Temps d'une procédure de succession
Bonjour, j'aurais voulu connaître le temps moyen pour toucher la succession de ma mère? Je vous explique ma mère est décédée . Mon père a décidé de...
Bonjour, j'aurais voulu connaître le temps moyen pour toucher la succession de ma mère? Je vous explique ma mère est décédée . Mon père a décidé de...
Bonjour, Voilà ma situation, je suis pacsé sans enfants, ma partenaire à deux enfants d’une précédente union. Mon père et ma mère sont vivants et j’...
bonjour, ma mère et moi souhaitons vendre un bien immobilier que nous tenons de mon père décédé, ma mère a choisi l'option 1/4 en pleine propriété et ...
Bonjour, Nous possédons avec mon mari 3 appartements locatifs qui ont la même valeur) (dont 2 scellier en cours de remboursement). Nous avons 3 enfa...
Bonjour, Nous sommes 4 frère et sœurs. La banque qui doit répartir les avoirs de la succession (un compte courant et un livret d'épargne) ne peu...
Bonjour, Ma petite voisine m'a demandé combien de temps elle doit conserver les fiches de paie de son mari décédé, je n'ai pas pu lui répondre ni m...
Bonjour je tenais à remercier certaines personnes qui mon répondu Je suis en couple avec mes deux enfants Je voulais savoir comment faire. Et à ...
Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon mari, mes beaux-enfants (issus du premier mariage) peuvent-ils réclamer de connaître le solde de mes ...
Bonjour, Nos avons ouvert la succession de notre grand-père voilà maintenant presque 10 ans. Le partage a été fait avec l'accord de tous les héritie...
Bonjour, Ma question est simple mais je ne trouve pas de réponse sur internet. Pour la mise en place d'une tutelle il faut établir un certificat...
Bonjour, Suite au décès de mon conjoint, je le retrouve aujourd'hui dans la succession pour 1/4 des parts et ses deux enfants la moitié chacun des...
Bonjour, Mon père est décédé, non divorcé de ma mère mais ni vivant plus ensemble depuis longtemps. Elle tarde à ouvrir la succession et ma sœur, ...
Bonjour, J'ai une question concernant un héritage dans les familles algériennes, Ma tante vient de décédée et sans enfants, et à laissée en hérita...
Bonjour, Mon notaire ne veut pas me donner une copie du testament laissé par ma mère qui est décédée le 20/01/2009.Comment puis je reçevoir une copie...
Bonjour, Je suis l'unique parent de mon fils, qui ayant été adopté (adoption plénière) a la double nationalité; moi, je n'ai que la nationalité fr...
Bonjour, exemple: j'ai 76 ans, je donne aujourd'hui 120 000€ à mon enfant unique, qu'elle somme maxi pourrais-je redonner juste avant mes 80 ans, san...
Bonjour* Quel papier faut il faire pour donner les 90 pour à son fils qui à lui 10 pour cent et combien de temps cela prend t_il?Son fils dit que c...
Bonjour, je me suis marié en 2010 et je voudrai savoir si la donation au dernier vivant est automatique si on est marié où bien il faut remplir un d...
bonjour J'aimerai faire un don de 50000 € à mon enfant unique et je voulais savoir si le passage chez le notaire est obligatoire ou si je dois, mo...
Bonjour, Mon épouse a souhaité dès notre mariage en 1993 (elle 29 ans et moi 31) opter pour la communauté universelle. J'étais fils unique avec que...
Bonjour, Je souhaite acheter un appartement en résidence secondaire et souhaiterai savoir si je peux le mettre au nom de mon fils agé de 17 ans et e...
Bonjour, En concubinage, il y a 30 ans j'ai acheté une maison, que j'avais mis en tontine pour protéger ma compagne. Il s'avère que suite à son décè...
Bonjour, Je viens d'apprendre que la deuxieme femme de mon père est mise en tutelle due à la maladie d'Halzheimer (très avancée). Je suis la seu...
Bonjour, mon frère célibataire vit toujours au jour le jour. La première semaine du versement de sa retraite, il n'y a plus rien. Dans le cas ou il lu...
