Les discussions
Rachat de part conjoint
Bonjour, Notre appartement a une valeur d’env 500000€ Mon conjoint en possède 25% et moi-même 75% Pour cet achat, j’ai apporté 212000€ et nous a...
Don d'une résidence principale
Bonjour, Puis-je donner ma résidence principale en conservant jusqu'à mon décès la jouissance de celle-ci ? Merci d'avance d'une réponse fiable. M...
Donner de l'argent en cash pour ne pas payer d'impôt
RésoluBonjour à tous, Je voulais savoir s'il était légal de donner par exemple 30 000 euros à un proche en cash (par exemple 500 euros par jour) pour ne ...
Liquidation succession
Bonjour. Famille de 6 enfants, les parents habitent le nord de la France. 1 enfant habite à proximité les autres dans le sud et région parisienne. D...
Certificat d’hérédité
Bonjour, Maman étant décédée,est-ce que je dois obligatoirement passer chez un notaire pour une somme de 900 euros il n’y a pas de biens immobiliers...
Valorisation après travaux
RésoluBonjour, Je vais essayer d'être clair dans ma question. Mon épouse à eu en donation partage, en 2007 ,une grange évaluée à 40 000€ Nous avons effe...
Succession sci
Bonjour, Mon conjoint est décédé il y a bientôt 2 ans, la succession est terminée sauf, que je suis héritière de part de Sci (10) , son frère possèd...
Prêt rapportable à la succession
Bonjour, J'ai effectué, par le passé, 2 donations à mon père qui est dans le besoin. Je sais qu'au moment de sa succession, le Notaire ne tiendra p...
Assurance vie suite à un deces
RésoluQuel papiers faut il pour la demande de paiement pour bénéficier de l assurance vie de ma maman décédé
Heritage d’une veuve avec enfants
Bonjour, Dans le cas d’une veuve avec enfants en ( 5 enfants 3 filles et 2 garçon tous mineur ) quelle part hérite t'elle et est-ce qu'elle peut ven...
Espagne france succesion
bonjour, Ma mère de nationalité espagnole est âgée de 89 ans et a vécu en France pendant 50 ans. Elle est depuis quelques mois en Espagne dans une ma...
Logement
RésoluBonjour, Ma mère est décédée et mon frère souhaite récupérer son appartement (bailleur). Elle lui avait fait une attestation d'hébergement. El...
Succession de mon frère
Bonjour, J'aurai une question mon frère et décédé il y a un an maintenant et depuis rien... L'argent qu'il avait à la banque n'a toujours pas été ...
Frais de notaire et droit de partage liés au rachat de soultes d'une maison, sui
Bonjour, Mon père est décédé en nous laissant mes frères et moi divers biens dont une maison. Tous les biens ont été vendus, ne reste que la maison...
Abattements
RésoluBonjour, Mon époux et moi nous nous étions fait une donation entre époux et étions mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquê...
Renonciation d héritage
RésoluBonjour, Je souhaite renoncer à un héritage. A qui dois je adresser mon courrier sachant que je n'ai pas de notaire.
Assurance vie grand-mère
Bonjour à toutes et tous, je vous présente ma situation : ma mère est actuellement décédée et ma grand-mère est encore en vie. Actuellement je s...
Comment connaitre
Bonjour, Ma mère était propriétaire de terrains. A ce jour j'ignore si elle les avait vendues ou non. Comment puis je connaitre l'état de son p...
Regard sur compte bancaire de notre mère
Bonjour, Ma mère est décédée au mois de septembre 2018,nous sommes 4 l'aînée avait une procuration et a retirer l'argent de notre mère pour le tr...
Donation de son vivant et achat nouvelle maison
Bonjour, merci de prendre le temps de me lire . mon père nous a fait une donation de son vivant (jetait mineur au moment des faits) et je suis deve...
Héritage après décès
Bonjour, nous possédons avec mon frère une maison en Espagne 50/50 . mon frère est marié sans enfant , de mon coté je suis divorcé avec un seul enfant...
Espèces trouvées avant inventaire
Bonjour, Bonjour, Dans le cas d'une succession donnant lieu à un inventaire : pourriez vous me dire si des ayant droit ayant trouvé une somme d'a...
Factures d'avant ou après le décès
Bonjour, Mon Papa est décédé le 07.12.2018. Il n'avait aucuns biens de valeur et était en location. (Donc pas de notaire) Nous sommes 3 enfants,2 ...
Donation alzeimer
Bonjour, Ma mère est diagnostiquée alzeimer depuis 1 an ! Nous sommes 4 enfants et aimeraient faire la succession sous forme de donation. Est ce ...
Donation venant d'un père belge, donataire français vivant en france : droits de
Bonjour, D'origine Belge, et naturalisée Française depuis 1994, je viens de recevoir une donation de 111.636,73 euros venant de la vente d'un bien im...
