Les discussions
Dons manuels petits neuveux
Bonjour, Ma grande tante âgée de 95 ans n'a pas eu d'enfants et n'a plus d'héritiers par ascendant autre que moi. Elle veut me faire un don manuel de...
Prix testament authentique
RésoluBonjour à toutes et tous, J'arrive difficilement à me procurer le tarif exact du testament authentique car cela va de 116 € jusqu'à 300 € , je n'a...
Déces d'une usufruitière
RésoluBonjour, Nous avons hérité mes 3 frères et moi-même de notre mère,( décédé en 2014), d'un appartement, qui était habité par sa belle mère, la femme d...
Créance pour soin hospitalier
Bonjour, Mon père est décédé, il a y 2 ans. Il avait subit des soins hospitalier, il bénéficiait de la sécurité sociale mais n'avait pas de mutuel....
Adoption par mari
Bonjour, Bonjour, j ai une fille de 12 ans, son pere ne l a jamais reconnu et je suis marie et vis a l etranger (espagne), ma fille veut que mon Mar...
Prescription pour dettes taxes foncieres
Bonjour, je souhaite etre informee s ily a prescription vis à vis de l Administration Fiscale pour une dette deTaxe Fonciete due depuis 2012(2013, 201...
Creance de restitution
RésoluBonjour, dans la succession denotre mère, le notaire inscrit dans le passif une creance de restitution celle-ci ne doit elle pas etre rendu à part e...
Voiture offerte avant mariage
Bonjour, J'ai mon beau pere qui a acheté une voiture a 9000 euros a ma maman... Helas elle est décédée :( Il lui a offert cette voiture en 2009 avan...
Donation à un enfant expatrié,résident irlandais.
Bonjour, Mon épouse envisage d'effectuer une donation d'argent à notre fille non résidente en France,soit environ 31000 €. Mon épouse doit-elle...
Documents a fournir
Bonjour, Je souhaiterais savoir si c'est l'acte de naissance du défunt ou de l'héritier De même le justificatif d'identité : est-ce celui du defunt...
Droit de succession entre freres et soeurs
Bonjour, Ma mère est décédée au mois de mars 2018 mon père est decedé en 1995 il reste une maison que mon père a construit sur le terrain de ma m...
Reclamer donation
RésoluBonjour, j'ai rendez vous chez le notaire mercredi prochain pour accepter la succession de mes parents décédés. hors, à ce jour, uniquement mon frè...
Donation parent enfants
puis je donner des parts de SCPI en nue propriété à mes enfants, en gardant l'usufruit, à hauteur de 100 000 euros sans frais comme la loi me semble ...
Heritage de ma grand mere (papa deceder)
Bonjour, j ai perdu ma grand mere en janvier 2011, elle aurai eu 83ans cette annee elle a eu 2 fils mon papa qui nous a quitter en 2008 et son frer...
Indemnité d'occupation
Bonjour, nous sommes en indivision , en prenant rendez vous chez notre notaire, pourrions nous lui demander de se charger de faire un courrier à ma so...
Apres décée
Bonjour, Mon beau père es décédée le 5 Aout 2018 il as un compte en banque ma mère ayant la maladie de Alzheimer a qui reviens cette argents ? ell...
Renoncement de succession et foyer logement
Bonjour, Mon père est décédé le 1er août et avait des dettes. Mon frère et moi allons donc faire un renoncement de succession. Il habitait dans un f...
Loi espagne teruel
Bonjour, Mon cas est assez compliqué. Mon père d'origine espagnole mais vivant en France à laissé des propriétés en Espagne à ses personnes citées ...
Durée de l 'indemnité d'occupation
RésoluBonjour, pendant combien de temps en indivision pouvons nous faire payer à ma sœur qui habite dans la maison de nos parents une indemnité d'occupatio...
Indemnité d'occupation
RésoluBonjour, nous sommes en indivision , et nous voulons faire payer une indemnité d'occupation à ma sœur qui s'est "appropriée " la maison de nos parents...
Indemnité d'occupation et testament olographe
RésoluBonjour, voilà nous sommes 5 héritiers en indivision.Le dernier de mes parents qui est décédé avait fait un testament olographe chez le notaire en "d...
Abandon usufruit
Bonjour, Mes parents m'ont transmis par donation avec réserve d'usufruit une maison il y a 40 ans. Depuis cette date j'occupe cette maison pour laq...
Comment déshériter ses enfants
Bonjour, Madame, Monsieur, J'ai été marié pendant 26 ans, issu de ce mariage, 3 enfants, voici 30 ans ma vie a basculée, mon épouse décède dans un ac...
Option chez le notaire
Bonjour, Quelle est l"option la plus avantageuse à prendre chez le notaire pour le conjoint survivant dans le cas d'une donation au dernier vivant s...
