Les discussions
Déficit non imputés
Bonjour Notre mere nous a donné un immeuble ( à ma sœur et à moi même) avec un déficit antérieur non encore impute. Peut on en bénéficier sur nos dé...
Succession en france. .
Bonjour, La vente de l'appart de mon PERE (décédé en Nov 2011 )s'est signé le 20 Juin Je n'ai aucune nouvelle du Notaire ....... De plus je sais que...
Héritage et prêt
Bonjour, je dois hérité de mon fils mais mon ex femme lui à prête 42500€ elle nous a fournir pour seul document un relevé de compte .et ma demande d...
Succession en italie
Bonjour, je suis française ma tante italienne viens de décédée je suis héritière quels papiers faut'il pour prétendre à mon héritage
Demembrement d un logement
bonjour, existe t il un âge limite pour procéder au démembrement de son logement en gardant l usufruit, pour limiter ensuite les frais d héritage à me...
Ddv, séparation de biens, et quotité
Bonjour, Je voudrais savoir comment donner une partie de mon patrimoine à mes petits enfants, sachant que je suis marié en régime séparatiste,avec...
Attestation de propriété immobilière nécessaire ?
Bonjour, Une amie m'a parlé de ce type d'Attestation. Après avoir lu plusieurs de vos écrits, je pose la question : . Quand l'Attestation de P...
Prêt hypothécaire
Bonjour, Ma Mère m’a fait une donation il y a 3 ans et même temps, j’ai signé un prêt hypothécaire chez le notaire avec ma mère. Aujourd’hui je r...
Succession -vente bien immobilier après deces
Bonjour, Ma mère est décédée il y a un peu moins d'un an. Mon père a l'usufruit total de la maison qu'ils ont acheté en commun. Il a souhaité la ven...
Achat et dons
Bonjour, J'ai 25ans et célibataire, je suis actuellement en cours d'achat d'une maison. Je souhaite donc mettre mon frère sur la maison en tant qu...
Achat maison avec don parent
Bonjour, Ayant rendez vous chez le notaire prochainement je ne sais pas comment faire le montage de l'achat de notre maison. Je vous explique : o...
Succession en cour
RésoluBonjour, ma maman viens de dcd et une succession étai en cour.ma maman devais hérité d'une cousine mais n’avais encore rien touché .dans son testamen...
Option de conjoint
RésoluBonjour, En tant que conjoint survivant avec une donation aux dernier vivant, le nu-propriétaire a-t-il accès librement à l'appartement que j'occupe...
Décès maison vidée!!
Bonjour, Ma mère est morte 30avril2018..j ai été prévenue 10jours plus tard par hasard.je me suis mise en relation avec le notaire que la fratrie a ...
Résolution a prendre
RésoluBonjour, Voici mon souci : Suite au décès de ma conjointe je suis confronté à toutes ces formalités de succession. Notre situation était : un app...
Expulsion du locataire
Bonjour, Je viens d'heriter de ma mère d'un appartement qu'elle louait a ma soeur aînée. Cette même soeur aînée a egalement hérité d'un autre appart...
Location immobilier
RésoluBonjour, Mes parents vont vendre leur maison et donner 1/3 à ma soeur 1/3 à moi et le dernier tiers à eux. Donation de leur vivant. Le soucis est ...
Le bénéficiaire de mon assurance vie est décédé
Bonjour, Alors que j'étais employée dans une banque dans les années 1980, mon employeur nous avait fait contracter une assurance vie. Mariée, sans en...
Successions après décès de l un des 2
Bonjour, Marie sois le régime de la communauté et donation au dernier des vivants mon époux à un enfant d un premier mariage et nous en avons un en...
Donation avec décès
Ma grand mère, a fait une donation à sa fille (ma mère) et son fils (mon oncle qui est décédé depuis longtemps maintenant) Ma mère a hériter d’une p...
Combien de temps pour revenir sur un héritage.
RésoluBonjour, au décès de mon arrière grand-mère maternelle ma mère et son frère ont été évincé de l'héritage, leur mère,(ma grand-mère) étant décédé aupar...
Différence entre valeur d'un bien
bonjour j'ai fait donation d'un bien à mes filles il y a plus de 15 ans, l'estimation avait été effectuée par un agent immobilier. L'acte de propriété...
Estimation meubles
Bonjour, je vous demande des informations car je vais recevoir bientôt le notaire pour faire l'estimation des meubles. J'ai deux sœurs. Pour le pa...
Exonération succession et invalidité > 80 %
Bonjour, La maison de ma grand-mère va être vendue le 17/08. Après le décès de ma Maman (sa fille), je deviens héritière ainsi que mes oncles et tant...
Plu value
Bonjour, A la vente d'un bien dont je suis avec mon frère nu propriétaires (donation demembree). Donation faite devant notaire il y a plus de trente...
