Les discussions
Donation du vivant, prescription de ?
RésoluBonjour toutes et tous :) D'abord, je remercie infiniment celles et ceux qui prendrons le temps de me lire et me répondre et, plus généralement, à ce...
Refus de signer la déclaration de succession
Bonjour, Ma grand-mère maternelle est décédée le 1er décembre 2017, les seuls heritiers sont mon frere résident a l etranger et moi. Ma grand-mère ...
Vente de la maison familiale
Bonjour, ma mère est décédée il y a 6 ans. Mon père veut vendre sa maison mais il n'a pas fait les droits de succession a l'époque. Il vient de nous a...
Donataire qui décède avant le donateur
Bonjour, si une personne parmi vous peut m'éclairer, je prends volontiers des conseils. Mes grands parents ont donné leur maison à mon oncle, ce dern...
Contrat de mariage pour mon fils (succession)
Bonjour, Mon fils doit ce marié prochainement. Sa future femme veut ce marié avec un contrat car ces parents le lui ont dit. Comme ces parents ont...
Vente d'une maison
Bonjour, Je voudrais savoir au bout de combien de temps quand on a vendu une maison on a son argent et combien le notaire prend sur cette vente
Donation terrain agricole
Bonjour, Mon père voudrai me faire une donation d'une partie de son terrain agricole. Je suis obligé d'être agriculteur pour pouvoir bénéficie...
Succession héritage
Bonjour, je suis opposé au principe même de l'héritage (hormis quelques objets à valeur sentimentale...). Je souhaite donc qu'une ONG se substitue c...
Héritage - quelles démarches ?
Bonjour, Je suis dans une situation particulière: Mon père, stérile suite à une maladie infantile a, avec ma mère, eu recours à une banque du sp...
Succession au portugal
RésoluBonjour, mon père vient décéder, il habitait en France, mais est de nationalité portugaise. Il possède une maison au Portugal dont mon frère et moi so...
Droit du mari séparé
Bonjour, Le cas est le suivant : Une grand mère veut vendre sa maison pour aller en maison de retraite. Elle a eu une fille qui est décédée...
Héritage - succession qui traine
bonjour, La succession de ma mère traînant, peut-on toucher une "avance" sur l'héritage avant que tous les biens ne soient vendus ? Merci de vot...
Vente maison
Bonjour, j'ai acheter une maison avec mon épouse nous sommes marier sous le régime de la communauté, nous envisageons de divorcer donc de revendre la...
Conflit entre indivisaires
Bonjour, Nous sommes 10 indivisaires pour la succession de ma mère qui implique la vente d'un bien immobilier. 7 indivisaires veulent vendre ce bien...
Achat d'une parcelle de terre en nature de bois
Bonjour* Concerne l'achat ci-dessus référencé, d'une parcelle en nature de bois sise au lieudit 'les Bregaillons" de 5 ha 78ca. Cet achat a été...
Succession . décès de mon père. pp et usufruit.
Bonjour, Mon père à été marié une 1ère fois, à eu 1 enfant. Sa femme qui en héritage avait une maison du côté de sa famille et décédé. Mon père a ré...
Vente de maison i
Bonjour, Lorsque on veux vendre un bien on ne doit passer baisser le prix de la maison en dessous de la marge qui est fixé par les pots comment savo...
Rachat de part entre frère et soeur
Bonjour, Je vous explique ma situation, je vis actuellement dans ma maison d'enfance qui appartient à mon père. Lui même est encore vivant et a ac...
Renseignement sur succession
Bonjour mon père décédé suite à une maladie tumeurs cérébrale avec paraplégique du côté droit le 4 novembre il acheté une maison 12 mais et c'est ma...
Achat maison à titre onéreux
Bonjour que veut dire exactement achat maison à titre onéreux .merci de vos réponses
Héritage du grand-père (algérie)
Bonjour, Le grand père de ma femme lui a laisser de l'argent comment je faire pour les sortir
Terrain boisé
Bonjour, ou trouver le prix d'un terrain boisé de 7800 m/carré dans la région de SAUMUR /VIVY..merci
Barème fixe pour la vente d'une maison à ne pas ve
Bonjour, Je voudrais racheter la maison de mes parents nous l'avons fait évaluer par une agence mais étant donné qu'il y a pas mal de travaux on me ...
Assurances
Bonjour, mes enfants viennent de renoncer à la succession de leur père décédé mais ils ne savent pas s'ils peuvent résilier l'assurance habitation de ...
Droit donation-succession
Bonjour, Mon pere est propriétaire d'une maison dont je devais hériter à sa mort. J'ai appris qu'il souhaitait la vendre. Je lui ai demandé pourquoi...
