Les discussions
Rente prestation compensatoire
Bonjour* Je devrais toucher une prestation compensatoire sous forme de rente de 650 € par mois pendant 7 ans. Je ne veux pas payer d'impôt sur cett...
Canada qc remariage succession
Bonjour, Nous sommes remariés depuis 29 ans. Lui a 4 enfants adultes d'un premier lit. Elle a deux enfants adultes d'un premier mariage mais qui ...
Courrier
Bonjour, Mon père est décédé à Reims. Moi j'habite à rouen. Comme il a plein se dettes je refuse la succession. Je dois remplir un formulaire à env...
Capital décès encaissé par le notaire
RésoluBonjour à tous, Ma belle-mère est décédé l'an dernier, mon mari et moi vivons à l'étranger et n'avons jusqu'à aujourd'hui pas été informés des différ...
Peut-on faire donation d'usufruit a un parent?
Bonjour, Je voudrait donner usufruit d'une propriété a ma mère de 73 ans. Es ce possible, ou faudrait-il que je lui vende l'usufruit? Combien cela c...
Succession bloquee
RésoluBonjour Madame, Monsieur, Ma maman est decedee en septembre 2016. Nous sommes 8 enfants a hériter. A ce jour le notaire n'a pas pu entrer en liaiso...
Hébergement gratuit
RésoluBonjour, qu'entent-on par charges courantes pour un hébergement à titre gratuit. cordialement
Donation totale
j'envisage de faire donation à mes filles de mon patrimoine immobilier, je voudrais connaitre la différence entre donation totale et donation en nue-p...
Pieces or succession inventaire
Bonjour, Un inventaire lors du décès de mon beau père a été réalisé, les meubles et autres ont été classes selon la communauté avec ma mère ou non. ...
Remariage de ma mere
bonjour, ma mère va se remarier. elle est veuve de son premier mariage. elle a une maison que mon père lui avait donné. quel sont les droits que ...
Cnp
Bonjour Pouvez-vous me renseigner ? J'ai perdu ma grand-mère en mars 2018 dont j'étais tutrice. Mon papa son fils est décédé en 2015 Elle avait un...
Donation à petits enfants
RésoluBonjour, Ma mère âgée de 89 ans va donner 31865euros à chacun de deux enfants majeurs. Va t'elle payer des droits et cela va t'il être taxé a l'IR P...
Bloquage de succession
Bonjour, ma soeur ne veut pas signer le document pour faire débloquer les fonds et donc on ne peut pas faire la déclaration de succession ; mon frèr...
Succession declaration
Bonjour suite au deces de mon pere qui n a aucun bien immobilier suis obliger de declarer une succession ? Suis je obliger de passer par un notaire...
Succession cas décès union libre
Bonjour, Je vais acheter une maison avec mon concubin Chacun paie 50%de la maison Lui a 4 enfants moi deux Aucun enfant commun En cas de déc...
"sci" en allemagne
Bonjour, avant son décès, ma grand mère a donné à ses filles en nue propriété ses parts dans un équivalent allemand de SCI située en Allemagne. Elle...
Frais engagés sans l'avis des autres indivisaires
Bonjour, je constate que mon frere engage sois disant des frais de sa poche pour notre mére sans m'en aviser, et me dit que cela se reglera devant no...
Succession deces de ma grand-mère
Bonjour, a tous et a toute. Je viens d'apprendre le décès de ma grand-mère veuve qui et décédé le 20 janvier 2018 depuis cette dates plusieurs perso...
Refuser la succession
RésoluBonjour* il n y a pas de succession lors du deces de maman puisqu'elle vivait chez ma sœur et n'avait qu'une petite retraite; mais elle avait contr...
Question de succession
Bonjour, Apres quelques recherches, je n'ai pas réussi à trouver de réponse à ma question successorale. Pour situer l'histoire, car chaque fam...
Testament en faveur d'une nièce et d'un enfant
Bonjour, ma tante vient de décéder et elle avait demandé à son mari donc mon oncle de partager la maison moitié pour son fils adopté et moitié pour s...
Succession.imbroglio
Bonjour, mon pere a donné 2 maisons a paris en avancement hoiries en1965.a notre soeur ainee.issue d un 1er lit.Il lui a laissé le domicile conjugal...
Don manuel parent enfant
Bonjour, Je suis séparée de mon mari qui a quitté le domicile conjugal. Nous attendons d'avoir vendu notre maison pour divorcer. Ma mère âgée de p...
Placement de ma mère alzeihmer gir 4
Bonjour, Ma mère atteinte de la maladie alzeihmer et mariée depuis 39ans Avec mon beau père qui souhaite la placer en maison médicalisée Nous somm...
Donation de biens tableaux bijoux
Bonjour, je voudrais savoir comment mon père qui veux me donner des bijoux et des tableaux pour une valeur de 400000 euro ? Vais-je avoir des impô...