Tutelle famille sucession
Bonjour, Bonjour, J'ai une question aujourd’hui sur une succession. Ma mère est sous tutelle et le tuteur se trouve être mon frère qui a obt...
Succession italie france
Bonsoir, une sœur de ma mère’ en Italie est décédé. Il faut faire la succession et le notaire a demandé le numéro fiscal, la copie de sa carte d’ident...
Héritage statue en ivoire
Bonjour, comme j'ai pu le voir dans vos messages précédents, je ne suis pas la seule dans cette impasse. Mon arrière grand père m'a légué une statue ...
Huissier menace saisie facture père décédé
Bonjour, Pourriez vous me dire si ma fille doit régler la facture impayée de son papa décédé en janvier 2018 n'ayant que le RSA. La *** à BELFORT ...
Vente bien, usufruit
Bonjour, Mon frere ma soeur et moi sommes proprietaires d'un bien dont ma mere (90 ans ) a l'usufruit ( qui passera a son epoux ( 91 ans ) Ma mere ...
Virement après le décès de ma mère
Bonjour, J'ai une petite question. Après le décès de ma mère j'ai fais des virements sur mon compte, chose que j'avais convenu avec elle si elle ve...
Hébergement après décès
Bonjour, Ma Grand-mere est décédée jeudi dernier. Elle a eu 7 enfants dont 3 qui habitent dans la maison en ce moment. Je précise qu'elle est ...
Part de maison aux petits enfants
Bjr je suis propriertaire en indivision d'une maison, peut on mettre cette part au nom des petits enfants ? merci
Succession et clause de preciput
Bonjour à tous. Je me questionne sur la succession de mon père. Il est décédé il y a plus de vingt ans maintenant. Ma mère vit dans leur ancienne mais...
Vente voiture suite décès
Bonjour, mon mari décédé possédait une voiture Dauphine carte grise à son nom, il avait 2 enfants d'un premier mariage.C'est une vrai galère pour savo...
Curatelle renforcée
RésoluBonjour Ma mère(86 ans) à hériter d'une grosse somme d'argent (succession) elle est sous curatelle renforcée, je suis subrogé curateur. j'ai eu le co...
Ma sœur réclame sa part sur une maison
Bonjour, Ma sœur réclame sa part d’héritage sur une maison de mon père qu’il n’occupe plus mais ou moi j’y suis locataire ce qui ai prévu cets qu’el...
Réclamation assurance vie succession cnp
Bonjour, Cela fait un mois que j'ai envoyé tous les documents demandé en lettre suivie partie le 26/07 arrivé le 27/07 envoyé aussi 3 fois par mail...
Donnée en usufruit sa maison à sa petite fille
Bonjour, je vous écrit pour avoir un renseignement, voilà je voulais savoir si un grand-pere pouvais faire une donation ou usufruit de sa maison à sa...
Léguer mon studio
Bonjour, Bonjour, Je vis en concubinage avec mon amie depuis 3 ans.. Je suis propriétaire d'un studio Et j'aimerais que mon amie garde le studio...
Dilapider
RésoluBonjour, Comment faire pour que notre mère ne fasse pas des donations a Pierre Paul Jacques Merci
Vente d'une voiture apres le de ces d'une personne
Bonsoir cette question n'est pas pour moi mais pour ma soeur ma soeur et son mari avait un véhicule et la carte grise était au nom de monsieur o...
Succession (belgique, italie)
RésoluBonjour,je suis résident belge et de nationalité italienne,puis appliquer la loi italienne pour transmettre mes biens immobiliers en Belgique ?cdl
Mentions obligatoires attestation de propriété
Bonjour, Merci de me préciser les mentions obligatoires devant figurer impérativement sur une attestation de propriété. Cdlt, Morganne.09
Maison en indivision
Bonjour, je suis fils "unique" , depuis le décès de mon père (il y a + 30 ans ) je suis en indivision avec ma mère pour la maison familiale , pour ...
Don de ma propriété
Bonjour, j'ai 85 ans,assuré pour mon fils une maison double logement qu'il héritera à mon décès,mais la maison familiale ou je vis ,mon fils unique n'...
Remboursement de travaux
Bonjours après le décès de mon époux notre maison est en ventes nous avons fait des travaux j aimerais savoir le pourcentage de remboursement dont j a...
Maison de retraite
Bonjour, Qui paie la maison de retraite quand les parents ne peuvent plus
Usufruit sur liquidité
Bonjour, Ayant perdu notre père récemment nous occupons mon frère ma sœur et moi avec notre mère de la succession. Ma mère a 54 ans et été mariée...
Succession
Bonsoir, Pour un couple mariée sous contrat de séparations de biens avec également une donation entre époux avec deux enfants du même lit ,si le c...
Succession déclaration de succession
Bonjour, Pouvez vous m indiquer si les frais de notaire sont déduit des montants qui apparaissent sur la déclaration de succession. Le notaire nous...
La législation juridique et financière évolue en permanence...