Une veuve peut elle garder la part de son époux
Nostalgia_a
-
17 juil. 2018 à 07:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 juil. 2018 à 08:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 juil. 2018 à 08:33
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condorcet
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17 juil. 2018 à 07:35
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Je suis rassurée sur le fait que les enfants ne pourront pas m'obliger a quitter la maison.
L'usufruit est une protection mais à lui seul ne suffit pas.
Depuis le décès de votre conjoint vous êtes dans l'indivision avec vos enfants.
L'un d'eux peut demander à quitter cette indivision en vous proposant l'acquisition de ses droits en nue-propriété puisque vous avez l'usufruit sur sa part
.Néanmoins vous bénéficiez d'un avantage matrimonial : - le droit d'usage et d'habitation viager sur la maison et son contenu à condition de le faire savoir dans le délai d'un an du décès.
Vous n'avez pas à le demander à vos enfants (comme une faveur) c'est un droit, ............votre droit à vous conjoint survivant.
Personne ne peut vous le supprimer.
Insister auprès de votre notaire.
Je suis plus inquiete quant au livret de mon époux. Et notre compte joint.
A quoi dois je m'attendre ?
La moitié des avoirs inscrits sur les livrets d'épargne ou comptes des 2 époux vous appartiennent.
Votre usufruit s'applique sur l'autre moitié dépendant de la succession de votre mari.
Il se pourrait que l'un de vos enfants demande sa part de moitié en nue-propriété.
Ne dites rien à personne.
L'usufruit est une protection mais à lui seul ne suffit pas.
Depuis le décès de votre conjoint vous êtes dans l'indivision avec vos enfants.
L'un d'eux peut demander à quitter cette indivision en vous proposant l'acquisition de ses droits en nue-propriété puisque vous avez l'usufruit sur sa part
.Néanmoins vous bénéficiez d'un avantage matrimonial : - le droit d'usage et d'habitation viager sur la maison et son contenu à condition de le faire savoir dans le délai d'un an du décès.
Vous n'avez pas à le demander à vos enfants (comme une faveur) c'est un droit, ............votre droit à vous conjoint survivant.
Personne ne peut vous le supprimer.
Insister auprès de votre notaire.
Je suis plus inquiete quant au livret de mon époux. Et notre compte joint.
A quoi dois je m'attendre ?
La moitié des avoirs inscrits sur les livrets d'épargne ou comptes des 2 époux vous appartiennent.
Votre usufruit s'applique sur l'autre moitié dépendant de la succession de votre mari.
Il se pourrait que l'un de vos enfants demande sa part de moitié en nue-propriété.
Ne dites rien à personne.
condorcet
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17 juil. 2018 à 07:12
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Mon époux est décédé
Quel était votre régime matrimonial ?
Aviez-vous prévu une donation au dernier vivant ?
Avez-vous des biens immobiliers ? A qui appartenait cette maison ? Au défunt seulement ? A vous personnellement ? Aux 2 ?
Quel était votre régime matrimonial ?
Aviez-vous prévu une donation au dernier vivant ?
Avez-vous des biens immobiliers ? A qui appartenait cette maison ? Au défunt seulement ? A vous personnellement ? Aux 2 ?
Bonjour et merci pour votre réponse.
Nous etions mariés sous le régime de la communauté. Sans aucun contrat.
La maison nous appartient a tous deux.
Oui, un contrat a été rédigé il y a bien longtemps chez le notaire pour garantir l'usufruit au dernier survivant.
Je suis rassurée sur le fait que les enfants ne pourront pas m'obliger a quitter la maison.
Je suis plus inquiete quant au livret de mon époux. Et notre compte joint.
A quoi dois je m'attendre ?
Merci beaucoup
Nous etions mariés sous le régime de la communauté. Sans aucun contrat.
La maison nous appartient a tous deux.
Oui, un contrat a été rédigé il y a bien longtemps chez le notaire pour garantir l'usufruit au dernier survivant.
Je suis rassurée sur le fait que les enfants ne pourront pas m'obliger a quitter la maison.
Je suis plus inquiete quant au livret de mon époux. Et notre compte joint.
A quoi dois je m'attendre ?
Merci beaucoup
Encore merci
Comme cela me semble compliqué !
Si j'ai bien saisi, si un de nos enfants fait valoir son droit à sortir de l'indivision (donc à prendre la part de son papa), je devrais trouver la liquidité à hauteur de sa part ??? J'évoque pour la valeur de la maison. Elle (j'évoque 'elle' car une de mes filles m'a parlé de ce souhait de demander sa part) pourrait donc me demander de vendre la maison pour lui donner sa part ?
Ai je la possibilité de me servir sur notre compte joint avant que le notaire ne soit désigné pour la succession ? Si oui, combien puis je retirer de notre compte joint sans qu'il n'y ait besoin de justificatifs a produire aux enfants ?
A moins que le notaire revienne sur nos avoirs au moment du décès de mon époux ?
Mon époux avait souhaité me prémunir de tout besoin, mais son décès inattendu m'a sans doute laissé dans le besoin.
peut etre qu'un rendez vous chez le notaire serait indispensable avant d'entamer la succession ?
J'ai 6 mois pour cette démarche ?
Merci infiniment
Comme cela me semble compliqué !
Si j'ai bien saisi, si un de nos enfants fait valoir son droit à sortir de l'indivision (donc à prendre la part de son papa), je devrais trouver la liquidité à hauteur de sa part ??? J'évoque pour la valeur de la maison. Elle (j'évoque 'elle' car une de mes filles m'a parlé de ce souhait de demander sa part) pourrait donc me demander de vendre la maison pour lui donner sa part ?
