Succession accepté par conjoint
Jori
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour*
Pendant combien de temps, les créanciers peuvent-ils pour suivre le conjoint survivant qui a accepté la totalité de la succession, lorsque son mari a laissé de grosses dettes ?
Ont-ils un droit sur la maison, si le conjoint survivant venait à la vendre ?
Merci de votre réponse.
Cordialement,
RC
Pendant combien de temps, les créanciers peuvent-ils pour suivre le conjoint survivant qui a accepté la totalité de la succession, lorsque son mari a laissé de grosses dettes ?
Ont-ils un droit sur la maison, si le conjoint survivant venait à la vendre ?
Merci de votre réponse.
Cordialement,
RC
1 réponse
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Pendant combien de temps, les créanciers peuvent-ils pour suivre le conjoint survivant
Jusqu'à prescription de leurs dettes, prescription ne pouvant jamais surgir s'ils engagent des poursuites.
Ont-ils un droit sur la maison, si le conjoint survivant venait à la vendre ?
Ils ne vont pas attendre qu'elle la vende.
Sans tard, il vont engager des poursuites judiciaires, la faire saisir, puis la faire vendre par le tribunal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...