Contrat d'obsèques
Ma mère de son vivant a souscrit un contrat d'obsèques et a mis mon frère ainé en bénéficiaire.Elle vient de décéder.Le cout de son enterrement a été ...
Succession tante
Bonjour, La tante de mon épouse est décédée en décembre-tante célibataire, sans enfants- Cette tante avait 6 frères et soeurs- tous décédés- mais...
Succession suite vente maison aux enchères
Bonjour, Le papa de mon fils est décédé le 06/12/2018. Durant son hospitalisation, sa maison a été vendue aux enchères par la banque suite à non paie...
Usufruit/ loyer/panneaux solaires
Bonjour, je suis propriétaire de la maison de ma mère et elle en est l'usufruitière, elle occupe une partie et je m'occupe de louer deux autres par...
Qu'elle montant nous devons payer pour la succession
RésoluBonjour, la maison de ma tante ai vendu 215000 ma tante n'ayant pas d'enfant sait mon oncle qui s'occupe de la succession, qu'elle sera le montant pré...
Qu'elle montant nous devont payer pour la succession?
Bonjour, la maison de ma tante ai vendue a 215000 qu'elle sera le montant prélever ? merci
Donation et remariage
Bonjour, Je souhaitais avoir des infos concernant notre situation : Mon père s'est remarié il a des années, sous le régime de la communauté. Sa ...
Bonjour, "j ai perdu mon mari le 2 nov 2018, c est ma fille qui avait les p
Bonjour, J ai perdu mon mari le 2 nov 2018 c est ma fille qui c est occupé de ses funérailles selon les volontés de mon époux ce qui a été fait N ay...
Donation entre vifs ou dernier vivant
Bonjour, Je désire savoir si la donation entre vifs est pareille que la donation au dernier vivant et si non, quelle en est la différence, merci a vo...
Donation à son epouse de ma donation en nu propriétė reçue en héritage de mes pa
Bonjour, j'ai reçu de mes parents en 1999 une donation en nu propriété d'un bien immobilier. Mon pêre étant depuis décédé seule ma mêre en possède d...
Qui profitera de mon patrimoine si ...?
Bonjour, Une question me taraude: Ma femme et moi sommes marier (pas de contrat de mariage spécifique) , nous avons un fils, adulte aujourd'h...
Testament olographe valable signer avec nom famille autre de naissance!?
Bonjour* Est-ce un testament olographe est valable quand elle etait signée par le prénom de ma grand-mère, en utilisant le nom famille de mon gran...
Hypotheque suite a un rachat de credit heritier direct mes parent
Bonjour, ma soeur est décèdée début décembre n'ayant pas d'enfants ni fait de testament ce sont mes parents agées de 84 et 91 ans les héritiers direc...
Don d'argent par acte notarié
Bonjour, Dans une autre donation d'argent notariée à un enfant célibataire, non pacsé la clause suivante est inscrite : " A titre de condition e...
Droit de notaire
exemple pour frais de notaire en cas de donation de 200000 euros a 1 enfant pour 2 parents
Amende forfaitaire majorée pour personne decedee
Bonjour, Mon mari a reçu un avis d opposition administrative concernant une amende forfaitaire majorée émise à l encontre de son père décédé en ju...
Maison
Bonjour, Ma tante à un fils unique qui est décédé elle a donc un petit fils je suis sa nièce elle voudrait que sa maison mm et reviennent comment pe...
Décès d un proche
Bonjour, Notre oncle décédé cc est fait escroquer entre 2005 et 2011 Est ce qu’il y a prescription il est décédé début 2018 sans enfants sans frère...
Élaboration d'un testament
RésoluBonjour, Je trouve beaucoup d'informations et j'avoue être perdue... En résumé : En 2012 j'ai acheté une maison avec mon concubin. Nous n'avons...
Frais licitation et frais partage
Bonjour* Dans le cadre d'une sortie d'indivision suite à une succession (1 frère décédé) le projet d'acte mentionne bien des frais de partage à 2.5...
Achat parcelle non boisées
Bonjour, Nous allons acheter une parcelle non boisée pour un prix de 1000 euros, à combien me reviendra les taxes chez un notaire.
Usufruitier et nu propriétaire
RésoluBonjour, Je suis usufruitiere de ma maison suite au décès de mon mari. Ma fille me réclame un loyer En a t elle le droit? Merci de m eclairer
Credit à la consommation & succession
Bonjour, Mon père est décédé et ma mère avait un crédit à la consommation à son nom provenant d’un compte joint (mon père et ma mère). L’assurance ...
Acte notariés
Bonjour, Pouvez vous me dire si j'ai le droit à la part de ma mère décédé. J'ai constaté sur l acte notariés que sont nom ne figure pas Elle étai...
Date effective de la donation
Bonjour' Nous avons fait donation à notre fils unique en mm temps que notre divorce il y a 35 ans ,d'un immeuble de rapport comportant 2 app et un m...
La législation juridique et financière évolue en permanence...