bonjour, Je voudrai savoir quel recours j'aurai envers une héritière qui ne veut pas signer le papier afin que nous puissions toucher quelle démarch...

Bonjour, mon ex mari a indiqué dans son testament que je ne pourrais pas gérer le compte bancaire de ma fille mineur Il a nommé un tuteur Ai-je u...

Bonjour,je doit racheter la part de ma fille qui etait lors de l achat de la maison inferieur a la mienne et pour etre moi meme proprietaire de cett...

Bonjour, Mon père Est décédé en mai 2016 .il n.y avait que des comptes bancaires .nous sommes en septembre 2018 .et je n.ai toujours pas touché mo...

Bonjour j ai 51 ans, j ai deux enfants que j ai eu avec mon mari décédé il y a 5 ans. J aimerais vendre ma maison à mon fils et savoir comment est fai...

Bonjour Quelle est la marche à suivre pour revenir sur une renonciation à succession qui a été enregistrée au t g i

Bonjour, Lors d’une succession avec récupération de l’ASPA, est ce que seul le bien immobilier est en cause, où les liquidités entrent elles égaleme...

Bonjour, Dans le cas d'un partage judiciaire ,que se passe t-il lors d'une clôture des Débats, qui aura lieu au mois d'octobre prochain. Avec mes r...

Bonjour, Depuis le décès de mon mari, j’ai la jouissance pendant 3 ans de la maison. Cette maison doit être estimée pour régler la succession des e...

Bonjour, M'a mère est décédée ce 1er août elle était veuve s'est moi qui ai signé le bon de commandé auprès des pfg. Nous sommes 4 filles et 2 ne ve...

A titre privé est-ce que je peux saisir l'autorité de contrôle prudentiel de résolution , en cause la HSBC qui ne répond pas à la demande de relevé ...

Bonjour je suis une vendeuse particuliere qui vent un magasin a la suite d une succession l'acheteur est une SCI peut il payer au notaire en cheque ...

Bonjour, Mon conjoint et moi même avons accédé à la propriété depuis bientôt 3 ans...nous sommes tous les 2 divorcés et avons eu des enfants de notre...

Est-ce que la séparation de corps et biens écarterait notre belle fille de notre héritage ? Actuellement notre fils est marié deux enfants en cours ...

Bonjour, j'ai une question concernant la vente sur licitation d'un bien. Les indivisaires ont un droit de préemption sur l'acquéreur suite à la ve...

Bonjour, ma mere a fait un testament au profit d une de mes nieces en indiquant "je donne à ma petite fille " mais en faisant une erreur d une lettre...

Bonjour, j'ai mes 2 parents et nous sommes 3 enfants, je m'occupe seule de mes parents mes frères ne font rien pour eux. Maman et papa ont des livets ...

Bonjour,mon papa décedé a laisser des dettes aprés sa mort qu il avait contracter avec sa seconde compagne avec qui il a eu mes 4 demie soeurs ;de son...

Bonjour , lorsque un des parents est décédé et que l un des enfants veut racheter la maison familiale . Doit il donner la part aux autres enfants ou...

Bonjour, Suite au décès d'un oncle ( célibataire et ss enfant), sa soeur, ayant procuration sur ses comptes, a décidé de s'occuper des obsèques et ...

Bonjour, En accord avec mes enfants, je souhaite vendre ma maison pour acheter un autre bien dans un autre département. Je suis veuve et j'ai d...

Bonjour, Les époux ont établi un contrat de mariage sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution de l'intégralité des bie...

Bonjour, En cas d'héritage sur un bien immobilier démembré depuis déjà plusieurs années - donation simple faite à deux enfants sur 3 -quel est la v...

bonjour j'aimerai connaître les modalités d'étalement des frais de succession auprès des impots, en effet sur une somme de 40000 euros je viens de pay...

Bonjour, Voilà 8 mois que ma mère est décédée et comme elle était en guère avec mes 2 sœurs et mon frère, elle avait précisé sur son lit et au médec...

Bonjour, mon mari est décédé le 7/08/18, ayant été chez le notaire il m'informe que j'aurai à payer entre 5000€ à 6000€ de frais de succession pourta...

Bonjour, Ma mère s occupe de ma grand mère depuis 15 ans elle est agée de 96 ans. Elle habite chez ma mère en France mais elle a sa maison au Portug...

Bonjour, Ma mère est décédée, mon grand père avait des biens qui ne sont pas encore vendus. mon père me dit qu'il va avoir 60% de la part de ma...

Bonjour, nous sommes trois héritiers légitimes et 4 petits enfants suite au dc de mon père et j'aimerai savoir quel est le délai d'obtention d'une ava...

Bonjour, Je suis résident au titre fiscal en Espagne et j'ai eu une succession compliquée qui n'est toujours pas close depuis le décès de mon père en...

Bonjour, Si je renonce à l'héritage de mon père décédé et fils unique, est-ce que du même coup je renonce à l'héritage de mes grands parents paterne...

Bonjour, il y a 50 ans de çà,j'ai eu un accident de la route m'invalidant à 40%,et j'ai été indemnisée d'un capital de 150000 francs.Mes parents se ...

Bonjour, Je me retrouve héritière directe de ma grand mère, vivante mais n’ayant malheureusement plus toute sa tête. Cette dernière a donné procurat...

Bonjour, j'ai payé pendant 25 ans les impots sur une maison dont la personne est décédé. et dont les autres héritiers n'ont pas voulu payé. Quel es...

Bonjour, Je souhaite adopter ma nièce que j'aide et éduque depuis qu'elle a 16 ans. Elle en a aujourd'hui 30. Je souhaite l'adopter afin qu'elle n...

Bjr, depuis le 28/12/2001 j'étais propriétaire de la nue-propriété d'un bien par donation. Au 13 avril 2017, j'ai acheté l'usufruit au donataire. Ce d...

Bonjour, Je souhaiterai savoir que se passe t il si le propriétaire de l'appartement que je loue (a un membre de ma famille non direct), m'a légué...

pour transmettre à mon fils une somme d'argent ... différence entre don manuel et don argent. solution préférable??? j'ai 67 ans

Bonjour Ma famille peut elle me demander de verser une rente à mon petit neveu ? Cette demande sera sur le testament me concernant. Merci de votre ...

Bonjour, Pourriez-vous me renseigner sur les conséquences d'une donation-partage sur un bien immobilier dont je garderais donc l'usufruit, à savoir...

Bonjour, Selon l article 764 du code civil, j'ai droit d habitation gratuite pendant un an et cela par droit du mariage. La soeur de mon mari qui ...