Vente appartement indivision

Question

Bonjour. Suite à une succession, je vais devenir propriétaire d'un appartement en indivision pour 1/3. je souhaite ventre ma part aux autres indivisaires. Le notaire, me propose la solution du partage, ce qui m'entraine des frais.
N'y a t'il pas une autre solution ou les frais seraient à la charge unique de ceux qui achète.
Merci de votre aide.
Cordialement.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Dans tous les cas il y a des frais !
La seule solution pour ne pas avoir de frais c'est de renoncer à la succession et donc de ne rien avoir à partager.

condorcet · Answer

N'y a t'il pas une autre solution ou les frais seraient à la charge unique de ceux qui achète. 
Non.
 Juridiquement non.
Votre notaire ne vous propose pas un "partage" puisque l'appartement est, par définition, une unité impartageable face à laquelle  2 solutions sont possibles :
-l'une de demeurer dans l'indivision, "tous pour un, un pour tous" tout appartient à tous et rien à personne en particulier ;
-la licitation, action assimilée à un partage par le fait que l'indivision cesse par l'acquisition des parts des uns par l'autre.

La licitation mettant fin à une indivision dans l'intérêt de tous, les frais sont donc communs.
Conventionnellement, entre vous il est possible de convenir que l'acquéreur en supportera le coût.
La question étant à régler entre vous, n'est pas l'affaire du notaire.

Vente appartement indivision

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters