Forum Donation-Succession

ou dois être apposé la signature dans un testament olographe ? Dans le cas du testament de mon père la signature se trouve dans l'émargement, à gauche...

L'héritier désigné par ma tante a renoncé 6 ans après à l'héritage. Il a commandé et payé ses obsèques ainsi que divers frais (maison de retraite impô...

Bonjour, SVP pourriez-vous me répondre : Maman est propriétaire d'un bien loué alors qu'avec mon frère nous sommes nu-propriétaire du 1/4 restant. Ju...

Bjr, j'ai un beau fils (fils de ma femme) si je décède le dernier existe t il de nouveaux moyens pour lui éviter de payer des droits de succession ex...

Mes parents de 83 et 87 ans ont une maison qu'ils veulent vendre en viager sans mon autorisation. En ont-ils le droit ? ou dois je donner mon autorisa...

un mandat de vente est signe concernant une succession : une ferme et des parcelles de terre. au compromis de vente, le notaire nous dit : toutes les ...

Bonjour, Je suis actuellement en succession de mon père Agriculteur, et je ne suis pas Agricultrice. La mairie de ma commune m'interdit de rénover ...

Bonjour, Quelqu'un peut-il me dire à combien s'élèveraient mes frais notariés pour une donation à mon fils de 80 000 Euros ? Est-ce calculé sur la so...

COMMENT CALCULER LA SOMME QUE MA MERE DEVRAI VERSER POUR ME DONNER DE SON VIVANT L'USUFRUIT DE MA MAISON

bonsoir voila mon probleme a la mort de mon grand pere , mon pere etant decede je suis devenu nu proprietaire du logement et de son contenu comme sti...

j ai; 66 ans mon fils refuse la part de son papa, j ai podè la question au notaire il est impossible qu il soit dèshiritè (enfant...

bonjour volla 2ans que ma maman est dcd nous attendons toujours la succession le notaire nous dit qu il na toujours pas reçu le decompte de la poste...

Bonjour, Mon demi-frère bloque le partage depuis plus d'un an Pourriez vous me faire savoir, si ma mère ayant l'usufruit avait le droit de donne...

Bonjour Lors du décès de mon frère qui à fait un testament olographe à un cousin le mettant héritier, la famille veut contester ce tes...

voici brievement mon cas. Mon demi frere (nous avons la meme mère) et moi avons reçu une donation de la part de nos deux parents d'un montant inégale ...

Bonjour, J'ai rendez-vous avec un conseiller juridique, mais juste 20 minutes, et en attendant, j'essaie d'obtenir des informations. Un de mes o...

Ma mère est décédée et j'ai un beau-père qui m'a toujours méprisée. Il avait réussi à convaincre ma mère pour qu'il y ait une donation au dernier viv...

Bonjour, Mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (sans contrat de mariage), et n'ayant pas d'enfant (mon époux a un fils d'un prem...

Bonsoir, j'aimerai connaître à quel montant s'élèveront les frais d'une donation partage d'une valeur totale de 100 000 € (50 000 € à chacun de nos ...

Bonjour, J'ai hérité d'une maison pour laquelle mon père avait fait une donation en 2000. Si j'ai bien compris je dois attendre 2030 pour ne pas pay...

Bonjour , mon père est décédé et il a légué " la nue-propriété de la quotité disponible "de sa succession à ma soeur et en cas de décès de ma mère ...

Bonjour, quels sont les droits et obligations d'un porte-fort

Bonjour, La succession en question est ouverte et traine depuis plusieurs mois. En effet, le notaire en charge de cette succession nous demande de ...

bonjour, Suite au décès de ma mère je me trouve en litige avec mes frères concernant la succession. Mes frères ont fournis au notaire qui s'occupe d...

Nous avons fait une donation au dernier des vivants, Le parent survivant peut-il vendre sa maison en toute propriété sans demander l'accord des enfa...

Bonjour, Nous souhaitons aider notre fille à rembourser une partie de son prêt étudiant par anticipation afin d'en diminuer les mensualités. Il s'agi...

Bonjour Mon pere est decedé en 2010, ma mere a touché un trop percu de la retraite à mon pere Aujourd'hui ma mere est decedee, je dois rembourser le...

Bonjour , Je viens d apprendre le décès de la femme de mon père ,celui ci est décéder il y a 15 ans et lorsque je l avais contacter pour faire valoir...

Notre Tante décédée en février 2012 a désigné comme "héritiers" bénéficiaires de son assurance vie les 2 enfants (jj et jp) de sa soeur aînée (décédée...

Bonjour, suite à la sucession d'un bien immobilier entre ma mère et trois enfants que nous sommes,ce bien n'étant fini de payer,à qui revenait la char...

bonsoir pouvez vous me renseigner sur le point suivant: mes parents ont fait leur succession il y a plusieurs années en partagent leur maison en don...

Je viens d'acheter un bien immobilier, mitoyen d'une maison dont la propriétaire est décédé sans hériritier. Le terrain sur lequel se situe sa maison...

Bonjour, mon grand pere a achete un caveau duree illimite il y a quelques annees. Il y est d'ailleurs enterre ainsi que sa femme et sa fille. Celui-ci...

Bonjour, Ma femme et moi sommes mariés et avons un fils. Nous avons fait un contrat de mariage en ce qui concerne la maison qui m'appartient. J'ai...

bonjour Lors d'un décés,combien de temps après les comptes à la banque sont-ils bloqués et qui s'en occuppe??? et le notaire es...

Bonjour voici mon souci Ma mère est décédée en 1999, mon père vient de décédée en 2013, nous avons entamé une succession pour notre père , en trian...

Bonjour, je voudrais savoir mon père me dit que le jour où il me laissera son exploitation il veut me faire un fermage jusqu'à qu'il décède sur tout s...

Bonsoir Nous avons un fils unique marié , ma femme est fille unique également mais elle est trés malade , elle est nue - propriétaire d'une maison ...