Succession accepté par conjoint

Question

Bonjour*

Pendant combien de temps, les créanciers peuvent-ils pour suivre le conjoint survivant qui a accepté la totalité de la succession, lorsque son mari a laissé de grosses dettes ?
Ont-ils un droit sur la maison, si le conjoint survivant venait à la vendre ?
Merci de votre réponse. 
Cordialement, 
                   RC

condorcet · Answer

Pendant combien de temps, les créanciers peuvent-ils pour suivre le conjoint survivant 
Jusqu'à  prescription de leurs dettes, prescription ne pouvant jamais surgir s'ils engagent des poursuites. 

Ont-ils un droit sur la maison, si le conjoint survivant venait à la vendre ? 
Ils ne vont pas attendre qu'elle la vende.
Sans tard, il vont engager des poursuites judiciaires, la  faire saisir, puis la faire vendre par le tribunal.

Succession accepté par conjoint

1 réponse

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