Cession d'une sci à 1e donation déguisée??
bonjour à tous, voila mon probléme en 2010, mes parents ont créés une SCI, avec un capital 10.000e (5000e chacun, gerant ts les 2) ils ont en...
Rapport de sucession et donation partage
Bonjour Ma question porte sur le calcul du rapport de Ma mere est décédée, ils s'étaient donné entre époux au dernier vivant, mon père devient d...
Certificat d'acquittement ou de non exigibil
Résolu/FerméBonjour, je voudrais savoir com je peux avoir le model por demander un certificat d'acquittement ou de non exigibilité des droits de mutation par déc...
Frais notariés
Bonjour Suite au décès de maman j'ai su par le notaire qu'elle m'a légué la maison et une assure vie . La maison d une valeur de 150000e estimée pa...
Tutelle d’un proche
Bonjour, Je me permet de poster ici car je ne connais pas grand choses aux lois concernant une personne sous tutelle. Mon grand père est actuelle...
Donation du vivant
Bonjour ma mère souhaite me donner 30000 euros de son vivant. À quel taux serais je taxé ??
Appartement suite à deces que faire?
Bonjour, ma mère est décédé l'appartement que j'habite gratuitement appartient à 75% à ma mère et 25% à son frère. je n'ai pas d'autre endroit où...
Vente maison en indivision suite à une donation
Bonjour, Suite aux décès de mon grand père, de ma mère et de mon oncle en 2015 ma tante veut vendre une maison qu'elle a eu en donation il y a plus...
Je loge gratuitement mon petit-fils
Bonjour, J'ai 2 filles et 4 petits enfants. Je loge gratuitement dans ma maison le fils de ma fille aînée (il a 35 ans , il travaille et est indépen...
Vente maison en indivision
RésoluBonjour, mon grand père est décédé en mai 2015, ma mère en juillet 2015 et le frère de ma mère en décembre 2015. Une année horrible. Suite à ces momen...
Frais de notaire pour une donnation-partage
Bonjour, A la suite d'une division de son terrain, ma mère souhaite réaliser une donation partage. La donation porte donc sur un terrain divisé e...
Héritage belle fille
Bonjour, Tout d’abord, mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté avec également donation au dernier survivant. Nous avons eu deu...
Donation enfant adultérien
Bonjour, Récemment mon père a fait une donation à ma soeur d'une maison, nous avons ensuite découvert que notre soeur est pas l'enfant légitime de ...
L'usufruit acte notarial
Bonjour, ma soeur (non mariée) était pacsée avec son conjoint (20 ans de vie commune ), celui-ci vient de décéder . Son conjoint propriétaire de sa...
Escroquée,abusée donation terrain sans me consulte
Bonjour, J'aimerai savoir si je peux intenter une procédure pour escroquerie,abus de faiblesse etc.... il y a 7 ans mon mari a signé une donat...
Succession de mon pere
RésoluBonjour, je voudrais savoir si c'est marquer sur le livret de famille de mon pere si ya eu un contract de mariage???attends votre reponse merci cord...
Transfert d'une somme importante sur mon compte
RésoluBonjour* Quelqu'un que je viens d'apprendre existence, me propose de transférer sur mon compte en France une sommes de près 800000 €, car en étant...
Réclamation des impôts 5 ans après succession !!
Bonjour Dans le cadre d'une succession suite au décès de mon père le 23.05.2013, le trésor public nous réclame une somme de 2000€ pour un montant d...
Vente d'un bien par le conjoint survivant
Bonsoir Ma mère est décédée en 2008 et mon père habite leur maison commune. Ils avaient fait une donation au dernier vivant. Nous sommes 4 enfants, ...
Tarif notaire
Lors d'une succession, pourquoi il y a un tarif S1 et un tarif S2 Merci pour la réponse
Nu-propriétaire se retirer ?
Bonjour, Ma belle-mère a l'usufruit d'une vieille maison quelle n'habite plus et moi je suis nu-propriétaire elle est sous tutelle et c'est ma sœur ...
Enlever un usufruit est ce possible
Bonjour, je vous remercie ,tout d abord me m avoir permis d y voir plus clair pour ma premiére question . et j en aurais un autre je voudrais vendr...
Commissaire priseur
Bonjour. Un commissaire priseur a t'il le droit de s'octroyer des honoraires libres pour une évaluation de meubles lors d'une succession ce qui multi...
Soucis suite héritage
Bonjour Je viens vers vous pour des conseils concernant un héritage que nous avons reçu de ma mère décédée il y a 3 ans. Nous avons hérité d'une ma...
Demander la désignation d'un notaire par le tribun
Bonjour, Je souhaite savoir si un avocat est obligatoire pour demander à un juge la désignation d'un notaire pour faire la succession de ma mère. S...
La législation juridique et financière évolue en permanence...