Les discussions
Délais ouverture succession
bonjour,pouvez vous m'indiquer, quel delai a un notaire pour convoquer les heritiers après un deces.
Estimation bien immobilier
RésoluBonjour, Si l'on estime un bien en dessous de sa valeur que se passe t-il ? J'estime la maison dont je viens d'hériter à 200 000 €, nous sommes deu...
Abus de faiblesse pers age
Bonjour, Bon beau pere de 86 ans est abuser d une personne qui lui demande de l argent et de tres gros sommes , elle habite le viet il lui demande...
Renseignements sur droits de successions
calcul des droits de succesion d'un bien hérité en nue-propriété sans lien de parenté, sachant que l'usufruitier a 90 ans révolu
Vente de terrain après donation entre époux
mon mari avait une donation entre epoux avec sa defunte femme aujourd'hui il veut vendre un terrain qu ils avaient ensemble doit il demander a ses enf...
Capital deces
a t'on le droit a un capital deces de ma maman decedee retraitee est percevant sa retraite de la carsat ?
Heritage
mes parents sont décédés nous sommes 3 enfants ils avait une maison qui est évaluée à 105 000 euros ma soeur veut sa part et mon frère me donne la sie...
Terrain oublié dans une succession
Bonjour, un terrain a été oublié dans la succession d'un homme décédé il y a plus de 30 ans. Ce terrain peut il être aujourd'hui considéré sans ...
Usufruit sur un bien donné en nue-propriété
RésoluM. X décède en 2013 laissant un conjoint survivant Mme X. et une fille Mlle X. M. et Mme X n'ont pas de contrat de mariage. En 2010, la mère de M. X...
Doit - on renoncer ?
Ma mère est décedée depuis peu, elle était remariée mais sans enfant avec son nouvel epoux, nous sommes donc ses héritiers. Mon beau père se voit devo...
Succession
bonjour juste une petite question je viens de perdre ma mere et je vis actuellement en espagne (suis belge) et mon pere me dit que je suis obligee...
«sos»
FerméBonjour, merci pour la réponse mais j aimerai surtout savoir mon frère ne refuse pas sa part il ne veut pas d argent pour la maison j ai qu une part a...
Partage entre epoux
RésoluBonjour, je voudrai partager mes biens avec mon epouse en l'occurence un bien immobilier d'un heritage anterieur au mariage suis-je oblige de passer c...
Testament et pacs
Bonjour, Je suis en concubinage avec un homme divorcé qui a 2 enfants de cette précédente union. Nous n'avons pas d'enfant ensemble. Nous venon...
Probleme de succession
Bonjour, Bonjour, voila je suis italienne j h1bite en france depuis tres lgtps.mon pere est décédé et mon frere veut acheter toutes les terres de mo...
Frais et fiscalité sur une vente ou héritage
Bonjour, Notre mère veuve et très âgée est actuellement en maison de retraite, plusieurs hospitalisations successives nous préparent à sa dispariti...
Héritère oubliée
Bonjour, Ma grand mère est partie un jour en laissant sa fille de 9 ans à son mari,elle a eu 2 autres enfants (sans etre mariée) puis elle est décé...
Sucession le notaire m'envoi un questionnaire d'état civil
Bonsoir, Etant en très mauvais terme avec mes parents, j'ai appris par hasard que ma mère était décédée. Mon père est toujours vivant ils étaient s...
Fiscalité en matière d'héritage
FerméBonjour, Financièrement la fiscalité est-elle plus avantageuse en vendant la maison de son vivant plutôt que la fiscalité à supporter lors d'un hér...
Refus de signature
FerméBonjour, si ses enfants refusent de signer alors qu il est dans le besoin que peut'il faire?merci
Indivision
RésoluBonjour, Cela fait trois ans que notre maman est décédée, la succession a été faite mais il reste la maison familiale qui n'est pas vendue et res...
Contrat de révélation signé et curatelle renforcée
Bonjour, je souhaite une réponse sur la valeur juridique d'un contrat de révélation signé par un représentant mandataire judiciaire à la protectio...
Viager
je suis propriétaire d'une maison qui est occupée par un locataire avec paiement régulier je voudrais mettre ce bien en viager,est ce possible ??? et...
Héritage à 3, avec un héritier habitant sur la propriété
Bonjour, Mes parents aujourd'hui retraités envisagent d'élaborer leur testament. Ils étaient exploitants agricoles et ont cédé l'entreprise agrico...
Maison apres ssion restee en indivision
FerméBonjour, La ssion de notre mère est terminée voici + de trois ans maintenant. Nous sommes quatre héritiers, deux veulent vendre et deux veulent pa...
Droits de succession d'un bien immobilier commun à 2 divorcés
bonjour. je suis divorcée de mon conjoint avec qui j'ai été marié durant 35 ans et nous avons gardé un bien immobilier en commun. que se passerait-i...
