Les discussions
Réponse pour une tontine
Bonjour pour ma maison que j'avais avec mon premier concubin j'ai fait une tontine lui et rester dans la maison il vient de décédé comment faire pour ...
Vente appartement indivision
Bonjour. Suite à une succession, je vais devenir propriétaire d'un appartement en indivision pour 1/3. je souhaite ventre ma part aux autres indivisai...
Occupation bien en nu propriété
Bonjour, Ma soeur occupe une maison qu'elle a reçu en nu propriété dans une donation partage en 1978. Elle y a fait des travaux et a toujours habit...
Succession accepté par conjoint
Bonjour* Pendant combien de temps, les créanciers peuvent-ils pour suivre le conjoint survivant qui a accepté la totalité de la succession, lorsque...
Investir après divorce
Bonjour, mon père était marié sous contrat avec ma mère il a divorcé et c'est remarié sous contrat, il veut maintenant investir avec nous il n'a pas...
Impôts foncier
Bonjour, Je suis héritière de mon père décédé en 2013. Mes grands parents non jamais réglé leur succession. Ma tante (sœur de mon père) paie depuis...
Abandon usufruit
Bonjour, Tutrice d'une personne placée en EHPAD et usufruitiere de l'appartement qu'elle occupait puis je demander l'abandon de l'usufruit pour all...
Perte du livret de famille de mes parent décédé co
RésoluBonjour, je nest pas le livret de famille de mes parents décédé .j'aurais juste voulu savoir quelle étai mon et ma taille a la naissance , je suis née...
Renseignements
Bonjour à tous, je vais vous expliquer ma situation en espérant que vous pourrez m'aider. Mon père et décédé il y a 2ans, m'a sœur et son mari et mon ...
Gérance
Bonjour Étant en indivision avec mes deux sœurs et pas d’entente nous n’avaons Pas pu désigner de mandataire a l’AG de l’immeuble et le syndic a décl...
Quel recours ?
Bonjour, Mon fils mineur herite d’une petite somme de ses grands parents paternels. Nous sommes divorces mais avons autorite parentale tous deux. L...
Les enfants qui ne portent plus le nom du défunt
Bonjour, mon papa est décédé, et j’ai 2 demi sœur au divorce de ses parents mes demis sœurs ont enlever le nom de famille de mon père et à pris celui...
Défaut de production de document
Bonjour, En cours de liquidation, la partie adverse ne fournit pas les document demandés depuis 1 an et le notaire ne bouge pas. j'ai envoyé un lar ...
Delai entre pacs et donation
Bonjour, Y a t il un délai entre le jour du pacs et le jour de la donation? Puis je me pacser le lundi et passer le mardi chez le notaire? Merci
Reglement succession
Bonjour, nous sommes en communauté de biens meubles et acquets (mariage avant 1966)et avons fait une donation entre époux en début 2017; mon epouse...
Besoins de réponses
Bonjour, mon père a acheté une maison et j'ai signé un baille de location. Peu de temps après il m'a signifié que je n'avais pas à payé les loyers, ca...
Mariage et succéssion
RésoluBonjour, La situation est assez particulière, j'expose: Ma maman vient d'acheter un bien pour nous et nous lui remboursons le crédit tous les...
Donation maison maroc
Bonjour, Un ami souhaite me donner sa maison qu'il a acheté au Maroc. Nous sommes tous les deux français. Nous vivons tous les deux en France. Cette...
Succession, vente maison
Bonjour, ma mère et mon père sont décédés leur enfants veulent vendre La maison mais sur 10 enfants 4 enfants on renier mes parent ont à Plus de nouve...
Décès de mon epouse
Bonjour, Suite au décès de mon épouse très récemment, je dois prendre un notaire ,nous avons un fils de 16 ans .mon épouse avait un compte alimente ...
Déposer 100000 euros cash dans mon compte bancaire
Bonjour, je possède 100000 euros cash que je voudrais investir dans l'immobilier en France. Cet argent est issue de la vente de mon appartement à...
Décès usufruitier - délai restitution maison
Bonjour, Notre mère vient de décéder. Elle etait usufruitière d'une maison dont ses beaux enfants étaient nu propriétaires. De quel délai disp...
Formalités au décès en cas de communauté universel
Bonjour, couple marié sous le régime de la communauté universelle, quelles formalités sont à faire au décès por que les comptes (bancaires et autres...
Suite au décès de mon ex-compagne
Bonjour, mon ex-compagne est décédée nous avons une fille en commun elle a 11 ans mon ex-compagne a un frère aussi qui est le signataire de tous les p...
Heritage et succession calcul de la part de l'héri
Bonjour, Comment calculer la quotité disponible lors d'une succession ou il y a eu un enfant unique aujourd'hui majeur. Est ce que une autre person...
