Forum Donation-Succession

Bonjour, Je souhaite avoir des renseignements. Ma belle mère souhaite vendre sa maison à mon mari qui est son fils. Mon beau père est décédé, il ...

Bonjour, mon ex-mari a reçu en donation un appartement de ses parents. Sa mère est encore en vie. Peut-il, à son tour, en faire donation à notre uni...

Bonjour, Bonjour, Mon père est décédé et a laissé sa voiture avec la carte grise à son nom. Il était marié à ma mère. Peut- elle changer le nom ...

Bonsoir, J'ai touché une somme d'une assurance vie suite au décès de ma mère il y a maintenant 3 ans. Une année plus tard j'ai appris l'existe...

Bonjour, Mon père est décédé en 2002 , il était marié. Je suis fille unique, sa femme m’a caché son décès de ce fait je n’ai rien récupéré de mon pè...

Bonjour je vous sollicite auprès des services mes grands parents sont décédés en 2016 et grand mère 2017 CI ils avaient mis en place une SCI sur 3 f...

Bonjour mon mari a hérité d'une maison en Sardaigne de son papa Ce dernier étant décédé et était remarier . Mais le terrain mon beau père l'avait reç...

Bonjour* quel montant peut etre donné a un enfant unique sur un bien immobilier d'une valeur de environ 400000 euros ? et quel est le montant des d...

Bonjour, Nous avons la possibilité de faire une donation de 31285 euro x 2 à notre fils unique. Est-ce que cette somme est considérée comme avance s...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a quelques mois. Mes parents avaient vendu leurs maisons quelques années avant et sont allés vivre dans un logemen...

Bonjour, Je suis la sœur et la tutrice de mon demi-frère. Après avoir vécu avec moi pendant 4 ans après le décès de nos parents il est parti dans u...

Bonjour, Nous sommes trois légataires sans lien de parenté d'une personne décédée (biens et comptes bancaires) Deux sur trois sont intéressés pour...

Bonjour, Ma maman vient de décéder. Elle était nu propriétaire de la maison de ses parents, avec usufruit pour sa maman, placée en EPAHD actuelleme...

Bonjour, J'ai deux enfants, suis veuve, retraitée et vit seule, j'ai déjà "aidé" ...à fonds perdus, et ne veux plus le faire, sous cette forme, dans...

Bonjour, le papa décède et sa nouvelle compagne a l'usufruit de la maison car c'est sa fille qui hérite de la maison, qui paiera le cadastre alors...

Bonjour, Mon beau-père est décédé en octobre 2016 la mère en février 2012 nous sommes une famille recomposée 5 enfants d un premier mariage et une f...

Bonjour, mon ex femme s'est remariée et à eu un enfant avec son second mari. Nous avons conservé une maison en commun. Quelles règles s'appliqueront...

Bonjour Ensemble depuis 1986, maries regime communauté en 1996. Nous avons fait construire en 1989, donc en commun. Nous etions tous2 divorces et ...

Bonjour, J’effectue la déclaration de succession de ma mère. Nous sommes 3 enfants tous bénéficiaires pour 1/3 d’assurances vie. La déclaration pa...

Bonjour, Je vous remercie pour la réponse mais vous me demandez quand à eu lieu la vente de cette maison c'est en JANVIER 2004. En effet j'ai utili...

Bonjour, Je suis veuve depuis 10 ans, j'ai fait des économies "personnelles" depuis l'établissement de la dévolution successorale. Je possède , un a...

Bonjour, je suis veuf depuis 2017, mon mari était décédé d'un accident, ses parents étaient toujours en vie. Là mon ex beau père décède! Ais je le...

Bonjour, Une tante est décédée, CNP nous indique que mon père est beneficiaire du capital d assurance Vie qu elle avait souscrit. Ils lui envoient ...

Ma tante vient de décéder. Testament rédigé chez notaire en faveur de son frère, mon père, décédé entre-temps. Mais précisé sur testament "En cas de ...

bonjour; ma mere sous tutelle est en maison de retraite; j ai la nu proprieté sur le bien la tutelle udaff13 s est permise de vendre et donner tous le...

Bonjour, Nous voulons mon époux et moi faire une donation avec réserve d'usufruit à nos 3 fils, d'un bien estimé à 40 000 euros. Nous nous demando...

Bonjour, Bonsoir Je viens vers vous pour avoir quelques informations je suis totalement perdu ... J'ai vraiment une histoire assez bizarre et...

Bonjour, dans l'intervalle de la succession de ma mère,mon frère célibataire et sans enfants est décédé en epadh ou il beneficie' de l'aide sociale. ...

Bonjour, Mon mari est décédé en janvier 2019. Il n'a pas régularisé l'assurance décès pour sa maison donc il n"y à pas d"heritage. Je ne vivais p...

Bonjour, mes parents divorcés en 1975, ont fait l'acquisition d'un bien immobilier en 2/79 co-emprunteurs. ma génitrice en 1980 elle quitte les li...

Bonjour, Voilà nous sommes 3 frères, ayant chacun hérité d'une grande maison avec 3 appartements, à part égal, notre père nous en a fait donation il ...

Bonjour, suite au decais de ma tente qui vivais dans la maison de mes grand parent decaider eu aussi le maire de la commune a garder les clefs et r...

Bonjour, Ma maman est décédée l'année dernière (11/01/2018). Nous avons signé les papiers de fin de succession courant avril de cette année !!! ...

Bonjour, je voudrais savoir si quelqu'un est dans mon cas j'ai payé toute seule les frais d'une marbrerie de ma mère lorsque j'ai voulu donné la...

Bonjour, Mon papa a acquis en 1998 une maison qu'il a acheté avec avec son argent mais qu'il a mis aux deux noms sur l'acte de vente le sien et cel...

Bonjour, Étant nue propriétaire d une maison dont l usufruitier a du aller en maison de retraite et placé sous tutelle d un membre de la famille que...

Bonjour, J'ai signé un pret immobilier sur hypothèque. Le hic est qu'un membre de ma famille qui est usufruitier sur le bien n'a pas voulu signer ch...

Bonjour, Mes parents sont en communaute universelle et un commerce en entreprise individuelle , il y a deux ans ma mere décède, min pere n’a rien l...

Bonsoir, mon papa est décédé il y a quelques jours, il était marié avec ma maman (toujours vivante) sous le régime de la communauté. Il n’a aucun bien...

Bonjour, J'ai lu énormément de sujet mais je m'y retrouve pas dedans. Je viens donc poser ma question ici. Mon grand père (décédé) possédait de...

Je vis depuis plus de 20 ans en Autriche et suis Autrichienne depuis 5 ans. Mes parents vivent encore mais j´aimerais à l´avance renoncer á toute succ...

Bonjour, un terrain classé en P.L.U peut il vendu sans condition par les héritiers (qui sont en indivision) ou sont-ils bloqué par certaines contrai...

Bonjour, en 1971 un terrain a été donné à l'un des frères sans qu'il soit précisé dans l'acte que ce terrain comportait une maison. Je précise que l...