Les discussions
Cté universelle avec attribution et article 800
Résolu/FerméBonjour, Mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause intégrale d’attribution, le notaire veut ouvrir une succession sous prétexte...
Cout acte notarié
Bonjour, Nous aimerions donner notre maison d'une valeur de 190 000 auros à nos enfants et aimerions connaitre le montan des honoraires du notaires s...
Mobilier
RésoluBonjour, Bonjour, Ma maman étant décédée depuis un peu plus deux ans, elle nous a légué à mon frère et moi une maison ainsi qu'un capital du à ses...
Indivision difficile
Bonjour, Dans le cadre d'un indivision à quatre personnes, si trois de ces personnes décident de prendre des décisions, a-t-on le droit d'agir sans l...
Héritage maison
Bonjour, Mon grand père est décédé puis mon père puis ma grand mère nous sommes donc héritier nous les trois enfants de papa et les deux soeur de ...
Droits de donation règle par le donateur
Bonjour* Mon grand oncle et la grande tante veulent régler les droits de donation sur un montant net de 90000euros qu’il me verse Ils sont donate...
Vente d’un bien en indivis et usufruit ..
Bonsoir Nous sommes 3 héritiers d’un bien, ma mère en a l’usufruit et mon frère et moi la nu propriété. Ma mère et moi souhaitons vendre ce bien, sa ...
Délai d'instruction par l'administration pour imprimé n°2705-a
Bonjour, J'ai déposé l'imprimé n° 2705-A fourni par l'Assurance vie le 11 Octobre 2017 au Sce SIE compétant. Malgré plusieurs relances je n'ai...
Usufruit et nus propriété
Bonjour, Mon papa est âgé de 86 ans et est entouré pas des escrocs qui lui ont fait acheté une maison avec l usufruit pour mon papa et la nus propri...
Puis-je renoncer à l'accord de frais succession di
Bonjour, Je suis usufruitier d'un bien depuis, le fisc m'a accordé le paiement des frais différé (montant des droits de succession passé du simple a...
Succession non réglée
Bonjour, ma grand mere a une maison avec un terrain en Martinique sans droits de propriété depuis 1900. Elle est décédée en 1976 et un de ces fils hab...
Droit de succession d'un enfant
RésoluBonjour, Mon grand père qui s'appelait EMILE avait deux fils ROBERT et JOSEPH. ROBERT est mort avant mon grand père mais il laisse un enfant Jean. P...
Donation entre epoux, heritiers
Bonjour, mon père vient de décéder, je suis son seul enfant issu d'un premier mariage. il s était remarié avec une femme qui avait deux enfants i...
Donation à l'étranger (inde)
Bonjour à tous, Il y a de cela 2 ans, mon père a vendu une maison en Inde et m'a fait une donation de 1 crore indien soit l'équivalent de 126 750 e...
Credit infine et succession
Bonjour, Mon mari decede il y a 2 ans et moi etions sous le regime de la communaute reduite au acquets. Il a 2 enfants adultes issus d'un premier ma...
5% mobilier dans succession ??
Bonjour, mon père est décédé dernièrement, il habitait chez sa compagne ("logé à titre gratuit"). Le notaire me dit qu'il faudra appliquer le forf...
Nu-propriétaire et droits
bonjour, quelle est la différence entre l'usufruitier et le copropriétaire? merci de votre réponse
Au sujet du fonds de solidarité (ancien nom)
Bonjour, Comment peut-on savoir la somme du FNS que les parents ont touchés ou pas ? Où se renseigner ? merci de me l'indiquer.
Succession apres quotité disponible
Bonjour, Nous sommes deux enfants donc 3 tiers Ma mère a un appartement dont elle a donné la quotité disponible à mon frère,qui lui même a rachet...
Savoir où sont les biens de la maison
RésoluBonjour, , j'aimerais savoir j'aimerais savoir où sont passés les meubles qui ont été vendu avant que la maison ne soit mise en vente par le notair...
Parts de sci
Bonjour Suite à la vente de parts de sci faite en bilatérale sans l’agrement de tous les associés, l’un des associés se retrouve avec 50% en plein...
Abandon d’un droit d’usage et d’habitation
Bonjour, Âgée de 93 ans, je voudrais renoncer à mon droit d’usage et d’habitation. je suis veuve et sans enfant et je n’occupe plus cette maison qu...
Virements bancaire
Bonjour, Comment un notaire en côté d'ivoire peut il faire un virement en France ? Merci.
Erreur notaire, divulgation dossier a un tiers
Bonjour, Dans le cadre d'un dossier de succession, notre notaire, a la suite d'une erreur grossière de mail (nom.prenom au lieu de prenom.nom) a d...
Contrat de révélation
Bonjour, Je viens de recevoir en LRAR une sollicitation d'un généalogiste pour signer un contrat de révélation du décès d'une de mes cousines. J'ai...
