Forum Donation-Succession

Bonjour, Je suis pleinement propriétaire d'une maison que j'ai acheté seule.. mon hypothèque est terminée. J'ai deux enfants de 28 et 30ans d'une...

Bonjour, Bonjour, En 2006 nous avons fait un don déclaré légalement à notre fille unique de 100.000 euros. Elle a utilisé une partie de ce don p...

Bonjour, Je suis mariée et nous habitons dans un appartement qui appartient à mon mari. Nous partageons les frais mensuels et dépenses mais nous...

Nous allons acheter un bien immobilier à 850 KF. Avons 59 et 63 ans. Sommes mariés sans contrat. Quelle est le moyen de transmettre ce bien à nos 2 en...

Bonjour, Je souhaite léguer à mes 2 fils les sommes figurant sur mes comptes et livrets bancaires On m'a parlé d'un testament partage que je pourra...

Bonjour, ma grand mère à eu deux filles ma mère qui a 3 enfants et ma tante qui a 1 fille, ma mère est décédée. ma grand mère souhaite donner à ses...

Bonjour, Je vis en Polynésie, mes frères et sœurs comme un accord entre nous avons décider de sortir tous les terres indivis et que chacun garde la ...

Bonjour, ma mère est atteinte de la maladie d'Alzheimer. Elle est veuve. Placée en EHPAD. Nous sommes 3 filles, je suis sa tutrice. Son bien immobilie...

Bonjour , nous sommes 5 héritiers en indivision, et quand la succession sera complètement terminée , pouvons nous mettre en vente en agence immobili...

Bonjour, Bonjour à tous ! Ma mère est décédée en février et ma sœur et moi avons hérité de sa maison (avis de valeur 240 000 €). Ma sœur est médeci...

Bonjour, Ma mère est décédée en avril dernier, nous n'avions plus de relation quelconque depuis plus de 20 ans. j'ai appris son décès sur les résea...

Bonjour, Bonjour, J’ai une amie en tant qu’auxiliaire de vie à travailler 14 ans pour une personne âgée cette personne âgée à ce jour est décédé s...

Contrat universelle, ayant la toute propriété de mon appartement, est-ce que je peu le mettre en location sans avoir l'accord des enfants de mon mari

Bonjour, Ma mère a fait donation, de son vivant, à mes deux fils (donc à ses 2 petits-fils) d'un appartement parisien pour chacun. Elle a également...

Bonjour, J'ai donné à mes enfants la sommes de 10000€ en 2012, Puis je redonner une sommes de 5000 € en 2018 sans avoir à payer de droits ? Merci ...

Bonjour, J'ai vu les services sociaux m'ai ne peuvent pas m'aider,mes revenues ne sont pas assez élevé. Ou m'adresser pour qu'on m'aide.meci a vous

Bonjour, J'ai parcouru le forum sans trouver de sujet proche de celui-ci. Je viens donc vers vous pour avoir une aide. Ma mère a vécu plus de 25 a...

Bonjour, ma mere est usufruitiere d'une maison avec dépendances et je suis le nue propriétaire. Je voudrais transformer son garage qui n'est pas atte...

Bonjour, Mon père vient de décéder et nous sommes un peu perdus dans les possibilités qui s'offrent à nous. Mes parents étaient mariés et avaient ...

Bonjour* mon amie qui est veuve sans enfant a etabli un testament mais la fille reconnu par son demi frere qui est decede a t elle un droit sur cet...

Bonjour, peut on faire une recherche sur les relevés de compte de mon frère pour la recherche d un virement d un montant approximatif de 15ooo eur...

Nous avons reçu en don, dans les années 1990 une partie chacun de la résidence principale de nos parents (opération faite devant notaire)notre père ét...

Bonjour, ma mère qui vient de décéder avait fait une donation de son vivant à ses trois enfants de sa maison estimée à 450000 €. Un de mes frères ve...

je voudrais savoir si je risque avoir des ennuis ma mère que j'ai soigné chez moi quand elle a su qu'elle était condamnée ma donné sa voiture sous for...

Bonjour, mes beaux parents âgés de + de 80 non rien fait concernant leur succession aujourd’hui il voudrait nous aider mais y a t’il un plafond à ne p...

Bonjour, Suite au décès de mon père une succession à était fait nous sommes quatre héritiers .un bornage a était fait qui me convient pas j'ai une p...

Bonjour, J'ai une question au sujet d'une requête aux fins d'un jugement de déclaration d'absence pour une personne. Il est stipulé : Pour obten...

Bonjour, J'espère poster au bon endroit. Je n'ai pas tous les éléments (car je vis à 200 kms de là et pour d'autres raisons évoqué plus bas) mais je...

Bonjour, J’ai quelques questions qui me trottent depuis un certain temps. Pour résumé mon père est décédé en 2008, j’avais 12, après cela mes gr...

Bonjour, J'ai une question compliquée pour une amie. Sa mère est malade et a deux filles. L'une des filles est décédée. Son père s'est rema...

Bonjour, qu'entend on par un présent d'usage et jusqu'à quelle somme peut on donner sans aucune déclaration merci pour la réponse

Bonjour Mon frère a disparu il y a 15 ans. Une présomption absence avait été posée au tribunal 2 ans plus tard. Depuis un an, nous avons déposé au ...

Bonjour, Nous sommes quatre enfants, moi et 2 demie soeures et 1 demi-frère. Nous allons prochainement devoir procéder à l'ouverture du testamen...

Bonjour, Comment peut-on rendre caduc un droit d'usage et d'habitation.

Bonjour Lors du divorce de mes parents, ces derniers nous ont fait une donation à moi et ma sœur pour la maison. Ma mère et moi même vivons encore...

Bonjour, Je vais bientôt signer un compromis d'achat pour une maison, et je souhaite inclure ma fille unique dans le cadre d'une indivision à deux (j...

Bonjour, je suis ivoirienne vivant en Côte d'Ivoire. Je souhaiterais avoir un model d'acte de cession de droits successifs entre successibles.

Bonjour, J'ai un cas un peu compliqué. Mon père et ma mère sont décédés. Mon frère est dans le coma et va bientôt décéder. Le hic, j'ai 1...

Bonjour, Je suis propriétaire de deux appartements que j'ai donné à ma fille unique j'ai gardé l'usufruit (locations) Je suis remarier en séparatio...

Bonjour, Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté universelle. Mon père est décédé récemment. Un acte de notoriété est-il obligatoir...

Bonjour mon fils à 14 ans et a perdu son père il y a quelques années. Mon conjoint qui est donc décédé il y a plusieurs années avait3 autres enfants ...

Bonjour, Voilà plus de 20 ans que je parle plus à ma mère Nous sommes trois enfants Mais ils ne sont pas solvables Elle n'a plus d argent pour...

Bonsoir, J'ai besoin d'attester que mon demi-frère et ma demi-sœur n'ont plus (ou quasiment plus) de contact avec ma mère âgée. Mon demi-frère ...

Bonjour, j'étais curatrice de ma soeur Décédée le 1er février 2018 (fin curatelle novembre).La succession est terminée, très dépressive apres son de...

Le notaire avait specifié que dans certains cas comme des ressources insuffisantes l usufruitier devait payer un loyer au nu propriaitaire. Puis je d...

Bonjour, Je me suis marié à Maurice sans contrat mariage avec le régime légaux mauricien