Un usufruitier et nu propriete
Agns
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17 juil. 2018 à 07:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 juil. 2018 à 07:41
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condorcet
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17 juil. 2018 à 07:41
17 juil. 2018 à 07:41
mon mari a payer tout peut t il exiger d etre rembourser tout ceci par ses enfants
S'ils veulent bien les lui rembourser car votre mari a décidé tout seul, de sa propre autorité, sans rien leur demander, d'effectuer ces travaux incombant aux enfants, les nus-propriétaires.
L'autorité paternelle à ses limites que votre mari a franchis allègrement.
Si un refus lui est opposer, il en sera pour ses frais.
S'ils veulent bien les lui rembourser car votre mari a décidé tout seul, de sa propre autorité, sans rien leur demander, d'effectuer ces travaux incombant aux enfants, les nus-propriétaires.
L'autorité paternelle à ses limites que votre mari a franchis allègrement.
Si un refus lui est opposer, il en sera pour ses frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...