Forum Donation-Succession

Je suis enfant unique,au décès de ma mère,mon père a règlé la succession et m'a fait donation de la maison familiale.Aujourd'hui,mon père est décédé.J...

Bonjour, Je suis en indivision avec mon frère sur la maison familiale dont mon père a la jouissance jusqu’à sa mort. J’ai d’autrès projets et je vou...

Bonjour, Je suis nu-propriétaire d'une maison et d'un parc à la suite d'une donation partage où mon père a conservé l'usufruit. Il était stipulé qu...

Bonjour, Ma soeur handicapée, sous tutelle renforcée, vient de décéder, sans enfant et plus de parents. Nous sommes 3 frères et soeurs. Un de la ...

Bonsoir Je suis mariée en communauté universelle Jai deux frères et mes parents décédés nous devons signer les papiers pour l héritage mais m...

Bonjour, Je suis tutrice de mon mari qui est en EHPAD, j'ai l'autorisation de vendre notre maison que nous avons en commun - puis-je acheter un appa...

Bonjour, Étant en concubinage depuis 35 ans. Et mon concubin ayant perdu son papa,et après avoir passé chez le notaire , avec sa maman et ses sœur...

Mon frère avec son notaire on rédigé un testament pour définir son l’héritage. D’après ce que j’ai pu comprendre sur ce testament que je n’ai jamais ...

Bonjour, Je voudrais acheter la maison de mère qui est en indivision avec mon frère qui est sous-tutelle et ma sœur . Mon grand-père a l'usufruit de...

bonjour, je suis une fille adoptive en algérie, mon père adoptif qui habitait en france, décédé et enterré en france m'avait laissé un testament fait ...

Bonjour, ma belle mère à donnée à mon conjoint sont toit ainsi que le terrain qui le prolonge afin d'y construire notre future maison. (voir schéma) ...

Bonjour, Voilà mon beau père est décédé il y a 3 mois. Une fois les démarches de succession effectuées , notre notaire a prélevé directement sur la ...

Bonjour, je vis en Irlande et j’ai fait une donation de 185000 euros a ma fille pour qu’elle achète un appartement l’année dernière. Je n’ai pas fait ...

bonsoir , Mes parents dans les année 90 ou 95 ont fait une donation partage sur une parcelle de terrain à ma soeur , cette parcelle est sur un ter...

Bonjour, Ma mère était en ehpad et bénéficie de l aide sociale. Elle devait hériter de mon grand père mais elle esst décédée avant mon grand père en...

Bonjour, ma mère est décédée en maison de repos en début de mois le mois a été payé totalement la maison de repos doit me rembourser les jours du...

Bonjour, Notre père est décédé depuis maintenant plus d'un an. il avait un LEP et un LDD, Nous sommes 6 enfants et quatre d'entre nous aurions aim...

Ma grand-mère, mère de mon père décédé, veut me donner sa maison. Je suis seule héritière, étant fille unique. Mon grand-père est décédé. Quels sont...

Je suis héritière pour un quart d'une amie âgée décédée, dont je me suis occupée jusqu'à son décès. J'ai reçu il y a quelques mois un imprimé du fisc,...

Bonjour, Puis je avoir un droit de regard sur le compte bancaire de ma sœur suite au décès de ma mère sep 2015

Bonjour, proprietaire de mon appartement, je me suis marie avec un contrat separation des biens. si nous divorconsest ce que je reste unque propri...

Bonjour, Combien coûte la distribution d’une assurance vie par notaire (frais notariés) Au décès un testament est lu puis donne aux bénéficiaires. ...

bonjour, quelle part revient à chacun, père décédé, mère usufruitier, 2 enfants, lors de la vente de la maison familiale? merci

Bonjour, ma mère me dit qu'il lui faut vendre son appartement pour payer les parts des héritiers de son mari qui est mort il y a 3 ans. Elle refuse de...

Bj. J'ai fait une demande de refus de succession auprès du tribunal ce qui a été accepté et une amie m'a dit que ce serait mes enfants qui auraient la...

Nous sommes un couple belge, marié en Belgique et ayant habité en Belgique jusqu'à notre retraite et depuis lors nous habitons en France sans biens en...

Bonjour, Il est possible de faire un don manuel à ses petits enfants par une personne agée de plus de 80 ans en vertu de l'article 790b du cgi. Je ...

Bonjour* nous sommes cinq enfants ,nous venons de perdre maman le 7/07/2018 la questio combien les impots vont nous prendre ? Merci.

Bonjour, Je connais quelqu'un qui doit hériter d'un compte bancaire de son défunt père. La personne vit en France mais le compte est en Italie. Cet...

Bonjour, je suis en ce moment dans l'attente du partage des biens de mes parents avec mon frère et ma soeur , et dans un éventuel accord mon frère...

Bonjour, Ma grand Mère est décédée en février. Elle avait fait une donation partage de son patrimoine entre ses 2 enfants( mon père et mon oncle) i...

Bonjour, Dans l'hypotèse où nous percevons avec ma soeur d'une somme d'argent identique liée à la succession de mes parents. 1- Pouvons nous en ...

Bonjour Mon époux est décédé le 26 mars dernier et i' avait une sasu I' se trouve que depuis son décès 2 des enfants refusent de signer les documen...

bjr j'ai besoin juste de savoir quel montant les impots vont me prendre sur l'heritage que je viens de reçevoir , de mon pere, j'ai peur de me faire ...

Bonjour, Mes parents sont divorcés et mon père s'est remarié. Lors du divorce, mes parents se sont entendus pour que ma mère garde la maison qu'i...