Les discussions
Vente terrain
Bonsoir , Je suis propriétaire d'un terrain avec ma soeur suite à un héritage. Ma soeur est décédée depuis octobre 2011 et ses enfants n'ont pas fait...
Révocation de la donation dernier vivant
Bonjour, Ma sœur et moi sommes dans une impasse. Notre père est décédé il y a 10 ans et bien que mes parents aient divorcé il y a 29 ans maintena...
Assurance vie et beneficiaires
Bonjour, -J'ai fait une donation de l'appartement ds lequel j'habite à mon fils unique -J'ai 2 assurances vie (1 le 27 7 91 l'autre le 2 10 2006)Bén...
Changement de regime matrimonial:erreur du notaire
Bonjour, Lors d'un changement de régime matrimonial de la communauté d'acquêts à la communauté universelle, notre notaire a omis deux biens immobil...
Renconciation quel fiscalité pour les héritiers qu
Bonjour, Je viens ici poser une question. Je cherche à évaluer le coût de nos frais de successions dans un cas précis afin de ne pas avoir de sur...
Usufruit du concubin
Bonjour, Ma grand-mère est décédée le 29/01/2018. Elle était seule propriétaire de sa maison en Vendée, des biens meubles et de l'argent sur son ...
Blocage fonds par notaire
Bonjour, jeudi dernier ,j'ai signé la vente d'une maison en indivision . ma part s'élève à 20 000 € ma mère par la même occasion a fait une donatio...
Attestation de propriété--calcul
Bonjour à toutes et à tous La Notaire m'envoie le décompte de succession et vente suite au décès de ma Mère; Je suis surpris de constater qu...
Droit de succession entre frères
bonjour, suite aux décès de mes parents mes 3 frères et moi avons hérités de l'appartement familial. je souhaite racheter la part de mon frère. l...
Décès de mon mari et retrait de tout l argent
Bonjour, Voilà mon mari est décédé le 9/12 /2017 le lendemain sa petite-fille a retiré tout l argent de son compte et venue en Algérie le diviser en...
Succession (algérie)
Bonjour, Ma mère est décédé il y 'a de cela cinq année (5 ans) .Nous avons hérité d'un morceau de terrain .Faut -il une freda pour qu'on puisse le ...
Droit à une part d'un héritage
RésoluBonjour, Je suis séparée depuis le 19 février 2018 et dissous le pacs le 22 mars 2018 mon ex conjoint a eu droit à une part d'héritage de sa grand m...
Procuration pour une succession
RésoluBonjour, je voudrai éviter de me déplacer pour un legs de mon frère décédé, le notaire me dit que je peux faire une procuration à son assistante. ...
Héritage de ma grand mere
Bonjour, Mon père est décédé il y a 2 ans et sa mere vient de mourir à son tour. Avec ma sœur nous aimerions savoir qui va hériter de la maison d...
Donation de maison
Bonjour, Est ce qu’il est possible de donner ma maison à mes 4 enfants mineurs et que ça soit moi qui continue à payer le remboursement du prêt banc...
Succession portugal
Bonjour, Nous sommes 4 enfants qui venons de savoir que notre père Français est décédé au Portugal où il vivait avec sa seconde épouse. Celle-ci a c...
Échange de parts
Bonjour Il y a 25 ans nos parents nous ont donné (à ma soeur et moi) leur résidence secondaire. Mon père vient de décéder, laissant un appartem...
Probleme de succession
Bonjour a tous, Fils d'un premier lit mon pere dcd il y a 4 ans a eu 3 autres enfants. Lors de son deces il avait fait un donation au dernier vivant ...
Donation/ succession
Bonjour, j'ai 54 ans et vais me remarier et faire un contrat de séparation de bien et que ma compagne ai l'usufruits,j'ai deux enfants d'un précédent ...
Renonciation à hériter pour compenser une dette
Bonjour, J'ai une dette auprès de mes parents. Je ne peux pas la rembourser. Puis-je renoncer à l'héritage au profit de mes freres et soeurs en co...
Quote part
Bonjour, mon père est décédé depuis 6 ans, ma maman vend la maison dans laquelle ils résidaient tous les 2. J'ai une soeur. Cette vente intervient car...
Nu propriété et héritage
RésoluMerci Mon neveu (fils de mon frère décédé) a hérité d'une maison en nu propriété et mes parents en usufruit. Mes parents et mon neveu ont vendu cet...
Succession internationale
Bonjour, Résidant en France depuis presque 5 ans, je viens d'hériter un bon immobilier dans un pays avec lequel la France n'a pas de convention fisc...
Dons manuels et dons familiaux
Bonjour, Chacun des parents peut-il faire un don (manuel 100000 € et familial 31865 €) ou seulement le couple parental? C'est-à dire, le père et la...
Location d'un appartement
Bonjour, Suite au décès de ma mère, mon père vit actuellement dans un appartement dont il a l'usufruit. Avec ma soeur nous avons donc hérité de la ...
