Succession accepté par conjoint
Jori
-
Modifié le 14 juil. 2018 à 08:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 juil. 2018 à 08:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 juil. 2018 à 08:03
A voir également:
- Succession accepté par conjoint
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Bareme succession 2023 - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 262
14 juil. 2018 à 08:03
14 juil. 2018 à 08:03
Pendant combien de temps, les créanciers peuvent-ils pour suivre le conjoint survivant
Jusqu'à prescription de leurs dettes, prescription ne pouvant jamais surgir s'ils engagent des poursuites.
Ont-ils un droit sur la maison, si le conjoint survivant venait à la vendre ?
Ils ne vont pas attendre qu'elle la vende.
Sans tard, il vont engager des poursuites judiciaires, la faire saisir, puis la faire vendre par le tribunal.
Jusqu'à prescription de leurs dettes, prescription ne pouvant jamais surgir s'ils engagent des poursuites.
Ont-ils un droit sur la maison, si le conjoint survivant venait à la vendre ?
Ils ne vont pas attendre qu'elle la vende.
Sans tard, il vont engager des poursuites judiciaires, la faire saisir, puis la faire vendre par le tribunal.