Faire annuler une donation reçu en avance d’hoirie

Chon - Modifié le 14 juil. 2018 à 19:12
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 14 juil. 2018 à 21:52
Bonjour,

Nous avons construit sur un terrain reçu par donation en avance d’hoirie.
Nous voulions vendre notre maison mais pour cela il fallait que tous les frère et sœurs de mon mari signent, ce qu’ils ont fait. Mais l’article 924-4 du code civil impose que le donateur signe l’autorisation de vendre, sans quoi les autres signatures ne sont pas valables.
Dans l’acte notarié mon beau-père a renoncé au droit de retour, d’aliene et à l’interdiction d’hypothéquer.
Malgré ça on se retrouve en prison dans notre maison, nous habitons en face de mes beaux-parents et il y a 22 ans qu’ils essayent de nous faire divorcer.
Je ne supporte plus les insultes, les moqueries et les humiliations mais à cause de cet article nous ne pouvons pas vendre sans son autorisation.
Ils espèrent que grâce à ce chantage supplémentaire je part de mon domicile, ils ont déjà fait divorcer 3 de leur 4 enfants.
Comment pouvons nous faire pour annuler cette donation qui au final détruit tout une famille.
Nous vivons dans le stress, la peur et l’angoisse en permanence.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 261
14 juil. 2018 à 19:25
Comment pouvons nous faire pour annuler cette donation
C'est impossible.
La propriété du terrain vous a été transmise.
Pour le restituer au donateur, à votre tour il vous faudrait lui en consentir donation mais avec la maison construite dessus à frais.
Déjà faudrait-il que votre donateur accepte votre donation et qu'il veuille vous rembourser le prix de la maison sans le terrain pour être logique.
Un vrai capharnaüm juridique insoluble.
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Il doit bien exister une solution
La loi ne peut pas autoriser un père à maltraiter son fils à l’aide d’une donation en toute légalité.
Nous sommes retenus en otage
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 261 > Chon
14 juil. 2018 à 20:07
Il doit bien exister une solution
D'autres internautes étant susceptibles d'intervenir vous apporteront peut-être une meilleure réponse.
Patientez
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416 > Chon
14 juil. 2018 à 21:52
Bonjour,
Cherchez un autre logement en location, et mettez un locataire à votre place dans votre maison. Quand votre beau père aura disparu vous ferez ce que vous voulez.
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