Faire annuler une donation reçu en avance d’hoirie
Chon
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Modifié le 14 juil. 2018 à 19:12
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 14 juil. 2018 à 21:52
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1 réponse
condorcet
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14 juil. 2018 à 19:25
14 juil. 2018 à 19:25
Comment pouvons nous faire pour annuler cette donation
C'est impossible.
La propriété du terrain vous a été transmise.
Pour le restituer au donateur, à votre tour il vous faudrait lui en consentir donation mais avec la maison construite dessus à frais.
Déjà faudrait-il que votre donateur accepte votre donation et qu'il veuille vous rembourser le prix de la maison sans le terrain pour être logique.
Un vrai capharnaüm juridique insoluble.
C'est impossible.
La propriété du terrain vous a été transmise.
Pour le restituer au donateur, à votre tour il vous faudrait lui en consentir donation mais avec la maison construite dessus à frais.
Déjà faudrait-il que votre donateur accepte votre donation et qu'il veuille vous rembourser le prix de la maison sans le terrain pour être logique.
Un vrai capharnaüm juridique insoluble.
Modifié le 14 juil. 2018 à 19:32
La loi ne peut pas autoriser un père à maltraiter son fils à l’aide d’une donation en toute légalité.
Nous sommes retenus en otage
14 juil. 2018 à 20:07
D'autres internautes étant susceptibles d'intervenir vous apporteront peut-être une meilleure réponse.
Patientez
14 juil. 2018 à 21:52
Cherchez un autre logement en location, et mettez un locataire à votre place dans votre maison. Quand votre beau père aura disparu vous ferez ce que vous voulez.