Les discussions
Décès de mon oncle
Bonjour, Mon oncle est décédé le 4 juin il a 6 enfants j'ai contacté l'une d'elle car j'avais trouvée son numéro chez mon oncle. Elle ne veut pas en...
Droits de succession à payer pour un appartement
RésoluBonjour, Je souhaite léguer mon bien immobilier à mes deux neveux. Quel pourcentage de mon bien devront-ils payer? Merci
Nom usuel erroné
Bonjour, Ma tante décédée s'est trompée de nom lors son testament,elle a mis jean pierre B au lieu de jean pierre M, ce testament est- il ...
Desistement d'un notaire
Bonjour, Le notaire choisi par mon beau-père pour la succession de l'un de ses fils décédé prématurément, se désiste. En effet, il ne veut pas ...
Aide à un proche
Bonjour, Mon fils a acheté une maison à rénover avec sa compagne (indivision 52/48%). Je les ai déjà aidé un petit peu pour cette acquisition. Afi...
Vente en indivision
Bonjour, Nous possédons un immeuble en indivision.moi et mon frère sommes propriétaires de la moitié et l autre moitié un autre membre de la famill...
Obtenir un rapport d'une sucession
Bonjour, mon beau frère est décédé le 15/06/2017,il vivait en EHPAD mais possédait une maison et de l'argent sur un compte bancaire. avant son décès(2...
Preciput et vente de bien
Bonjour, Il y a quelques années mes parents ont souscrits à un préciput sur leur succession réduite aux acquêts. Papa est décédé et aujourd’hui ma m...
Don manuel bénéficiaire non resident
Bonjour, Lors du don manuel exonéré de 31865 euros, tous les 15 ans, le bénéficiaire non résident doit le déclarer à la direction des impôts des non...
Partage successoral des grands-parents décédés et héritier décédé avant partage
Bonjour à tous, Dans le cadre d'une dévolution légale et en l'absence de conjoint survivant, un petit-enfant peut hériter du grand- parent défunt s...
3/4 usufruit
Bonjour 81 ans et 3/4 Usufruit. En donation entre époux. Quelle part me revient ? Merci
Succession avec dossier de surendettement
Bonjour. Ma maman est décédée et elle a un dossier de surendettement. Elle n'a pas de bien et juste un compte courant avec 300 euros dessus. Nous ne ...
Donation à un enfant majeur né d'un premier lit.
Bonjour, Je suis marié sous le régime de la Communauté réduite aux acquêts et j'ai un enfant majeur issu de mon précédent mariage. Nous n'avons pas d...
Validité acte d'un notaire
Bonjour, Lors de la rétrocession à un groupe d'indivisaires d'une parcelle attribuée à tort à une commune , un de ces indivisaires était absent , ...
Donation d'un proche habitant l'étranger
Bonjour, Je sollicite votre aide concernant mon père. En effet, il y a quelque temps mon oncle habitant HONG KONG lui a fait un virement de 130 00...
Succession et heritage de notre pére
Bonjour, ma soeur et moi meme avons refusé la succession de notre pére sur sa demande pour ne pas à avoir a payer ses dettes....pourrons nous malgré...
Légué son appart de son vivant?
Bonjour, Mon oncle avait un frère ( mon père décédé il y a longtemps déjà) et une soeur ( ma tante toujours en vie ), après le décès de mon oncle ma...
Succession époux
Bonjour, Je suis mariée depuis 18 ans , mon mari a un fils du premier lit dont on a plus de nouvelles depuis plus de 20 ans. Mon mari a hérité d'un...
Question sur héritage
Bonjour, Je viens me renseigner sur les lois concernant les successions. Pour résumer l’histoire ma mère est decedée en 2001 j’etais âgé de 2 a...
Donation entre vies
Bonjour que signifie exactement une donation entre vies faute à son épouse ? Merci
Demande explication - donation entre époux
Bonjour, Je souhaiterais solliciter votre expertise concernant la succession de mon père. Qui c'était remarié en séparation de bien. Avec une dona...
Donation grands parents
Bonjour, Mes parents souhaitent donner (par virement ) une certaine somme à ma fille (leur petite fille).J'aimerais savoir si cette somme sera d...
Vente d'une parcelle de terrain
Bonjour, Mon père de son vivant a vendu une parcelle de son terrain, et maintenant il est décédé. Ceci a été fait devant un notaire et moi étant son...
Droit conjoint suite donation en avancement de part successorale.
Bonjour, Je me permets de poster et de vous demander u peu de votre temps afin de pouvoir m'éclairer. En effet mon père a reçu en donation en ...
Heritage des marocains en france
Bonjour, Svp ma mère est marocaine et mon grand père avec deux nationalités marocaine et française, il est décédé ça fait 3 ans, il a laissé une mai...
