Les discussions
Préparer ma succession (mariage ou pas)
RésoluBonjour, Atteint d'une rechute de cancer, je voudrais préparer au mieux ma succession, c'est à dire minimiser les droits de succession et que ma fe...
Frais de notaire
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une succession, le notaire demande de faire établir 2 estimations pour la vente future d'un bien immobilier. Sur quoi ...
Héritage succession
Bonjour, Suite au décès de mes deux parents ma mère m'avait vendu ses parts après la mort de mon père document notarié. Ajourfhu'i il reste just...
Quelle est la situation des héritiers suite au décès d'un parent
Bonjour, Mon père est décédé il y a deux ans, nous sommes 4 frères et soeurs et notre mère occupe la maison familiale. Mes parents avaient procédé à...
Mon grand pere doit payer 4000 euro au impot il est decede
Bonjour, JE SUIT LE PETIT FIL ET MONT GRAND PERE VIVAI CHEZ MOIS IL ET DECEDE ET LES IMPOT MEUX RECLAME LA SOMME EN SACHANT QUE MON PERE ET TOUJOUR ...
Changement de contrat
Bonjour, je me suis marié ;aprés avoir achetés une ferme que j ai payé avec mon argent personnnel j ai fait une donnation au dernier vivant es ce que ...
Peuvent elles débarrasser tous les papiers ?
Bonjour, Dans une succession où nous sommes 4 héritiers (enfants du défunt), au décès du 2ème parent qui avait l'usufruit de la maison, les deu...
Ayant droits de successions des enfants de cousins germains mort
Bonjour, une cousine germaine de ma mère , sans héritiers directs,est décédée en début d'année. Elle avait 6 cousins germains, deux cousines germai...
Donation
Bonjour, j'ai une autre question. en 1982 j'ai reçu un terrain de 1000 m2 en donation d'une valeur de 100 000 Fr j'ai construit une maison de très...
Heritage
Résolumon demi frère vient de décédé il n'était pas marié, il a deux frères et quatre demi soeurs s'il n'y a pas de testament je voudrais savoir quels sont ...
Donation à un neveu et une nièce
RésoluBonsoir, Je souhaiterais savoir si l'abattement de 8'000€ (à peu près) s'applique bien pour CHAQUE bénéficiaire. Je souhaiterais faire une donatio...
Donation immobilière - responsabilité en cas de dette
Bonjour, Mes parents divorcés ont un bien en commun à hauteur de 50% chacun. Il y a deux ans mon père nous a effectué une donation de sa part, do...
Usufruit
Bonjour, mon père est décédée y a 2 ans et laissant l'usufruit à sa femme, n'étant pas notre mère.. Aujourd'hui ma belle mère souhaiterais vendre, mon...
Dénoncer une succesion
Bonjour, le père de mon mari est décédé en septembre dernier, les pompes funèbres à dit à sa belle-mère qui n'était ni marié, ni pacsé avec mon be...
Épargne de mon petit-fils
RésoluBonjour, Veuve, agée de 93 ans , un fils unique, et un petit-enfant de 16 ans, je voudrais donner une somme d'argent à ce dernier, de quel montant p...
Donation d'une nu propriété à ses enfants sans voir l'usufruit
Bonjour, Mes parents m'ont donné une maison et ils ont gardé l'usufruit. Puis-je déjà donner ma nu propriété à un de mes enfants ? Si oui est ce...
Délais pour demande de fonds à la banque
Bonjour, Dans une succession après ouverture de celle ci par un notaire, celui ci demande le virement des fonds à la banque combien de temps après...
Décès d un des 2 parents
Bonjour, Mon beau père vient décéder , la donation entre époux à été faite depuis plusieurs années, dans le mois qui suit le deces on doit aller ...
Frais de notaire
Bonjour, Mon compagnon pacsé vient de DCD .Nous vivions dans son appartement .Je veux acheter cet appartement .Je voudrais savoir le mt de frais de ...
Obstruction de la vente de la maison familiale
RésoluBonjour, Mon père est décédé depuis 5 mois et sa propriété est adjacente a celle de mon frère; celui ci utilise une route qui est a 35% sur de la pr...
Heritage
Etant veuve et ayant deux enfants adultes ma belle mere vient de decede.pour l heritage la part de mon mari ira drectement a mes enfants ou a moi ou d...
Mes enfants peuvent-ils acquérir la maison après mon décès ?
Bonjour, Je suis pacsée depuis 2ans. Mon ami et moi avons fait l'acquisition d'une maison et avons rédigé un testament chez le notaire pour se lég...
Vente d'une maison en indivision
RésoluBonjour Ma mère, au décès de notre père, a choisi l'usufruit à 100%. Nous sommes donc 4 enfants nu-propriétaires. Maman entrant en maison de retrai...
Succession
Bonjour, ma maman et décédé en 2015 les parts de sa maison revienne a ses enfants mais l'un de ses enfants et décédé en 2005 les parts de cette enf...
