Forum Donation-Succession

Bonjour, Je vous explique les grandes lignes de la situation. Mon conjoint a eu trois enfants avant notre union. Deux lui ont tourné le dos pou...

Bonjour, Merci des renseignements fournis concernant la renonciation possible de l'assurance-vie par le premier bénéficiaure , ils m'ont permis de ...

Bonjour, Nous avons vendu un bien en sologne. Le compromis de vente a été signé dans l'agence immobiliere le 4/5/2018 la signature de vente étant ...

Bonjour, J aimerais savoir quel recours ma mère peut avoir? Voilà son histoire,en 1982 elle et so...

Bonjour, je viens d apprendre qu un terrain est toujours au nom de mon grand père défunt en 2007 , et dont je suis le seul héritier. Ce terrain n est ...

Bonjour Mon frère hérite de notre mère, veuve, de biens par testament olographe. (ce denier ne prévoit pas le report sur les petits enfants) Mon fr...

Bjr, N'arrivant pas à se mettre d'accord sur le partage des nombreux biens de leurs parents, c'est finalement un géomètre expert qui a fait 6 lots. M...

bonjour, ma compagne vend sa maison ,je voudrai savoir quelle serai la part de ses 2 enfants majeurs quelle a sachant que le père est décédé merci de ...

Bonjour, Je souhaiterais me faire déshérité, ma mère doit être placé en maison repos MRS et mon beau père aussi , nous sommes une familles recomposé...

Bonjour, Séparée de mon conjoint, je voudrais savoir à qui revient l'héritage perçu par mon conjoint. Cette somme a été versée sur notre compte...

Bonjour, Ma soeur et moi même avons déclaré au TGI notre renonciation à la succession de notre maman décédée le 12 août. Sa régie me réclame le loye...

Bonjour je suis célibataire et je n ai qu nièce en héritière que puis je faire pour éviter qu elle paye 70/100 de droits de succession merci d avance ...

Bonjour, Mon grand père est décédé et ces 7 enfants font les démarches afin d acquérir le terrain par la prescription acquisitive. Démarche qui ...

Bonjour, Bonjour, Nous sommes en indivision suite à un décès. Un indivis à la moitié l’autre un quart moi de même. La mairie préempte le bien. Nou...

Bonjour, je m'appelle Marc, j'aurais besoin de conseiller concernant la situation de mes parents donc si quelqu'un pourrait nous donner des conseils...

Bonjour, quel est le meilleur choix pour mes enfants à mon décès : j'ai 3 enfants, j'ai fait un testament, j'ai divisé en 4 et donné la libre part à l...

Je suis enfant unique,au décès de ma mère,mon père a règlé la succession et m'a fait donation de la maison familiale.Aujourd'hui,mon père est décédé.J...

Bonjour, Je suis en indivision avec mon frère sur la maison familiale dont mon père a la jouissance jusqu’à sa mort. J’ai d’autrès projets et je vou...

Bonjour, Je suis nu-propriétaire d'une maison et d'un parc à la suite d'une donation partage où mon père a conservé l'usufruit. Il était stipulé qu...

Bonjour, Ma soeur handicapée, sous tutelle renforcée, vient de décéder, sans enfant et plus de parents. Nous sommes 3 frères et soeurs. Un de la ...

Bonsoir Je suis mariée en communauté universelle Jai deux frères et mes parents décédés nous devons signer les papiers pour l héritage mais m...

Bonjour, Je suis tutrice de mon mari qui est en EHPAD, j'ai l'autorisation de vendre notre maison que nous avons en commun - puis-je acheter un appa...

Bonjour, Étant en concubinage depuis 35 ans. Et mon concubin ayant perdu son papa,et après avoir passé chez le notaire , avec sa maman et ses sœur...

Mon frère avec son notaire on rédigé un testament pour définir son l’héritage. D’après ce que j’ai pu comprendre sur ce testament que je n’ai jamais ...

Bonjour, Je voudrais acheter la maison de mère qui est en indivision avec mon frère qui est sous-tutelle et ma sœur . Mon grand-père a l'usufruit de...

bonjour, je suis une fille adoptive en algérie, mon père adoptif qui habitait en france, décédé et enterré en france m'avait laissé un testament fait ...

Bonjour, ma belle mère à donnée à mon conjoint sont toit ainsi que le terrain qui le prolonge afin d'y construire notre future maison. (voir schéma) ...

Bonjour, Voilà mon beau père est décédé il y a 3 mois. Une fois les démarches de succession effectuées , notre notaire a prélevé directement sur la ...

Bonjour, je vis en Irlande et j’ai fait une donation de 185000 euros a ma fille pour qu’elle achète un appartement l’année dernière. Je n’ai pas fait ...

bonsoir , Mes parents dans les année 90 ou 95 ont fait une donation partage sur une parcelle de terrain à ma soeur , cette parcelle est sur un ter...

Bonjour, Ma mère était en ehpad et bénéficie de l aide sociale. Elle devait hériter de mon grand père mais elle esst décédée avant mon grand père en...

Bonjour, ma mère est décédée en maison de repos en début de mois le mois a été payé totalement la maison de repos doit me rembourser les jours du...

Bonjour, Notre père est décédé depuis maintenant plus d'un an. il avait un LEP et un LDD, Nous sommes 6 enfants et quatre d'entre nous aurions aim...

Ma grand-mère, mère de mon père décédé, veut me donner sa maison. Je suis seule héritière, étant fille unique. Mon grand-père est décédé. Quels sont...

Je suis héritière pour un quart d'une amie âgée décédée, dont je me suis occupée jusqu'à son décès. J'ai reçu il y a quelques mois un imprimé du fisc,...

Bonjour, Puis je avoir un droit de regard sur le compte bancaire de ma sœur suite au décès de ma mère sep 2015

Bonjour, proprietaire de mon appartement, je me suis marie avec un contrat separation des biens. si nous divorconsest ce que je reste unque propri...

Bonjour, Combien coûte la distribution d’une assurance vie par notaire (frais notariés) Au décès un testament est lu puis donne aux bénéficiaires. ...

bonjour, quelle part revient à chacun, père décédé, mère usufruitier, 2 enfants, lors de la vente de la maison familiale? merci

Bonjour, ma mère me dit qu'il lui faut vendre son appartement pour payer les parts des héritiers de son mari qui est mort il y a 3 ans. Elle refuse de...