Forum Donation-Succession

Bj. J'ai fait une demande de refus de succession auprès du tribunal ce qui a été accepté et une amie m'a dit que ce serait mes enfants qui auraient la...

Nous sommes un couple belge, marié en Belgique et ayant habité en Belgique jusqu'à notre retraite et depuis lors nous habitons en France sans biens en...

Bonjour, Il est possible de faire un don manuel à ses petits enfants par une personne agée de plus de 80 ans en vertu de l'article 790b du cgi. Je ...

Bonjour* nous sommes cinq enfants ,nous venons de perdre maman le 7/07/2018 la questio combien les impots vont nous prendre ? Merci.

Bonjour, Je connais quelqu'un qui doit hériter d'un compte bancaire de son défunt père. La personne vit en France mais le compte est en Italie. Cet...

Bonjour, je suis en ce moment dans l'attente du partage des biens de mes parents avec mon frère et ma soeur , et dans un éventuel accord mon frère...

Bonjour, Ma grand Mère est décédée en février. Elle avait fait une donation partage de son patrimoine entre ses 2 enfants( mon père et mon oncle) i...

Bonjour, Dans l'hypotèse où nous percevons avec ma soeur d'une somme d'argent identique liée à la succession de mes parents. 1- Pouvons nous en ...

Bonjour Mon époux est décédé le 26 mars dernier et i' avait une sasu I' se trouve que depuis son décès 2 des enfants refusent de signer les documen...

bjr j'ai besoin juste de savoir quel montant les impots vont me prendre sur l'heritage que je viens de reçevoir , de mon pere, j'ai peur de me faire ...

Bonjour, Mes parents sont divorcés et mon père s'est remarié. Lors du divorce, mes parents se sont entendus pour que ma mère garde la maison qu'i...

Bonjour, Je suis occupante d'un logement, à titre gratuit, de fait, depuis plusieurs années. Mon propriétaire me déclarait fiscalement à ce titre. ...

Bonjour, Nous sommes 5 enfants, mon père a vendu sa maison, il a 90 ans et s'il donne 20k€ x5 soit 100k€, il lui reste suffisamment pour sa maison d...

J'ai des intérogations concernant un droit à la succession. Je souhaiterais savoir quelle est la valeur d'un certificat d'hérédité, y a -t-il un ordre...

Bonjour, Je vais essayer d’être bref J'ai hérité d'un bien immobilier par mon père en Algérie, ma mère est décédée également. Mon père a pu s'...

Bonjour, Mon notaire me demande de lui renvoyer une procuration pour la signature de l'acte de succession. Hors je n'ai reçu de sa part aucun docume...

bonjour,et avant tout merci.je me presente,je m apel dimitry,et si je me permet de vous déranger,sait afin de vous poser une question importante. En ...

Bonjour, j'ai moi aussi une question. Ma grand mère est décédé au moi de juin cette année et je reçois au début du mois de septembre ces impôts fon...

Bonjour, Je suis de nationalité belge et habite en Belgique. En date du 25 juin 2017, je reçois une lettre recommandée avec accusé de réception de l...

Bonjour, Ma maman étant décédée le 13 septembre 2016, la banque trouve toujours une excuse pour ne pas me virer l'argent que contenaient les compte...

Bonjour, 2 questions: -est ce qu'une SCI démembrée en nu-propriété et usufruit (propriété d'un couple en usufruit et des enfants du couple en nu-pr...

Bonjour Mon beau père est décédé il y a quelques mois a notre surprise sa femme la belle mère de mon conjoint a fait faire une donation entre épo...

Bonjour, Mon père décédé était marié sous le régime de la communauté Je suis sa fille née d un premier mariage Son épouse à un fils qu elle a fai...

Bonjour, Je voudrai savoir quel recours j'aurai envers une héritière qui ne veut pas signer le papier afin que nous puissions toucher quelle démarch...

Bonjour, mon ex mari a indiqué dans son testament que je ne pourrais pas gérer le compte bancaire de ma fille mineur Il a nommé un tuteur Ai-je u...

Bonjour,je doit racheter la part de ma fille qui etait lors de l achat de la maison inferieur a la mienne et pour etre moi meme proprietaire de cett...

Bonjour, Mon père Est décédé en mai 2016 .il n.y avait que des comptes bancaires .nous sommes en septembre 2018 .et je n.ai toujours pas touché mo...

Bonjour j ai 51 ans, j ai deux enfants que j ai eu avec mon mari décédé il y a 5 ans. J aimerais vendre ma maison à mon fils et savoir comment est fai...

Bonjour Quelle est la marche à suivre pour revenir sur une renonciation à succession qui a été enregistrée au t g i

Bonjour, Lors d’une succession avec récupération de l’ASPA, est ce que seul le bien immobilier est en cause, où les liquidités entrent elles égaleme...

Bonjour, Dans le cas d'un partage judiciaire ,que se passe t-il lors d'une clôture des Débats, qui aura lieu au mois d'octobre prochain. Avec mes r...

Bonjour, Depuis le décès de mon mari, j’ai la jouissance pendant 3 ans de la maison. Cette maison doit être estimée pour régler la succession des e...

Bonjour, M'a mère est décédée ce 1er août elle était veuve s'est moi qui ai signé le bon de commandé auprès des pfg. Nous sommes 4 filles et 2 ne ve...

A titre privé est-ce que je peux saisir l'autorité de contrôle prudentiel de résolution , en cause la HSBC qui ne répond pas à la demande de relevé ...

Bonjour je suis une vendeuse particuliere qui vent un magasin a la suite d une succession l'acheteur est une SCI peut il payer au notaire en cheque ...

Bonjour, Mon conjoint et moi même avons accédé à la propriété depuis bientôt 3 ans...nous sommes tous les 2 divorcés et avons eu des enfants de notre...

Est-ce que la séparation de corps et biens écarterait notre belle fille de notre héritage ? Actuellement notre fils est marié deux enfants en cours ...

Bonjour, j'ai une question concernant la vente sur licitation d'un bien. Les indivisaires ont un droit de préemption sur l'acquéreur suite à la ve...

Bonjour, ma mere a fait un testament au profit d une de mes nieces en indiquant "je donne à ma petite fille " mais en faisant une erreur d une lettre...