Testament fait par mon frere avant son sucide
sauvetagelot
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 juil. 2018 à 08:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 juil. 2018 à 08:04
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1 réponse
condorcet
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14 juil. 2018 à 09:21
14 juil. 2018 à 09:21
est ce que mon frère avait le droit de faire le testament sur des biens qu'il ne possédait pas ?
Chacun fait ce qu'il veut.
mon frère a refuse d'appliquer le jugement du tribunal sans le contester
Et vous avez réagi comment face à cette attitude ?
Vous n'avez rien fait ?
Alors agissez.
Les avocats sont là pour vous guider.
le notaire refuse que je dispose des biens devant me revenir
Quand la situation sera devenue claire et limpide, le notaire pourra poursuivre son oeuvre.
Un notaire n'est pas un Juge de Paix.
Chacun fait ce qu'il veut.
mon frère a refuse d'appliquer le jugement du tribunal sans le contester
Et vous avez réagi comment face à cette attitude ?
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le notaire refuse que je dispose des biens devant me revenir
Quand la situation sera devenue claire et limpide, le notaire pourra poursuivre son oeuvre.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juil. 2018 à 07:52
une judiciaire pour que mon frère laisse le geometre mesure l’intérieur de la maison (mesure nécessaire pour clôturer la succession] de notre père)devait être rendu le 20 mars mon frère c'est pendu la veille de la publication
Il a laisser une copie de son testament prés de lui l'original a été trouver aupres du tribunal mail L'association (A.P.F.) ne rendra sa decision concernant la succession de mon frere que le 29 septembre,ce qui bloque de nouveau le reglement de la succession de mon pere
15 juil. 2018 à 08:04
La disparition de votre frère retarde le règlement de ce litige entre vous.
Vous le saviez ?
Pourquoi hier avez-vous poser votre question sur ce forum ?
Vous attendez la décision du tribunal.