Forum Donation-Succession

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Les discussions

Soniap41 Donation-Succession

Décès de mon père

Bonjour, Mon père est décédé en février 2018 il reste ma mère j'aimerais savoir si l'héritage des parents de mon père qu'il a hériter bien après son ...

1 réponse 3 juin 2018 par Ulpien1
martin Donation-Succession

Suspendre un fermage

 Résolu

Bonjour, Dans le cas d'une succession avec 7 héritiers d'une propriété agricole dont le fermier ne paie pas depuis 3,5 ans, quels sont nos recours po...

2 réponses 3 juin 2018 par Ulpien1
Mamieblue2756 Donation-Succession

Succession bloquée

Bonjour, le 31 janvier mon notaire m'a fait parvenir la conclusion de la succession de mon mari ses 2 filles ont reçu le même courrier mais ne répon...

1 réponse 3 juin 2018 par condorcet
jardin2 Donation-Succession

Frais de succession après donation

Bonjour* Fille unique, mon père, veuf, m'a fait donation de son habitation principale en 2005. La valeur était de 125 000 €. Suite au décès de mo...

1 réponse 3 juin 2018 par condorcet
cathycat300 Donation-Succession

Succession pour deux freres

Bonjour, mon papy de 88 ans vivait avec son frère de 80 ans depuis plus de 25 ans, seulement ils avaient chacun leur maison, une où ils allaient l'été...

6 réponses 3 juin 2018 par Cathycat300
sombress Donation-Succession

Succession et communauté universelle

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de ma mère, la notaire en charge de la succession vend avec notre accord (des 3 enfants héritants) un terrain. Pour réal...

4 réponses 2 juin 2018 par sombress
Ocane Donation-Succession

Filliation

Bonjour, Je suis fille d'un père qui ne ma pas reconnu . J'ai 22 ans , je suis déjà rentré en contact avec lui , il est alors au courant de mon ex...

4 réponses 2 juin 2018 par Gayomi
Monia Donation-Succession

Vente de maison après décès

Bonjour, j ai un frere décédé. et il a laissé une femme et 2 enfants non majeurs.sa femme est en train de vendre sa maison en France sans aucun res...

6 réponses 2 juin 2018 par Utilisateur anonyme
Nikita Donation-Succession

Concernant la donation

Bonjour Ma mere souhaite me faire une donation de la maison que j'occupe. Quel est le delais pour que cette donation soit effective. Merci d'avanc...

2 réponses 2 juin 2018 par Nikita
Pitti Donation-Succession

Vente maison

Bonjour. En 2012, mon épouse et moi même avons fait un changement de régime matrimonial, et, en rachetant ma part, est devenue seule propriétaire de n...

2 réponses 2 juin 2018 par Pitti2545
Lilou Donation-Succession

Validite d’un testament

Bonjour, Si un testament est daté par un membre de la famille et non par le testateur, qui était hospitalisé, le testament est-il valable ? Que d...

5 réponses 2 juin 2018 par Lilou
Lynette Donation-Succession

Demande de conseil pour succession

Bonjour mon époux Est décédé cela fera 7mois le 13..nous sommes 2héritières ma belle fille et moi..la notaire n'arrive plus à la joindre et ne réponds...

1 réponse 1 juin 2018 par condorcet
Angelinatedesco Donation-Succession

Problème de dettes

Bonjour, Mon grand père es décédé l'année dernière ,et comme personne de ma famille veut payer les dettes .j'ai peur que se sois moi qui payerais to...

1 réponse 1 juin 2018 par gehi
patriciaab Donation-Succession

Donation handicapee

Bonjour* J'ai une sclerose en plaques et je ne peux pas travailler. Suite a un heritage, ma soeur voudrait me transferer un certain montant; quel e...

2 réponses 1 juin 2018 par roudoudou22
Ppouille Donation-Succession

Quid héritage après divorce

Bonjour, je suis marié et ai deux enfants. Mes parents viennent de m'offrir 100.000 € ! Même si cela n'est pas à l'ordre du jour, si je venais à divo...

