Les discussions
Savoir où sont les biens de la maison
RésoluBonjour, , j'aimerais savoir j'aimerais savoir où sont passés les meubles qui ont été vendu avant que la maison ne soit mise en vente par le notair...
Parts de sci
Bonjour Suite à la vente de parts de sci faite en bilatérale sans l’agrement de tous les associés, l’un des associés se retrouve avec 50% en plein...
Abandon d’un droit d’usage et d’habitation
Bonjour, Âgée de 93 ans, je voudrais renoncer à mon droit d’usage et d’habitation. je suis veuve et sans enfant et je n’occupe plus cette maison qu...
Virements bancaire
Bonjour, Comment un notaire en côté d'ivoire peut il faire un virement en France ? Merci.
Erreur notaire, divulgation dossier a un tiers
Bonjour, Dans le cadre d'un dossier de succession, notre notaire, a la suite d'une erreur grossière de mail (nom.prenom au lieu de prenom.nom) a d...
Contrat de révélation
Bonjour, Je viens de recevoir en LRAR une sollicitation d'un généalogiste pour signer un contrat de révélation du décès d'une de mes cousines. J'ai...
Assurance vie dece du bénéficiaire
Bonjour, le frere a mon grand père a designer mon père ainsi que mon oncle sur une assurance vie .Le frère a mon grand père est décède il y a 12 ans ...
% usufruit pour un couple
Mes parents ont réalisé une donation partage avec usufruit en 2005 sur leur résidence principale et leur résidence secondaire en faveur de ma sœur et ...
Terrain ile d oleron
Bonjour, je voudrais racheter la part de mon frere car ma mere est decedé , le terrain se situe en zone Np . je voudrais connaitre le prix du M...
Dissimulation de docume.ts
Bonjour, Mes parents sont décédés en 2017 ma soeur à récupéré tous les documents de ma mère et de mon père pour transmettre au notaire ne m'ayant pa...
Abbatement succession
Bonjour, Voilà je voudrais savoir si je pourrez avoir un abbatement Succession actuellement depuis 2016 j'ai une rente accident à 64% et suis reconn...
Dette foncière après succession.
Bonjour, Nous avons hérité mon frère, ma sœur et moi de la maison de ma mère pour 1/3 chacun. Elle est décédé en juillet 2016 et l'attestation de su...
Erreur du notaire
Bonjour, mon frere et moi venont de vendre la maison de notre pere suite a son deces,avant d etre avec ma mere il a eu 2 autre enfant.donc nous voila ...
Maison de retraite
Bonjour, ma mère est actuellement placée en maison de retraite et je suis mère au foyer. J'ai un frère qui travaille comparé a moi et veut m'obliger a...
Droit de rester dans le logement
Bonjour, mon mari est en indivision avec ses freres,s'il decede,aurais-je droit d'usifruits de notre actuel logement?
Travaux maison en indivision - remboursement
Bonjour, Mes grands parents étant décédés depuis plusieurs années , nous sommes (mes frères et sœurs et moi même ma mère étant décédée) co héritie...
Cède part présent et future
RésoluBonjour, Je viens vers vous pour me renseigner. J'aimerai cédée mes part. Mon papa est décédé quand j'avais 2 ans et il a laissé une maison. Ma ...
Avance sur hoiri
Bonjour, mes beaux parents ont donne un terrain constuctible a mon mari il y a 18 ans .tout 2 decedes les prix des terrain ayant bien augmenté je me...
Citation à comparaître en italie
Bonjour, Nous sommes plusieurs membres de la même famille, tous nés et vivant en France, cités à comparaître en Italie pour un procès concernant un...
Donation voiture
Bonjour, Mon père étant âge ne conduit plus, il souhaite me donner le véhicule et la différence à mon frère, est ce légal. La voiture cote 9000 euro...
Indivision suite succession
Bonjour, Nous sommes mon mari et moi-même parents de 2 enfants mineurs (11 et 7 ans). Ma mère est décédée il y a 20 ans. Ma grand-mère maternelle...
Apport personnel sur partage bien immobilier
RésoluBonjour, Je me suis marié en 1994, il y a 24 ans sous régime communauté sans contrat. Suite au décès de mon père , j'ai reçu en héritage de c...
Payer une succession en italie
Bonjour, le notaire italien me demande 500e pour ouvrir le droit à ma succession, est ce normal ou je peux payer au moment de la succession? MERCI
Demande de relevé de compte au notaire succession
Bonjour, Ma mère est dcd en septembre 2016, la vente de la maison a eu lieu en juillet 2017. La succession est terminée je voudrais savoir si le not...
Explication apres le deces d une jeune fille de 22
Bonjour, ma niece a achete une maison avec son ami le 14octobre 2017....Ils ne se sont pas pacses.... .pour raison grave de sante ma niece figure bie...
