Forum Donation-Succession

Bonjour, Je suis occupante d'un logement, à titre gratuit, de fait, depuis plusieurs années. Mon propriétaire me déclarait fiscalement à ce titre. ...

Bonjour, Nous sommes 5 enfants, mon père a vendu sa maison, il a 90 ans et s'il donne 20k€ x5 soit 100k€, il lui reste suffisamment pour sa maison d...

J'ai des intérogations concernant un droit à la succession. Je souhaiterais savoir quelle est la valeur d'un certificat d'hérédité, y a -t-il un ordre...

Bonjour, Je vais essayer d’être bref J'ai hérité d'un bien immobilier par mon père en Algérie, ma mère est décédée également. Mon père a pu s'...

Bonjour, Mon notaire me demande de lui renvoyer une procuration pour la signature de l'acte de succession. Hors je n'ai reçu de sa part aucun docume...

bonjour,et avant tout merci.je me presente,je m apel dimitry,et si je me permet de vous déranger,sait afin de vous poser une question importante. En ...

Bonjour, j'ai moi aussi une question. Ma grand mère est décédé au moi de juin cette année et je reçois au début du mois de septembre ces impôts fon...

Bonjour, Je suis de nationalité belge et habite en Belgique. En date du 25 juin 2017, je reçois une lettre recommandée avec accusé de réception de l...

Bonjour, Ma maman étant décédée le 13 septembre 2016, la banque trouve toujours une excuse pour ne pas me virer l'argent que contenaient les compte...

Bonjour, 2 questions: -est ce qu'une SCI démembrée en nu-propriété et usufruit (propriété d'un couple en usufruit et des enfants du couple en nu-pr...

Bonjour Mon beau père est décédé il y a quelques mois a notre surprise sa femme la belle mère de mon conjoint a fait faire une donation entre épo...

Bonjour, Mon père décédé était marié sous le régime de la communauté Je suis sa fille née d un premier mariage Son épouse à un fils qu elle a fai...

Bonjour, Je voudrai savoir quel recours j'aurai envers une héritière qui ne veut pas signer le papier afin que nous puissions toucher quelle démarch...

Bonjour, mon ex mari a indiqué dans son testament que je ne pourrais pas gérer le compte bancaire de ma fille mineur Il a nommé un tuteur Ai-je u...

Bonjour,je doit racheter la part de ma fille qui etait lors de l achat de la maison inferieur a la mienne et pour etre moi meme proprietaire de cett...

Bonjour, Mon père Est décédé en mai 2016 .il n.y avait que des comptes bancaires .nous sommes en septembre 2018 .et je n.ai toujours pas touché mo...

Bonjour j ai 51 ans, j ai deux enfants que j ai eu avec mon mari décédé il y a 5 ans. J aimerais vendre ma maison à mon fils et savoir comment est fai...

Bonjour Quelle est la marche à suivre pour revenir sur une renonciation à succession qui a été enregistrée au t g i

Bonjour, Lors d’une succession avec récupération de l’ASPA, est ce que seul le bien immobilier est en cause, où les liquidités entrent elles égaleme...

Bonjour, Dans le cas d'un partage judiciaire ,que se passe t-il lors d'une clôture des Débats, qui aura lieu au mois d'octobre prochain. Avec mes r...

Bonjour, Depuis le décès de mon mari, j’ai la jouissance pendant 3 ans de la maison. Cette maison doit être estimée pour régler la succession des e...

Bonjour, M'a mère est décédée ce 1er août elle était veuve s'est moi qui ai signé le bon de commandé auprès des pfg. Nous sommes 4 filles et 2 ne ve...

A titre privé est-ce que je peux saisir l'autorité de contrôle prudentiel de résolution , en cause la HSBC qui ne répond pas à la demande de relevé ...

Bonjour je suis une vendeuse particuliere qui vent un magasin a la suite d une succession l'acheteur est une SCI peut il payer au notaire en cheque ...

Bonjour, Mon conjoint et moi même avons accédé à la propriété depuis bientôt 3 ans...nous sommes tous les 2 divorcés et avons eu des enfants de notre...

Est-ce que la séparation de corps et biens écarterait notre belle fille de notre héritage ? Actuellement notre fils est marié deux enfants en cours ...

Bonjour, j'ai une question concernant la vente sur licitation d'un bien. Les indivisaires ont un droit de préemption sur l'acquéreur suite à la ve...

Bonjour, ma mere a fait un testament au profit d une de mes nieces en indiquant "je donne à ma petite fille " mais en faisant une erreur d une lettre...

Bonjour, j'ai mes 2 parents et nous sommes 3 enfants, je m'occupe seule de mes parents mes frères ne font rien pour eux. Maman et papa ont des livets ...

Bonjour,mon papa décedé a laisser des dettes aprés sa mort qu il avait contracter avec sa seconde compagne avec qui il a eu mes 4 demie soeurs ;de son...

Bonjour , lorsque un des parents est décédé et que l un des enfants veut racheter la maison familiale . Doit il donner la part aux autres enfants ou...

Bonjour, Suite au décès d'un oncle ( célibataire et ss enfant), sa soeur, ayant procuration sur ses comptes, a décidé de s'occuper des obsèques et ...

Bonjour, En accord avec mes enfants, je souhaite vendre ma maison pour acheter un autre bien dans un autre département. Je suis veuve et j'ai d...

Bonjour, Les époux ont établi un contrat de mariage sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution de l'intégralité des bie...

Bonjour, En cas d'héritage sur un bien immobilier démembré depuis déjà plusieurs années - donation simple faite à deux enfants sur 3 -quel est la v...

bonjour j'aimerai connaître les modalités d'étalement des frais de succession auprès des impots, en effet sur une somme de 40000 euros je viens de pay...

Bonjour, Voilà 8 mois que ma mère est décédée et comme elle était en guère avec mes 2 sœurs et mon frère, elle avait précisé sur son lit et au médec...

Bonjour, mon mari est décédé le 7/08/18, ayant été chez le notaire il m'informe que j'aurai à payer entre 5000€ à 6000€ de frais de succession pourta...

Bonjour, Ma mère s occupe de ma grand mère depuis 15 ans elle est agée de 96 ans. Elle habite chez ma mère en France mais elle a sa maison au Portug...

Bonjour, Ma mère est décédée, mon grand père avait des biens qui ne sont pas encore vendus. mon père me dit qu'il va avoir 60% de la part de ma...

Bonjour, nous sommes trois héritiers légitimes et 4 petits enfants suite au dc de mon père et j'aimerai savoir quel est le délai d'obtention d'une ava...

Bonjour, Je suis résident au titre fiscal en Espagne et j'ai eu une succession compliquée qui n'est toujours pas close depuis le décès de mon père en...

Bonjour, Si je renonce à l'héritage de mon père décédé et fils unique, est-ce que du même coup je renonce à l'héritage de mes grands parents paterne...