Faire hériter son oncle à la place de mes grandsp
Bonjour, Etant passée à côté d'un accident de voiture récemment, je me dis que je ferai mieux de mettre au point un testament car on ne sait jamai...
Succession partagée avec beau pere
Bonjour, je suis devenu nu propriétaire de la moitié d'une maison par succession , suite à la mort de ma mère. Mon beau père a opté pour l'usufruit ...
Héritier et légataire en même temps
Bonjour, Mes trois enfants viennent de perdre leurs grand-mère paternelle. Ils se trouvent héritiers en représentation de leur père, décédé il y a...
Frais de succession assurance vie
Bonjour, Quel est le % de droit de succession pour les petit enfants bénéficiaires désignés d'un contrat d'assurance vie sachant que leur parent son...
Succession avec 1 seul enfant héritier
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une succession avec un seul enfant héritier, est-il obligatoire de procéder à ''l'opération de partage''. Sachant qu'il ...
Succession d'une tante sans héritier
Bonjour, Dans la loi française, en cas de décès d'un oncle ou de tante veuf sans héritier] direct ou proche (enfant, frères soeurs), les neveux et...
Déclaration signée avec mentions contraires
Bonjour, Ma voisine, 76 ans, est veuve depuis 2016. Elle n’a pas d’enfants mais son mari avaient 3 fils. Il y a 6 héritiers au total. Ma voisine r...
Suite à décès de ma mère, mon frère refuse de sign
Bonjour, Ma mère est décédée il y a 6 mois, nous ne sommes pas passés par un notaire car il n'y avait pas de bien. Sur les 5 enfants que nous somme...
Déloger un des héritier afin de vendre le bien
bonjour, en 2010 nous sommes 5 à avoir hérité d'une propriété sur laquelle il y a 2 maisons et beaucoup de terrain;mais depuis 2010 un de mes frères ...
Vente en indivision (nue propriété )
Bonjour, Le 30 juin j'ai reçu votre réponse relative à des points de succession et vous remercie grandement de votre éclairage sur ce point : Pour ...
Désaccord entre héritiers
Bonjour, mon père est décédé en 92, nous avons accepté (3enfants) l'héritage laissant une belle mère usufruitiere décédée en 2016. Mon 1/2frère hab...
Désaccord entre nu propriétaires
Bonjour, N'étant pas d'accord sur le prix de rachats des parts mes neveux veulent vendre la maison de mon père par voix judiciaire sans mon accor...
Heritage demi frere
Bonsoir. Mes oncles sont décédés sans laisser de testament. Ma mere leur soeur qui a le meme pere et la meme mere qu' eux doit elle partager leurs b...
Part des enfants en cas de divorce ?
Bonjour, Mariés depuis 24 ans sous le régime de la communauté, nous avons une fille de 39 ans qui travaille (fonctionnaire) qui ne vit plus avec nous...
Usufruit et nue-propriété
Bonjour, Mes grands-parents ont donné de leur vivant la maison à ma mère qui a racheté la part de mon oncle. Ainsi ma mère a la nu-propriété de la m...
Dotation
Bonjour ai-je le droit de transmettre par donation ma maison à mon fils unique de mon vivant ? quels sont les frais à ma charge ? et lors de mon dé...
Donation avec reserve usufruit
Bonjour, Mon épouse et moi-même souhaitons faire donation avec réserve usufruit à nos deux enfant de biens immobiliers en indivision donc a parts ég...
Don de sa part de maison
RésoluBonjour, Mon mari qui a déjà des enfants d'un premier mariage veut me donner sa part de notre maison afin que j'en sois l'unique propriétaire. Est-c...
La part légataire
Bonjour* Ma mère a réservé une part légataire à ma fille, sa petite fille. Et depuis, les donations successives, mon frère prend 50% de chaque par...
Part d'héritage réinvestie dans un nouvel achat
Bonjour, Je dois vendre ma maison prochainement. Après la mort de mon mari, la succession a été faite ainsi : un quart en toute propriété et...
Vente d'un bien (personne protégée) /droit d'usage
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison reçu lors du divorce de mes parents avec un droit usage et d'habitation pour ma mère et un droit d'aliénat...
Succession couple séparé
Bonjour, Quels sont les conditions de succession dans le cas d'un couple séparé mais non divorcé, marié sous le régime de la communauté, sans enfant...
Succession si l'on veut
Bonjour à tous, Ma grand-mère a contracté un prêt pour acheter une petite maison de campagne il y a quelques années. Mais les travaux lui ont coûté...
Refus de succession et acte de notoriété
Bonjour, je vous explique. Mon père est décédé et la prévoyance de mon père me demande pleins de documents j'ai tout donner et la il me demande un act...
Abandon succession
Bonjour, mon fils de 31 ans vient de deceder il n a pas de bien etant locataire .on s aperçoit qu il faisait bcp de credits a la consommation et ne pa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...