Forum Donation-Succession

Bonjour,mon papa décedé a laisser des dettes aprés sa mort qu il avait contracter avec sa seconde compagne avec qui il a eu mes 4 demie soeurs ;de son...

Bonjour , lorsque un des parents est décédé et que l un des enfants veut racheter la maison familiale . Doit il donner la part aux autres enfants ou...

Bonjour, Suite au décès d'un oncle ( célibataire et ss enfant), sa soeur, ayant procuration sur ses comptes, a décidé de s'occuper des obsèques et ...

Bonjour, En accord avec mes enfants, je souhaite vendre ma maison pour acheter un autre bien dans un autre département. Je suis veuve et j'ai d...

Bonjour, Les époux ont établi un contrat de mariage sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution de l'intégralité des bie...

Bonjour, En cas d'héritage sur un bien immobilier démembré depuis déjà plusieurs années - donation simple faite à deux enfants sur 3 -quel est la v...

bonjour j'aimerai connaître les modalités d'étalement des frais de succession auprès des impots, en effet sur une somme de 40000 euros je viens de pay...

Bonjour, Voilà 8 mois que ma mère est décédée et comme elle était en guère avec mes 2 sœurs et mon frère, elle avait précisé sur son lit et au médec...

Bonjour, mon mari est décédé le 7/08/18, ayant été chez le notaire il m'informe que j'aurai à payer entre 5000€ à 6000€ de frais de succession pourta...

Bonjour, Ma mère s occupe de ma grand mère depuis 15 ans elle est agée de 96 ans. Elle habite chez ma mère en France mais elle a sa maison au Portug...

Bonjour, Ma mère est décédée, mon grand père avait des biens qui ne sont pas encore vendus. mon père me dit qu'il va avoir 60% de la part de ma...

Bonjour, nous sommes trois héritiers légitimes et 4 petits enfants suite au dc de mon père et j'aimerai savoir quel est le délai d'obtention d'une ava...

Bonjour, Je suis résident au titre fiscal en Espagne et j'ai eu une succession compliquée qui n'est toujours pas close depuis le décès de mon père en...

Bonjour, Si je renonce à l'héritage de mon père décédé et fils unique, est-ce que du même coup je renonce à l'héritage de mes grands parents paterne...

Bonjour, il y a 50 ans de çà,j'ai eu un accident de la route m'invalidant à 40%,et j'ai été indemnisée d'un capital de 150000 francs.Mes parents se ...

Bonjour, Je me retrouve héritière directe de ma grand mère, vivante mais n’ayant malheureusement plus toute sa tête. Cette dernière a donné procurat...

Bonjour, j'ai payé pendant 25 ans les impots sur une maison dont la personne est décédé. et dont les autres héritiers n'ont pas voulu payé. Quel es...

Bonjour, Je souhaite adopter ma nièce que j'aide et éduque depuis qu'elle a 16 ans. Elle en a aujourd'hui 30. Je souhaite l'adopter afin qu'elle n...

Bjr, depuis le 28/12/2001 j'étais propriétaire de la nue-propriété d'un bien par donation. Au 13 avril 2017, j'ai acheté l'usufruit au donataire. Ce d...

Bonjour, Je souhaiterai savoir que se passe t il si le propriétaire de l'appartement que je loue (a un membre de ma famille non direct), m'a légué...

pour transmettre à mon fils une somme d'argent ... différence entre don manuel et don argent. solution préférable??? j'ai 67 ans

Bonjour Ma famille peut elle me demander de verser une rente à mon petit neveu ? Cette demande sera sur le testament me concernant. Merci de votre ...

Bonjour, Pourriez-vous me renseigner sur les conséquences d'une donation-partage sur un bien immobilier dont je garderais donc l'usufruit, à savoir...

Bonjour, Selon l article 764 du code civil, j'ai droit d habitation gratuite pendant un an et cela par droit du mariage. La soeur de mon mari qui ...

Bonjour, Nous traitons actuellement la succession de notre père, et nous nous sommes rendus compte qu'il avait 2 PEL... Nous allons bien sûr les d...

Bonjour, Mon frère et moi avons hérité d'un bien immobilier chacun pour moitié. Nous sommes en désaccord : je souhaite vendre et lui voudrait y habi...

Bonjour, Nous avons hérité, mon frère et moi, d'un bien immobilier en indivision, chacun pour moitié. Nous n'avons ni l'un ni l'autre les moyens d'e...

Bonjour à tous Ma tante est décédée en me léguant a moi et à un de mes frères un terrain avec une maison, qu'elle souhaite partager en deux, par t...

Bonjour, Je refais ma demande. Mon pere est decede le 17/07/2007. Sa femme avec laquelle je ne suis pas en contact depuis la mort de mon pere - n...

Bonjour, nous sommes 3 enfants mes parents sont décédés,nous avons une maison en Italie,mon frere et ma soeur souhaite me l'a donnée .Sont ils dans le...

Bonjour, as t on une idée de l'encours total des différentes nu propriétés en France, car ces sommes d'argent ne circulent pas et donc ne parti...

Bonjour, Mes parents sont toujours vivants et sont d'accord pour me donner un terrain sur lequel nous avons pour projet, mon mari et moi, de faire...

Bonjour, je souhaite connaître les dispositions de la succession d un oncle. Il a 2 nièces et un neveu (décédé avec 2 enfants) Un document aurait ét...

Bonjour Ma mère est usufruitiere d'une maison qu'elle n'occupe pas depuis une annee date de son entree en EHPAD. Les nu propriétaires sont les hériti...

Bonjour je pense que je suis dans la bonne section. Alors voila je vous explique mon problème et mes inquiétudes. Alors nous sommes 3, 2 frères et...

Quel est le but pour un notaire de faire traîner le suivi d'un dossier de succession ? De puis 2003 nous étions en indivision par manque de suivi du d...

bonjour, il s'agit d'une maison à transmettre à mes 3 fils et 5 petits enfants; il s'agit donc d.un bien en indivision; l'intention première est ...

Bonjour, Les impôts ont adressé à ma soeur et à mon frère une mise en demeure pour la totalité de la taxe d'habitation 2017 de notre mère décédée le ...

Bonjour, Nous sommes en indivision et nous avons demandé à notre notaire pour que ma soeur qui occupe la maison de nos parents à titre privatif no...

Bonjour, La question concerne le montant des frais de notaire lors d'une donation du vivant du propriétaire. Au décès de ma mère, nous avons réc...

Bonjour, Suite au décès de ma maman une dette au RSI n ayant pas de bien immobilier ni d'argent sur son compte bancaire nous sommes deux enfants dev...

Bonjour, Je m’adresse à vous dans le but de trouver une réponse à une question à propos d’une donation de ma mère envers moi. Je suis belge et j’a...

Bonjour, Mon papa est décédé il y a quelques mois. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté avec une donation au dernier vivant. ...

Bonjour, Je suis enfant unique, j'ai 29 ans et de parents séparé depuis une vingtaine d'année. Je vous résume la situation: Mon père et moi no...

Bonjour, Avec mon frère, ma sœur et ma mère nous sommes en train de régler la succession de mon père qui est décédé récemment. Ma mère a opté po...