Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma mère est décédée le 7 novembre 2018 j aimerais savoir si j ai le droit de toucher sa retraite du 7 novembre au 30 novembre 2019 si oui o...

Bonjour, je suis en nu propriété d une maison .mon père est usufruitier de celle ci. Si je veux la vendre faut il son accord ? Et puis je le faire?

Bonjour, Mon père m'a laissé une assurance vie axa en 1993. il fallait que j'étudie même à temps partiel pour toucher cette rente et ce jusqu'à l'...

Bonjour, Mes parents (61 ans) souhaitent me donner leur appartement. Quelle serait la démarche la moins coûteuse pour les deux partis ? (sachant q...

Bonjour, Dans le cas d'un don manuel inférieur à 31865 euros, le donataire doit-il acquitter des impots ou des taxes sur les sommes qu'il a reçues? ...

Bjr Mon père est décédé en 2012 il avaut deux voitures dont 1 portait les deux noms celui aussi de ma mère Un notaire nous avez contacté pour vendr...

Bonjour, Pourriez vous m'expliquer le déroulement d'une mainlevée partielle svp ? Cela fait plus de 4 mois que mon notaire m'a remis une attestat...

Bonjour, Mon compagnon, avec lequel je ne suis pas pacsée, m'a nommée héritière de ses biens (maison, contenant, etc). J'y fais actuellement des fr...

bonjour j envisage d acheter la maison de mes parent décédé mes sœurs et frères sont d accord pour le prix de 60000€ sachant que le prix de la m...

Nous sommes 6 sur une indivision de deux maisons...Nous cherchons à vendre mais en attendant que ce soit fait, concernant les frais d'entretien de ces...

Bonjour je désire savoir si les enfants mineurs de défunt ( leur papa ) doivent payer les frais funéraire .ils ont fait une demande de renonciation ...

pour un droit de succession . je suis invalide a 80 pour cent ....j'aimerais savoir a combien s'élève le droit de succession entre étranger .

Bonjour, Ma mère est décédée en avril 2018,nous sommes 4enfants,mon frère aîné a pris de l'argent à ma mère(preuve avec des lettres de reconnaissance...

Bonjour, Je suis mariée avec donation au dernier vivant .... mon époux a trois enfants d'un premier mariage ..... s'il venait à disparaître ..... ...

Bonjour, Je viens sur ce forum pour la première fois, et vous remercie des conseils que vous voudrez bien me donner. Brièvement, mes deux frères et...

Bonjour, on doit herité avec mes cousin d'un appartement et d'un terrain de loisir mais voila j'ai pas de revenu tout le monde me parle de droit de ...

Bonjour, je souhaite donner 10 000€ a chacune de mes soeurs puis je le faire?

Bonjour Quelle est la meilleure formule pour protéger son conjoint: - Usufruit ou quart de propriété et usufruit Nous sommes un couple recomposé av...

Bonjour, Nous sommes 4 héritiers et un de nous ne souhaite pas ouvrir le coffre de la succession, cela pour embêter les autres. La banque, comme le co...

Bonjour, Notre père est décédé il y 4 mois, nous sommes 2 enfants du premier lit, son conjoint survivant a un enfant avec mon père, ils était mari...

Bonjour, papa a vendu tous ses biens, et fait une assurance vie au nom de ma sœur. Nous avions porte plainte pour abus de faiblesse. Papa vient de d...

Bonjour, voilà mon père est décédé le 22 Août 2018 et jusqu’à ce jour ma belle mère ne me dit pas si je suis héritière ou même que si j’ai droit à qu...

Bonjour, Mon mari est décédé il etait nu propriétaire avec sa soeur et son frere. Maman est usufruitiere. Je dois libérer l'appartement ou je vivais...

Bonjour Mon pere est decede. Je suis fille unique Il a fait donation a ma mere de tout alors que les biens viennent de son cote. Aujourd hui le no...

Bonjour Ma mère a hérité d'une somme de ses parents tous les 2 décédés. Elle n'a pas pu en profiter car elle est décédée. nous sommes 9 frères e...

Bonjour, Mes parents sont divorcé depuis 23ans, mon père viens de décéder et je viens de voir sur certain papier que ma mère est en noté en indivisi...

Bonjour Ma maman de 78 ans et veuve Souhaite me faire une donation de 100000euros Je suis enfant unique Devrai je payer des droits de successio...

Bonjour, J'ai 72 ans, et j'ai donné à mes trois enfants un pavillon qui est actuellement notre résidence principale avec mon mari. Si nous vendons...

Bonjour, ma grand mère a fêté ses 90ans voilà quelques jours. Peut elle quand même me donner les 31 864 sans abattement ?

Bonjour, ma grand-mère est décédée il y a peu de temps et lors de la succession, ma tante, donc sa fille a distribué les bijoux de ma grand-mère à ses...

Bonjour , J’étais informé que je suis héritier de mon oncle marié sans enfants , ce dernier m a dis que j hériterais de 50% du patrimoine du coupl...

Bonjour, Nous sommes 4 héritiers, une plainte a été déposée pour maltraitance de nos défunts parents contre 2 héritiers, lors de chaque rencontre,...

Bonjour, ma mamie s’est éteinte et elle a laissé son héritage à ses 3 enfants (La maman de mon neveu est décédée soit ma sœur ) est ce que mon neveu ...

Bonjour, Nous sommes quatre frères et soeurs héritiers de notre maman décédée. Elle avait des herbages qu'elle louait à un cultivateur, sans bail. Ce...

Bonjour, En cas de décès accidentel de nous deux, au cours d'un voyage, par exemple, nous voudrions donner procuration à notre fille sur l'ensemble d...

Bonjour, Je viens de recevoir un don manuel de ma mère sous forme de chèque. Je suis fonctionnaire et handicapé à hauteur de 50 % et touche un salair...

Re-bonjour, ma mère disposait d'un contrat obsèques dont le montant (des obsèques a été réglé sur son compte courant.Apres avoir consulter ce contrat,...

Bonjour, À la mort de ma maman en 2010 j'ai pris avec ma sœur sa part concernant une maison de famille. Nous sommes 4 indivisaires. Ma tante, mon onc...

Bonjour, Mon père étant décédé je suis la seule héritière il avait des comptes à la poste et je demande les relevés on me les refuse est ce normal o...

Bonjour, Je suis fils unique célibataire sans enfants si je meurt qui hérite ?

Bonjour, ma mère vient de décéder, mon père est propriétaire de tout pour moitié et usufruitier de l'ensemble de l’héritage, moi et mon frère dispos...