Assurance vie d'une personne défunte en 1999
lucno
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lucno Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 13 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2018 - 16 juil. 2018 à 15:35
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A voir également:
- Assurance vie d'une personne défunte en 1999
- Assurance vie - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
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- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
6 réponses
Utilisateur anonyme
14 juil. 2018 à 10:21
14 juil. 2018 à 10:21
Bonjour,
Si c'est une assurance vie, vous n'êtes pas héritier vous êtes bénéficiaire !
Et comme les AV sont hors succession... oui vous pouvez attendre vraiment longtemps qu'un notaire se manifeste.
C'est par la loi Eckert que les compagnies détentrices des fonds d'AV doivent chercher les bénéficiaires des comptes en déshérence.
Contactez AGIRA. http://www.agira.asso.fr/
ou bien directement la banque avec avis de décès, dévolution successorale, votre pièce d'identité et un RIB.
Ensuite ils vont vous envoyer un document fiscal à remplir et quand ce sera fait vous recevrez votre part de l4AV.
Je répète : l'assurance vie est hors succession !
Si c'est une assurance vie, vous n'êtes pas héritier vous êtes bénéficiaire !
Et comme les AV sont hors succession... oui vous pouvez attendre vraiment longtemps qu'un notaire se manifeste.
C'est par la loi Eckert que les compagnies détentrices des fonds d'AV doivent chercher les bénéficiaires des comptes en déshérence.
Contactez AGIRA. http://www.agira.asso.fr/
ou bien directement la banque avec avis de décès, dévolution successorale, votre pièce d'identité et un RIB.
Ensuite ils vont vous envoyer un document fiscal à remplir et quand ce sera fait vous recevrez votre part de l4AV.
Je répète : l'assurance vie est hors succession !
Utilisateur anonyme
13 juil. 2018 à 22:44
13 juil. 2018 à 22:44
Bonjour,
Vous pouvez attendre longtemps ...
par contre si le compte est inactif depuis 19 ans, il a été transféré à la CDC.
Donc ne tardez pas pour vous faire connaitre.
https://www.caissedesdepots.fr/rechercher-des-assurances-vie-et-des-comptes-bancaires-inactifs
Vous pouvez attendre longtemps ...
par contre si le compte est inactif depuis 19 ans, il a été transféré à la CDC.
Donc ne tardez pas pour vous faire connaitre.
https://www.caissedesdepots.fr/rechercher-des-assurances-vie-et-des-comptes-bancaires-inactifs
Gayomi
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13 juil. 2018 à 23:16
13 juil. 2018 à 23:16
"Dois je attendre un courrier d'un notaire me faisant part de la succession"
C'est à l'héritier de contacter un notaire et non l'inverse ! Il est plus que temps pour vous de le faire.
C'est à l'héritier de contacter un notaire et non l'inverse ! Il est plus que temps pour vous de le faire.
lucno
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14 juil. 2018 à 09:02
14 juil. 2018 à 09:02
Merci pour vos réponses.
Ce sujet est plus complexe que ça.
La personne dont je suis héritière je ne l'ai jamais connue. J'ignorai même son existence.
C'est la CNP Assurances qui me le fait savoir. Cette banque a mandaté une société en recherche successorale.
Mais il semble que tous les héritiers potentiels n'ont pas été informés. Doivent ils le faire savoir ?
Ce sujet est plus complexe que ça.
La personne dont je suis héritière je ne l'ai jamais connue. J'ignorai même son existence.
C'est la CNP Assurances qui me le fait savoir. Cette banque a mandaté une société en recherche successorale.
Mais il semble que tous les héritiers potentiels n'ont pas été informés. Doivent ils le faire savoir ?
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Merci à vous.
Je suppose qu'à chaque stade de la procédure je peux refuser de bénéficier?
Je suppose qu'à chaque stade de la procédure je peux refuser de bénéficier?
Gayomi
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14 juil. 2018 à 17:24
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Bien entendu, tant que vous n'avez rien accepté vous avez la possibilité de refuser. Vous pouvez donc refuser le bénéfice de l'AV si tel est votre souhait.
Ok sur ce point.
Je connais au moins un autre bénéficiaire de cette affaire.(une nièce)
Par contre je m'étonne que mes deux sœurs n'ont pas été informé par la banque.
Je crois connaître le cabinet qui a été mandaté pour retrouver les bénéficiaires, puisqu'il m'a contacté et que je lui ai transmis l'arbre généalogique.
Est possible qu'il y ait pu avoir omission.
Je suis presque persuadé que l'assuré défunt ne nous a jamais désigné comme bénéficiaires, car cousins beaucoup trop éloignés.
Je précise que le défunt était célibataire et sans descendants .
Merci encore pour votre avis.
Je connais au moins un autre bénéficiaire de cette affaire.(une nièce)
Par contre je m'étonne que mes deux sœurs n'ont pas été informé par la banque.
Je crois connaître le cabinet qui a été mandaté pour retrouver les bénéficiaires, puisqu'il m'a contacté et que je lui ai transmis l'arbre généalogique.
Est possible qu'il y ait pu avoir omission.
Je suis presque persuadé que l'assuré défunt ne nous a jamais désigné comme bénéficiaires, car cousins beaucoup trop éloignés.
Je précise que le défunt était célibataire et sans descendants .
Merci encore pour votre avis.
lucno
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16 juillet 2018
16 juil. 2018 à 15:35
16 juil. 2018 à 15:35
Bonjour
Je viens de contacter la banque.
Le capital est toujours chez eux, soit depuis 1999 date de décès de l'assuré.
La loi les oblige à rechercher les héritiers ou bénéficiaires que depuis 2016
Ils sont effectivement tenu de faire des recherches auprès de notaires s'ils sont connus, ils mandatent des sociétés pour les ayants droit.
Il arrive qu'ils en oublient, cela peuvent se faire connaitre en déposant le même dossier que ceux qui ont reçu l'information.
Affaire à suivre
Je viens de contacter la banque.
Le capital est toujours chez eux, soit depuis 1999 date de décès de l'assuré.
La loi les oblige à rechercher les héritiers ou bénéficiaires que depuis 2016
Ils sont effectivement tenu de faire des recherches auprès de notaires s'ils sont connus, ils mandatent des sociétés pour les ayants droit.
Il arrive qu'ils en oublient, cela peuvent se faire connaitre en déposant le même dossier que ceux qui ont reçu l'information.
Affaire à suivre
La législation juridique et financière évolue en permanence...