Forum Donation-Succession

Bonjour, quels documents faut il fournir pour obtenir un acte de dévolution successorale

Bonjour, a qui va l héritage d'une personne qui a encore 1 soeur en vie , et des neveux (enfants de ses fréres ) . Merci

bonjour. je suis veuve de mon premier mariage. Au décès de mon époux nous avions un enfant en commun.(1982) Mon époux était orphelin de son père. ...

Bonjour, Ma mère avant de mourir a rédigé un testament olographe en faveur de son compagnon lui léguant tous ses biens. Je suis sa seule fille,...

Bonjour, Une personne sous curatelle renforcee qui est veuve et sans enfant peut-elle adoptee la seule personne qui s'occupe d'elle depuis de nombreu...

Bonjour, Je désire léguer ma maison à une amie dévouée.Elle n'a pas de gros moyens .Comment faire pour qu'elle n'ait pas trop de droits à payer si je ...

Bonjour, Comment puis-je obtenir le certificat d'hérédité concernant ma soeur décédée en 1987 afin de pouvoir régler la succession de ma mère (c'e...

Bonjour, Mon père vient de décédé. Une administration me demande un certificat de porte fait, fait par un notaire. Est-ce obligatoire de passer pa...

Bonsoir, J'ai une petite question à éclaircir, nous sommes 4 héritiers suite au dècès de nos 2 parents, 3 héritiers (mes soeurs) ont signé la décla...

quels sont les droits légaux d'un conjoint survivant bénéficiant d'une donation entre époux seulement en usufruit avec -un enfant d'un premier lit ...

Bonjour, En 2012 ma soeur et moi-même avons hérité de notre Tante, veuve, sans enfant et n'ayant eu qu'un seul frère notre Père (décédé en 2005). ...

Bonjour, quelles dispositions faut-il pour garder la liberté de gerer un foyer quant un des 2 maries perd son autonomie suite a maladie (alzheimer)

Bonjour, depuis déjà un certain temps je gère les affaires de mes parents. suite au décès de ma mère, je souhaite modifier , à la demande mon père,...

Bonjour, j ai perdu mon mari au mois de juillet nous avons ensemble 3 enfants. Il avait déjà 3 enfants d un premier mariage. Nous n avons pas de bie...

Bonjour, je suis tuteur de ma mère. Au décès de mon père, celle-ci a perçu l'assurance vie souscrite par mon père. Cette somme est en dépôt à la ban...

Bonjour, Nous avons une estimation de biens immobiliers qui a été faite en 1991 et qui est de 380 000 francs, comment fait on pour revoir l'estimation...

Bonjour, mon ex épouse me cède gratuitement ces parts dans une indivision (appartement) quels seront les frais a payer sachant que cet appartement e...

Bonjour, je souhaite recevoir un modèle de courrier pour donner à mes soeurs et mon frère pour qu'il me nomme porte fort pour pouvoir clôturer le co...

Bonjour, Mon ex-mari n'a jamais réglé les pensions alimentaires, ainsi que prestation compensatoire. Ma belle-mère est décédée et la succession uniq...

Bonjour, Ma maman est décédé le 1 février 2015. elle était en maison de retraite et était sous tutelle de l'UDAF. Aujourd'hui, on me demande de paye...

Bonjour, je suis veuve avec 2 jeunes majeurs étudiants et un mineur ; suis je obligée de rendre des comptes pour l'enfant mineur au juge des tutelle...

Bonjour, Lors de la vente d'un bien en 1991 par mon père dont il avait l'usufruit pour en acheter un nouveau, mon frère ma soeur et moi étions nu ...

Bonjour, J'ai ma fille qui est marié sous le régime de la communauté, son mari est fils unique et n'ont pas d'enfants; Les parents de mon gendre ont ...

Bonjour, ma mere est decedee il y a bientôt deux ans elle ne possédait rien (juste une vieille voiture) elle etait cependant en attente d un proc...

Bonjour, Après le décès de mon père, ma mère s'est remariée avec un homme qui avait un fils. Ce second mari de ma mère est décédé aussi il y a envi...

Bonjour, Mon père est mort il y a environ 1an et je viens de signer des papiers envoyés par le notaire de ma mère pour donner procuration à ma mère ...

Bonjour, j'ai hérité de ma grand-mere en 2014! et la msa me demande un remboursement d'une allocation suppl qu'ils lui ont verser de son vivant , auj...

Bonjour, Mon mari est décédé en 2013, je continue à occuper notre maison mais envisage de la vendre éventuellement dans les années à venir. Ayant un...

Bonjour, Nous vivons en union libre et décidons d'acheter un appartement ensemble pour le louer dans un 1er temps et y vivre lors de notre retrait...

peut on renoncer a un heritage sachant que nous avons donne 250 euros de provision au notaire Merci

Bonjour, Je souhaiterais faire un don a mon fils qui vie en ASIE depuis 10 ans. Il n'est plus connu du fisc en France puisqu'il paye ses impôts ou ...

Bonjour, Mon père est malade et va bientôt mourir. Il souhaite donner l'usufruit de sa maison à ma soeur plus jeune. Il me demande si je suis d'accor...

Bonjour, Notre père doit être placé en maison de retraite mais il n en a pas les moyens. Pouvons nous vendre son appartement pour payer le loyer de...

Bonjour, Mes parents souhaiterais me donner un morceau de leur terrain afin que je construise ma maison. Nous souhaiterions savoir si, en cas de d...

Bonjour, Ma mère vient de décéder. Elle touchait depuis 2006 le fond national de solidarité. Je viens de voir avec la banque, l'actif net de la s...

Bonjour, j'ai 65 ans je suis pupille de la nation depuis mars 1958,touchant l'aspa je voudrai savoir si j'ai droit à certaines aides financières ou...

Bonjour, Ma voisine beneficiaire de l aspa va prochainement hériter une somme d argent supérieure a 39000 € laissée par son papa! Devra t elle a...

Bonjour, Je viens d'hériter d'une maison que ma grande tante m'a léguée par testament. Je viens de régler les droits de succession, j'ai fais un em...

Bonjour, je suis divorcee depuis mars 2003 mon ex mari avait quitte le domicile depuis novembre 2000 me laissant avec mes 4 enfants plus de signe d...