Donation faite en 2006 / succession 2018

Question

Bonjour, 

Mes grands parents nous ont fait une donation à ma soeur et moi, de leur vivant en gardant l'usufruit d'un appartement dans le 17 en 2006. Mes grands parents sont décédés en 2017. Cette donation indique 70% en nue propriété et 30% en usufruit pour mes grands parents. Ce bien était estimé à 76000 euros. Comment estimer la part de chacun? Ma soeur etant en location dans une maison de mes grands parents souhaite me donner sa part de cet appartement en échange de ma part sur sa maison.
En vous remerciant pour votre aide.

condorcet · Answer

Comment estimer la part de chacun? 
Les donateurs étant décédés, l'usufruit vous est revenu.
Il convient donc de retenir la valeur en pleine propriété selon les prix pratiqués en ce moment sur le marché immobilier local.

Si les prix sont stables, vous retenez la valeur en nue-propriété sur la même base :
(76000 x 10) / 7 = soit  en pleine propriété de 108000 € (arrondissement à la centaine inférieure),une soulte 
de 54000 € est à  verser par l'acquéresse.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Je pense que vous posez très mal votre question.
Vous avez hérité de vos grand-parents d'un appartement qui est donc en indivision entre vous et votre soeur, à raison de Une moitié pour chacun.
Par ailleurs, vous possédez également en indivision, dans des proportions que l'on ignore, la maison qu'occupe votre soeur.
Et si j'ai bien compris,vous voulez échanger vos parts. Il s'agit donc d'un échange d'immeubles  avec ou sans soulte.
Si c'est bien cela,la valeur d'origine de l'appartement n'a rien à 
voir. iL faut prendre la valeur actuelle:
Si cet appartement vaut aujourd'hui 90000 euros, la part de votre soeur est de 45000 euros.
Quant à la maison,si votre part vaut 60000 euros, l'échange se fera moyennant une soulte de 15000 euros que votre soeur devra vous verser. Bien entendu, cela doit faire l'objet d'un acte authentique.

Gy060606 · Answer

Bonjour
Je vous remercie pour vos reponses. Je ne pretends pas avoir tout compris mais cela m'eclaire beaucoup. Un grand merci. Nous souhaitons effectuer un echange c'est bien cela.

Donation faite en 2006 / succession 2018

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