Renonciation à succession conséquences
bonjour, un couple marié sous le régime légal a un enfant unique, la mère décède, l'enfant unique désire renoncer à la succession de sa mère, dans ce...
Droits des enfants nés de lits différents
RésoluBonjour, mariés sans contrat de mariage nous étions sous le régime de la communauté réduite aux acquets. Mon épouse étant décédée ,ses enfants qui ne...
Demande renseignements testament authentique
Bonjour, Je ne suis pas divorcée, mon mari vie avec une personne de 22 ans plus jeune que lui. (N'ai pas demandé le divorce afin d'éviter qu'il se r...
Maison
Bonjour, voilà ma maman est décéder il y a quelques années . Rester mon papa qui est décéder en février je suis avec une sœur qui est décéder la semai...
Héritage de vignes louees
Bonjour, Mes parents sont décédés et j hérite de quelques hectares de vignes que mon père a mis en location par un bail de 9 ans. Puis je vendre ce...
Droit d’usage et d’habitation
RésoluBonjour, Ma maman au décès de mon beau père il y a 6 ans environ a opté après un an de jouissance gratuite du logement pour Le droit d’usage et d’ha...
Total des frais à payer pour une donation partage.
le donateur âgé de 86 ans fait une donation partage avec l'usufruit à ces cinq enfant dont un décédé avec un descendant. le bien immobilier faisant l...
Accord vente bien par nproprietaire et usufruitier
Bonjour, La vente du bien que j ai en usufruit devrait être mise en place (Accord NO et US).un protocole d accord est mis en place.repartition des f...
Connaître le montant d'une assurance vie touché par le conjoint
Bonjour, Mon père est décédé il y a un an et demi. Divorcé puis remarié, il avait désigné sa nouvelle épouse bénéficiaire d'une assurance-vie sous...
Droits à payer succession directe
Bonjour. Je voudrais savoir s'il y a des droits de succession sur une part inférieure à l'abattement, c'est à dire dans le cas présent 100000€, pour u...
Peut-on faire une donation à + de 80 ans ?
FerméBonjour, J'ai besoin de 4 000 € que maman se propose de me donner et qui viendront en déduction de mon héritage. J'ai fureté sur impots.gouv.fr ma...
Carte grise suite décès
Bonjour, mon mari est décédé, nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens.Nous avons acheté un véhicule ensemble et le 1er titulaire s...
Héritage au portugal
Bonsoir, Je voudrais savoir ma mère décède et père aussi on est cinq héritiers un de mes frères à été à la banque retirer l’argent de maman et la mit...
Inventaire d'un bien
Bonjour, Ma maman est décédée il y a quinze mois et mon papa vient de la rejoindre. Nous sommes deux héritiers, mon frère et moi. Je suis en conflit...
Bien immobilier
RésoluBonjour, nous sommes plusieurs a hérité d une tante mais une cousine veux l acheter à un prix en dessous dnous ne sommes pas d accord du prix pouvo...
Usurfruit
Bonjour, Le neveu de mon mari est seul hériter et moi je suis usurfruit de l’appartement je n’ai pas eu mon mot à dire , c’est parents l’ont décidé ...
Passif sur succession
Bonjour, Jusqu'à présent , je louais à mon beau-frère un appartement vide et il devait me régler une somme mensuelle en sus de la somme que la CAF...
Usurfruit
Bonjour la famille de mon mari lui font hériter d’un appartement , chez le notaire ils stipule que je ne serais qu’usurfruit du bien et que seul son n...
Part revenant aux nus-propriétaires
Bonjour, La maison qu'occupe ma mère va être vendue. Elle a fait une donation entre époux et a recueilli les trois quarts en usufruit et le qua...
Prêt d'argent
Bonjour, Mon père, très âgé a remis à mon neveu un chèque important il y a 2 ans, mon père voudrait maintenant que cet argent lui soit restitué,(i...
Acceptation de donation?
Bonjour, On parle d’une donation-partage chez notaire de juin 2001. Suite au décès de notre père, notre mère nous fait signer le document en question...
Carsat
Bonjour, Ma tante est décédé le 6 mars 2018. Je suis en train de de vendre sa maison d'un montant de 300 000 euros je suis la légataire universelle....
Succession-vente immobilière
Bonjour, Mon père est né de père inconnu. Ma grand mère (mère de mon père ) a épousé un homme par la suite. Il n'a pas reconnu mon père. Ma grand...
Bénéficiaires en cas de décés
Bonjour, Je suis célibataire sans enfants,puis-je mettre comme bénéficiaire sur mes assurance des associations?
Sucession
Bonjour* Mon père a hérité d une maison de ses parents. Il est remarié et a un autre enfant. Sa femme aura l usufruit de la maison si mon père décè...
La législation juridique et financière évolue en permanence...