Les discussions
Renseignement donation
Bonsoir, il y a 3 ans ma grand mere a fait une donation d un de ses appartements a mon cousin. Mes 2 freres et moi n avons rien eu en contrepartie. Es...
Succession une sœur et 2 demie soeur
Bonjour, Mes parents sont propriétaires de leur maison. Mon père d'une premier union a déjà eu 2 filles, donc mes demi-sœurs. Suite au mariage ave...
Argent vente bloquée par le notaire
Bonjour, Mon père a hérité de la maison de sa soeur et a vendu cette maison. Sa soeur possédait aussi des terres. Ces terres ont étées expertisé...
Impôt sur héritage algérie
Bonjour, Après tirage au sort ma soeur,mon frère et moi nous recevons un bien immobilier de notre père décède il y a 14 ans et notre belle mere reç...
Remboursement prêt hypothécaire d origine inconnue après décès
RésoluBonjour, Mon père a fait un prêt hypothécaire avec son ex-épouse et était encore redevable d une grosse somme à son décès en 2014. Il était emprunt...
Héritage avec dettes
Bonjour Mon père décédé me laisse en héritage une maison se rajoute des ancienne dettes de loyer et de trésorier comment éviter de payer les dettes t...
Bénéficiaire assurance vie
Bonjour, j'ai reçu un courrier d'une assurance vie suite à un décès dans ma famille, et sur ce document, il y a marqué bénéficiaire, (mon nom) et ...
Vente d'un bien en usufruit
Bonjour, J'ai acquis un bien immobier en 1998 a une personne qui avait fait une donation a son fils en gardant l'usufruit. cette vente de 1998 ne fai...
Décès de la marraine de mon mari
Bonjour, la marraine de mon mari est décédé elle était cousine avec sa mère mais elle n a plus de mari et n a jamais eu de frère et soeur et d enfan...
Problème héritage
Bonjour, J'ai une question à vous posez, voilà j'ai ma belle mère qui est décédée il y a bientôt 3 ans. Mon conjoint ainsi que son frère et sa sœur ...
Bien immobilier
Bonjour, Je souhaiterai faire don de ma part de la maison gratuitement à ma future ex-femme. Nous sommes d'accord sur tous les points, et nous n'av...
Frais d'obsèques
RésoluBonjour, Ma question était dans le sens ou elle n est pas solvable. Mais merci beaucoup quand même
Pourquoi je dois payer la taxes foncière
Bonjour Je souhaiterais savoir pourquoi je dois payer la taxes foncière d'un terrain que nous possédons alors que ma mère est toujours en vie et qu...
Qui paiera les frais d obsèques
Bonjour Madame, Monsieur, Mes parents sont décédés et une de mes sœurs est en fin de vie. Elle s est pacsée il y a 3 mois et a légué sa maison à son ...
Donation parents enfant
RésoluBonjour Mes parents m ont fait une donation (je suis enfant unique)en 2011. Mon père m a donné des terres et un compte bancaire et ma mère sa maison ...
Mère biologique / canada
Bonjour, Je viens d'apprendre que ma mère biologique est décédée le 1er janvier 2018. J'ai un document légal attestation le lien de filiation, mais ...
Donation succession
RésoluBonjour, Je dois payer des frais de succession à hauteur de 5300 euros..car mon père vient de décéder mais maman est en vie et vit dans la maison......
Un héritier refuse de signer
RésoluBonjour, Notre père est décédé en 2004, et jusqu'à aujourd'hui, nous n'avons pas réglé la succession. Nous sommes 9 enfants, 8 d'entre nous somme...
Indivisaire décédé
RésoluBonjour, Notre indivision (père veuf, trois enfants) pour un appartement. Un des indivisaires (enfant) vient de décéder. La succession sera long...
Usufruit info
Bonjour voici ma question Mon papa actuellement hospitalisé doit aller en ehpad Pour le payer il faudrait que je vende son appartement sur lequel...
Usufruit sur compte bancaire
Bonjour Au décès de mon père, ma mere est devenue son héritière elle a l usufruit de la maison et de ses comptes bancaires. Aujourd'hui elle souhait...
Rapport des frais de donation réglés par le donateur
Bonjour, Je suis seul héritier réservataire mais par testament ma mère a désigné ma fille comme bénéficiaire de la quotité disponible. Elle a reçu,...
Questions succession
Bonjour, Mon père, veuf, est décédé, j'étais le dernier enfant (une soeur décédée il y a plusieurs années), il y a également les 2 fils de ma soeur ...
Inhumation sans autorisation
Bonjour, Ma soeur a t elle le droit sans mon autorisation de reduire un cercueil pour etre enterrée dans le caveauou mon grand père et mes parents...
Rediger un acte chez un notaire
bonjour, si l'on est déçu de l'attitude de son enfant, peut-on faire un acte chez un notaire, pour que l'enfant hérite du minimum? peut-on le faire ...