Assurance vie dece du bénéficiaire
Bonjour, le frere a mon grand père a designer mon père ainsi que mon oncle sur une assurance vie .Le frère a mon grand père est décède il y a 12 ans ...
% usufruit pour un couple
Mes parents ont réalisé une donation partage avec usufruit en 2005 sur leur résidence principale et leur résidence secondaire en faveur de ma sœur et ...
Terrain ile d oleron
Bonjour, je voudrais racheter la part de mon frere car ma mere est decedé , le terrain se situe en zone Np . je voudrais connaitre le prix du M...
Dissimulation de docume.ts
Bonjour, Mes parents sont décédés en 2017 ma soeur à récupéré tous les documents de ma mère et de mon père pour transmettre au notaire ne m'ayant pa...
Abbatement succession
Bonjour, Voilà je voudrais savoir si je pourrez avoir un abbatement Succession actuellement depuis 2016 j'ai une rente accident à 64% et suis reconn...
Dette foncière après succession.
Bonjour, Nous avons hérité mon frère, ma sœur et moi de la maison de ma mère pour 1/3 chacun. Elle est décédé en juillet 2016 et l'attestation de su...
Erreur du notaire
Bonjour, mon frere et moi venont de vendre la maison de notre pere suite a son deces,avant d etre avec ma mere il a eu 2 autre enfant.donc nous voila ...
Maison de retraite
Bonjour, ma mère est actuellement placée en maison de retraite et je suis mère au foyer. J'ai un frère qui travaille comparé a moi et veut m'obliger a...
Droit de rester dans le logement
Bonjour, mon mari est en indivision avec ses freres,s'il decede,aurais-je droit d'usifruits de notre actuel logement?
Travaux maison en indivision - remboursement
Bonjour, Mes grands parents étant décédés depuis plusieurs années , nous sommes (mes frères et sœurs et moi même ma mère étant décédée) co héritie...
Cède part présent et future
RésoluBonjour, Je viens vers vous pour me renseigner. J'aimerai cédée mes part. Mon papa est décédé quand j'avais 2 ans et il a laissé une maison. Ma ...
Avance sur hoiri
Bonjour, mes beaux parents ont donne un terrain constuctible a mon mari il y a 18 ans .tout 2 decedes les prix des terrain ayant bien augmenté je me...
Citation à comparaître en italie
Bonjour, Nous sommes plusieurs membres de la même famille, tous nés et vivant en France, cités à comparaître en Italie pour un procès concernant un...
Donation voiture
Bonjour, Mon père étant âge ne conduit plus, il souhaite me donner le véhicule et la différence à mon frère, est ce légal. La voiture cote 9000 euro...
Indivision suite succession
Bonjour, Nous sommes mon mari et moi-même parents de 2 enfants mineurs (11 et 7 ans). Ma mère est décédée il y a 20 ans. Ma grand-mère maternelle...
Apport personnel sur partage bien immobilier
RésoluBonjour, Je me suis marié en 1994, il y a 24 ans sous régime communauté sans contrat. Suite au décès de mon père , j'ai reçu en héritage de c...
Payer une succession en italie
Bonjour, le notaire italien me demande 500e pour ouvrir le droit à ma succession, est ce normal ou je peux payer au moment de la succession? MERCI
Demande de relevé de compte au notaire succession
Bonjour, Ma mère est dcd en septembre 2016, la vente de la maison a eu lieu en juillet 2017. La succession est terminée je voudrais savoir si le not...
Explication apres le deces d une jeune fille de 22
Bonjour, ma niece a achete une maison avec son ami le 14octobre 2017....Ils ne se sont pas pacses.... .pour raison grave de sante ma niece figure bie...
Succession,heritage
RésoluBonjour* voilà, mes parents sont en compromis de vente; mon père vient de décéder, es ce que on va hériter ? Merci Mes parents avaient un co...
Impôts à régler
RésoluBonjour, Mon papa est décédé fin avril, les impôts nous réclament 400€. Doit-on les payer et alors transmettre la facture a sa banque. Petite précis...
Sucession
Bonjour ! Ma mère et décédé il y a 3 mois mon frère ces approprie des lieux changée les serrure sans l autorisation des héritiers certains bien était ...
Peut on prendre un autre notaire ?
Bonjour, Peut on prendre un notaire autre que celui qui s'occupe de la succession car depuis 13 ans cela n'est pas réglé ? Merci
Frais notaire en belgique flandre
Bonjour, J'ai passer l'acte pour l'achat d'un bien en Flandre mi mars 2018. Après 1 mois et 15 jour les frais notaire qui mes revenu à 10% + abat...
Succession d une tante
bonjour ! mon mari qui est décédé avait une sœur . celle vient de décèder . Elle était veuve sans enfants . Notre fille unique pourra-t-elle hérite...
La législation juridique et financière évolue en permanence...