Les discussions
Question sur héritage
Bonjour, Je viens me renseigner sur les lois concernant les successions. Pour résumer l’histoire ma mère est decedée en 2001 j’etais âgé de 2 a...
Donation entre vies
Bonjour que signifie exactement une donation entre vies faute à son épouse ? Merci
Demande explication - donation entre époux
Bonjour, Je souhaiterais solliciter votre expertise concernant la succession de mon père. Qui c'était remarié en séparation de bien. Avec une dona...
Donation grands parents
Bonjour, Mes parents souhaitent donner (par virement ) une certaine somme à ma fille (leur petite fille).J'aimerais savoir si cette somme sera d...
Vente d'une parcelle de terrain
Bonjour, Mon père de son vivant a vendu une parcelle de son terrain, et maintenant il est décédé. Ceci a été fait devant un notaire et moi étant son...
Droit conjoint suite donation en avancement de part successorale.
Bonjour, Je me permets de poster et de vous demander u peu de votre temps afin de pouvoir m'éclairer. En effet mon père a reçu en donation en ...
Heritage des marocains en france
Bonjour, Svp ma mère est marocaine et mon grand père avec deux nationalités marocaine et française, il est décédé ça fait 3 ans, il a laissé une mai...
Don sarko
RésoluBonjour, Je souhaite faire un don de 30 000 euros à mon fils comme le permet le don Sarkozy Devra t il sacquitter de frais (impots par exemple ) ...
Un deuxième notaire pour une succession
Bonjour, Je suis concerné par une succession gérée par un notaire choisi par un des héritiers sans concertation avec les autres. Je souhaite demande...
Donation ou abattement
RésoluBonjour, ma grand-mère a eu une seule fille (notre mère) qui est décédée. Nous sommes 2 petits-fils. Nous savons que les donations doivent être e...
Assurance vie droits de sucession
RésoluBonjour, j'ai une question pratique concernant l'assurance vie. En effet, après avoir lu les différents articles sur ce sujet, notamment concernant...
Le renouveler du passeport a l'étranger en urgence apres récupérer un héritage
Bonjour j'ai un amis qui est partir en Afrique pour la récupérer son héritage et le notaire qui a vus pour son héritage il lui a qui pouvez rentrer ch...
Je ne peux pas payer mon notaire
RésoluBonjour, que va t il se passer si je ne peux pas payer mon notaire qui me demande 2 pour cents pour la succession . cordialement
Père décès au portugal
Bonjours a tous, mon père et mort au Portugal y a environ 3semaine nous somme deux deux a ce partager l'héritage mon frère et moi même, je suis co...
Refus de signer une succession
Bonjour, Nous avons perdu nos parents, notre père il y a 14 ans et notre mère il y a 8 mois "paix à leur âme". Notre mère a laissé une somme d arge...
Qu'est ce que le certificat de depot de testament svp
Bonjour, Bonjour, pouvez vous me dire svp ce qu est le certificat de depot de testament ? Je viens de contacter la secrétaire du notaire qui m'a dit...
Doute concernant deuxieme succession
Bonjour, Je viens vers vous afin d avoir un éclaircissement. Je vous remercie bien, par avance dès réponses que je pourrais avoir. Ma situation. ...
Vente d'un bien immobilier
Bonjour. J'aimerai savoir la côte part de la vente d'un bien immobilier en sachant que ma belle-mère a 1/4 en nue-propriété et 3/4 en usufruit. Nous ...
Vente d'une maison desaccord
Bonjour, nous avons la maison de nos parents en vente nous sommes trois mais une soeur refuse de signer le mandat de vente que faire
Succession européenne
Bonjour, ma maman décédée récemment avait établie un testament aux Pays Bas en droit néerlandais. Elle avait les 2 nationalités Française et néerland...
Droit à prestation compensatoire vaut titre d’héritier ?
Bonjour, Oubliee de la succession de mon ex mari en 2016. J’aurais Du percevoir ma prestation compensatoire en capital Il est dit qu’un héritier ...
Fin d'usufruit
RésoluBonjour, Ma mère est usufruitière à titre viager d'une maison, suite au décès de mon père. J'en suis nue-propriétaire. A son décès aurai-je des d...
Renonciation
mon père a renoncé à succession de sa fille défunte ( ma sœur)qui était marié sans enfant a qui va cette part qui revenait à mon père? a ses enfants...
Comment répartir la vente d'un appartement
Bonjour, Je vous explique, ma mère est décédé en 1994 et nous a laisser à mes 2 frères, mon père et moi un appartement. Mon père est usufruitie...
Est-ce que les frères et sœurs héritent
RésoluBonjour, Ma mère veuve a 2 enfants, 2 petits enfants et 2 arrière petits enfants et 1 frère encore en vie très âgé Si elle vient à décéder qui a...