Succession,heritage
RésoluBonjour* voilà, mes parents sont en compromis de vente; mon père vient de décéder, es ce que on va hériter ? Merci Mes parents avaient un co...
Impôts à régler
RésoluBonjour, Mon papa est décédé fin avril, les impôts nous réclament 400€. Doit-on les payer et alors transmettre la facture a sa banque. Petite précis...
Sucession
Bonjour ! Ma mère et décédé il y a 3 mois mon frère ces approprie des lieux changée les serrure sans l autorisation des héritiers certains bien était ...
Peut on prendre un autre notaire ?
Bonjour, Peut on prendre un notaire autre que celui qui s'occupe de la succession car depuis 13 ans cela n'est pas réglé ? Merci
Frais notaire en belgique flandre
Bonjour, J'ai passer l'acte pour l'achat d'un bien en Flandre mi mars 2018. Après 1 mois et 15 jour les frais notaire qui mes revenu à 10% + abat...
Succession d une tante
bonjour ! mon mari qui est décédé avait une sœur . celle vient de décèder . Elle était veuve sans enfants . Notre fille unique pourra-t-elle hérite...
Demande de payer une dette 1 ans après le décés
Bonjour, mon père est décédé il y a un an il n'avait rien donc pas de notaire pas besoin juste fermeture du compte et point barre sans bien sur avoir ...
Régime matrimonial et achat maison
Bonjour, Je vais me remarier sous le régime de la communauté....moi et mon futur mari habitons ds sa maison que nous souhaitons garder. Moi je ne s...
Acte authentique, enregistrement, frais de partage
Bonjour, Je me suis approchée du centre d'enregistrement pour obtenir copie d'un acte authentique. La réponse apportée est la suivante : Les a...
Donation-partage et revente
Bonjour, Je souhaiterais avoir une information suite à une donation partage. Une personne fait une donation partage de son vivant a ses deux enf...
Vente bloqué à cause de la femme d’un héritier dcd
Bonjour à tous, Voici notre soucis, avec mon compagnon nous avons décider d’acheter une maison. En sachent que c’est une succession. En janv...
Vente maison
Bonjour, Suite au décès de mon père, mon frère ma grand mère ma mère et moi avons décidé de vendre la maison de grand mère avec son accord ( elle vi...
Succession suite au décès de ma grand mère
Bonjour Je souhaite avoir des informations suite au décès de la grand mère de mon conjoint. Celle ci est décédée il y a peu de temps et les petits ...
Levée des scellés
Bonjour, Nos parents sont décédés , il y a quatre héritiers, mon frère et moi avons fait posé les scellés sur la propriété, nous n'avons pas renou...
Question sur l héritage
Bonjour, Ma grand mère se pose la question si elle héritera de son père. Je vous explique : Ses parents ont divorcé. Son père s'est remarié ave...
Droit de mon mari sur mon héritage
RésoluBonjour, Je loue avec mon conjoint une maison qui appartient à mes parents. Nous voulons nous marier avec mon conjoint, donc si mes parents décèden...
Céder sa part d'héritage à un ascendant
Bonjour, Ma mère vend son appartement qu'elle avait acheté avec mon père décédé. Elle possède donc la moitié de l'appartement + l'usufruit, ma sœur...
Maison construite sur la maison du grand père
Bonjour, Je n'ai jamais eu aucun contact avec la famille de mon père qui est décédé en décembre, nous essayons de vendre la maison de mon père mais c...
Assurance vie ouverte en cours de succession ...
Bonjour, Héritiers réservataires de notre père décédé, une assurance vie a été ouverte après le décès par sa dernière épouse à son propre nom, ce a...
Usufruitier et nu propriété
RésoluBonjour, mon père est décédé et lui et ma belle mère ont une maison ou elle ne réside pas, moi et ma soeur sommes en nu propriété, ils n'ont pas eu ...
Caveau familial
Bonjour. En 1975, j'ai obtenu, avec mes deux frères, la concession perpétuelle d'un terrain dans un cimetière communal afin d'y fonder une sépulture ...
Sucession
Résolubonjour je voudrais savoir pour un remariage le fils de mon mari peut heriter . vu que le terrain est a moi mais le pret de la maison c est mon mari ...
Donation d'un bien avec usufruit et soulte
Bonjour, Mes parents veulent faire une donation de leur maison à moi et ma soeur en en gardant l'usufruit jusqu'à leur décès. Ma soeur vivant dé...
Donation de ma mère
Bonjour, je suis francaise en france ma mere donne tout les mois 300€ a un des petits enfants a t'elle le droit a 90ans cela depuis plus de 30ans sach...
Pour déshériter un enfant
Bonjour* J'ai 2 enfants et voudrais qu'un seul hérite seulement de le faire, comment puis-je procéder? Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...