Problème de nom au niveau de la signature
marcdoret
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condorcet
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17 juil. 2018 à 07:22
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Je précise que celle -ci a gardé son propre nom de famille.
C'est le sien, rien qu'à elle.
Elle le gardera éternellement.
Elle n'en a pas d'autre.
Cependant au bas du document, pour sa signature, est écrit Madame (mon nom de famille) + prénom de mon épouse a signé.
C'est très bien ainsi.
Cela peut-il être source de problème?
Le problème est que beaucoup de personnes pensent "dur comme fer" que l'épouse doit porter le nom de famille de son mari.
C'est faux.
L'épouse n'a jamais eu cette obligation. Ce n'est qu'une tradition franco-française !
Ce n'est qu'un nom marital.
Chaque personne (homme ou femme) a un nom de naissance, celui figurant dans son acte de naissance, et pas plus , et pas moins, et pas deux noms.
Aujourd'hui, certaines femmes joignent le nom de leur mari au leur Ex. Jacqueline DUPONT-DURAND.
C'est le sien, rien qu'à elle.
Elle le gardera éternellement.
Elle n'en a pas d'autre.
Cependant au bas du document, pour sa signature, est écrit Madame (mon nom de famille) + prénom de mon épouse a signé.
C'est très bien ainsi.
Cela peut-il être source de problème?
Le problème est que beaucoup de personnes pensent "dur comme fer" que l'épouse doit porter le nom de famille de son mari.
C'est faux.
L'épouse n'a jamais eu cette obligation. Ce n'est qu'une tradition franco-française !
Ce n'est qu'un nom marital.
Chaque personne (homme ou femme) a un nom de naissance, celui figurant dans son acte de naissance, et pas plus , et pas moins, et pas deux noms.
Aujourd'hui, certaines femmes joignent le nom de leur mari au leur Ex. Jacqueline DUPONT-DURAND.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juil. 2018 à 08:19
Ou pas... et plutôt pas ! Le droit des épouses à utiliser leur seul nom de naissance, et même pas Dupont-Durand doit être respecté y compris par les notaires ou leurs clercs, qui n'ont qu'à poser la question !
Mais l'acte n'en reste pas moins tout à fait valable.
17 juil. 2018 à 08:20
Je ne pense pas "dur comme fer" que mon épouse doive porter mon nom. C'est pour cela que je m'attendais à avoir dans la cas de signature son nom et son prénom et nom pas mon nom et son prénom.
Et je ne voudrais pas que cela poser problème à mon décès, qu'il y ait matière à contestation.
Cordialement
17 juil. 2018 à 08:41
Ce que vous ne savez peut-être pas ?
Le notaire détient toujours les documents d'état-civil des parties en présence.
Personne ne pourra contester la légitimité de votre passage devant "monsieur le maire" pour le meilleur et pour le pire, avec madame vous épouse.
17 juil. 2018 à 09:43