Les discussions
Rapport de sucession et donation partage
Bonjour Ma question porte sur le calcul du rapport de Ma mere est décédée, ils s'étaient donné entre époux au dernier vivant, mon père devient d...
Certificat d'acquittement ou de non exigibil
Résolu/FerméBonjour, je voudrais savoir com je peux avoir le model por demander un certificat d'acquittement ou de non exigibilité des droits de mutation par déc...
Frais notariés
Bonjour Suite au décès de maman j'ai su par le notaire qu'elle m'a légué la maison et une assure vie . La maison d une valeur de 150000e estimée pa...
Tutelle d’un proche
Bonjour, Je me permet de poster ici car je ne connais pas grand choses aux lois concernant une personne sous tutelle. Mon grand père est actuelle...
Donation du vivant
Bonjour ma mère souhaite me donner 30000 euros de son vivant. À quel taux serais je taxé ??
Appartement suite à deces que faire?
Bonjour, ma mère est décédé l'appartement que j'habite gratuitement appartient à 75% à ma mère et 25% à son frère. je n'ai pas d'autre endroit où...
Vente maison en indivision suite à une donation
Bonjour, Suite aux décès de mon grand père, de ma mère et de mon oncle en 2015 ma tante veut vendre une maison qu'elle a eu en donation il y a plus...
Je loge gratuitement mon petit-fils
Bonjour, J'ai 2 filles et 4 petits enfants. Je loge gratuitement dans ma maison le fils de ma fille aînée (il a 35 ans , il travaille et est indépen...
Vente maison en indivision
RésoluBonjour, mon grand père est décédé en mai 2015, ma mère en juillet 2015 et le frère de ma mère en décembre 2015. Une année horrible. Suite à ces momen...
Frais de notaire pour une donnation-partage
Bonjour, A la suite d'une division de son terrain, ma mère souhaite réaliser une donation partage. La donation porte donc sur un terrain divisé e...
Héritage belle fille
Bonjour, Tout d’abord, mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté avec également donation au dernier survivant. Nous avons eu deu...
Donation enfant adultérien
Bonjour, Récemment mon père a fait une donation à ma soeur d'une maison, nous avons ensuite découvert que notre soeur est pas l'enfant légitime de ...
L'usufruit acte notarial
Bonjour, ma soeur (non mariée) était pacsée avec son conjoint (20 ans de vie commune ), celui-ci vient de décéder . Son conjoint propriétaire de sa...
Escroquée,abusée donation terrain sans me consulte
Bonjour, J'aimerai savoir si je peux intenter une procédure pour escroquerie,abus de faiblesse etc.... il y a 7 ans mon mari a signé une donat...
Succession de mon pere
RésoluBonjour, je voudrais savoir si c'est marquer sur le livret de famille de mon pere si ya eu un contract de mariage???attends votre reponse merci cord...
Transfert d'une somme importante sur mon compte
RésoluBonjour* Quelqu'un que je viens d'apprendre existence, me propose de transférer sur mon compte en France une sommes de près 800000 €, car en étant...
Réclamation des impôts 5 ans après succession !!
Bonjour Dans le cadre d'une succession suite au décès de mon père le 23.05.2013, le trésor public nous réclame une somme de 2000€ pour un montant d...
Vente d'un bien par le conjoint survivant
Bonsoir Ma mère est décédée en 2008 et mon père habite leur maison commune. Ils avaient fait une donation au dernier vivant. Nous sommes 4 enfants, ...
Tarif notaire
Lors d'une succession, pourquoi il y a un tarif S1 et un tarif S2 Merci pour la réponse
Nu-propriétaire se retirer ?
Bonjour, Ma belle-mère a l'usufruit d'une vieille maison quelle n'habite plus et moi je suis nu-propriétaire elle est sous tutelle et c'est ma sœur ...
Enlever un usufruit est ce possible
Bonjour, je vous remercie ,tout d abord me m avoir permis d y voir plus clair pour ma premiére question . et j en aurais un autre je voudrais vendr...
Commissaire priseur
Bonjour. Un commissaire priseur a t'il le droit de s'octroyer des honoraires libres pour une évaluation de meubles lors d'une succession ce qui multi...
Soucis suite héritage
Bonjour Je viens vers vous pour des conseils concernant un héritage que nous avons reçu de ma mère décédée il y a 3 ans. Nous avons hérité d'une ma...
Demander la désignation d'un notaire par le tribun
Bonjour, Je souhaite savoir si un avocat est obligatoire pour demander à un juge la désignation d'un notaire pour faire la succession de ma mère. S...
Fermer le compte bancaire de mon oncle en espagne
Bonjour, j'ai téléchargé le formulaire 790 mais je ne comprends pas grand chose pour effectuer le paiement depuis la France de la taxe de 3€70. Co...
