Divorce en cours, crédit et succession
Coco
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Cocoframboise Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon compagnon a entamer une procédure de divorce avec sa femme, mais il doit s'acquitter de son côté de droits de succession assez élevés ( environ 60 000 €) . Peut il contracter un crédit seul alors que le divorce n'est pas prononcé ? Quelles seraient les possibilités ?
Merci par avance
Mon compagnon a entamer une procédure de divorce avec sa femme, mais il doit s'acquitter de son côté de droits de succession assez élevés ( environ 60 000 €) . Peut il contracter un crédit seul alors que le divorce n'est pas prononcé ? Quelles seraient les possibilités ?
Merci par avance
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1 réponse
Pourquoi faire ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2763-delais-de-paiement-des-droits-de-succession-differe-fractionne/
La succession n'a pas de liquidités il peut demander l'étalement du paiement aux impots en donnant des garanties
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2763-delais-de-paiement-des-droits-de-succession-differe-fractionne/
La succession n'a pas de liquidités il peut demander l'étalement du paiement aux impots en donnant des garanties
Cocoframboise
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Membre
Merci, c'est déjà intéressant comme information. Mais 60 000 € , c'est une somme et nous ne savons pas si les impôts nous accorderait beaucoup de temps pour payer . Hors, les bien dont il a hérités au deux tiers doivent être vendus à la demande de l'autre héritier. Mon compagnon imaginait pouvoir faire un prêt auprès d'une banque afin de payer la succession et rembourser à un rythme accessible pour nous. Le solde de ce crédit aurait été liquidé dès la vente de la succession effective.
La législation juridique et financière évolue en permanence...