Succession : procédure qui traîne en longueur... [Résolu]

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mardi 22 août 2017
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12 décembre 2018
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Bonjour,

Je m'adresse aujourd'hui à vous car le notaire qui gère la succession de ma grand-mère se moque bien de nous dans le sens où il fait tout traîner en longueur depuis... mai 2016.

Il a fallu attendre deux ans pour que le partage soit enfin fait et l'acte signé par tous les héritiers et enregistré. Nous en somme donc là depuis 6 semaines déjà et toujours pas d'argent en vue.

Ma mère en est à son 25e coup de téléphone depuis 2 ans pour les remuer sinon il ne se passe rien (la pauvre dame qui s'occupe du dossier pleure littéralement au téléphone, elle est surbookée, etc etc... ET ALORS ???? bref bref) et finit par apprendre qu'un décompte lui a été envoyé (en Ecopli sûrement vu le temps que ça met : toujours rien depuis lundi) et que l'argent ne pourra être versé que lorsque tous les héritiers auront signé.

Voici pour l'exposé rapide de la situation. Mes questions sont les suivantes :

1) Est-il vrai que tous les héritiers doivent signer pour que l'argent soit versé ? (c'est écrit sur le décompte) Si l'un d'eux refuse ou "prend son temps" (il y a un spécialiste qui se fera une joie d'attendre six mois ou plus pour signer, problème de relations familiales...), les autres héritiers doivent-ils effectivement attendre ? Quels seraient les recours possibles ou les délais supplémentaires (encore !) à observer pour que l'argent soit débloqué ?

2) Mon grand-père, qui lui a reçu le décompte aujourd'hui, dit que ce décompte stipulerait que l'argent a été touché (à vérifier tout de même, il a peut-être mal lu ou interprété). Mais si effectivement ce document dit que l'argent a été touché, ne faudrait-il pas qu'il y ait un chèque remis immédiatement ? Ne prend-on pas un risque à signer un document qui dit que l'argent a été touché alors que ce n'est pas le cas ? Sont-ce des bandits ? (pardon pour le terme, mais on en est à se poser ce genre de questions...)

3) Que peut-on faire pour accélérer enfin la procédure ? Faut-il prendre un avocat ? Aux frais de qui ? Les héritiers en ont tellement marre qu'ils ont presque envie de tout laisser tomber et de renoncer à l'argent (pourtant, ma mère notamment en aurait fort besoin mais la situation la dégoute, elle est à bout).

4) Les intérêts générés par l'argent de l'héritage, bloqué depuis plus de deux ans, reviennent-ils effectivement à la banque et/ou à l'étude notariale ? Je suppose que oui, sinon je ne verrais pas d'intérêt (aha !) à faire traîner le dossier comme ça...

J'espère avoir été claire et vous remercie par avance pour toute aide et information apportée.
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jeudi 19 août 2010
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12 juillet 2018
0
Merci
bonjour,

Plusieurs observations déjà :

Le notaire n'a pas plus intérêt que cela à laisser un dossier trainé. Parce qu'il ne peut pas touché ses honoraires sur le dossier tant que celui-ci n'est pas clôturé tout simplement...

Vu que vous êtes plutôt à la fin de la procédure qu'au début, et que je crois comprendre que votre mère (héritière concernée) est "peu fortunée", l'intérêt de faire intervenir maintenant un avocat et d'ouvrir une quelconque procédure judiciaire est une "idiotie" à mon avis, car là effectivement vous en aurez encore pour un bon bout de temps.

Quand vous indiquez que la procédure traine, il n'est pas sûr que cela soit la faute unique du notaire, et plutôt à contrario il n'est peut-être en rien responsable...

Vous l'indiquez vous-même, il y a au moins l'un des héritiers qui "traine les pieds", et il y a semble t'il des conflits familiaux... Le retard peut très bien provenir de ce côté là : il suffit qu'un héritier dise "suis pas d'accord" pour bloquer la procédure pour plusieurs semaines/mois, idem quand il ne réponds pas...

2 ans, c'est long. Mais ce n'est pas non plus une durée qui soit totalement excessive (je connais une succession qui "traine" depuis 30 ans et qui "épisodiquement" revit, d'autres ouvertes depuis 5 voir 10 ans, mais ou les héritiers qui ne se parlent pas passent plus de temps à faire trainer les procédures, en plus de celles judiciaires qui prennent plusieurs années)...

A mon avis, il n'y a que l'attente qui soit dans votre situation la meilleure solution, et une discussion régulière (et productive) avec le notaire pour montrer que vous suivez le dossier et que vous vous inquiétez de son état d'avancement...

--
Plus d'informations pertinentes dès le départ = une meilleure réponse au final.
N'oubliez pas que les internautes ne sont pas devins, loin de là...
Entea1903
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mardi 22 août 2017
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12 décembre 2018
-
Merci pour cette réponse.
J'aurais cependant aimé avoir des réponses précises à mes deux autres questions... Questions 1 et 2, les plus importantes.
Mais c'est bien le notaire (son étude en tout cas) qui fait traîner la procédure. L'héritier qui traîne des pieds a fini par accepter l'héritage et signer tout ce qu'il faut en octobre dernier. Depuis, il ne se passe quelque chose que quand ma mère appelle pour les harceler. Exemple : ils ont été signer l'acte en mai, et puis 4 semaines plus tard elle les appelle et on lui répond clairement qu'on n'a pas eu le temps qu'on s'en occupe "tout de suite"... Encore 3 semaines plus tard, on lui répond non, toujours pas eu le temps, mais on s'en occupe dès demain et c'est tout le temps comme ça !
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mardi 22 août 2017
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12 décembre 2018
0
Merci
UP
J'ai impérativement besoin d'une réponse :

1) Est-il vrai que tous les héritiers doivent signer pour que l'argent soit versé ? (c'est écrit sur le décompte) Si l'un d'eux refuse ou "prend son temps" (il y a un spécialiste qui se fera une joie d'attendre six mois ou plus pour signer, problème de relations familiales...), les autres héritiers doivent-ils effectivement attendre ? Quels seraient les recours possibles ou les délais supplémentaires (encore !) à observer pour que l'argent soit débloqué ?
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mardi 22 août 2017
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12 décembre 2018
0
Merci
UP
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mardi 22 août 2017
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12 décembre 2018
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Merci
J'ai toujours besoin d'informations.
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