Un EPHAD refuse de rendre une alliance au décès
Bonjour,
Ma mère était sous tutelle d'un organisme.
Elle vient de décéder et était en EPHAD.
Malgré la demande du notaire l'EPHAD refuse de rendre son alliance sans contrepartie d'un porte-fort .
Mais sans l'inventaire je ne souhaite pas m'engager vers un porte fort .
L'EPHAD a-t-il le droit d'agir ainsi et quelle démarche puis-je effectuer ??
Je vous remercie
Ma mère était sous tutelle d'un organisme.
Elle vient de décéder et était en EPHAD.
Malgré la demande du notaire l'EPHAD refuse de rendre son alliance sans contrepartie d'un porte-fort .
Mais sans l'inventaire je ne souhaite pas m'engager vers un porte fort .
L'EPHAD a-t-il le droit d'agir ainsi et quelle démarche puis-je effectuer ??
Je vous remercie