Succession difficile
RésoluBonjour, La succession de ma tante, décédée en 2009, est toujours en cours. Mon père, cohéritier, dans cette succession, vient de décéder. A l'orig...
Déclaration de patrimoine
Ma mère est mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, mon père est toujours vivant. Malheureusement l'état de santé de ma mère (mala...
Usufruit ou pas
bonjour, nous sommes une famille de 3 enfants mon papa est decedé il y a 2 ans ,une donation entre epoux avait été établie longtemps avant sa mort, ...
Tutelle
Bonjour, mon pere age de 82 ans n a plus son consentement eclaire et est paralyse il est hospitalise a domicile il vit avec ma mere qui a 81 ans ...
Retrait de l'autorité parentale et succession
Bonjour, Ma fille de 16 à saisit le J'AF pour destituer le droit parental de son père pour raison graves. Elle désire suite à cette démarche changer...
Un acte bien onéreux, pour bien peu
RésoluBonjour à tous, Ma mère est décédée en mars 2014, nous sommes deux héritiers mon frère et moi. Celui-ci est disparu de la circulation il y a plus de ...
Mariage séparation de biens et succession
RésoluBonjour, J'ai 52 ans et je suis mariée sous le régime de la séparation des biens avec mon époux depuis 4 ans. D'un premier mariage j'ai pu placer de...
Succession france
Bonjour, J"ai 75 ans et veux donner mon appartement d'une valeur de 90.000ۈ: mes 2 soeurs de 81 ans et 91 ans mes 2 neveux mes 2 arrieres petits...
Rpartition de la vente d'un immeuble entre indivisaires
Bonjour, Ma mère est agée de 95 ans et actuellement en maison de retraite, depuis février 2014. Elle est veuve et à 5 filles. Lors du décés de mon p...
Donation entre epoux et légataires
RésoluMon père est décédé en Mars 2014.Il était marié sous le régime de la séparation. Suite a la découverte d un testament nous nommant comme légataires un...
Succession en espagne
Bonjour, Nous avons l'intention d'acquérir un bien immobilier en Espagne. Nous avons un bien immobilier en France et nous avons fait une donation a...
Modification carte grise suite à un décès
Bonjour, Mon mari vient de décéder dans un accident de la route. Il possédait à son nom plusieurs voitures de collections. Quels papiers faut-il f...
Donnation par preciput
RésoluBonjour, maman à donné par préciput un terrain à l'un de ses enfants sur cinq sur ce terrain il à fait construire une maison qu'il a revendue et po...
Changer mon acte de naissance pour héritage.
RésoluBonjour, J'ai été reconnu par un homme quelques années après ma naissance. J'ai maintenant 36 ans. Puis j'ai appris qui été mon vrai père. Maintena...
Partage
RésoluBonjour, cela fait plus de 15 ans que nous sommes mes frères et sœur en attente de partage de la succession de notre père ! Du à un frère qui trouve t...
Propriétaire en indivision avec mon frère rachat de sa part
Bonjour, Je suis propriétaire en indivision avec mon frère de la maison de nos parents. Depuis juillet, moi et mon compagnon (pacsé) vivons à l'inté...
Donation 31865,
Bonjour, la donation de 31865€ a des petits enfants est il remis dans l'actif successoral si le décès du donateur intervient avant 15 ans ?
Renonciation
Suite à une donation partage de mon père pour mes 2 soeurs et moi, J'ai signée cette donation partage devant notaire. Une de mes soeur a refusé de sig...
Succession avec enfants mineurs
Bonjour, Comment se passe une succession lorsqu'on a été mariée, divorcée, qu'on a 2 enfants avec autorité parentale conjointe ? Si je décède, comm...
Hébergement gratuit: évaluer le montant de la donation
RésoluBonjour, Je suis hébergée à titre gratuit par mes parents depuis dix ans dans un logement que j'occupe seule. Je suis imposable sur le revenu et pa...
Dons d'argent sarkosy à concurrence de 31865€
RésoluJ'aimerai savoir s! il est possible de fractionner la somme, par exemple donner 16000€ en 2014 et 15865€ en 2015? Merci
Création d'une sci pour deux de mes enfants
Bonjour, J'ai 82 ans et je voudrais monter une SCI sur mon appartement avec deux de mes enfants. Le 3 ème aura deux assurances vie. Est-ce possib...
Au maroc
Résolu/FerméBonjour, je voudrais êtres orienté pour des soucis avec ma mère qui a trafiqué les papiers avec laadoul pour notre succession , alors que nôtre père é...
Usufruit _ nue propriété
RésoluBonjour, Je vais encore avoir besoin de votre aide .Le tuteur du dernier époux de ma mère décédée me signifie que , si mon beau père usufruitier se...
Factures après succession
RésoluBonjour, Je viens de toucher l'héritage de ma mère (partagé entre 4 enfants )et le lendemain le conseil général me demande un remboursement de plus ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...