Les discussions
Achat maison : mariage, pacs, tontine?
Bonjour, Moi et ma compagne nous nous apprêtons à acquérir une maison (notre premier achat immobilier). Nous sommes actuellement en union libre et s...
Location de maison en nu- propriété
Bonjour, Ma maman de 89 ans souhaite quitter sa maison qu'elle a en usufruit, pour aller en maison de retraite, j'ai 3 frères. Je souhaite louer la ...
Caution maison de retraite
Bonjour, Lors de l'entrée de ma mère en maison de retraite j'ai versé par chèque tiré sur mon propre compte la caution nécessaire, qui a été encaiss...
Cessions de parts suite à succession
Bonjour, D'avance merci de vos lumières: Ma mère est décédée en 2010; mon opère ayant opté pour l'usufruit en totalité, nous sommes, mes deux f...
Indivision, litiges
Bonjour, Je viens a vous car malgré les appels chez différents notaire ou mon avocat personne n'a de réponse concrète à m'apporter. Au décès de mon...
Concerne la loi française. détournement d'argent
Bonjour, Mon ex épouse a détourne 220 000€ alors que j' étais hospitalisé. De mon curateur ma voler 27 000€. Je souhaite savoir la somme a exiger a ...
Compte bancaire bloquer jusqu’à mes 18ans disparue
Bonjour, Mon patin à ouvert un compte à mon nom à ma naissance CL bloquer jusque mes 18ans il y a peux j’ai téléphoné à la dite banque ils ne trou...
Vente nu propriété
Bonjour, Je suis actuellement dans une impasse familiale. Ma grand mère a fait donation de la moitié à mon père et à mon oncle de sa résidence sec...
Cheque anti daté
Bonjour* si un parent malade fait un don par cheque à encaisser apres le décés de celui ci,ce chèque est il valable ? merci
Respecter la législation en vigueur
Résolubonjours une amie vient d'avoir un heritage de son père au Maroc et voudrais faire le versement de 2.000.000e. sur mon compte en France je vou...
2 ans 2 mois et succession toujours pas réglé
Bonjour, Mon mari est décédé il y as deux ans et 2 mois. Il avait un fils d'un premier lit et nous avions un fils en commun, nous venions d'acheter...
Récupération sur succession
Bonjour, Mon épouse a une retraite de 98,€ par mois, moi j’ai une retraite de 650€ par mois et suis propriétaire de notre appartement. Montant de l...
En cas de renonciation...
Bonjour* Mon demi-frère, fils d’un premier mariage de ma mère est décédé en laissant 4 enfants et, ne possédant pas de biens - ni mobiliers supérie...
Succession france
Bonjour, Mon père de son 1er mariage à eu un fils .D. il a divorcé et s'est marié en seconde noces avec ma mère il a eu 2 enfants .D +D .. Mes ...
Si décès du conjoint ses comptes sont ils bloqués
Bonjour, je suis mariée sous le régime de la séparation de biens. J'ai un enfant d'un premier mariage et un deuxième en commun; Si mon mari décè...
Donation après 80 ans
bonjour mes beau parents ont vendu une de leur maison ils veulent partager la somme entre leurs 5 enfants ils sont plus de 80 ans. ils veulent leu...
Droit du nu-propriétaire
Bonjour, Mon père m'a fait une donation partage de sa maison. Je suis le nu-propriétaire et lui l'usufruitier. Elle est constituée de 2 appartemen...
Prescription pour donation
Bonjour, Je voudrais savoir en cas d’une succession liquidee 20 ans après le décès des parents, on peut encore tenir compte de donations faites an...
Assurance vie non reclamée par un des bénéficiaire
RésoluBonjour, Mon père décédé il y a un an et demi avait souscrit un contrat d'assurance vie dont les bénéficiaires sont les enfants. Une fois l'acte ...
Compte épargne retraite
Bonjour, Dans le cadre de la succession de ma mère, je souhaite obtenir de la mutuelle le détail des opérations d'un compte épargne retraite sur leq...
Camping car
Bonjour, mon conjoint décédé nous sommes pas marié achat d'un camping car mon nom et sur la facture ainsi que sur la carte grise je voudrai savoir si ...
Conséquence refus de succession
RésoluBonjour, mon grand père est décédé en 1991, mon père et ma tante ont signés des papiers pour que ma grand mère puisse tout garder. En 1999, mon père e...
Donation sans acte notarié
RésoluMa fille est la légataire universelle de ma tante. Une semaine avant de décéder ma tante a demandé devant ma fille et moi que les loyers d'une boutiqu...
Canada - si testament nécessaire ?
Bonjour, Je suis veuve depuis novembre 2004 avec contrat de mariage et je suis maintenant avec un conjoint de fait depuis novembre 2007... je n'ai p...
