Les discussions
Usufruit ou pas
bonjour, nous sommes une famille de 3 enfants mon papa est decedé il y a 2 ans ,une donation entre epoux avait été établie longtemps avant sa mort, ...
Tutelle
Bonjour, mon pere age de 82 ans n a plus son consentement eclaire et est paralyse il est hospitalise a domicile il vit avec ma mere qui a 81 ans ...
Retrait de l'autorité parentale et succession
Bonjour, Ma fille de 16 à saisit le J'AF pour destituer le droit parental de son père pour raison graves. Elle désire suite à cette démarche changer...
Un acte bien onéreux, pour bien peu
RésoluBonjour à tous, Ma mère est décédée en mars 2014, nous sommes deux héritiers mon frère et moi. Celui-ci est disparu de la circulation il y a plus de ...
Mariage séparation de biens et succession
RésoluBonjour, J'ai 52 ans et je suis mariée sous le régime de la séparation des biens avec mon époux depuis 4 ans. D'un premier mariage j'ai pu placer de...
Succession france
Bonjour, J"ai 75 ans et veux donner mon appartement d'une valeur de 90.000ۈ: mes 2 soeurs de 81 ans et 91 ans mes 2 neveux mes 2 arrieres petits...
Rpartition de la vente d'un immeuble entre indivisaires
Bonjour, Ma mère est agée de 95 ans et actuellement en maison de retraite, depuis février 2014. Elle est veuve et à 5 filles. Lors du décés de mon p...
Donation entre epoux et légataires
RésoluMon père est décédé en Mars 2014.Il était marié sous le régime de la séparation. Suite a la découverte d un testament nous nommant comme légataires un...
Succession en espagne
Bonjour, Nous avons l'intention d'acquérir un bien immobilier en Espagne. Nous avons un bien immobilier en France et nous avons fait une donation a...
Modification carte grise suite à un décès
Bonjour, Mon mari vient de décéder dans un accident de la route. Il possédait à son nom plusieurs voitures de collections. Quels papiers faut-il f...
Donnation par preciput
RésoluBonjour, maman à donné par préciput un terrain à l'un de ses enfants sur cinq sur ce terrain il à fait construire une maison qu'il a revendue et po...
Changer mon acte de naissance pour héritage.
RésoluBonjour, J'ai été reconnu par un homme quelques années après ma naissance. J'ai maintenant 36 ans. Puis j'ai appris qui été mon vrai père. Maintena...
Partage
RésoluBonjour, cela fait plus de 15 ans que nous sommes mes frères et sœur en attente de partage de la succession de notre père ! Du à un frère qui trouve t...
Propriétaire en indivision avec mon frère rachat de sa part
Bonjour, Je suis propriétaire en indivision avec mon frère de la maison de nos parents. Depuis juillet, moi et mon compagnon (pacsé) vivons à l'inté...
Donation 31865,
Bonjour, la donation de 31865€ a des petits enfants est il remis dans l'actif successoral si le décès du donateur intervient avant 15 ans ?
Renonciation
Suite à une donation partage de mon père pour mes 2 soeurs et moi, J'ai signée cette donation partage devant notaire. Une de mes soeur a refusé de sig...
Succession avec enfants mineurs
Bonjour, Comment se passe une succession lorsqu'on a été mariée, divorcée, qu'on a 2 enfants avec autorité parentale conjointe ? Si je décède, comm...
Hébergement gratuit: évaluer le montant de la donation
RésoluBonjour, Je suis hébergée à titre gratuit par mes parents depuis dix ans dans un logement que j'occupe seule. Je suis imposable sur le revenu et pa...
Dons d'argent sarkosy à concurrence de 31865€
RésoluJ'aimerai savoir s! il est possible de fractionner la somme, par exemple donner 16000€ en 2014 et 15865€ en 2015? Merci
Création d'une sci pour deux de mes enfants
Bonjour, J'ai 82 ans et je voudrais monter une SCI sur mon appartement avec deux de mes enfants. Le 3 ème aura deux assurances vie. Est-ce possib...
Au maroc
Résolu/FerméBonjour, je voudrais êtres orienté pour des soucis avec ma mère qui a trafiqué les papiers avec laadoul pour notre succession , alors que nôtre père é...
Usufruit _ nue propriété
RésoluBonjour, Je vais encore avoir besoin de votre aide .Le tuteur du dernier époux de ma mère décédée me signifie que , si mon beau père usufruitier se...
Factures après succession
RésoluBonjour, Je viens de toucher l'héritage de ma mère (partagé entre 4 enfants )et le lendemain le conseil général me demande un remboursement de plus ...
Question sur le droit de demander un loyer
Bonjour à vous, Premièrement ; merci pour le temps que vous m'accorderez en lisant ce message. La petite histoire : nous avons une maison de fam...