Renseignements
Bonjour, Mon fils reçois une rente éducative il est indemnisé par Pôle Emploi est-ce que la rente va s'arrêter merci
L'huissier as t' il le droit de m'assigner
Bonjour, Ma mère est décédé le 15 juin 2018 est n'as aucun bien ni en banque ,ni immobilier , ni assurance vie, et n'as pas fais de testament no...
Retirer un terrain de la succession
Bonjour, dans la succession de mon grand père (décèdé), un terrain constructible devrait me revenir avec l'accord des autres héritiers. Le restant des...
Me faire payer des meubles dont je suis héritière
Bonjour, ma cousine germaine est décédée fin 2015; nous sommes 8 héritiers cousins cousines : elle n'avait ni mari, ni enfants, ni parents. Je ser...
Autorisation de stationner sur terrain priver
Bonjour, je voudrais savoir si un notaire a le droit de donner l'autorisation a une personne étrangère et qui n'a aucun lien de parenté à mettre son ...
Vente d’un terrain
Bonjour, Ma mère et mon père ont acheté une maison ensemble, ma mère a eu deux enfants d’une précédente union et deux enfants avec mon père. Mon pè...
Vente de la maison
RésoluBonjour* Notre père est décédé depuis 9. Nos parents ont construit leur maison d'habitation sur un terrain appartenant à notre mère . Elle met en v...
Usufruit et donation
bonjour, j'ai besoin de conseils et je vous remercie de m'aider en ce sens. voilà, je me sépare de mon conjoint avec qui j'ai acheté une maison à moit...
Mise en commun des compte bancaire
RésoluBonjour, Ma mère est décédée il y a 6 mois. Il y a mon père et ma demi soeur, fille d une première union et moi comme héritiers. Je vient de voir l...
Donation frères
Bonjour, J'aide mon père à s'occuper d'une donation entre frères. mon père a 78 ans et son frère a 82 ans. Vu leur âge, ils veulent régler tout ...
Donation à un enfant d’un parent non divorcé
RésoluBonjour , sommes séparés mon mari et moi mais pas divorcés et avons chacun notre maison et une fille unique avec laquelle mon mari est fâché , si je d...
Ouverture ccp au nom époux survivant après décès
Bonjour, j'ai ouvert un CCP à mon nom propre, environ une semaine après le décès de mon époux, dois je en informer le notaire lors des formalités de l...
Donation d' argent a des arrieres petits enfants
Bonjour* Mes parents ont donne a trois de leurs arrieres petits enfants la Somme de 55 000 euros alors que leur patrimoine etait de 88 000 euros. I...
Héritage algérie
Bonjour, Qui hérite une femme célibataire morte sans enfants. Merci
Déclaration de succession . heritage
Bonjour, mon père est décédé depuis 17ans. D un premier mariage, il a un fils qui légalement a droit comme moi ( sa fille) à un montant indiqué dans l...
Maison je
Bonjour, Je voulais faire une donation de ma maison à ma mère pour que ça l'aide pour sa retraite plus tard
Décès suite achat en indivision
Bonjour, Je ai décidé d acheter en indivision un appartement avec mon frère Si je décédé mon frère aura à payer ma part valeur jour du décès ou le...
Reçu de paiment donation succession
Bonjour, Dans le cadre d'une donation succession, j'ai effectué des virements bancaires à mon notaire. Le secrétariat m'a envoyé en retour des atte...
Fiscalité d'un héritage valorisé par des travaux
Bonjour, Nous sommes 4 et avons hérité d'une maison de nos parents. Une agence a estimé la maison 120 000 €. J'ai alors effectué des travaux, une ...
Frais de notaire, s'appliquent t'ils tous ici ?
Bonjour, Je me permets de venir ici vous solliciter afin de mieux comprendre les frais de notaire. Je pose déjà la situation. Mon frère et mo...
Procurations multiples
Bonjour, nous sommes cinq enfants les trois aînés ont une procuration dont ils se servent allègrement depuis le décès de mon père( an 2000)ma mère ...
Abandon de l'usufruit
Bonjour, Les 3 enfants de mon épouse décédée sont, pour 2 d'entre eux, en pleine propriété de leur part, je ne suis usufruitier que sur la part de mon...
Pacs famille recomposée succession
Bonjour, Voilà nous sommes pacsé depuis 2016. J'ai de mon côté 3 enfants et lui un et nous avons un enfant en commun. Après notre pacs nous av...
Achat maison suite succession sans heritiers
Bonjour, Je suis intéressé par une maison près de chez moi qui est abandonnée. J'ai contacté le service urbanisme de la mairie qui m'informe que su...
Appartement en indivision
Bonjour, J habite dans un appartement que j ai acheter en indivision. Sais moi qui paye tout car les parents ne paye pas leur part. Il doit être ve...
La législation juridique et financière évolue en permanence...