Droit au gain
Bonjour, J'ai racheté la part de ma soeur sur la maison familiale lors du décès de notre mère il y a 12 ans. Le contrat prévoit un "droit au gain" p...
Travail contre don
Bonjour, Je fais des petits boulot en cesu, et certain de mes mes clients souvent âgé et avec peu de revenus me proposent de me donné en échange de ...
Droit de succession et plus value
Bonjour, Notre situation est assez complexe, mon père est décédé en février, donc j'ai des droits de successions a payer, jusque là rien de compliqu...
Question vente exploitation agricole
Bonjour, Si un pére vend son exploitation agricole à une de ses filles, et que la mère est décédé. Ils ont 6 enfants au total. Quels sont les dro...
Partage
Bonjour, j’ai perdu mon mari il y a 6 ans , nous avions fait une donation entre époux et avions choisi l’option d’un quart en pleine propriété et 3/4 ...
Demander notre part d'héritage à notre belle mére
Bonjour, voici notre probléme mon pére étant décedé il a eu 3 enfants de deux mariages puis un 3 mariage union sans enfants ma belle mére et mon pér...
Décès- succession
Bonjour, Ma tante vient de décédée, elle était mariée à un gendarme veuf qui avait 3 filles. Il est décédé depuis plusieurs années elle a 4 ne...
Quel coût d'une donation entre epoux
Bonjour à tous Voilà mon mari a eu en donnation un terrain d'une valeur de 35000 e Nous souhaitons bâtir notre maison dessus La banque nous acc...
Communaute universelle et testament
Bonjour, mes parents en 2002 en adoptés la communautees universelle mai nous les enfants nous n'avons jamais ete avertis. mon pere est decede le 30 ...
Succession frère
Bonjour, Mes parents sont décédés en 2003. Mon frère aîné en 2009. Mon frère cadet et moi avons accepté l'héritage de notre frère aîné. Mon cadet v...
Ma mère me déshérite
Bonjour, ma question est la suivante ma mère viens de gagner un millions d'euros ,elle as décidé de donner à tout le monde enfin surtout mon frère et ...
Heritage depuis l etranger
Bonjour, Je vis en Asie, je dois toucher l heritage de ma mere, tout est reglé mais le notaire me demande un rib signé, je n en ai pas puisque je vi...
Partage argent
bonsoir je voulais savoir combien le notaire va se retenir pour faire le partage de l argent laisser par mon pere qui vient de deceder a ses 5 enfants
Demande de partage
Bonjour, Suite au décès de mon mari, j’ai opté , concernant la succession , pour un quart en PP et trois quart en usufruit, et nous avions fait une ...
Relevé de compte
Bonjour, Mon notaire m’a fait parvenir le relevé de compte ,9mois après la vente ,(après le lui avoir réclamé tous les mois!)d’un bien immobilier e...
Donation + vente bien immobilier à ma fille
Bonjour, Je viens vers vous car je suis un peu perdue dans le montage légal que je dois faire pour la vente de ma maison à ma fille. La valeur de...
Droits
Bonjour, Bonjour, mes parents nous ont fait une donation partage chez notaire à moi et à mes frères ,mon père est décédé ,ma mère est toujours ...
Donation du vivant, prescription de ?
RésoluBonjour toutes et tous :) D'abord, je remercie infiniment celles et ceux qui prendrons le temps de me lire et me répondre et, plus généralement, à ce...
Refus de signer la déclaration de succession
Bonjour, Ma grand-mère maternelle est décédée le 1er décembre 2017, les seuls heritiers sont mon frere résident a l etranger et moi. Ma grand-mère ...
Vente de la maison familiale
Bonjour, ma mère est décédée il y a 6 ans. Mon père veut vendre sa maison mais il n'a pas fait les droits de succession a l'époque. Il vient de nous a...
Donataire qui décède avant le donateur
Bonjour, si une personne parmi vous peut m'éclairer, je prends volontiers des conseils. Mes grands parents ont donné leur maison à mon oncle, ce dern...
Contrat de mariage pour mon fils (succession)
Bonjour, Mon fils doit ce marié prochainement. Sa future femme veut ce marié avec un contrat car ces parents le lui ont dit. Comme ces parents ont...
Vente d'une maison
Bonjour, Je voudrais savoir au bout de combien de temps quand on a vendu une maison on a son argent et combien le notaire prend sur cette vente
Donation terrain agricole
Bonjour, Mon père voudrai me faire une donation d'une partie de son terrain agricole. Je suis obligé d'être agriculteur pour pouvoir bénéficie...
Succession héritage
Bonjour, je suis opposé au principe même de l'héritage (hormis quelques objets à valeur sentimentale...). Je souhaite donc qu'une ONG se substitue c...
Héritage - quelles démarches ?
Bonjour, Je suis dans une situation particulière: Mon père, stérile suite à une maladie infantile a, avec ma mère, eu recours à une banque du sp...
La législation juridique et financière évolue en permanence...