4 réponses 1 juin 2018 par Ppouille
Magalielora Donation-Succession

Succession 8 ans après décès

Bonjour, Bonjour, Mon père est décédé en 2010. Pour information : premier mariage avec trois enfants ( dont moi) et divorce en 1992. Il s'...

2 réponses 1 juin 2018 par Ulpien1
Polly Donation-Succession

Maison en indivision

Bonjour, Nous sommes 4 enfants et l un d entre nous a décidé de dire non à la vente de la Maison quand ma mère decedera..a t elle le droit sachant qu...

5 réponses 1 juin 2018 par Polly
dombiste01 Donation-Succession

Créancière de la succession

Bonjour, Suite à un jugement du TGI pour une succession en indivision ce dernier dit : "La succession est créancière envers Mme X" Je voudrais sa...

1 réponse 1 juin 2018 par condorcet
celcapflo Donation-Succession

Succesion

Bonjour, mon ex compagne et moi avons acheté a 50 50 une maison ,elle est decedee et a trois filles dont une mineure,l assurance prend en charge la ...

1 réponse 1 juin 2018 par condorcet
Kikinou83 Donation-Succession

Don, vente.... que faire ?

Bonjour, Il y a 31 ans le père de mon conjoint a acheter 2 maisons et il les a mis au nom de la mère de mon conjoint (pas de mariage) A aucun moment...

1 réponse 31 mai 2018 par Gayomi
apache Donation-Succession

Vente d une maison

Bonjour, nous sommes trois et un ne veut pas signer pour la vente de la maison et le partage comment faire

1 réponse 31 mai 2018 par gehi
Kikou Donation-Succession

Signature des comptes

 Résolu

Bonjour, Noy5s venons de faire la succession de notre mère et le même jour la vente de la maison. Le notaire a remis à chacun le decompte. Tous les...

3 réponses 31 mai 2018 par Ulpien1
Beber34 Donation-Succession

Compromis caduc et plus-value

Bonjour, Suite à la signature d'un compromis en décembre 2016, nous avons autoriser notre futur acquéreur à nous louer la maison( bail précaire) le ...

7 réponses 31 mai 2018 par Beber34
jacqui Donation-Succession

Suite à une donation partage

Bonjour, Suite à la donation partage de mes biens en nom propre à mes trois enfants, je suis usufruitier, et eux nu-propriétaires à part égale. H...

4 réponses 31 mai 2018 par jacqui
loielnoir1975 Donation-Succession

Donation immobilier

Bonjour Mon père est propriétaire d'une maison qu'il loue. Il veut me faire une donation avec l'usufruit afin que je puisse habiter dedans avec ma ...

3 réponses 31 mai 2018 par condorcet
kinou084 Donation-Succession

Tout metre en sci

bonjour ma mère voulais me faire dotation d'une maison mais maintenant elle désire tout mettre en sci entre elle , mon frère et moi ; le problème ...

1 réponse 31 mai 2018 par condorcet
Anso922018 Donation-Succession

Droit d'usage non propriétaire

Bonjour, Mon frère et moi sommes nus propriétaires de 70 % d'une maison dont mon père - veuf - est usufruitier. La donation des 30 % restant inter...

1 réponse 31 mai 2018 par condorcet
dan Donation-Succession

Heritage d oncles

Bonjour, j ai deux oncles dont mon père était un des frères et ils sont décédé ils était célibataire et sans enfants. mon père est décédé il y a que...

1 réponse 31 mai 2018 par gt.55
Mumu Donation-Succession

Ceder héritage

Bonjour, voila nous sommes 3.héritiers sur une maison de ville dans le dept 58 sui appartenais a notre maman . Moi mon frere et ma soeur . A ce ...

1 réponse 30 mai 2018 par condorcet
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