Un EPHAD refuse de rendre une alliance au décès

211nounette38 Messages postés 3 Statut Membre -  
211nounette38 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère était sous tutelle d'un organisme.
Elle vient de décéder et était en EPHAD.
Malgré la demande du notaire l'EPHAD refuse de rendre son alliance sans contrepartie d'un porte-fort .
Mais sans l'inventaire je ne souhaite pas m'engager vers un porte fort .
L'EPHAD a-t-il le droit d'agir ainsi et quelle démarche puis-je effectuer ??
Je vous remercie

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Le porte fort agit au nom des héritiers et il est normal que l'Ephad refuse de traiter avec un seul de ses héritiers.
    0
    1. 211nounette38 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Oui je comprends mais pourquoi l'EHPAD refuse de la remettre au notaire qui est là pour régler la succession avec bien entendu tous les héritiers.
      Merci qd même et si vous avez une autre explication je suis preneuse Cordialement
      0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    L'EPHAD a-t-il le droit d'agir ainsi
    Certainement.
    Ouvrir le parapluie évite de se mouiller.

    et quelle démarche puis-je effectuer ??
    Vous déclarer porte-fort.
    0
    1. 211nounette38 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Bj j'ai lu que la notion de porte fort est possible lorsque la succession était en dessous de 6000 € ce qui n'est pas le cas .
      Une autre proposition ???
      Cdt
      0

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