Loi en belgiqque
Bonjour, Un héritier refuse une donation, mais les 2 autres héritiers sont d'accord sur la donation comme proposé par la donatrice et le notaire. ...
Choix universalité de l'usu-fruit
Bonjour, à propos du succession notre office de notariat nous propose concenant le choix de ma Mère un universalité en usufruit (je suis fils unique...
Rachat de ma part
Bonjour je voudrait savoire ci g le droit de vendre ma part mon mari et dcd on na 2enfants je ne suos pas en bon terme avec aije le drois de vendre ma...
Dons de sommes d'argent
Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté, devant faire un don à chacun de nos enfants de 30.000 euros, puis je sur le même inprimé 2731 not...
Blocage d'une succession en indivision
RésoluBonjour, depuis 2003, la succession est bloquée pour une voiture de 1997!!! Le mobilier et vaisselle partagés tout à fait normalement entre 9...
Demande urgente de problèmes de succession
Bonjour, Mon époux est décédé le 18/07/2015,en mettant fin à ses jours.J'avais quittée le domicile conjugal le 9juin puis hébergé en urgence et pour...
Refus de donner les clefs
Résolubonjour nous avons hérite d une maison de mes parents décédé ,je possède les clefs pour pouvoir la faire visiter car on la mis en vente ,mon frère m...
Usufruitier et charges
RésoluBonjour, Le dernier époux de ma mère décédée se trouve en maison de retraite .Il est usufruitier de la maison et moi , enfant unique d' un premier m...
Donation au dernier des vivants
Bonjour, Mon mari est dédédé le 11 décembre dernier. Nous nous étions fait un contrat de donation au dernier des vivants. L'autre héritier est s...
En indivision
Suite à une succession nous étions en indivision mes enfants et moi même ; il y a eu la vente d'un bien et rachat le jour même d'un autre bien. La ve...
Deshéritage et assurance vie
Bonjour, mon frère, ma soeur et moi nous nous sommes déshérités au décès de notre père (de peur d'avoir des dettes, non connues). 3 ans après, sa ban...
Sucession celibataire
RésoluBonjour, Je suis célibataire, plus de parents , pas d'enfant, puis je faire un testament olographe, ne voulant pas faire hériter mes frère et soeu...
Don manuel jamais reçu
Bonjour résumé du cas Décembre 2008 don manuel (révélé par CERFA 2735) Montant : 151 950€ A ce jour j'ai obtenu 7 000€ Comment puis-je obtenir ce...
Suite au deces de ma mere
Bonjour, suite au deces de ma mere mon frere et mes deux soeurs veulent vendre la maison de maman alors que j y suis oppose j ai vecu avec ma mere ...
Testament olographe et assurance vie
RésoluBonjour, dans la rédaction du testament olographe, où l'on mentionne plusieurs personnes deux questions : 1) doit on mentionner les assurances vie...
Don manuel déclaré non payé
FerméBonjour, Décembre 2008 don manuel de ma mère (révélé par CERFA 2735) Montant : 151 950€ A ce jour j'ai obtenu 7 000€ Comment puis-je obtenir ce...
Changer de notaire
Bonjour, Le dossier de la succession-heritage] de mon pére est chez un notaire] à louhans. Je voudrais choisir le notaire de ma région. Ai- je le d...
Donation : plus value en cas de vente
Bonjour, J'ai, avant mes 65 ans en 2002, fait donation d'un appartement acheté en 2000 à ma fille unique. Il s'agit de ma résidence principale. Ce...
Donation
bonjour je suis séparée de corp depuis 3ans et ma caisse de retraite me verse l'aide veillesse de solidarité j'ai apprie que le jour de mon déccée mes...
Taux notaire pour achat d une maison en indivision
bonjour on est 2 héritiers, je vais racheter la maison de mes parents décédé ,je voudrai connaitre le pourcentage que le notaire prend pour l achat de...
Heritage entre soeurs
Bonjour, ma maman est vivante mon pere est decede il y a deux mois. faut il que je signer un document pour accepter la part de l'heritage qui m'appart...
Montant d'une première donation de gpà petit enfant
Mon notaire conteste la présentation qui en est faite sur le site:droit.finances.net. Selon lui,un petit enfant ne peut recevoir en 15 ans,qu'un mon...
Je veux vendre ma parcelle
Bonjour, mes parents ont faits une donation partage en 2008 avec mon frère et ma soeur nous avons tous les 3 eu un terrain ,aujourd'hui moi je ve...
Propriétaire indivis après règlement de la succession
Bonjour, Dans une famille totalement désunie ...après le décès de mes parents si la succession a été réglée, le vente de leur maison n'a pas été réa...
Droit à l'abattement pour les donations de biens neufs ou pas ?
Bonjour, Mon père a vendu son terrain à un promoteur immobilier. Avec l'argent de la vente, il m'a fait un chèque de 500 000 euros pour que je...
La législation juridique et financière évolue en permanence...