Donation (ce que dit la loi)

Résolu
Kiwiz -  
 Kiwiz -
Bonjour, j'aimerais savoir, par exemple, si mon père fait une donation de son vivant à un de ses enfants. La donation qu'il a fait à cet enfant sera t'elle prise en compte lors de la succession ? Ce que l'enfant aura reçu en donation viendra t'il en déduction de son héritage ou non ?
Cordialement MA

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 379
     
    La donation qu'il a fait à cet enfant sera t'elle prise en compte lors de la succession ?
    Pas obligatoirement.

    Ce que l'enfant aura reçu en donation viendra t'il en déduction de son héritage ou non ?
    Pas obligatoirement..

    Il existe 2 formes de donation :
    -en avance sur succession,une sorte d'acompte sur la succession future du donateur, la donation doit alors être rapportée à la succession ;
    -par préciput et hors part, soit en + de sa part, le rapport n'est pas dû.

    Si chaque enfant a retrouvé ses droits d'héritier "réservataire" dans la succession du donateur, ils n'auront rien à réclamer.
    Dans le cas contraire la donation sera réduite de façon telle que la "réserve" de tous soit respectée.

    Il vous faudra voir votre notaire à ce moment-là car le patrimoine du donateur peut augmenter entre le jour de la donation et le jour de son décès.
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    1. Kiwiz
       
      Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre :)
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