Les discussions
Jouissance gratuite d'un appartement dans sci
Bonjour, 2 questions: -est ce qu'une SCI démembrée en nu-propriété et usufruit (propriété d'un couple en usufruit et des enfants du couple en nu-pr...
Donation aux petits-enfants:
RésoluBonjour, des grands-parents peuvent-ils donner à un seul petit-enfant ou la loi exige t-elle qu'à partir du moment ou les grands-parents donnent à l...
Donation entre époux peu t on révoqué ce document
Bonjour Mon beau père est décédé il y a quelques mois a notre surprise sa femme la belle mère de mon conjoint a fait faire une donation entre épo...
Famille recomposé
Bonjour, Mon père décédé était marié sous le régime de la communauté Je suis sa fille née d un premier mariage Son épouse à un fils qu elle a fai...
Demarches
Bonjour, Je voudrai savoir quel recours j'aurai envers une héritière qui ne veut pas signer le papier afin que nous puissions toucher quelle démarch...
Petite question sur le payement de la facture ...
RésoluBonjour, a tous j'ai 41 ans et depuis que j' ai eu 2 ans je n'ai jamais revu mon géniteur.il ma abandonné comme une vieille chaussette . j'ai appris ...
La succession de ma fille mineur
Bonjour, mon ex mari a indiqué dans son testament que je ne pourrais pas gérer le compte bancaire de ma fille mineur Il a nommé un tuteur Ai-je u...
Bonjour je doit racheter la part de ma fille
Bonjour,je doit racheter la part de ma fille qui etait lors de l achat de la maison inferieur a la mienne et pour etre moi meme proprietaire de cett...
Mon père est décédé en mai 2016 .le notaire ne m.
Bonjour, Mon père Est décédé en mai 2016 .il n.y avait que des comptes bancaires .nous sommes en septembre 2018 .et je n.ai toujours pas touché mo...
Vente de ma maison à mon fils
Bonjour j ai 51 ans, j ai deux enfants que j ai eu avec mon mari décédé il y a 5 ans. J aimerais vendre ma maison à mon fils et savoir comment est fai...
Revenir sur une renonciation de succession
Bonjour Quelle est la marche à suivre pour revenir sur une renonciation à succession qui a été enregistrée au t g i
Récupération aspa
Bonjour, Lors d’une succession avec récupération de l’ASPA, est ce que seul le bien immobilier est en cause, où les liquidités entrent elles égaleme...
Partage judiciaire
Bonjour, Dans le cas d'un partage judiciaire ,que se passe t-il lors d'une clôture des Débats, qui aura lieu au mois d'octobre prochain. Avec mes r...
Droit de jouissance
Bonjour, Depuis le décès de mon mari, j’ai la jouissance pendant 3 ans de la maison. Cette maison doit être estimée pour régler la succession des e...
Frais d'obsèques
Bonjour, M'a mère est décédée ce 1er août elle était veuve s'est moi qui ai signé le bon de commandé auprès des pfg. Nous sommes 4 filles et 2 ne ve...
Litiges et a.c.p.r
A titre privé est-ce que je peux saisir l'autorité de contrôle prudentiel de résolution , en cause la HSBC qui ne répond pas à la demande de relevé ...
Vente apres succession
Bonjour je suis une vendeuse particuliere qui vent un magasin a la suite d une succession l'acheteur est une SCI peut il payer au notaire en cheque ...
Pacs et testament
Bonjour, Mon conjoint et moi même avons accédé à la propriété depuis bientôt 3 ans...nous sommes tous les 2 divorcés et avons eu des enfants de notre...
Succession et séparation de corps et biens
Est-ce que la séparation de corps et biens écarterait notre belle fille de notre héritage ? Actuellement notre fils est marié deux enfants en cours ...
Droit de préemption: qui est prioritaire?
Bonjour, j'ai une question concernant la vente sur licitation d'un bien. Les indivisaires ont un droit de préemption sur l'acquéreur suite à la ve...
Testament erreur sur l ecriture du nom
Bonjour, ma mere a fait un testament au profit d une de mes nieces en indiquant "je donne à ma petite fille " mais en faisant une erreur d une lettre...
Droit
Bonjour, j'ai mes 2 parents et nous sommes 3 enfants, je m'occupe seule de mes parents mes frères ne font rien pour eux. Maman et papa ont des livets ...
Comment bloquer une succession.
Bonjour,mon papa décedé a laisser des dettes aprés sa mort qu il avait contracter avec sa seconde compagne avec qui il a eu mes 4 demie soeurs ;de son...
Part aux enfants dans une succession
Bonjour , lorsque un des parents est décédé et que l un des enfants veut racheter la maison familiale . Doit il donner la part aux autres enfants ou...