Don sarko
RésoluBonjour, Je souhaite faire un don de 30 000 euros à mon fils comme le permet le don Sarkozy Devra t il sacquitter de frais (impots par exemple ) ...
Un deuxième notaire pour une succession
Bonjour, Je suis concerné par une succession gérée par un notaire choisi par un des héritiers sans concertation avec les autres. Je souhaite demande...
Donation ou abattement
RésoluBonjour, ma grand-mère a eu une seule fille (notre mère) qui est décédée. Nous sommes 2 petits-fils. Nous savons que les donations doivent être e...
Assurance vie droits de sucession
RésoluBonjour, j'ai une question pratique concernant l'assurance vie. En effet, après avoir lu les différents articles sur ce sujet, notamment concernant...
Le renouveler du passeport a l'étranger en urgence apres récupérer un héritage
Bonjour j'ai un amis qui est partir en Afrique pour la récupérer son héritage et le notaire qui a vus pour son héritage il lui a qui pouvez rentrer ch...
Je ne peux pas payer mon notaire
RésoluBonjour, que va t il se passer si je ne peux pas payer mon notaire qui me demande 2 pour cents pour la succession . cordialement
Père décès au portugal
Bonjours a tous, mon père et mort au Portugal y a environ 3semaine nous somme deux deux a ce partager l'héritage mon frère et moi même, je suis co...
Refus de signer une succession
Bonjour, Nous avons perdu nos parents, notre père il y a 14 ans et notre mère il y a 8 mois "paix à leur âme". Notre mère a laissé une somme d arge...
Qu'est ce que le certificat de depot de testament svp
Bonjour, Bonjour, pouvez vous me dire svp ce qu est le certificat de depot de testament ? Je viens de contacter la secrétaire du notaire qui m'a dit...
Doute concernant deuxieme succession
Bonjour, Je viens vers vous afin d avoir un éclaircissement. Je vous remercie bien, par avance dès réponses que je pourrais avoir. Ma situation. ...
Vente d'un bien immobilier
Bonjour. J'aimerai savoir la côte part de la vente d'un bien immobilier en sachant que ma belle-mère a 1/4 en nue-propriété et 3/4 en usufruit. Nous ...
Vente d'une maison desaccord
Bonjour, nous avons la maison de nos parents en vente nous sommes trois mais une soeur refuse de signer le mandat de vente que faire
Succession européenne
Bonjour, ma maman décédée récemment avait établie un testament aux Pays Bas en droit néerlandais. Elle avait les 2 nationalités Française et néerland...
Droit à prestation compensatoire vaut titre d’héritier ?
Bonjour, Oubliee de la succession de mon ex mari en 2016. J’aurais Du percevoir ma prestation compensatoire en capital Il est dit qu’un héritier ...
Fin d'usufruit
RésoluBonjour, Ma mère est usufruitière à titre viager d'une maison, suite au décès de mon père. J'en suis nue-propriétaire. A son décès aurai-je des d...
Renonciation
mon père a renoncé à succession de sa fille défunte ( ma sœur)qui était marié sans enfant a qui va cette part qui revenait à mon père? a ses enfants...
Comment répartir la vente d'un appartement
Bonjour, Je vous explique, ma mère est décédé en 1994 et nous a laisser à mes 2 frères, mon père et moi un appartement. Mon père est usufruitie...
Est-ce que les frères et sœurs héritent
RésoluBonjour, Ma mère veuve a 2 enfants, 2 petits enfants et 2 arrière petits enfants et 1 frère encore en vie très âgé Si elle vient à décéder qui a...
Eu une donations de terrain
Bonjour, j ai eu une donations de terrain il y a 10 ans.depuis ce temps, je suis en conflit avec mes parents,je leur parle plus. J ai des frère et sœ...
Compte rendu de succession
Bonjour, A la fin d'une succession, quels documents le notaire doit-il nous remettre ? Aurais-je notamment un récapitulatif des sommes et leur des...
Renseignements pour une donation au dernier vivant
Mariés depuis plus de 50 ans sans acte 1/ que devons nous choisir comme acte afin de securiser l'éventuel deces de l'un de nous ? a savoir que le d...
Delivrance leg particulier
Bonjour, Le notaire me dit que je n'ai pas droit à "toucher" les biens léguès par succession , car les lègs universells ne signent pas la notoriété....
Donation d’un bien immobilier
Bonjour, Avant d’aller voir un notaire, je passe par vous pour avoir déjà quelques réponses à mes questions. Voilà le contexte : Ma mère poss...
Le décès de ma sœur survenu le 20 juin 2017
Bonjour, Ma sœur est décédé le 20 juin 2017 elle était sous tutelle de l'UDAF nous avons pris un notaire pour sa succession et nous avons toujours p...
Donation et vente
Bonjour, Je souhaite acheter, un appartement qui est à mes parents, pour cela ils ont décidé qu'une partie de l'achat soit une donation, en effet...
La législation juridique et financière évolue en permanence...