Requête auprès du juge des tutelles-Assurance vie [Résolu]

- - Dernière réponse :  Marie - 17 juil. 2018 à 17:03
Bonjour,

Suite au décès du père de mon fils qui aura 16 ans en septembre prochain, je me suis rapprochée de la banque afin d'effectuer les formalités pour que mon enfant puisse bénéficier d'une assurance vie en sa faveur. La banque m'a réclamé une ordonnance auprès du juge des tutelles m'autorisant à effectuer les démarches au nom de mon fils étant mineur.
Je me suis rendue au tribunal de grande instance et l'interlocutrice m'a fourni un CERFA N° 15457*01 pour une demande d'ouverture d'une mesure de tutelle pour un mineur - Requête au juge des tutelles.
J'ai trouvé l'interlocutrice un peu hésitante sur le formulaire correspondant à la demande.

Pourriez-vous me préciser si c'est le bon CERFA à renseigner et déposer auprès du juge? Si oui, devrais-je attendre combien de temps approximativement pour obtenir la convocation auprès du juge?

Je vous remercie au par avance de votre réponse.

Cordialement.
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Messages postés
28301
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
11 décembre 2018
0
Merci
Pourriez-vous me préciser si c'est le bon CERFA à renseigner et déposer auprès du juge?
C'est le formulaire classique avec les pages 3 et 4 laissant suffisamment de place pour exposer les motifs de votre requête.
L'interlocutrice a peut-être hésité en présence de la phrase (caractères gras) ce qui n'est pas votre cas précis :
La tutelle est établie dans l’intérêt du mineur. Elle est destinée à le protéger dès lors que ses parents sont
décédés, ont perdu l’autorité parentale ou pour toute autre cause grave.

Nous vous invitons à lire attentivement la notice avant de remplir ce formulaire.
Vous voudrez bien cocher les cases correspondant à votre situation, renseigner les rubriques qui s'y
rapportent, joindre les pièces justificatives nécessaires, dater et signer ce formulaire.


Le Juge n'y verra aucun inconvénient.
Il arrive fréquemment qu'il faille modifier les formulaires administratifs pour les adapter à une situation précise.

Si oui, devrais-je attendre combien de temps approximativement pour obtenir la convocation auprès du juge?
Impossible à prévoir.
Cela dépend des charges du tribunal auquel vous devrez vous adresser.
Commenter la réponse de condorcet
0
Merci
Merci CONDORCET pour votre réponse rapide, car tous mes doutes ont été dissipé.
Je ferais le nécessaire dans les meilleurs délais.
Commenter la réponse de Marie
Dossier à la une