Succession : procédure qui traîne en longueur...

Résolu
Entea1903 Messages postés 111 Date d'inscription mardi 22 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2022 - Modifié le 12 juil. 2018 à 18:49
Entea1903 Messages postés 111 Date d'inscription mardi 22 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2022 - 16 juil. 2018 à 14:59
Bonjour,

Je m'adresse aujourd'hui à vous car le notaire qui gère la succession de ma grand-mère se moque bien de nous dans le sens où il fait tout traîner en longueur depuis... mai 2016.

Il a fallu attendre deux ans pour que le partage soit enfin fait et l'acte signé par tous les héritiers et enregistré. Nous en somme donc là depuis 6 semaines déjà et toujours pas d'argent en vue.

Ma mère en est à son 25e coup de téléphone depuis 2 ans pour les remuer sinon il ne se passe rien (la pauvre dame qui s'occupe du dossier pleure littéralement au téléphone, elle est surbookée, etc etc... ET ALORS ???? bref bref) et finit par apprendre qu'un décompte lui a été envoyé (en Ecopli sûrement vu le temps que ça met : toujours rien depuis lundi) et que l'argent ne pourra être versé que lorsque tous les héritiers auront signé.

Voici pour l'exposé rapide de la situation. Mes questions sont les suivantes :

1) Est-il vrai que tous les héritiers doivent signer pour que l'argent soit versé ? (c'est écrit sur le décompte) Si l'un d'eux refuse ou "prend son temps" (il y a un spécialiste qui se fera une joie d'attendre six mois ou plus pour signer, problème de relations familiales...), les autres héritiers doivent-ils effectivement attendre ? Quels seraient les recours possibles ou les délais supplémentaires (encore !) à observer pour que l'argent soit débloqué ?

2) Mon grand-père, qui lui a reçu le décompte aujourd'hui, dit que ce décompte stipulerait que l'argent a été touché (à vérifier tout de même, il a peut-être mal lu ou interprété). Mais si effectivement ce document dit que l'argent a été touché, ne faudrait-il pas qu'il y ait un chèque remis immédiatement ? Ne prend-on pas un risque à signer un document qui dit que l'argent a été touché alors que ce n'est pas le cas ? Sont-ce des bandits ? (pardon pour le terme, mais on en est à se poser ce genre de questions...)

3) Que peut-on faire pour accélérer enfin la procédure ? Faut-il prendre un avocat ? Aux frais de qui ? Les héritiers en ont tellement marre qu'ils ont presque envie de tout laisser tomber et de renoncer à l'argent (pourtant, ma mère notamment en aurait fort besoin mais la situation la dégoute, elle est à bout).

4) Les intérêts générés par l'argent de l'héritage, bloqué depuis plus de deux ans, reviennent-ils effectivement à la banque et/ou à l'étude notariale ? Je suppose que oui, sinon je ne verrais pas d'intérêt (aha !) à faire traîner le dossier comme ça...

J'espère avoir été claire et vous remercie par avance pour toute aide et information apportée.

4 réponses

Entea1903 Messages postés 111 Date d'inscription mardi 22 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2022 37
16 juil. 2018 à 14:59
J'ai toujours besoin d'informations.
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