Demande de remboursement différents frais
Bonjour, Suite au décès d'un oncle ( célibataire et ss enfant), sa soeur, ayant procuration sur ses comptes, a décidé de s'occuper des obsèques et ...
Continuation d'usufruit
Bonjour, En accord avec mes enfants, je souhaite vendre ma maison pour acheter un autre bien dans un autre département. Je suis veuve et j'ai d...
Acte de notoriété (france)
Bonjour, Les époux ont établi un contrat de mariage sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution de l'intégralité des bie...
Valeur d’un bien démembré
Bonjour, En cas d'héritage sur un bien immobilier démembré depuis déjà plusieurs années - donation simple faite à deux enfants sur 3 -quel est la v...
Sdf et nu propriétaire, que faire ?
RésoluBonjour, je me retrouve sdf et suis nu propriétaire d'un appartement que ma mère ne veut pas que j'occupe alors.que ce n'est pas sa résidence princip...
Etalement des frais de succession
bonjour j'aimerai connaître les modalités d'étalement des frais de succession auprès des impots, en effet sur une somme de 40000 euros je viens de pay...
Problème avec mes sœurs et mon frère
Bonjour, Voilà 8 mois que ma mère est décédée et comme elle était en guère avec mes 2 sœurs et mon frère, elle avait précisé sur son lit et au médec...
Demande de renseignements suite décès
Bonjour, mon mari est décédé le 7/08/18, ayant été chez le notaire il m'informe que j'aurai à payer entre 5000€ à 6000€ de frais de succession pourta...
Succession portugal
Bonjour, Ma mère s occupe de ma grand mère depuis 15 ans elle est agée de 96 ans. Elle habite chez ma mère en France mais elle a sa maison au Portug...
Vente d'un logement objet d'une donation
RésoluBonjour, Nous possédons une maison de 4 appartements avec mes beaux parents. Eux en possèdent un qui représente les 273/1000 du total. Ils ont fait...
Droit du veuf survivan et heritage de ses beau par
Bonjour, Ma mère est décédée, mon grand père avait des biens qui ne sont pas encore vendus. mon père me dit qu'il va avoir 60% de la part de ma...
Delaî obtention avance sur succession
Bonjour, nous sommes trois héritiers légitimes et 4 petits enfants suite au dc de mon père et j'aimerai savoir quel est le délai d'obtention d'une ava...
Plainte au procureur de la république
Bonjour, Je suis résident au titre fiscal en Espagne et j'ai eu une succession compliquée qui n'est toujours pas close depuis le décès de mon père en...
Renonciation d'héritage
Bonjour, Si je renonce à l'héritage de mon père décédé et fils unique, est-ce que du même coup je renonce à l'héritage de mes grands parents paterne...
Dette des parents
Bonjour, il y a 50 ans de çà,j'ai eu un accident de la route m'invalidant à 40%,et j'ai été indemnisée d'un capital de 150000 francs.Mes parents se ...
Regard sur compte bancaire lors d’un décès
Bonjour, Je me retrouve héritière directe de ma grand mère, vivante mais n’ayant malheureusement plus toute sa tête. Cette dernière a donné procurat...
Notaire gratuit consultation
Bonjour, j'ai payé pendant 25 ans les impots sur une maison dont la personne est décédé. et dont les autres héritiers n'ont pas voulu payé. Quel es...
Adoption nièce majeur succession règle des 10 ans
Bonjour, Je souhaite adopter ma nièce que j'aide et éduque depuis qu'elle a 16 ans. Elle en a aujourd'hui 30. Je souhaite l'adopter afin qu'elle n...
Remboursement usufruit suite à décès
Bjr, depuis le 28/12/2001 j'étais propriétaire de la nue-propriété d'un bien par donation. Au 13 avril 2017, j'ai acheté l'usufruit au donataire. Ce d...
Succession d'un appartement dont je suis locataire
Bonjour, Je souhaiterai savoir que se passe t il si le propriétaire de l'appartement que je loue (a un membre de ma famille non direct), m'a légué...
Différence don manuel et don argent
pour transmettre à mon fils une somme d'argent ... différence entre don manuel et don argent. solution préférable??? j'ai 67 ans
Rente france
Bonjour Ma famille peut elle me demander de verser une rente à mon petit neveu ? Cette demande sera sur le testament me concernant. Merci de votre ...
Donation-partage - répartition - construction
Bonjour, Pourriez-vous me renseigner sur les conséquences d'une donation-partage sur un bien immobilier dont je garderais donc l'usufruit, à savoir...
Droit d habitation du logement après décès du conj
Bonjour, Selon l article 764 du code civil, j'ai droit d habitation gratuite pendant un an et cela par droit du mariage. La soeur de mon mari qui ...
Pel double quels risques?
Bonjour, Nous traitons actuellement la succession de notre père, et nous nous sommes rendus compte qu'il avait 2 PEL... Nous allons bien sûr les d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...