Forum Donation-Succession

Bonjour, j'ai eu en 1968 un terrain non viabilise avec mes parents estime 2000 FRANCS en avance sur part que nous avons fait viabilise, ma ...

Bonjour, j 'ai mon beau frère et ses 3 soeurs qui voudrais ventre la maison de leur maman qui est décédé depuis 2003 et il aimerais savoir ses droit...

Bonjour, Nous sommes plusieurs frères et soeurs; sommes héritiers d'une maison que nous souhaitons vendre .Pour cause d 'éloignement, nous souhait...

ma fille a hérité de la nue propriété d'un appartement de son papa décédé en 2001 quand elle avait 8 ans. j'ai choisi de laisser son héritage intact a...

Bonjour, mon époux a des enfants d un premier mariage .Nous sommes mariés avec la donation des derniers des vivants et nous sommes locataires d un...

Bonjour, Mon frère est légataire universel, a-t'il le droit de signer la vente de la maison et tous documents du Notaire sans ma signature ? merci ...

Bonjour, que se passe-t-il lorsqu'une personne rédige la clause ainsi " Par parts égales Monsieur... et Madame..., à défaut mes héritiers" et que Mo...

bonjour, comment puis je avoir un certificat d'hérédité, sans passer par le notaire, car certaine mairie de le délivre plus comment faire???? ...

Bonsoir Père et mère de 2 enfants majeurs - nés d'un seul et unique lit- nous souhaitons leur faire de notre vivant un don identique pour les deux so...

Bonjour, je veux acheter le bâtiment de mes parent dans lequel est établie mon entreprise;devrais quelle chose a mes deux frère lors de la succession ...

Bonjour, Mon frère a légué dans son testament notarié, tout le contenu de sa maison à sa famille, sans exception, ni réserve. Hors, certains meubl...

Bonjour, J'ai reçu en 1978 une donation de mes parents hors part successorale d'un montant de 200000FF (environ 30000 euros), par chèque bancaire. ...

Madame, Monsieur, Je vis et travaille en Argentine. Suite au décès de mon père, j'ai envoyé une procuration permettant à un clerc de me représenter...

Bonjour, Mon partenaire de Pacs est décédé l'année dernière. Nous avions acheté une maison (valeur = 100 000€) ensemble à 50/50. Il avait fait un tes...

Bonjour, mon époux est décédé , nous étions marié sur la séparation des biens mais un testament en usufruit a été fait . On a une société que l'on dé...

Bonjour, Mon ex mari (remarié, sans enfant) et son frere ( célibataire sans enfant) sont entrain de liquider une succession suite au deces de leurs ...

Bonjour, L'obligation de construire dans les 4 ans peut-elle être transmise avec la vente du terrain ? Merci,

Bonjour, Je reviens vers vous pour me mettre au clair, au cas ou, avec le Fisc ( je ne sais quoi faire)! Ma Maraine de 95 ans a mis sur les 2 ass...

Bonjour, Notre mère (veuve) est décédée en 2008. En 2013, nous avons vendu la maison qu'elle avait en commun avec son nouveau compagnon. Ma...

Bonjour, Ma mère est décédée en Mars dernier. L'établissement de la consistance successorale va commencer. Ma mère m'avait attribué 2900 € pour m'...

Bonjour, Suite au décès de notre mère, nous avons vendu la maison que notre mère avait acquis avec son compagnon. Sur ls documents remis par le ...

Bonjour, Je vous explique ma situation : Mon conjoint est décédé le 12 juillet de cette année. Nous n'étions pas marié, pas pacsé. Nous avons d...

Bonjour, Ma belle mère est décédée en octobre 2014, j'ai déposée un acte de décès aux impôts, Il n'y a pas de notaire pour la division des meuble...

Bonjour, actuellement nous avons une maison familiale avec un compromis de vente signé avec un "acquéreur". celui-ci avait déjà acheté un bâtiment ...

bonjour , Je suis divorcée depuis 2011 ,mon ex gardait la maison à titre payant ,il n'a jamais rien payé je vais en appel à Rennes car il refuse tt...

Bonjour, J'ai formé une SCI avec mon compagnon pour l'achat d'un appartement il y a 6 ans. il a 10 % des parts. Je ne m'entends plus avec lui et j...

Bonjour, il y a 2 ans environ, mon oncle qui vivait en Italie a du être placé en maison spécialisée et déclaré par l'administration italienne à m...

mariée sous séparation de bien avec donation, je suis usufruitière de l'habitation de mon époux - celui ci a 2 enfants - je n'en ai pas - je souhaite ...

Bonjour Je suis enceinte de plusieurs mois .Je m'interroge sur plusieurs points. J'habite dans une maison construite par mon mari sur un terrain ...

Bonjour, J'habite en France, nationalité Française, et j'avais un oncle en Italie qui vient de décéder; ce dernier n'avait plus de famille et je sui...

Bonjour, mon frère vient de décéder et il était en longue maladie depuis juin 2014 date de l'annonce officielle de sa maladie mais prise en charge déc...

Bonjour à tous, je suis un peu perdu, j'ai besoin de renseignement concernant une succession. Mon père est décédé en avril. il à fait un testament o...

Bonjour, lorsque plusieurs heritiers souhaitent se porter acquéreur de la maison familiale, comment déterminer celui des héritiers qui est "priori...

Bonjour, Ma fille étant pacsée, son compagnon souhaite lui donner l'usufruit à vie, mais en même temps, à moi également qui n'ai pas de parenté avec...

Bonjour, Le notaire chargé d'établir l'acte de notoriété après le décès de ma mère, me demande la dévolution successorale concernant mes nièces qui é...

bonjour, mon pere s'ai remarié 'regime de la communauté),de son coté 5 enfants et du coté de sa femme 2 enfants. lors de sa mort il a laissé sa par...

Bonjour, Mon père est DCD en 1971 et j'étais la seule enfant du couple. Je n'ai rien perçu à la mort de mon père et ne sais pas ce que j'ai signé (m...

Bonjour, je viens de demissionner en temp que presidentde la societe de chasse mon remplacent na pas remplit les document a sont nom n y expedie...

Bonjour , A l'ouverture de la succession de ma tante j'ai été preneur pour un terrain boisé à la valeur estimée par le notaire (2000 eur env.) ; les...

Bonjour, mon père vient de décédé .ma belle mère te lui avaient vendu leur maison et disposaient donc d'un capital . ais je le droit à une partie ? ...

Bonjour, moi et mon partenaire nous achetons une maison a deux avec 44% pour MOI et 56% pour lui * il a des enfants d'un premier lit commet faire p...