Forum Donation-Succession

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Les discussions

Moi2004 Donation-Succession

Testaments 1995

Bonjour, Mon papa a fait un testament en 1995 ou ils été avec mon ex belle mère sur le testament ils et écrit quelle a l'usufruit de ses bien 1/4 n...

3 réponses 14 sept. 2018 par condorcet
DarkMemories Donation-Succession

Héritage droit de regard ?

Bonjour, J'ai deux grosses questions et je ne sais pas à qui demander pour avoir une réponse donc je permets de poster ici . Je vous explique l...

5 réponses 14 sept. 2018 par condorcet
hugo827 Donation-Succession

Bien propre et dèces

Bonjour, j'aimerais une réponse éclairée sur questions simples: Ma mère est décédée et avait un bien propre : bien immobilier à hauteur de 150 000eur...

20 réponses 13 sept. 2018 par hugo827
jlf Donation-Succession

Donation totale

bonjour. je suis actuellement en indivision avec mon ex-femme pour 2 appartements. Elle refuse de faire donation à mes 2 filles sous prétexte que nous...

1 réponse 13 sept. 2018 par roudoudou22
lucaxe Donation-Succession

Reglement assurance vie

Votre question : est ce un abus de confiance de la part d'un généalogiste de faire signer une procuration pour le réglement d'une assurance vie alo...

1 réponse 13 sept. 2018 par Gayomi
Bealma Donation-Succession

Donation neveu direct

Bonjour, Bonjour célibataire sans enfant je voudrais donner 20000€ à un neveu direct qui peu M aider à remplir le formulaire pour les impôts? J ai...

2 réponses 13 sept. 2018 par zemouri
Nounette07 Donation-Succession

Renonciation de succession

Bonjour à vous, J'ai besoin de renseignements, c'est pourquoi je me tourne vers vous. Voci ma question : Lors d'une renonciation à successio...

2 réponses 13 sept. 2018 par Nounette07
velourbleu Donation-Succession

Décès d'un héritier avant liquidation

 Résolu

Bonjour, mon mari est décédé en 2016 et sa mère ( veuve ) vient de décédée , il a une soeur. La succession de mon défunt mari n'est pas encore liqu...

13 réponses 13 sept. 2018 par velourbleu
muriano Donation-Succession

Juge des partages

Bonjour, un jugement a été rendu il y a maintenant deux ans dans le cas d une succession.aujourd hui nous sommes convoqués au juge des partages ...

1 réponse 13 sept. 2018 par Ulpien1
roxana Donation-Succession

Usdufruit.

Bonjour, ma maman c'est remarié et j'avais 8 ans a l'époque, aujourd'hui j'en ai 43. avec mon beau père elle a eu 2 enfants. au mariage ils on fai...

1 réponse 13 sept. 2018 par condorcet
dora2013 Donation-Succession

Assurance-vie frais de succession

bonjour, je viens d'hériter de la moitié d'une assurance vie de mon cousin germain l'argent a été placé après 70 ans je ne paye pas d'impots est ce...

1 réponse 13 sept. 2018 par condorcet
gilbe Donation-Succession

Distribution de liquidites

dans le cadre d'une succession parent enfant lorsqu'il y a des liquidités disponible le notaire peut'il debloquer une provision aux enfants heritiers

1 réponse 13 sept. 2018 par condorcet
Prepaz Donation-Succession

Evaluation terrain

Bonjour, un membre de ma famille a reçu en avance d'hoirie un terrain constructible. Ce dernier a fait l'objet d'un permis de construire validé par la...

2 réponses 13 sept. 2018 par roudoudou22
none Donation-Succession

Succession suite deces

Bonjour, Mon questionnement fait suite au décès du frère de mon épouse. Le frère de ma femme (nous sommes mariés sous le régime générale de la commu...

8 réponses 13 sept. 2018 par condorcet
Lolgan22 Donation-Succession

On m'a donné un téléphon

 Résolu

Bonjour, On ma donné un téléphon remis à zero avec la boîte et tout se qui va avec. Et l'ancien propriétaire veu le récupérer. Esque elle a le droit...

2 réponses 13 sept. 2018 par Zouck
Tetele92 Donation-Succession

Délais de succession, inventaire

Bonjour, Mon père (je n’avais pas de contact) est décédé en mai 2017. J’ai été informé par sa fille qui avait mes coordonnées la veille de ses obsèqu...

8 réponses 12 sept. 2018 par Tetele92
Pepettes02 Donation-Succession

Donation &succession

Bonjour mon père m'a donné une somme d'argent et il a signé un ordre irrévocable maintenant il est décédé je voulais savoir ce que ça voulais dire mer...

3 réponses 12 sept. 2018 par fanchb
osramterra Donation-Succession

Frais suite a décés soeur

Bonjour a tous, je me renseigne pour un ami n'étant pas familiers d'internet et désireux d'avoir des conseils sur la succession, sa soeur dont il n"é...

3 réponses 12 sept. 2018 par osramterra
Karine Donation-Succession

Abattement des frais de succession

Bonjour, je souhaiterais savoir si une donation qui a été faite sous la loi de N. Sarkozy (150000 euros tous les 1O ans, je crois) est maintenant dépe...

3 réponses 12 sept. 2018 par condorcet
C.Buffin Donation-Succession

Donation simple

Bonjour, merci à Ulpien 1 pour ses réponses, merci pour la rapidité à répondre. la donation-partage n'étant pas possible pour l'ensemble de mes...

5 réponses 12 sept. 2018 par ChristianeBuffin
AdrienneLydie Donation-Succession

Vente d'une propriété

Bonjour, La situation perdure depuis tellement longtemps, 9 ans en tout cas. Il s'agit d'un bien à partager entre 6 personnes, l'une d'elles a disp...

7 réponses 12 sept. 2018 par Ulpien1
Byby Donation-Succession

Démarche

Bonjour, Ma mère est vivante , nous sommes 3 enfants. Elle m'a autorisé à construire sur son terrain, mon souci est que je souhaite mettre ma maison...

2 réponses 12 sept. 2018 par Byby
mamilu Donation-Succession

Vente

Bonjour, A la mort de mon mari il y a 4 ans la maison dans le Tarn et Garonne avait été estimée a145000 euros. Pour raison de santé je suis maint...

5 réponses 12 sept. 2018 par Ulpien1
mariepaule Donation-Succession

Sucession

Bonjour, mon frere logeait mes parents à titre gratuit selon ses dire dans une maison secondaire qu il possedait. mes parents son decedes au cours d...

1 réponse 12 sept. 2018 par condorcet
Gerana Donation-Succession

Donation après 80 ans

Bonjour, Vous avez bien répondu à mes précédentes question sur ce sujet. J'ai cependant une précision à vous demander, ce don peut il etre de 20 ...

1 réponse 12 sept. 2018 par Gayomi
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Donation terrain et construction

Bonjour, Mon père possède une maison dans un grand terrain. Il prévoit de faire la division en deux parties. La première maison pour ma sœur et le s...

1 réponse 12 sept. 2018 par fanchb
desiradien Donation-Succession

Atteinte à la réserve.

 Résolu

Bonjour, Feu ma mère possédait une grande parcelle de terrain. Dans le but de déshériter ses enfants ,cette parcelle a été donnée dans sa totalité ...

7 réponses 11 sept. 2018 par fanchb
Frank0560 Donation-Succession

Donation après décès du donataire

 Résolu

Mes parents ont fait donation partage de leurs biens soit leur maison secondaire à mon frère et pour moi leur appartement principal. Mon frère a entre...

15 réponses 11 sept. 2018 par condorcet
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