Abandon usufruit
Kophyphy
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Tutrice d'une personne placée en EHPAD et usufruitiere de l'appartement qu'elle occupait puis je demander l'abandon de l'usufruit pour alléger les charges (impôts fonciers assurance etc)
Avec mes remerciements.
Cordialement
Tutrice d'une personne placée en EHPAD et usufruitiere de l'appartement qu'elle occupait puis je demander l'abandon de l'usufruit pour alléger les charges (impôts fonciers assurance etc)
Avec mes remerciements.
Cordialement
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