Dette suite à décès
Edouardo34
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Edouardo34 -
Edouardo34 -
Bonjour,
Mon père est décédé il y a 4 ans.
Depuis un huissier harcèle ma mère pour un indu d'un organisme que devait mon père (500 euros).
Il n'y a eu aucune succession, aucun héritage, de la part de mon père, mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté.
Ma question : un huissier a t-il le droit de harceler une personne âgée, ma mère, qui ne touche que le minimum vital ?
Jusqu'où peut-il aller ? C'est vraiment de l'acharnement !
Merci de m'apporter une réponse.
Mon père est décédé il y a 4 ans.
Depuis un huissier harcèle ma mère pour un indu d'un organisme que devait mon père (500 euros).
Il n'y a eu aucune succession, aucun héritage, de la part de mon père, mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté.
Ma question : un huissier a t-il le droit de harceler une personne âgée, ma mère, qui ne touche que le minimum vital ?
Jusqu'où peut-il aller ? C'est vraiment de l'acharnement !
Merci de m'apporter une réponse.
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3 réponses
bonjour
votre mère est héritière de votre père
elle doit donc payer les dettes
de plus en principe l'indu qu'a touché votre père lui a profité aussi
et les époux sont solidaire des dettes
si il y a un titre exécutoire, l'huissier peut engager toute les procédures, et saisie nécessaire
votre mère est héritière de votre père
elle doit donc payer les dettes
de plus en principe l'indu qu'a touché votre père lui a profité aussi
et les époux sont solidaire des dettes
si il y a un titre exécutoire, l'huissier peut engager toute les procédures, et saisie nécessaire
bonjour,
on a bien compris qu'il n'y a pas eu d'héritage ni de succession faite par notaire, ça n'empêche que votre mère mariée "sous le régime de la communauté" reste solidaire des dettes de votre père, et que vous, vous êtes héritier de votre père... même si en guise "'héritage" ce sont 500 € de dettes.
Si cette dette n'est pas réglée avant le décès de votre mère, cet "organisme" s'adressera à vous pour que vous la régliez... avec en plus sûrement des frais supplémentaires (une dette ne diminue pas avec le temps qui passe, bien au contraire !)
cdt.
on a bien compris qu'il n'y a pas eu d'héritage ni de succession faite par notaire, ça n'empêche que votre mère mariée "sous le régime de la communauté" reste solidaire des dettes de votre père, et que vous, vous êtes héritier de votre père... même si en guise "'héritage" ce sont 500 € de dettes.
Si cette dette n'est pas réglée avant le décès de votre mère, cet "organisme" s'adressera à vous pour que vous la régliez... avec en plus sûrement des frais supplémentaires (une dette ne diminue pas avec le temps qui passe, bien au contraire !)
cdt.
Soit la dette est concernée par la solidarité entre époux et votre mère, même si elle se sent "harcelée" est obligée de la payer et l'huissier se charge de le lui rappeler.
Soit il s'agit d'une dette d'un autre ordre et la présentation du récépissé de la renonciation au greffe du tribunal est à présenter à l'huissier et une photocopie à envoyer au créancier.
En tant qu'héritier vous serez également poursuivi sauf si vous aussi avez renoncé en bonne et due forme.
Soit il s'agit d'une dette d'un autre ordre et la présentation du récépissé de la renonciation au greffe du tribunal est à présenter à l'huissier et une photocopie à envoyer au créancier.
En tant qu'héritier vous serez également poursuivi sauf si vous aussi avez renoncé en bonne et due forme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cela n'intéresse pas les créanciers ayant actionné l'huissier.
Vous êtes l'un des héritiers, le principal d'ailleurs.
Et en l'absence de renonciation à la succession, vous serez toujours l'héritier et toujours poursuivi.
Vous voulez résister ?
Alors vous saurez ce qu'il vous en coûte.
S'il y a un gagnant ce seront les créanciers.
Vous serez le perdant.