Puis je vendre ma maison sans la signature d
RésoluBonjour, puis je vendre ma maison sans l autorisation de mes fils, mon epoux est decede et nous avions signe un document au dernier vivant... mercii
Mes droits
RésoluBonjour Je suis veuve depuis 8 ans nous étions marié au moment du décès et nous nous étions donnés au dernier des vivants. Est ce que je dois hérite...
Usufruit nue propriété litige
Bonjour, J'ai 3 enfants et j'ai l'usufruit d'une maison et d'un terrain dont mes enfants sont en nue propriété. Fin 2017 la clôture de la maison a é...
Demande d'indemnité d'occupation
Bonjour, Mon amie est décédée ,les héritiers (les enfants de mon amie) me demande une indemnité d'occupation mais la maison n'est pas habitable, i...
Ou declarer sans passer par un notaire (suite) ?
Bonjour, Marié et veuf j'étais sous le régime de la communauté universelle avec clause intégrale, ou déclarer et quels documents a fournir à l’admin...
Partage d'une indivision
Bonsoir, je suis en indivision depuis 2009 sur des terres et vignes agricoles. Je souhaiterai récupérer ma part , donc effectuer un partage . Quelles ...
Question de vocabulaire
Bonjour* Quelle est la différence entre donation au dernier vivant et communauté universelle ? Merci.
Transmission usufruit par l usufruitier?
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si il est possible à un usufruitier de transmettre l usufruit dont il jouie à une tierce personne sans l accord des nue...
Location a titre gratuite
Bonjour, je suis locataire a titre gratuit de la maison de mes parent. mes parents sont ils dans l'obligation de donner l'équivalant d'un loyer a m...
Famille
Bonjour, Voilà aucun membre de la famille ne connais le .notaire que faire pour le trouver Cordialement
Sous évaluation d'un bien lors d’une donation
Bonjour, Dans le cadre de la vente du bien immobilier de ma soeur, j'ai été reçu il y a peu par son notaire afin de signer une procuration pour "r...
Que faire contre un notaire partial ?
bonsoir, six ans de procédure avant d'arriver au partage. mais voilà, le notaire continue de conserver en la comptabilité de son office, le montant ...
Assurance vie injuste
Bonjour, Mon père a 3 enfants : 2 fils d'un premier mariage et moi d'un second mariage. Lui ainsi que ma mère sont encore vivant et à leur domicile ...
Maison de retraite de ma grand mere
Bonjour, Je m'appelle Alexandre et j'ai 31 ans. Papa d'un petit garçon, je me retrouve depuis quelques jours dans une situation inconfortable qui ...
Succession en tunisie
Bonjour, Je suis en situation d’organiser la succession de ma mère décédée le 20 décembre dernier. Veuve, elle avait une fille précédemment décédée...
Assurance vie décès : montant du capital versé ?
Bonjour, Je viens de recevoir, suite au décès de mon père, une déclaration de succession liée à l'assurance vie. La papier dit : - Primes Vers...
Procédure de la déclaration partielle de succession
Bonjour, Une arrière grande-tante, célibataire et sans enfants, est décédée en laissant des contrats d'assurance-vie dont nous (frères et sœurs) som...
Sortir de l'indivision
Bonjour, Je suis veuve depuis un an. J'ai un petit souci. Mon mari a eu des héritiers d'un premier mariage. Je possède une donation entre époux. Les h...
Acceptation d'un partage à l'amiable avec mineur
Bonjour, Le passage par le juge des tutelles est-il toujours obligatoire pour l'acceptation d'un partage immobilier à l'amiable par le représentan...
Succesion en espagne
Bonjour, Mon père est décédé en Espagne, il est marié et il a 5 enfants, dont 4 qui sont résidents en France. Quel est la procédure des droits de s...
Demande de formulaire attestation sur l honneur 99
Bonjour, ou trouver le formulaire a remplir de la gan qui m a envoyé un formulaire illisible ou pouvez vous me l envoyé . cordialement .ou est t i...
Règlement succession .
Bonjour, après le décès de ma tante en 2014 j'ai été contactée par une généalogiste ; nous sommes sept héritiers ; mais un d"entre nous n'a pas renvo...
Succession qui s'annonce difiicile
Bonjour, Mon père est décédé il y a 2 mois. Je suis le seul enfant issu d'un premier mariage de mon père. Mon père s'etait remarié et a eu un e...
Indivisaire veut imposer un résident
Bonjour, Nous partageons ma soeur et moi une maison de vacances en indivision. Nous ne sommes pas d'accord sur les personnes qui l'accompagnent : mo...
Donnation universel
bonjour a ce jour j ai perdu mon papa et il avait fait donnation universel es ce que j ai le droit a quelque chose et es ce que ma maman a le droit de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...