Succession concernant des enfants mineurs

Babeth45 - 16 juil. 2018 à 14:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 juil. 2018 à 15:10
Bonjour,
Mon beau fils est décédé en 2010 laissant 2 enfants de 2 mamans differentes. L ainée vient d avoir 18 ans et à été abandonné mais reconnue par sa mère, le second à 12 ans est place à l A SE mais la mère (sous curatelle) à l autorité parentale. Comment savoir si la succession a ete traitee sachant que la mere de mon beau fils (dcd en prison) dit avoir jete ses meubles et garde juste ses papiers. Aucune communication n est possible avec elle.
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
16 juil. 2018 à 15:10
L ainée vient d avoir 18 ans et à été abandonné mais reconnue par sa mère,
Etant majeure cette enfant n'a pas besoin de sa mère pour accepter ou refuser la succession de son père.

le second à 12 ans est place à l A SE mais la mère (sous curatelle) à l autorité parentale.
Non déchue de ses droits, la mère peut agir au nom de cet enfant mineur.
Il n'est pas inutile d' aviser l'A.S.E.l'ayant placé en maison d'accueil afin de le protéger des conséquences néfastes de la succession de son père.

Comment savoir si la succession a ete traitee
Ce n'est pas votre problème.
Ne vous en mêlez pas.
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