Bonjour, les deux parents de mes neveux sont décédés La maison a été acquise après un viager il y a environ 45 ans La maison va être vendue Y au...
Bonjour nous avons 1 bien immobilier en ESPAGNE acquis en 1987 non déclaré en FRANCE nous souhaitons régulariser la situation et en faire donation ...
Bonjour, L’âge venant (la quarantaine approche), je commence à me pencher sérieusement sur la rédaction d’un testament. Pour résumer, la situation...
Bonjour j aurai voulu avoir un renseignement concernant une succession. Mon père est décédé il y a 6 ans et je me suis désolidarisé car il avait des ...
Bonjour, ma mère, agée de 87 ans,veuve depuis 23 ans, demeurant jusqu'à présent dans un pavillon de l'Essonne (91), est en maison de retraite depuis...
Bonjour, Un notaire m a conseillé de faire un compte joint avec ma Tante pour éviter que celui-ci soit bloqué le jour du décès. Pour les comptes PÉL ...
Bonjour, j'ai une maison je suis proprietaire un seul fils que me couterais le fait de faire une donation en nu propriété merci
Bonjour Ma maison vaut 350 000 euros, quel sera le montant des droits si je fais une donation à ma fille. Merci
Bonjour, ma fille unique qui est canadienne et vit en France vient tout juste d'obtenir sa double nationalité. Je me pose la question suivante. Si je ...
Bonjour, Ma maman est décédée en décembre 2012 et avait souscrit il y a une bonne dizaine d'années à une assurance vie dont je suis l'unique bénéfic...
Bonjour, Peux t'on abattre une sapinière avant que la succession soit prononcée. nous sommes 4 enfants héritiers ? Merci*
Bonjour, Le nouveau mari de la mère souhaite "m'adopter" mon frère et moi (30 et 34ans) pour faire de nous deux ses héritiers , ce monsieur n'ayant ...
Bonjour, Mon frère est décédé (pas de femme ni d'enfants), il avait un grand patrimoine (entreprise...) et ma mère aussi. Comment va se faire l'...
Bonjour, Je voudrais savoir en cas de succession d'un résident fiscal portugais vers ses enfants également résidents fiscaux portugais (mais tous de ...
Bonjour, Ma question est simple : une donation immobilière en nue-propriété (donation partage aux enfants) peut-elle en cas de besoin être vendue ...
Bonjour, On dit que l'APA est non récupérable sur les successions. Pourquoi demande-t-on alors si la personne âgée qui en fait la demande est prop...
Bonjour, Mon père est décédé il y a 3 mois. Son père est décédé alors qu'il était enfants laissant en tout 4 enfants à ma grand mère. Cette dernièr...
Bonjour, J'ai deux enfants nés d'un premier mariage et j'ai de gros doutes justifiés sur ma paternité. Je voudrais donc savoir si je peux exiger des...
bonjour, comment obtenir l'état de frais détaillé indiquant la nature exacte de chaque somme facturée ainsi que son mode de calcul par le notaire ? ...
Bonjour, Je suis usu-fruitière, mes 2 beaux enfants nus- propriétaires, dans le cas de la vente de la maison, en étant tous les 3 d'accord quelle s...
Bonjour, J'aurais besoin de votre aide - voici mon problème : nous sommes 4 enfants - en 1976 mon père rédige un acte notarié (avance sur héritage) ...
Bonjour, Notre père biologique est parti depuis plus de 20 ans sans jamais donner de nouvelles. Il n'a pas subvenu aux pensions alimentaires, aux é...
Bonjour, La tante de ma mère lui reclame tous les chèques versés par mon grand père avant son décés. Et ceci par accusé reception avec un courrier d...
Bonjour, je souhaiterais me désister d'une donation qui m'à été faite par mon père ,il y a de cela une dizaine d'années, concernant une maison.que doi...
Bonjour, il s'agit de la liquidation d'une succession concernant 22 indivisaires opposés à 1 récalcitrant qui refuse de signer le partage et bloque la...
Bonjour* dans le cadre d'un contrat de mariage communauté universelle, quid d'un portefeuille d'actions détenu au nom du défunt ? Ce portefeuille ...
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