Testament fait par mon frere avant son sucide
sauvetagelot
Messages postés
2
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
la succession de mon père est toujours en indivise car mon frère a refuse d'appliquer le jugement du tribunal sans le contester
il s'est suicide en établissant un testament sur les biens en indivise qui devait lui revenir
le notaire refuse que je dispose des biens devant me revenir
question
est ce que mon frère avait le droit de faire le testament sur des biens qu'il ne possédait pas ?
Merci.
la succession de mon père est toujours en indivise car mon frère a refuse d'appliquer le jugement du tribunal sans le contester
il s'est suicide en établissant un testament sur les biens en indivise qui devait lui revenir
le notaire refuse que je dispose des biens devant me revenir
question
est ce que mon frère avait le droit de faire le testament sur des biens qu'il ne possédait pas ?
Merci.
A voir également:
- Testament fait par mon frere avant son sucide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Prix testament notaire 2025 - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
1 réponse
est ce que mon frère avait le droit de faire le testament sur des biens qu'il ne possédait pas ?
Chacun fait ce qu'il veut.
mon frère a refuse d'appliquer le jugement du tribunal sans le contester
Et vous avez réagi comment face à cette attitude ?
Vous n'avez rien fait ?
Alors agissez.
Les avocats sont là pour vous guider.
le notaire refuse que je dispose des biens devant me revenir
Quand la situation sera devenue claire et limpide, le notaire pourra poursuivre son oeuvre.
Un notaire n'est pas un Juge de Paix.
Chacun fait ce qu'il veut.
mon frère a refuse d'appliquer le jugement du tribunal sans le contester
Et vous avez réagi comment face à cette attitude ?
Vous n'avez rien fait ?
Alors agissez.
Les avocats sont là pour vous guider.
le notaire refuse que je dispose des biens devant me revenir
Quand la situation sera devenue claire et limpide, le notaire pourra poursuivre son oeuvre.
Un notaire n'est pas un Juge de Paix.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
une judiciaire pour que mon frère laisse le geometre mesure l’intérieur de la maison (mesure nécessaire pour clôturer la succession] de notre père)devait être rendu le 20 mars mon frère c'est pendu la veille de la publication
Il a laisser une copie de son testament prés de lui l'original a été trouver aupres du tribunal mail L'association (A.P.F.) ne rendra sa decision concernant la succession de mon frere que le 29 septembre,ce qui bloque de nouveau le reglement de la succession de mon pere
La disparition de votre frère retarde le règlement de ce litige entre vous.
Vous le saviez ?
Pourquoi hier avez-vous poser votre question sur ce forum ?
Vous attendez la décision du tribunal.