Les discussions
Donation avec décès
Ma grand mère, a fait une donation à sa fille (ma mère) et son fils (mon oncle qui est décédé depuis longtemps maintenant) Ma mère a hériter d’une p...
Combien de temps pour revenir sur un héritage.
RésoluBonjour, au décès de mon arrière grand-mère maternelle ma mère et son frère ont été évincé de l'héritage, leur mère,(ma grand-mère) étant décédé aupar...
Différence entre valeur d'un bien
bonjour j'ai fait donation d'un bien à mes filles il y a plus de 15 ans, l'estimation avait été effectuée par un agent immobilier. L'acte de propriété...
Estimation meubles
Bonjour, je vous demande des informations car je vais recevoir bientôt le notaire pour faire l'estimation des meubles. J'ai deux sœurs. Pour le pa...
Exonération succession et invalidité > 80 %
Bonjour, La maison de ma grand-mère va être vendue le 17/08. Après le décès de ma Maman (sa fille), je deviens héritière ainsi que mes oncles et tant...
Plu value
Bonjour, A la vente d'un bien dont je suis avec mon frère nu propriétaires (donation demembree). Donation faite devant notaire il y a plus de trente...
Renonciation à succession conséquences
bonjour, un couple marié sous le régime légal a un enfant unique, la mère décède, l'enfant unique désire renoncer à la succession de sa mère, dans ce...
Droits des enfants nés de lits différents
RésoluBonjour, mariés sans contrat de mariage nous étions sous le régime de la communauté réduite aux acquets. Mon épouse étant décédée ,ses enfants qui ne...
Demande renseignements testament authentique
Bonjour, Je ne suis pas divorcée, mon mari vie avec une personne de 22 ans plus jeune que lui. (N'ai pas demandé le divorce afin d'éviter qu'il se r...
Maison
Bonjour, voilà ma maman est décéder il y a quelques années . Rester mon papa qui est décéder en février je suis avec une sœur qui est décéder la semai...
Héritage de vignes louees
Bonjour, Mes parents sont décédés et j hérite de quelques hectares de vignes que mon père a mis en location par un bail de 9 ans. Puis je vendre ce...
Droit d’usage et d’habitation
RésoluBonjour, Ma maman au décès de mon beau père il y a 6 ans environ a opté après un an de jouissance gratuite du logement pour Le droit d’usage et d’ha...
Total des frais à payer pour une donation partage.
le donateur âgé de 86 ans fait une donation partage avec l'usufruit à ces cinq enfant dont un décédé avec un descendant. le bien immobilier faisant l...
Accord vente bien par nproprietaire et usufruitier
Bonjour, La vente du bien que j ai en usufruit devrait être mise en place (Accord NO et US).un protocole d accord est mis en place.repartition des f...
Connaître le montant d'une assurance vie touché par le conjoint
Bonjour, Mon père est décédé il y a un an et demi. Divorcé puis remarié, il avait désigné sa nouvelle épouse bénéficiaire d'une assurance-vie sous...
Droits à payer succession directe
Bonjour. Je voudrais savoir s'il y a des droits de succession sur une part inférieure à l'abattement, c'est à dire dans le cas présent 100000€, pour u...
Peut-on faire une donation à + de 80 ans ?
FerméBonjour, J'ai besoin de 4 000 € que maman se propose de me donner et qui viendront en déduction de mon héritage. J'ai fureté sur impots.gouv.fr ma...
Carte grise suite décès
Bonjour, mon mari est décédé, nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens.Nous avons acheté un véhicule ensemble et le 1er titulaire s...
Héritage au portugal
Bonsoir, Je voudrais savoir ma mère décède et père aussi on est cinq héritiers un de mes frères à été à la banque retirer l’argent de maman et la mit...
Inventaire d'un bien
Bonjour, Ma maman est décédée il y a quinze mois et mon papa vient de la rejoindre. Nous sommes deux héritiers, mon frère et moi. Je suis en conflit...
Bien immobilier
RésoluBonjour, nous sommes plusieurs a hérité d une tante mais une cousine veux l acheter à un prix en dessous dnous ne sommes pas d accord du prix pouvo...
Usurfruit
Bonjour, Le neveu de mon mari est seul hériter et moi je suis usurfruit de l’appartement je n’ai pas eu mon mot à dire , c’est parents l’ont décidé ...
Passif sur succession
Bonjour, Jusqu'à présent , je louais à mon beau-frère un appartement vide et il devait me régler une somme mensuelle en sus de la somme que la CAF...
Usurfruit
Bonjour la famille de mon mari lui font hériter d’un appartement , chez le notaire ils stipule que je ne serais qu’usurfruit du bien et que seul son n...
Part revenant aux nus-propriétaires
Bonjour, La maison qu'occupe ma mère va être vendue. Elle a fait une donation entre époux et a recueilli les trois quarts en usufruit et le qua...