Refus heritage au profis d'un tiers.
Bonjour, Mon père vient de décédé et nous en venons à parler d'héritage avec ma mère. Je n'ai pas d 'enfant. Ma mère me demande de renoncer à l'héri...
Achat maison, mort proprio héritage dossier de tutelle
Bonjour Je vous expose mon cas car j'en ai marre de ne pas avoir de reponse concrète. Voila nous avons signé le compromis de vente en septembr...
Honoraires du notaire pour une succession
Bonjour, suite au décès de ma mère, le notaire me propose de s'occuper de la succession et fixe ses honoraires sur le résultat obtenu au taux de 18...
Problème de compréhension sur prorata taxe fonciere
RésoluBonjour, le père de ma mère est décédé il y a un ans, il posséder 3 maison dont la taxe foncière s’élève en 2017 (avant son décès) a 1280€ pour l’en...
Vente d'un bien
Bonjour, après le décès de ma Mère il y a 13 ans ,mariés sous la communauté de biens et meubles et acquêts ,donc 1/4 pleine propriété et 3/4 en usufru...
Travaux faits dans une maison après donation
Bonjour, J'ai fait de gros travaux( ravalement car mur qui tombait, changement des fenêtres et portes par du double vitrage, tout à l'égout, créati...
Donation à charge de
RésoluBonjour, je voudrais faire donation de mes biens à une association, charge à elle de laisser un de mes deux appartements à ma cousine (et de conserver...
Loi héritage
Bonjour, j'aurais une question à propos d'une succession. Mon père est décédé cet été, nous n'avons que des dettes au niveaux de l'héritage. C...
Ouverture de succession
Bonjour Je vis à ce jour dans un bien familial. Pendant 25 ans, j'étais tuteur de mon père J'exercais mes fontions gratuitement En outre je partici...
Maison
bonjour je voudrais savoir ma maman est décédée il y a 9 ans mon papa est toujours vivant la maison ou on habitait etait au nom de ma maman nous somme...
Propriétaire ou usufruitier ??
Bonjour, Je voudrais savoir quelque chose, voilà mon mari est décédé et je suis usufruitière de la maison Mon mari a une fille qui est héritière de...
Donation avec réserve d'usufruit
Bonjour, j'ai 3 enfants et des biens à leur donner à chacun. Est-il possible de leur faire donation avec réserve d'usufruit si c'est eux-même qui ha...
Repartition succession
Bonjour, Dans le cadre d'une succession et du choix 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, que se passe t'il quand le conjoint survivant a un...
Heriter de sa grand mère et de son père
Bonjour à tous, Voilà, ma soeur mes frères et moi venons de perdre notre père. Mais voilà ma grand mère (mère de mon père) encore en vie, a décidé...
Evaluation forfaitaire de 5% pour mobilier
Bonjour, la maison de mes parents a fait l'objet d'une donation il y a plus de 10 ans, ma mère n'as plus que l'usufruit. Des terres agricoles rent...
Quel est l'intérêt d'une donation ?
Bonjour, je suis co-propriétaire avec mes 2 enfants de la maison que je vais quitter prochainement pour entrer en maison de retraite ; elle est évalué...
Aide pour succession
Bonjour, ma mère est décédée il y a quelques années et nous avons laissé la maison à mon père.Celui l'a vend avec notre accord et je voudrais savoir s...
Succession d'un oncle
bonjour, mon oncle vient de décédé à 89 ans, il etait célibataire, sans enfants. il a une soeur de 91 ans handicapée, ma mère. Nous sommes 2 nièces. M...
Quel montant frais notaire
Bonjour, Mon mari vient de décédé. Il m'a fait une donation de la maison et nous avons un fils. Le notaire me demande une avance de 500e. Je lui...
Litige
Bonjour, mon compagnon est decede juin 2018 , il etait proprietaire d une maison neuve ,moi meme j ai fait l achat d une cuisine integree avec facture...
Maison
Bonjour! Suite au décès de son partenaire, ma mère est propriétaire d une maison avec le fils du décédé. Après 8 ans, il lui réclame maintenant des lo...
Heritage parents
Bonjour Mon père est décédé il y a une quinzaine d'années. Je n'ai rien hérité si ce n'est une assurance vie à mon nom. Est ce normal ? Où est passé ...
Je voudrais donner de l argent à ma famille
Bonjour à tous, je vais bientôt mourir, et j'ai encore pas mal d'argent que je voudrais partager à certains de mes neveux. je veux leur laisser un com...
Lettre de désistement
Résolu/FerméEtant co héritier d'un véhicule, je dois obtenir une attestation de désistement de la part des autres co héritiers en ma faveur pour obtenir un certif...
Rachat maison
Bonjour, Ma grand mère acuellement en vie à fait donation de sa maison à ma mère et ma tante depuit le décès de mon grand père et je voudrai savoir ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...