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Dette suite à décès

Edouardo34 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 12 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2018 - Modifié le 14 juil. 2018 à 11:53
 Edouardo34 - 15 juil. 2018 à 17:59
Bonjour,
Mon père est décédé il y a 4 ans.
Depuis un huissier harcèle ma mère pour un indu d'un organisme que devait mon père (500 euros).
Il n'y a eu aucune succession, aucun héritage, de la part de mon père, mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté.
Ma question : un huissier a t-il le droit de harceler une personne âgée, ma mère, qui ne touche que le minimum vital ?
Jusqu'où peut-il aller ? C'est vraiment de l'acharnement !
Merci de m'apporter une réponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
12 juil. 2018 à 19:12
Jusqu'où peut-il aller ?
Jusqu'à vous puisque vous êtes le seul héritier réservataire.
3
Ediuardo34
14 juil. 2018 à 03:49
Euh je n’ai pas eu d’héritage ....
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > Ediuardo34
Modifié le 14 juil. 2018 à 07:49
Euh je n’ai pas eu d’héritage ....
Cela n'intéresse pas les créanciers ayant actionné l'huissier.
Vous êtes l'un des héritiers, le principal d'ailleurs.
Et en l'absence de renonciation à la succession, vous serez toujours l'héritier et toujours poursuivi.

Vous voulez résister ?
Alors vous saurez ce qu'il vous en coûte.
S'il y a un gagnant ce seront les créanciers.
Vous serez le perdant.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
14 juil. 2018 à 16:33
certaine personne ont du mal à comprendre qu'un héritage peux être d'une valeur négative
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Ediuardo34
Modifié le 14 juil. 2018 à 16:58
Il n’y a eu aucune succession devant notaire c’est ce que je voulais dire . Mon père n’a pas laisser de testament ! Si si je comprends très bien que lorsque l’on a un héritage on prends les dettes avec je reste mais là il n’y a pas eu d’héritage ni de testament ....ne soyez pas su hautain … je posais juste la question ! J’ene suis pas inculte !
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Ediuardo34 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
14 juil. 2018 à 17:00
Il n’y a eu ni acceptation ni renonciation de l’héritage puisqu’il n’y avait aucun testament !!! Aucun acte notarié
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Réponse 2 / 3
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
Modifié le 12 juil. 2018 à 19:03
bonjour

votre mère est héritière de votre père
elle doit donc payer les dettes
de plus en principe l'indu qu'a touché votre père lui a profité aussi
et les époux sont solidaire des dettes

si il y a un titre exécutoire, l'huissier peut engager toute les procédures, et saisie nécessaire
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Ediuardo34
14 juil. 2018 à 03:48
Il n’y a eu aucune succession ni héritage ....
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djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 106 > Ediuardo34
14 juil. 2018 à 04:02
bonjour,

on a bien compris qu'il n'y a pas eu d'héritage ni de succession faite par notaire, ça n'empêche que votre mère mariée "sous le régime de la communauté" reste solidaire des dettes de votre père, et que vous, vous êtes héritier de votre père... même si en guise "'héritage" ce sont 500 € de dettes.
Si cette dette n'est pas réglée avant le décès de votre mère, cet "organisme" s'adressera à vous pour que vous la régliez... avec en plus sûrement des frais supplémentaires (une dette ne diminue pas avec le temps qui passe, bien au contraire !)

cdt.
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Edouardo34 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 12 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2018
15 juil. 2018 à 03:58
Et la renonciation écrite à tout héritage quel qu’ il soit vous en faites quoi ?
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djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 106 > Edouardo34 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 12 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2018
15 juil. 2018 à 04:02
Votre mère a-t-elle renoncé (par écrit) à tout héritage de son mari ?
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Edouardo34 > djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024
15 juil. 2018 à 12:11
Oui
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Réponse 3 / 3
Gayomi Messages postés 17222 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 9 397
15 juil. 2018 à 14:33
Soit la dette est concernée par la solidarité entre époux et votre mère, même si elle se sent "harcelée" est obligée de la payer et l'huissier se charge de le lui rappeler.
Soit il s'agit d'une dette d'un autre ordre et la présentation du récépissé de la renonciation au greffe du tribunal est à présenter à l'huissier et une photocopie à envoyer au créancier.
En tant qu'héritier vous serez également poursuivi sauf si vous aussi avez renoncé en bonne et due forme.
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Edouardo34
15 juil. 2018 à 17:59
Merci de toutes ces informations !
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