Un usufruitier et nu propriete
Bonjour,
Mon mari est etant divorcer il avait une maison ensemble et ont donner la part aux enfant mais mon mari en est usufruitier et les enfants nu propriete l ex a plus rien avoir. Mon mari a refait la toiture de cuisine défectueux (preuve a l appui)et toutes les fenetres et portes , depuis 5 ans et 10 ans .mon mari a payer tout peut t il exiger d etre rembourser tout ceci par ses enfants merci d avance
Mon mari est etant divorcer il avait une maison ensemble et ont donner la part aux enfant mais mon mari en est usufruitier et les enfants nu propriete l ex a plus rien avoir. Mon mari a refait la toiture de cuisine défectueux (preuve a l appui)et toutes les fenetres et portes , depuis 5 ans et 10 ans .mon mari a payer tout peut t il exiger d etre rembourser tout ceci par ses enfants merci d avance
1 réponse
-
mon mari a payer tout peut t il exiger d etre rembourser tout ceci par ses enfants
S'ils veulent bien les lui rembourser car votre mari a décidé tout seul, de sa propre autorité, sans rien leur demander, d'effectuer ces travaux incombant aux enfants, les nus-propriétaires.
L'autorité paternelle à ses limites que votre mari a franchis allègrement.
Si un refus lui est opposer, il en sera pour ses frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...