Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma tante à 64ans et je suis encore mineurs, serait-il possible que ma tante me legs un appartement à son nom dont elle ne vit plus à l'inté...

Bonjour, Pouvez-vous me renseigner où m'adresser en Belgique pour obtenir l'accord de renonciation au nom d'un enfant mineur d'une succession défici...

Bonjour, je voudrai savoir mon conjoint veut ce séparer de moi et il me dit partir mes on a acheter la maison. quesqui fau faire du coup pour la maiso...

Bonjour, Je viens vers vous car un peu perdu et pas de conseil de l'étude notariale. Notre père veut nous donner ( ma soeur et moi) une maison qu'i...

Bonjour, J'aimerai avoir un renseignement svp : Mes grands parents sont passés devant le notaire depuis très longtemps avec leurs 2 filles. Ma...

Bonjour, je dois recevoir un don d'un montant de 20 000 euros de ma mére agée de 86 ans, je serais après son décès la seule héritière de ses biens, qu...

Bonjour, Maman veuve voudrait savoir si le mari d une de ses filles décédée et qui s est remarie a t il le droit d heritage sur une maison au portu...

Bonjour, J’ai bien lu vos différents messages et consulté les sites de références. Pourriez-vous m’éclairer sur ces 2 points: - Puis-je donner à ...

Bonjour, Une vieille dame à fait une donnation à part égale à ses deux enfants et en fonction de ses revenus elle a droit à l aide sociale aux perso...

Bonjour, Ma grand mère maternelle est décédée en 2014, mon grand père et mon père (enfant unique) se sont rendus chez le notaire. Pendant ce rende...

Bjr suite au décès de mon frère nous sommes trois héritiers frères et sœurs à nous partager la maison.Nous avons plus de 50ans sommes nous exonéré des...

Bonjour, Mon conjoint est décédé il y a quelques mois et j'ai fait une demande du capital décès pour notre enfant à charge à la cpam dans le mois qu...

Bonjour, Ma belle fille russe mariée depuis 12 ans a mon fils et résidente en France depuis cette date, a reçu environ 70.000€ en juin de sa mère ru...

Bonjour, Nous sommes mariées depuis 2013 sans contrat de mariage. Ma femme et moi souhaitons divorcer à l'amiable. Nous sommes d'accord sur l'ense...

Bonjour, Pourriez-vous me dire à combien se monte les frais ?

Bonjour, Lorsqu'une donation a été acceptée sous forme 1/4 en pleine propriété, 3/4 en usufruit, le quart en usufruit restant donne-t-il un droit d'...

Bonjour, je loge depuis 3 ans dans un logement a mes parents en donnant un loyer au départ avec un bail puis celui ci est fini mais je continu a don...

Ma mère vient de décédé mon père lui est dejà décédé en 2016 etant fille unique nous n'avons pas fait de succession quand mon père est decede moi meme...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 6 mois. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté universelle, nous sommes 3 enfants issus de c...

Nos parents nous ont fait donation partage d'une maison en location en 2004. Maman avec notre accord vient de vendre la maison. Elle n'a eu que 30% d...

Bonjour, Mon père décédé m'a légué par testament une maison. si le montant de cette maison dépasse le montant de la quotité disponible comment ce...

Héritière usufruitière à 25% d'un gros patrimoine dont mon petit fils est propriétaire suite au décès de mon mari et de notre fille( la maman de ,mon...

Bonjour, Nous avions donné tous nos biens à ma fille et nous étions usufruitiers, mon mari et moi-même. Mon mari vient de décéder et quels sont les ...

Bonjour, Ma mère a vécu 17 ans en concubinage dans la maison de mon père qui n'a jamais travaillé. Elle a ete la seule à assurer les revenus du mé...

Bonjour, À la suite de la succession de mon frère ( non marié pas d’enfant ), notre notaire a fait appel à un généalogiste pour effectuer une recher...

Bonjour, Ma mère souhaiterait donner son usufruit sur la maison dont ma sœur et moi-même sommes deux nu-propriétaires; âgée de 81 ans, elle ferait...

Bonjour, Nous parents sont décédés dans la succession il y a une maison .Nous sommes 3 enfants et nous sommes d'accord pour la vendre nous avons un ...

La succession est terminée ; seul reste un reliquat minime sur le compte bancaire de mon époux. La banque pour clôturer ce compte définitivement me de...

le nu propriétaire peut -il récupérer un bien loué par l’usufruitier quand celui-ci décède ?

Bonjour, ma grand mère propriétaire d'un appartement à titre de bien propre est décédée,ses 2 fils sont prédécédés( dont mon oncle célibataire décé...

Bonjour, Ma mère est héritière en ligne collatérale privilégiée (2ème ordre) dans la succession de son frère décédé seul sans aucune descendance n...

Bonjour, Suite à des recherches sur le décès de mon grand-père pendant la 2ème guerre mondiale, j'ai découvert que celui-ci n'était pas mort dans un...

Bonjour, je fais appel à vous pour ce renseignement. après le divorce de mes parents en 1974, mon père après remariage à eu un autre fil, qui suite...

Bonjour, mon papa vient de décédé, j'habite à l'etranger depuis 25 ans. Mon Oncle m'aide il devait prendre rdv pour moi avec la banque il s'y est re...

Bonjour, Nos parents nous ont fait une donation en 2003 de 2 biens immobiliers tout en en conservant l’usufruit. Nous sommes 3 enfants. Au moment d...

Bonjr Etant la seule heritiere,de mon oncle devenu hadulte handicape en famille d acceuil,tavaillant en EZAT,,ayant etait boat people, ils reclament ...

Bonjour, Ma mère m'avait placé à la DDASS après m'avoir reconnu. C'est moi qui l'avais retrouvée, et j'ai avec elle des relations plus ou moins éloi...

une veuve depuis 30 ans (non remariée) peut elle hériter d'un bien, appartenant à son ex belle mère décédée récemment

une veuve depuis 30 ans peut-elle hériter des biens de son ex belle mère, décédée depuis 10 ans

Bonjour, J'avais un "compte bancaire joint" avec ma mère et seulement alimenté par ses pensions de retraite. Elle est décédée, laissant env 40.000 ...

Bonjour, Étant completement perdue, j'espère ici trouver quelques réponses à mes nombreuses interrogations. Nous sommes 2 enfants. Notre père est dé...

Bonjour, Ma belle-mère est décédée depuis plus d'un mois et mes beaux-frères et belles sœurs se sont tout approprié aux dépens de mon mari. Mon bea...

Bonjour, le jour de la célébration du mariage d'un de mes sœur j ai cru entendre rapidement le maire dire que le domicile de ma sœur est celui ...

Bonjour Nous sommes co indivisaires d'une maison et souhaitons d'un commun accord la vendre Ceux qui jusque là refusaient la vente, l'acceptent à...

Bonjour, Ma maman se trouve actuellement en Espagne pour les vacances elle se retrouve embêtée car elle ne peut pas retirer de l’argent avec une c...

Bonjour, En 2005, suite au décès d'un ami, ma concubine a hérité de la maison dont ses appartements qu'elle contenait et que notre ami louait. E...

Bonjour, Ma tante est décédée il y a 2 mois, mais l'EPAD où elle vivait nous demande de payer le logement inoccupé depuis 2 mois, ce qui est norma...

Bonjour, j'ai fait un don de somme d'argent a ma fille .J'ai rempli l'imprime2735-sd ou puis je l'envoyer sachant que j'habite a BERNOS-BEAULAC 334...