Les discussions
Succession d'un parent en incapacité mentale
Bonjour, Mes 2 parents sont encore en vie mais très agés, (86 ans pour mon papa et 81 ans pour ma maman). Mon papa est totalement valide tant au ni...
Viager - démenagement à l'étranger
Bonjour, je suis debit-rentiere d'un viager depuis quelques années. Entre temps, j'ai déménagé à l'étranger (donc l'adresse sur l'acte notarié ne ...
Vente héritage après changement résidence fiscale
Bonjour, Mon mari est décédé en février 2017, de ce fait j’ai hérité en indivision avec ses enfants de notre maison principale en France .J’ai d...
Certificat d'héridité
Bonjour, Ayant refusé la succession de ma sœur acté par le TGI dépendant de sont domicile (ayant reçu la minute dernièrement), certain organismes me...
Partage de biens en indivisiion
Bonjour , Je suis veuf . J'ai des biens immobiliers avec mon fils unique . Je voudrais faire le partage de ces biens . Comment dois-je procéder sac...
Partage indivision
RésoluBonjour à tous, Un véhicule vendu d'un commun accord, sous le régime d'un pacs, avant séparation, entre t-il dans le partage de l'indivision ? L...
Délai entre 2 donations et montant en franchise
RésoluBonjour, Ma mère a procédé a une donation partage a ses 3 enfants du montant maximum autorisé de 150.000 eur en mai 2008, a quelle date peut elle fa...
Paiement des obsèques
Bonjour à tous, mon demi frère 27 ans sur est décédé il y a peu plus d'un an . Nous ne l'avions pas trop connu ma mère n'ayant plus sa garde dès 2 an...
Héritage en indivision
Bonjour* ma belle mère est veuve ses deux enfants sont décédés, il lui "reste" deux petits-enfants. Pour nous aider moi -je suis sa belle-fille- e...
Qui hérite en cas de renoncement
RésoluBonjour, et merci de prendre en compte ma question. Je renonce à ma part d'héritage qui devait revenir à ma femme défunte après le décès de son père....
Donation en argent à ma fille aux usa
RésoluBonjour, Ja fais une donation à ma fille qui vit à New York et paie ses impôts aux USA Dois-je remplir l’imprimé 2735 comme pour les autres enfants...
Reversion d un ex mari et succesion
Bonjour, mon beau pere est decede en debut d année il etait divorcé et avait deux enfants mon mari et son frere plus jeune il ne voyait que moi et ...
Droits apres donation
bonjour, mes grands parents ont fait une donation de leur vivant d'une maison à mon père. mon père a deux enfants, ma soeur et moi même et il a divo...
Bien immobilier exclu de la succession
RésoluBonjour, le notaire m'indique que le logement qu'avaient acquis mon père et sa seconde épouse (pas ma mère) comportait une clause prévoyant que ce ...
Demande dotation
bonjour le 30/07/2012 ma femme et moi avons fait une donation à chacun de nos 2 enfants 23270 en cash liquide et 63730 par cheque soit 87.000 pa...
Blocage d argent
Bonjour, nous avons tous signer la succession] de mon fils decede mais le notaire nous bloque l argent pour soit disant que nous avons un projet de pa...
Maison du fils jouissance pour la mère
Bonjour, Mon fils marié sans contrat désire me laisser la jouissance totale ( occupation ou location) jusqu'à mon décès d'une maison qu'il n'occupe ...
Refus de signer le projet de succession
Bonjour, Maman est décédée en décembre, et le projet de déclaration de succession ne m'a été donné que le 23 juin et demandé signé le 29 juin. Nou...
Spoliation ????
Bonjour, après avoir mit ma maman en maison azamer mets deux frères ont vendu la maison pour le bénéfice d'un de mets frère , car ces sa fille qui a r...
Succession au togo
Bonjour, J'aimerais savoir si le choix de la polygamie peut il être une raison juste pour que les enfants que mon époux a eu avant notre mariage ne ...
Personne sous curatelle
Bonjour, mon père est sous curatelle et a mis sa maison a vendre avec l'accord du juge. Le notaire demande de certifié sa signature pour la vente avec...
Vente d'un bien
Bonjour, Ma mère est DCD. Elle avait acheté avec mon beau-père un bien immobilier et ont eu 2 enfants ensemble. J'apprends aujourd'hui que mon beau ...
Avocat commis d'office par la banque pour successi
Bonjour* Notre mère étant décédée, il reste des liquidités sur son compte bancaire. Sa banque nous indique qu'il nous sera commis un avocat d'off...
Etre pacse et droits de succession
Bonjour, Nous sommes pacsés et avons fait un testament. Ayant un bien en commun ou nous sommes en indivision je souhaite savoir quels seront les dro...