Clause d attribution integrale
Bonjour, Avec un contrat de mariage avec clause d attribution intégrale, Que se passe t il avec les bien de la communauté, lorsque le survivan...
Je n'arrive pas obtenir ma part d'héritage
Bonjour à tous, J'habite près, Mons (Belgique) et ce que je viens de vivre est vraiment incroyable: Je n'arrive pas à me faire liquider ma part...
Donation à ses enfants
Bonjour, Mon beau père a décidé de faire une donation à ses enfants, 20 000 € chacun avant le 30 12 2013 (mon compagnon et sa soeur). Ce sera fait e...
A quel abattement ai-je droit ?
Bonjour, Je suis bien embêté pour déterminer la masse taxable d'une donation compte tenu du changement de la loi en 2013 ( rappel fiscal sur 15 ans )...
Abandon usufruit
FerméBonjour, Merci de vos réponses qui sont toujours très rapides et vous en suis reconnaissante. J'ai bien compris pour la première réponse concernan...
Droits de succession à payer
Bonjour. J'ai hérité de maman un appartement que j'ai vendu 140.000 euros, mais j'avais un frère qui est décédé en octobre 2010 en laissant deux nièce...
Vente d un bien immobilier familial
Mon père biologique est décédé lorsque j étais enfant, ma mère s est remariée sous le régime de la séparation de biens avec donation au dernier vivant...
Donation sans lien de parenté
bonjour,je connait une dame âgée,troisième grand mère,depuis 20 ans.Elle désire me donner sa maison en héritage, valeur environ 500000 euros.Y a t'il ...
Pour que ma fille ne soit pas lésée.
je suis propriétaire en pleine propriété de ma maison à hauteur de 55 % suite au décès de mon époux le 29/7/2009 j'en ai l'usufruit, le fils de mon d...
Vente de terrain
mon mari a fait une donation entre epoux avec sa defunte femme aujourd'hui il désire vendre le terrain qu ils avaient acheté doit il demander a ses 2 ...
Donation par notaire modifier ou rectifier
bonjour nous sommes divorce en 1997 .... la maison est donnes a les 8 efants par notaire nous somme vivant et nous avos desider de modifier cet DONAT...
Mon mari décédé que puis je demander à ma belle mère?
RésoluBonjour, Mon mari me disait je regrette de te laisser le fardeau de ma mère,mon père croyait avoir tout fait et lui aussi regrettait de m'avoir lais...
Abattement
Bonjour, Mon père est décédé en 1983 et le certificat d'hérédité a été établi à cette date. Il y avait une maison comme bien immobilier. Ma soeur et...
Succession
Bonjour Je refuse de signé la succession des liquidités ...suite a un désaccord entre mes soeurs Que va t il se passer? Merci de me renseigner Thé...
Don manuel a une niece sans declaration fiscale
RésoluBonjour, Est-ce qu'un don manuel fait à une nièce qui est un de mes héritiers directs d'une valeur comprise entre 15 000 et 20 000 euros peut être re...
Refus succesion (belgique)
Bonjour, Mes parents ont modifié leur contrat de mariage vers "clause d attribution integrale]", suite au décès de l un, l autre conjoint, enfant...
Heritage mise en demeure après succession
Bonjour, Mon père est décédé en juin 2010, début 2011 j'ai reçu en héritage ce qu'il restait sur le compte après avoir fait appel à un notaire. ...
Obtenir des autres héritiers le détachement d'une parcelle
Bonjour, La succession de ma grand mère paternelle est en cours. Il y a un terrain à partager entre ses héritiers. Mon père est décédé. Comment ...
Succession
Mon père est décédé en avril 2013. il avait un appartement que nous avons mis en vente pour le moment sans succès, le notaire avait récupéré le solde ...
Succession indivision enfants mineurs
Bonjour, Je ne comprends pas grand chose dans el cadre de succession, suite à un décès d'un parent mon concubin et moi avions acheté une maison, il...
Le nu propriétaire peut il louer son propre bien ?
RésoluBonjour, Suite à une donation partage au profit des enfants faite en bonne et du forme chez le notaire, mon conjoint est nu propriétaire d'un terr...
Héritage d'un cousin
Mon cousin est veuf et sans enfants. A son décès qui hérite ? en sachant que son frère est décédé . Ce frère a eu 2 enfants. Un est décédé et a eu un...
Droits à payer dons manuels
bonjour, y a-t'il des droits à payer et de combien si ma belle mère (la deuxième femme de mon père) me fait un don manuel? (autour de 20 000 euros)....
Validité mandat vente maison
Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente pour notre maison.Si l'acquéreur n'obtient pas son prêt , le compromis tombe. Est-on encore li...
La législation juridique et financière évolue en permanence...