Un usufruitier et nu propriete
Agns
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari est etant divorcer il avait une maison ensemble et ont donner la part aux enfant mais mon mari en est usufruitier et les enfants nu propriete l ex a plus rien avoir. Mon mari a refait la toiture de cuisine défectueux (preuve a l appui)et toutes les fenetres et portes , depuis 5 ans et 10 ans .mon mari a payer tout peut t il exiger d etre rembourser tout ceci par ses enfants merci d avance
Mon mari est etant divorcer il avait une maison ensemble et ont donner la part aux enfant mais mon mari en est usufruitier et les enfants nu propriete l ex a plus rien avoir. Mon mari a refait la toiture de cuisine défectueux (preuve a l appui)et toutes les fenetres et portes , depuis 5 ans et 10 ans .mon mari a payer tout peut t il exiger d etre rembourser tout ceci par ses enfants merci d avance
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1 réponse
mon mari a payer tout peut t il exiger d etre rembourser tout ceci par ses enfants
S'ils veulent bien les lui rembourser car votre mari a décidé tout seul, de sa propre autorité, sans rien leur demander, d'effectuer ces travaux incombant aux enfants, les nus-propriétaires.
L'autorité paternelle à ses limites que votre mari a franchis allègrement.
Si un refus lui est opposer, il en sera pour ses frais.
S'ils veulent bien les lui rembourser car votre mari a décidé tout seul, de sa propre autorité, sans rien leur demander, d'effectuer ces travaux incombant aux enfants, les nus-propriétaires.
L'autorité paternelle à ses limites que votre mari a franchis allègrement.
Si un refus lui est opposer, il en sera pour ses frais.
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