Eu une donations de terrain
Bonjour, j ai eu une donations de terrain il y a 10 ans.depuis ce temps, je suis en conflit avec mes parents,je leur parle plus. J ai des frère et sœ...
Compte rendu de succession
Bonjour, A la fin d'une succession, quels documents le notaire doit-il nous remettre ? Aurais-je notamment un récapitulatif des sommes et leur des...
Renseignements pour une donation au dernier vivant
Mariés depuis plus de 50 ans sans acte 1/ que devons nous choisir comme acte afin de securiser l'éventuel deces de l'un de nous ? a savoir que le d...
Delivrance leg particulier
Bonjour, Le notaire me dit que je n'ai pas droit à "toucher" les biens léguès par succession , car les lègs universells ne signent pas la notoriété....
Donation d’un bien immobilier
Bonjour, Avant d’aller voir un notaire, je passe par vous pour avoir déjà quelques réponses à mes questions. Voilà le contexte : Ma mère poss...
Le décès de ma sœur survenu le 20 juin 2017
Bonjour, Ma sœur est décédé le 20 juin 2017 elle était sous tutelle de l'UDAF nous avons pris un notaire pour sa succession et nous avons toujours p...
Donation et vente
Bonjour, Je souhaite acheter, un appartement qui est à mes parents, pour cela ils ont décidé qu'une partie de l'achat soit une donation, en effet...
Argent
RésoluBonjour, Mon fils Marie et père de 2 grands enfants veux m 'aider à acheter mon studio avec le consentement de sa famille veux me donner 100000€ C...
Terrain et succession
Bonjour, ma mère et sa sœur ont un terrain hérité de leurs parents, l'acte de propriété est à leurs noms, ma tante vient de décéder et je me demande...
Heritage dernier vivant
Résolubonjours mon père est décédé et il avait fait au dernier vivant il était remarié et je voudrais savoir sa femme a donc eue la maison avec garage est c...
Donation partage/enfant naturel reconnu a posteriori
Bonjour, Mes parents nous a fait une Donation partage , à mon frère et moi, il y a 13 ans. Le notaire nous avait dit que celle ci était définitive...
Servitude de passage canalisation
Bonjour, Suite à une succession je me retrouve face à un problème. Je suis propriétaire d'une partie du patrimoine que mes parents m'ont léguée et ...
Refus de succession pour mes enfants majeurs
Bonjour Je suis la fille de la personne décéder est ce que mes enfants doivent faire aussi un refus et mon père était en ehpad sur Lunel ou doit j...
Sortir d une indivision /délai du notaire
Bonjour, Le tribunal est intervenu pour sortir d une indivision. Il a rendu son verdict et nous a renvoyé vers un notaire Au final C es...
Remplacement de ma succesion en france par donation partage au mexique
RésoluBonjour, Je suis un retraité français vivant au Mexique possédant un appartement à Mexico et jusqu'a maintenant j'avais prévu un testament en F...
Rachat de la part de mon ami
Bonjour, mon ami et moi nous séparons, nous possédons une maison en commun estimée à 80 000€ . Je souhaiterai lui racheter sa part donc la moitié. ...
Deces de mon pere
Bonjour, Je voudrai savoir mon père est décédé Ma soeur a fait bloquer les comptes à la banque mais si mon père a des choses à réglé par exemple c...
Succesion pacs + crédit immo + héritier
Bonjour, Je présente ma situation: Mon papa est récemment décédé. Il était pacsé sans testament. Il possédait une maison en indivision 50/50 avec...
Preparation de succession
Bonjour, Je suis fils unique. Mes parents âgés de 87 ans sont logés dans une EHPAD. Ma mère est atteinte de la maladie d'Alzheimer. Pour l'ins...
Notaire
Bonjour ma maman est décédée le 09/12/18 Elle avait fait une assurance vie en cas de décès ce serait pour les enfants J’ai du prendre un notaire ca...
Demande de délivrance de legs particulier
Bonjour, Je suis héritière d’une tante veuve sans enfant. Je viens de recevoir une demande de délivrance de legs particulier par l’intermédiaire d’...
Débloquer les fonds de la banque part le notaire quels documents faut il
il manque un document au notaire pour débloquer les fonds ,es celui du tribunal ou celui des impots
Frais de notaire relatifs à une renonciation de succession
Bonjour, Mon frère handicapé et sous tutelle est décédé dans une maison de retraite médicalisée située en côte d’or, moi j’habite en Gironde. Le nota...
Vente pleine propriété
Bonjour, Ma sœur est sur le point de racheter la maison de mes parents et vivre avec eux .Notre père est gravement malade et risque de nous quitter ...
Un héritier a le droit de tout prendre
Bonjour, Mon oncle étant décédé depuis plusieurs années sans enfants ,ayant des frères qui sont tous décédés aussi donc ont n’est à 4 hérité et un ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...