Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon père est décédé y’a 4 mois, en France , il était algérienne résidant en France depuis Plus de 40 ans il possède des biens immobiliers...

La résidence principale fait-elle l'objet de l'abattement soumis aux droits ou bien en est-elle exonérée?

Bonjour, un grand merci d'avance à celles et ceux qui prendront le temps de répondre à mes interrogations et inquiétudes. Mes parents ont ouve...

Bonjour, Societaire dans une SCI Familiale j'ai désiré vendre mes parts à mes enfants.Le notaire a fait l'acte que j'ai signé et payé 1100 euros pou...

Bonjour, Nous sommes mes frères, ma soeur et moi dans le cadre d'une succession complexe ! Mon père de nationalité française, s'était remarié avec...

Bonjour, peux t on demander 1 acompte sur succession , je suis seule heritiere il y a 1 maison et des comptes bancaires.merci

Bonjour, il y a quelques mois j'ai donné un coup de pouce à ma fille (dont la voiture venait de lâcher) en lui faisant un virement par RIB. A la sui...

Bonjour Est ce possible d etre beneficiaire d une assurance vie a hauteur de 10.83%. Comment peut etre calculé un tel chiffre. Merci d avance Dan

bonjour voici ma situation : nous sommes 5 enfants; il y a 40 ans que 2 de mes soeurs ont bénéficier d'une donation d'une parcelle de terrain de ...

Bonjour mon marie est décédé en novembre l année passée nous n avions comme bien qu une maison d une valeur de 160000 euros et mariés sous le régime d...

Bonjour, fatia d alger ma mere veut vendre notre maison qui malheuresement a son nom sans notre concentement .

Bonjour , Je suis en procédure de divorce à l amiable . Pour éviter les 2,5% de frais est il possible de faire une donation de la maison d une valeu...

Bonjour à tous, Voila, j'aurais une question à poser, et je vous remercie d'avance de vos réponses. Nous sommes 8 frères et sœurs à avoir hérite de ...

Bonjour, Père de trois filles,divorcé,quel héritage pour elles après mon deces ? Merci

Bonjour, Bonjour, Je souhaiterai connaitre (mis à part faire estimer la maison par plusieurs agents immobiliers) les formalités pour pouvoir rac...

Bonjour, Ma grand mère de 91 ans veut donner 10000€ pour les 18 ans de sa seule arrière petite fille que doit elle faire merci

Bonjour, je voudrais s'avoir comment ne plus dépendre des dettes de ma mère étant toujours en vie Quel sont les démarche a faire ?

Bonjour, Dans le cadre d'une succession suite au décès de ma mère, mon frère et moi avons donné notre accord pour la vente de la maison et du terrai...

Bonjour, j'ai un frère décédé qui vivait en concubinage avec sa compagne ,ils n'ont pas d'enfants et possèdent une maison estimée à 70000 € . je me ...

Bonjour, Suite au deces de notre pere, nous sommes 3 enfants a avoir reçu un bien immobilier en indivision avec notre "belle-mere" (ni pacsee, ni ma...

Bonjour, Nous sommes bénéficiaires d'une assurance-vie de la part de mon grand oncle qui a été souscripte après ses 70 ans. Nous sommes trois bénéf...

Bonjour, Mon frère occupe depuis 26 ans un appartement que mes parents avaient acheté et pour lequel il devait leur verser un loyer. Au moment de la...

Bonjour, Je vie actuellement avec mon copain...il veut faire un droit usage d'habitation pour sa résidence secondaire.....pour moi si il venait à...

Bonjour, je suis une maman seul avec 5 enfant et si sa vous dérange pas je serai intéresser même un bout de petit terrain merci

Bonjour, Suite au décès de mon papa, mon frère et moi avons hérité une partie du bien immobilier de mes parents. Ce bien est donc maintenant en in...

Bonjour, je me renseigne pour une personne, Lors du partage d' une Propriété en Indivision elle doit payer une soulte aux autres indivisaires, ...

Bonjour, Comment calculer ce que coûterait un renoncement de l'usufruitier au bénéfice du nu-propriétaire ? Merci beaucoup pour votre aide.

Bonjour, je souhaiterais savoir s'il est possible de sortir d'une indivision sur un bien mobilier lorsque ce bien mobilier sert de garantie à l'admin...

Bonjour, j'ai reçus un courrier d'un cabinet de généalogie qui me propose de signer un contrat de révélation, comme quoi je suis héritier d' une per...

Bonjour, Ma mère a fait une donation par préciput et hors part à mon neveu de 1/3 d'un immeuble à Paris et quelques jours après elle a rédigé un tes...

bonjour, mon père a fait une avance d houa rie a mon frère, une maison en ruine et des terres qui sont maintenant constructibles au moins trois parce...

Bonjour, mes beaux parents ont fait une donation à mon mari qui est décédé avec mon mari nous avions fait une donation j'ai un fils au décès de me...

Bonjour, Puis-je abandonner mon usufruit purement et simplement sur une résidence secondaire( usufruit partagé avec mon ex-époux ) et dont nos enfan...

Bonjour, mes parents sont décédé il y a deux ans au portugal et mes frères e soeur ne sommes pas d'accord ni du prix ni de la vente de la maiso...

Bonjour,j'ai eu 4 enfants avec mon ex mari qui à hérité de ses parents (maison voiture...)il y a un an il s'est remarié et à eu 1 fille avec sa second...

Bonjour Ma mère âgée de 87 ans est en maison de retraite et nous avons décidé avec mes 9 frères et sœurs de vendre sa maison. La maison est constru...

Bonjour, Dans le cadre de l'ouverture de succession de notre mère, nous avons découvert qu'elle disposait de deux livrets de famille. Elle a été m...

Bonjour, je suis dans une démarche d'adoption simple de la fille de ma conjointe, le dossier est complet hormis qu'il me faut le consentement de ma co...

Bonjour, Ma mère est décédée y'a 3ans et je suis placé sous la tutelle de mon père mais depuis son décès il perçoit de l'argent venant des comptes l...