Prêt d'argent
Bonjour, Mon père, très âgé a remis à mon neveu un chèque important il y a 2 ans, mon père voudrait maintenant que cet argent lui soit restitué,(i...
Acceptation de donation?
Bonjour, On parle d’une donation-partage chez notaire de juin 2001. Suite au décès de notre père, notre mère nous fait signer le document en question...
Carsat
Bonjour, Ma tante est décédé le 6 mars 2018. Je suis en train de de vendre sa maison d'un montant de 300 000 euros je suis la légataire universelle....
Succession-vente immobilière
Bonjour, Mon père est né de père inconnu. Ma grand mère (mère de mon père ) a épousé un homme par la suite. Il n'a pas reconnu mon père. Ma grand...
Bénéficiaires en cas de décés
Bonjour, Je suis célibataire sans enfants,puis-je mettre comme bénéficiaire sur mes assurance des associations?
Sucession
Bonjour* Mon père a hérité d une maison de ses parents. Il est remarié et a un autre enfant. Sa femme aura l usufruit de la maison si mon père décè...
Partage ou licitation ?
Bonjour, Mon couple se sépare (non pacsé, non marié, sans enfant). Nous possédons une maison en indivision 50/50. Lors de l'achat, j'ai fait un ap...
Donation avant mariage
Bonjour, J ai eu de mes parents et en mon nom propre une donation avant mariage (les beneficaires sont mes enfants), Etant en instance de divorce, l...
Rendez-vous avec juge suite décès ex-conjoint
Bonjour mon ex conjoint est décédé le notaire as rédiger une requête pour que le juge accepte la succession et pour que je sois nommé tutrice légale d...
Héritage de la maison de mes grands-parents
Bonjour, Je suis héritière avec mes oncles et tantes (mon père étant décédé)de la maison de mes grands parents... Nous avons tous décides de la vend...
Donation aux enfants
Agée de 86 ans, je souhaite donner à chacun de mes 3 enfants 20000 €. Est-ce possible ? Doit-on passer obligatoirement par notaire ou pui-je leur fair...
Priorité heritage - sans enfant, parents décédés
Bonjour à tous ! Je commence à créer un certain patrimoine, et je suis dans un cas un peu particulier pour lequel je n'arrive pas vraiment à trouve...
Obligation entre soeur
Bonjour, Ma soeur veuve et sans enfants se retrouve avec une grave maladie ,ireversible elle est seul et n arrive plus â gérer son quotidien, sa...
Pee et prélèvements sociaux
Bonjour* Le décès du titulaire entraîne la clôture du plan d'épargne en actions et l'exigibilité des prélèvements sociaux dus à raison d'opérations...
Calcul liquidation succession
Bonjour,yoda j'ai lu beaucoup de vos réponses et je suis admirative de celles-ci. je voudrais savoir si vous pouvez me recalculer la liquidation éta...
Vendre véhicule deux noms ,dont un est decede
Bonjour, puis- Je vendre la voiture dont la carte grise était au nom de mon mari et à mon nom , mon mari étant décédé maintenant ?
Succession les différentes étapes
Bonjour, Suite au décès de ma grand mère nous sommes héritiers a 1/6 (3 petits enfants) et ma tante 3/6. Pour le moment l acte de notoriété a établ...
Héritage et terrain viabilisé
Bonjour, nous avons hérité moi et ma sœur d'une maison et un terrain non constructible au décès de ma mère en 1997. Mon père a eut ses biens en usufru...
Succession vieille de 15ans
Bonjour, La mère doit hériter d'un terrain en Guadeloupe mais la succession nest pas terminé Le notaire dit toujours qu'il manque qq chose qu'il ch...
Vente maison après décès du conjoint
Bonjour, Bonjour, SVP, pouvez-vous répondre à cette question. Ma mère possède une maison de vacances qu'elle souhaite vendre, mon père étan...
Demande de documents
Bonjour, Je suis Lise, j'aimairais juste connaitre tout les documents à fournir pour obtenir un héritage, normalement. Merci
Soulte et titre provisoire d hypothèque
Bonjour, Lors D une donation partage de ma mère suite au DC de mon père , mes frères se sont arrangés pour me faire donner une soulte , une part à c...
Dont à un enfant majeur
Bonjour, J'ai l'intention de faire un don à un enfant majeur. Il s'agit d'un dont de 31865€ . Ce dont sera déclaré au fisc. Le fils qui va recev...
Demande de renseignements pour un héritage
Bonjour, Je viens vers vous pour avoir un conseil car je n’y connais pas grand choses en texte de lois. Ma mère est décédée en 2016, mes parents o...
Decision suite a un testament
Bonjour, je voudrais savoir si c'est le notaire ou moi qui doit envoyer une mise en demeure au bénéficiaire du testament ,l’AFP, de mon frère décéd...
La législation juridique et financière évolue en permanence...