Forum Donation-Succession

Bonsoir je suis le légataire universel de ma tante, le notaire a demandé cependant une analyse genealogique, qui fait de moi pour l'instant un ...

Bonjour le père de ma tante est décédé. Il était en arrêt de travail pour sa maladie. Il a finit par en mourir. Son employeur doit-il versé un solde t...

Bonjour, suite au testament de mon frère en faveur d'une association celle-ci ne possédant pas l'original veut avec un officier de justice recherche...

Bonjour, Mon grand-père avait désigné en janvier 2016 une association comme bénéficiaire de son assurance vie. Néanmoins, il a fait un nouveau tes...

Bonjour, Le Notaire a fait une erreur et imputés à tord des droits de succession sur un héritage perçu de ma tante (décédée en janvier 2017). Je l'...

Bonjour, J'ai recu une avance sur héritage de 40000€ de la part de mes parents. Nous avons remplit le formulaire correspondant (2735). Dois je déc...

Bonjour, ma mère âgée de 91 ans a l'intention de me faire un don manuel en argent, j'aurai voulu savoir si c'était possible à son âge, quel montant, e...

Bonjour, j ai décidé de rompre l indivision d une maison que je partageais avec mon frère et mon neveu. J y ai récupéré les meubles qui m appartenaien...

bonjour, ma mère vient de décéder et elle possédait un GMO poste avenir dont j'étais bénéficiaire à l'origine en 2002. or, depuis je ne sais pas si...

Bonjour, J aimerais avoir une réponse à une question et non des moindres lorsque qu une personne décédé laisse des factures impayé des loyer de r...

Bonjour, suite au décès de mon époux et qui m'avait légué le quart de ce qu'il avait en toute propriété et après des pressions psychologiques de son f...

Bonjour, je voudrais juste témoigner sur ce forum à propos des notaires dans le règlement des successions : les notaires ne sont jamais enchantés de...

Bonjour, sur 6 de mes enfants, l'un d'eux ne signe pas l'acte de notoriété tel quel, mais avec des modifications en marge que le notaire n'accepte...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants , notre père nous donne en pleine propriété une maison.1 de mes frères vivant à l'étranger, souhaite vendre sa part ...

Bonjour, marié j'ai trois enfants dont un est issus d'un 1er mariage de ma femme, ayant acheter ma femme et moi une maison et disposant de quelques av...

Bonjour , je souhaiterai savoir qu'elle est le pourcentage de ma part dans la succession d'une maison acquise entre mon père et ma mère. Mon pè...

Bonjour, dans une succession, 6 héritiers doivent se partager un héritage. Le donateur est décédé en 05/2011. l'acte de notoriété a été signé au cours...

bonjour ma grand mère a fait don d'une maison à ma mère en gardant l'usufruit, avec l'accord de ma mère et ma grand mère aimerait modifier pour m'en...

Bonjour, M'a mère est décédé il y a un mois et la maison familiale est pour moi après avoir fait le partage des biens il y a des années de cela.. Ma...

Bonjour, mes deux parents sont décédé il on laisser un pavillion je vit toujours dedans est ce que je dois un loyer à mes frères et soeur vivant à l e...

Bonjour* Mon frère a fait signer à mes parents devant notaire, la donation de leur terrain pour que son fils construit sa maison. Ma mère après av...

Bonjour, je suis en première année de bts notariat et un ancien collègue ma posé une question dont je n'ai pas pu répondre il a perdu son frère il...

Bonjour, je suis un citoyen italien résident en France. J'ai 67 ans. J'ai deux filles, de 33 et 34 ans, qui sont citoyennes italiennes et qui réside...

Bonjour Je souhaite faire une donation à mes enfants Chacun aura un bien immobilier mais l un vaut 180.000 et l autre 220.000 Comment se passe la ...

Bonjour, Mon oncle était propiétaire d'une licence IV, et ma mére des murs d'une discothéque. Il y avait des gérants dans cette établissement. Mon ...

Bonjour, Mon pere est decede en mars 2018. Lors d,un premier mariage, mon pere n'a pas eu D'enfants et a divorce . Il s'est Marie un an après av...

Bonjour, mes parents sont actuellement propriétaires de deux maisons , une qu'ils occupent et une autre que ma sœur cadette occupe avec son mari et se...

Bonjour Mes parents veulent me donner la somme de 22 000 euros et ils sont âgés de 90 ans. Si j’ai bien compris le montant ne sera pas fiscalisé mai...

bonjour, j'ai reçu en donation sans partage en 2002 un terrain agricole d'une valeur de 4300 € - aujourd'hui mon terrain est devenu constructible...

Bonjour, Ma mère âgée de plus de 80 ans peut-elle me faire un don manuel de 25000 € ? je dois remplir le formulaire 2735, le montant a spécifié d...

Bonjour, Par donation-partage en 2004, j’ai hérité de mes parents d'une maison d'habitation et de bâtiments d'exploitation (anciennes écuries et han...

Bonjour, Est il obligatoire de régler une succession après le décès d un seul parent ?

Bonjour, Ma soeur a acquis une propriété en bénéficiant d'une donation par mon père représentant 1/3 du montant total. Mon père est décédé depuis, ...

Bonjour, Quel est le pourcentage que l'on peut enlever sur la succession pour un enfant et à quel coût ? Avec mes remerciements

Bonsoir, Je suis en train de divorcer par consentement mutuel. (marié sans contrat de mariage) La première étape est la liquidation de la commun...

Bonjour, J'ai acheté une maison en nu propriété ou l'usufruitier y vit Ai je le droit d'y habiter aussi naturellement avec son accord, sans pour a...

Bonjour, Mon père est placé en Ephad depuis que la maladie d’Alzheimer a été diagnostiquée, il a perdu 70% de ses capacités intellectuelles. Ma sœur...

Quelle droits le fils obtient après décès du père marié

Bonjour, Mon père et ma mère ont acheté un terrain puis fait construire une maison. Ils ne se sont jamais mariés. Ils se sont séparés et mon père...

Bonjour, Suite au décès de mon père, la succession est gérée par un notaire. Il n'y a pas de biens immobiliers, juste du numéraire. Un don manuel à ...

Bonjour, Avec mon ex mari nous avons effectué une donation à nos deux enfants (mineurs et sur conseils de nos avocats/notaires) sur l’appartement ...

Bonjour, Ma mère biologique ne m’a pas élevée. J’ai été élevée par ma grand mère qui a obtenu ma garde par un jugement depuis que je suis bébés. A...

Bonjour, J'explique ... les parent de ma copine veule lui faire une donation sur l'un de leurs terrains pour aboutir notre projet de constructions ...

bonjour,nous venons de perdre notre fils ,il était séparer depuis 2 ans et aller divorcer il a 2 petite fille de 3 et 6 ans ,il a quelque dettes et sa...

Bonjour, Mon papa devait hériter d'une assurance vie de sa tante, seulement il n'est plus de ce monde et nous avons été contacté par un généalogis...

Bonjour, Doit on prendre un notaire quand il n'y a pas de bien ? Il n'y a que l'argent sur des comptes bancaires ! Merci