Papiers pour hérité de mon héritage (bénin)
Bonjour, Je suis une femme non mariée et mon notaire me dire qu il faut que je me marie avant de toucher mon héritage Merci
Aide usufruit conjoint
Bonjour, je viens d'acquérir un terrain seul pour la construction de ma maison. Je souhaiterai que ma compagne en ai l'usufruit après ma mort sachant ...
Habiter chez ses parents age avancé
Bonjour, mes frères qui ont 56 et 59 ans vivent chez mes parents ils n'ont jamais quittés le domicile familiale ils sont logés, nourris, blanchis gr...
Donation pour l achat d une maison
Bonjour, Je souhaite donner de l argent pour l achat d une maison à un de mes enfants marié sous le régime de la communauté avec un enfant. Je souh...
Testament manuscrit bien et dettes
Bonjour, Voilà ma situation : Ma sœur avec qui je n'étais pas proche, c'est suicidé en laissant un testament écrit ( lieu, daté et signé) : Lequ...
Inventaire
RésoluBonjour, Mon mari dcd mon beau fils hérite de la part de son père soit la moitié de la maison achetée ensemble avant notre mariage. La notaire peut...
Recuperation d un bien en nu propriete
Bonjour Mes freres et moi sommes tous nu proprietaires d un Appartement dans la maison familliale. Ma mere etait l usufruitiere de ces 3 apprts. Un ...
Usufruit mauvaise gestion
Bonjour, Ma mère bénéficie depuis plus de 30 ans de l'usufruit d'un appartement que nous avons en indivision. Elle perçoit les loyers mais depuis qu...
Heritage de mon pere
bonjour mon pere est decede il reste juste ma belle mere il a pas le droit de me desheriter????ya pas de testament ni de contract de mariage..ma belle...
Donation maison beaux-parents
Bonjour, Mon mari a eu en donation la maison de ses parents et la belle soeur des appartements ! Dans la maison de donation il y a le bas ou vivez l...
Renseignement
Bonjour, Je souhaiterais avoir un renseignement comment faut il procéder pour que la maison de mes parents et la nôtre ne soit jamais détruite et qu...
Déménagement d'un défunt
Bonjour, Mon ex conjoint est le 18 mars dernier. Nous étions déjà séparés depuis quelques mois lorsque c'est arrivé. Nous n'avions qu'une fille qui...
Héritage après décès d un parent
Bonjour, peut on déshériter un enfant (1sur deux) ?
Héritage portugais
Bonjour, Mon père de nationalité portugaise est décédé il y a 9 ans. Sa maman vient de décéder, nous avons appris que c'est ma sœur et moi même q...
Nu proprietaire, mon fils dit qu il est chez lui
Bonjour, Mon père est décédé et je suis nu Proprietaire de l’ensemble des biens. Ma mère 84 ans et mon fils habite la maison mitoyenne à ma mère au...
Juge des tutelle compétent?
Bonjour, je suis expatriée au Maroc avec ma famille, je suis française, suite au décès de mon père en France, je compte pour moi et mes enfants refu...
Léguer appartement à ma femme (espagne, france)
Bonjour, je voudrais donner pour héritage mon Appt à ma femme en Espagne car je vie en Espagne j’ai fait un testament en Espagne et france car je suis...
Aide financière pour réaliser des travaux
Bonjour, mon compagnon a des travaux a réaliser dans sa maison , je voudrais l'aider financièrement à faire ses travaux , je souhaiterais savoir s...
Demande sur mes droits.
RésoluBonjour, Mes 2 enfants âgée de 8 et 5 ans et moi venont de touchée la succession de mon mari décède.nous avons reçu du centre des impôts un certific...
Difficultés avec frère co-propriétaire (canada)
Bonjour, Je suis de Trois-Rivières. J ai un problème sérieux avec mon copropriétaire qui est mon frère. Moi je ne veux pas vivre dans l...
Inventaire apres deces
Bonjour, Je n'ai pas trouvé de réponse d'actualité à deux questions simples: Doit on obligatoirement faire appel à un notaire ou à un commissaire p...
Récupération aide sociale au décès du bénéficiaire
bonjour, Mon père est décédé et était bénéficiaire de l’aide social pour un hébergement en Ehpad depuis 2009. En 2002, il a fait une donation à son ...
Succession bloquée par un curateur
Bonjour, Je viens vers vous dans l'espoir d'obtenir un conseil. Nous sommes cinq frères et soeurs dont le père est décédé en Novembre dernier. N...
Personne sous tutelle
Bonjour, Je voudrais savoir si mon cousin aurait droit de mettre en location vente à son profit la maison de sa mère (son père étant décédé)) quit d...
Sortir indivision
Bonjour, Suite au décès de ma mère en 2012 et ayant par testament désigné son compagnon comme légataire universel avec qui elle n'était ni mariée...
Avance hoirie
bonjour, ma mère avait fait une donation d'un terrain à mon frère en avance d'hoirie, mon frère est decedé, que devient à ce jour la donation. ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...