Succession d'un parent en incapacité mentale
Bonjour, Mes 2 parents sont encore en vie mais très agés, (86 ans pour mon papa et 81 ans pour ma maman). Mon papa est totalement valide tant au ni...
Viager - démenagement à l'étranger
Bonjour, je suis debit-rentiere d'un viager depuis quelques années. Entre temps, j'ai déménagé à l'étranger (donc l'adresse sur l'acte notarié ne ...
Vente héritage après changement résidence fiscale
Bonjour, Mon mari est décédé en février 2017, de ce fait j’ai hérité en indivision avec ses enfants de notre maison principale en France .J’ai d...
Certificat d'héridité
Bonjour, Ayant refusé la succession de ma sœur acté par le TGI dépendant de sont domicile (ayant reçu la minute dernièrement), certain organismes me...
Partage de biens en indivisiion
Bonjour , Je suis veuf . J'ai des biens immobiliers avec mon fils unique . Je voudrais faire le partage de ces biens . Comment dois-je procéder sac...
Partage indivision
RésoluBonjour à tous, Un véhicule vendu d'un commun accord, sous le régime d'un pacs, avant séparation, entre t-il dans le partage de l'indivision ? L...
Délai entre 2 donations et montant en franchise
RésoluBonjour, Ma mère a procédé a une donation partage a ses 3 enfants du montant maximum autorisé de 150.000 eur en mai 2008, a quelle date peut elle fa...
Paiement des obsèques
Bonjour à tous, mon demi frère 27 ans sur est décédé il y a peu plus d'un an . Nous ne l'avions pas trop connu ma mère n'ayant plus sa garde dès 2 an...
Héritage en indivision
Bonjour* ma belle mère est veuve ses deux enfants sont décédés, il lui "reste" deux petits-enfants. Pour nous aider moi -je suis sa belle-fille- e...
Qui hérite en cas de renoncement
RésoluBonjour, et merci de prendre en compte ma question. Je renonce à ma part d'héritage qui devait revenir à ma femme défunte après le décès de son père....
Donation en argent à ma fille aux usa
RésoluBonjour, Ja fais une donation à ma fille qui vit à New York et paie ses impôts aux USA Dois-je remplir l’imprimé 2735 comme pour les autres enfants...
Reversion d un ex mari et succesion
Bonjour, mon beau pere est decede en debut d année il etait divorcé et avait deux enfants mon mari et son frere plus jeune il ne voyait que moi et ...
Droits apres donation
bonjour, mes grands parents ont fait une donation de leur vivant d'une maison à mon père. mon père a deux enfants, ma soeur et moi même et il a divo...
Bien immobilier exclu de la succession
RésoluBonjour, le notaire m'indique que le logement qu'avaient acquis mon père et sa seconde épouse (pas ma mère) comportait une clause prévoyant que ce ...
Demande dotation
bonjour le 30/07/2012 ma femme et moi avons fait une donation à chacun de nos 2 enfants 23270 en cash liquide et 63730 par cheque soit 87.000 pa...
Blocage d argent
Bonjour, nous avons tous signer la succession] de mon fils decede mais le notaire nous bloque l argent pour soit disant que nous avons un projet de pa...
Maison du fils jouissance pour la mère
Bonjour, Mon fils marié sans contrat désire me laisser la jouissance totale ( occupation ou location) jusqu'à mon décès d'une maison qu'il n'occupe ...
Refus de signer le projet de succession
Bonjour, Maman est décédée en décembre, et le projet de déclaration de succession ne m'a été donné que le 23 juin et demandé signé le 29 juin. Nou...
Spoliation ????
Bonjour, après avoir mit ma maman en maison azamer mets deux frères ont vendu la maison pour le bénéfice d'un de mets frère , car ces sa fille qui a r...
Succession au togo
Bonjour, J'aimerais savoir si le choix de la polygamie peut il être une raison juste pour que les enfants que mon époux a eu avant notre mariage ne ...
Personne sous curatelle
Bonjour, mon père est sous curatelle et a mis sa maison a vendre avec l'accord du juge. Le notaire demande de certifié sa signature pour la vente avec...
Vente d'un bien
Bonjour, Ma mère est DCD. Elle avait acheté avec mon beau-père un bien immobilier et ont eu 2 enfants ensemble. J'apprends aujourd'hui que mon beau ...
Avocat commis d'office par la banque pour successi
Bonjour* Notre mère étant décédée, il reste des liquidités sur son compte bancaire. Sa banque nous indique qu'il nous sera commis un avocat d'off...
Etre pacse et droits de succession
Bonjour, Nous sommes pacsés et avons fait un testament. Ayant un bien en commun ou nous sommes en indivision je souhaite savoir quels seront les dro...
Papiers pour hérité de mon héritage (bénin)
Bonjour, Je suis une femme non mariée et mon notaire me dire qu il faut que je me marie avant de toucher mon héritage Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...