Ai je la possibilité de me servir sur notre compte joint avant que le notaire ne soit désigné pour la succession ? Si oui, combien puis je retirer de notre compte joint sans qu'il n'y ait besoin de justificatifs a produire aux enfants ?
A moins que le notaire revienne sur nos avoirs au moment du décès de mon époux ?
Mon époux avait souhaité me prémunir de tout besoin, mais son décès inattendu m'a sans doute laissé dans le besoin.
peut etre qu'un rendez vous chez le notaire serait indispensable avant d'entamer la succession ?
J'ai 6 mois pour cette démarche ?
Merci infiniment
condorcet
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Modifié le 17 juil. 2018 à 08:47
Modifié le 17 juil. 2018 à 08:47
Si j'ai bien saisi.............. je devrais trouver la liquidité à hauteur de sa part ???
Vous n'êtes pas seule concernée.
Vos autres enfants détiennent des droits dans cette indivision et peuvent acquérir ceux céder par votre fille plus particulièrement "intéressée".
Elle pourrait donc me demander de vendre la maison pour lui donner sa part ?
Dans l'absolu ce serait possible.
Elle ne récupérerait pas grand-chose.
Ses droits sont uniquement en nue-propriété soit - 20 % représentant la valeur fiscale de vos droits en usufruit.
Vous n'êtes pas obligée de céder sous la pression.
Elle n'ira pas au bout du chemin en vous assignant en Justice pour vendre.
Ai je la possibilité de me servir sur notre compte joint avant que le notaire ne soit désigné pour la succession ?
Bien sûr, dès lors que vous avez l'usufruit.
Avant ou après saisine du notaire a peu d'importance.
Celui que vous aurez choisi relèvera les soldes des comptes au décès et non à partir du jour de la saisine.
puis je retirer de notre compte joint sans qu'il n'y ait besoin de justificatifs a produire aux enfants ?
Réponse affirmative si la banque n'a pas bloqué les comptes.
Vis à vis des autres héritiers, la situation économique de la succession sera appréciée au jour du décès.
peut etre qu'un rendez vous chez le notaire serait indispensable avant d'entamer la succession ?
Il serait préférable d'avoir un entretien avec votre notaire pour faire le point et décider de la suite.
J'ai 6 mois pour cette démarche ?
Ce délai concerne le dépôt de la déclaration de succession lorsque des droits sont dus pour ne pas devoir subir les majoration et intérêt de retard.
Au plan civil, il n'y a pas d'urgence.
Les héritiers conservent leurs droits 10 ans avant d'en être déchus s'ils ne les revendiquent pas.
Dans la logique il est fortement conseillé de ne pas laisser la situation en "jachère".
Mon époux avait souhaité me prémunir de tout besoin, mais son décès inattendu m'a sans doute laissé dans le besoin.
Quoi que nous fassions, la sécurité à 100 % n'existe pas.
Encore que, pour vous, ce sont vos enfants.
L'on connaît des situations plus difficiles dans les familles recomposées avec de la progéniture des 2 côtés.
C'est "Dallas" avec beaucoup de "J.R." aux dents acérées.
Vous n'êtes pas seule concernée.
Vos autres enfants détiennent des droits dans cette indivision et peuvent acquérir ceux céder par votre fille plus particulièrement "intéressée".
Elle pourrait donc me demander de vendre la maison pour lui donner sa part ?
Dans l'absolu ce serait possible.
Elle ne récupérerait pas grand-chose.
Ses droits sont uniquement en nue-propriété soit - 20 % représentant la valeur fiscale de vos droits en usufruit.
Vous n'êtes pas obligée de céder sous la pression.
Elle n'ira pas au bout du chemin en vous assignant en Justice pour vendre.
Ai je la possibilité de me servir sur notre compte joint avant que le notaire ne soit désigné pour la succession ?
Bien sûr, dès lors que vous avez l'usufruit.
Avant ou après saisine du notaire a peu d'importance.
Celui que vous aurez choisi relèvera les soldes des comptes au décès et non à partir du jour de la saisine.
puis je retirer de notre compte joint sans qu'il n'y ait besoin de justificatifs a produire aux enfants ?
Réponse affirmative si la banque n'a pas bloqué les comptes.
Vis à vis des autres héritiers, la situation économique de la succession sera appréciée au jour du décès.
peut etre qu'un rendez vous chez le notaire serait indispensable avant d'entamer la succession ?
Il serait préférable d'avoir un entretien avec votre notaire pour faire le point et décider de la suite.
J'ai 6 mois pour cette démarche ?
Ce délai concerne le dépôt de la déclaration de succession lorsque des droits sont dus pour ne pas devoir subir les majoration et intérêt de retard.
Au plan civil, il n'y a pas d'urgence.
Les héritiers conservent leurs droits 10 ans avant d'en être déchus s'ils ne les revendiquent pas.
Dans la logique il est fortement conseillé de ne pas laisser la situation en "jachère".
Mon époux avait souhaité me prémunir de tout besoin, mais son décès inattendu m'a sans doute laissé dans le besoin.
Quoi que nous fassions, la sécurité à 100 % n'existe pas.
Encore que, pour vous, ce sont vos enfants.
L'on connaît des situations plus difficiles dans les familles recomposées avec de la progéniture des 2 côtés.
C'est "Dallas" avec beaucoup de "J.R." aux dents acérées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...