Donnez une maison
FrancisGRUBER
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14 juil. 2018 à 13:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 juil. 2018 à 14:03
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condorcet
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14 juil. 2018 à 14:03
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comment faire .
Une donation de la nue-propriété seulement.
En ne donnant pas l'usufruit, vous conservez l'entière disponibilité des lieux pour les louer si vous le souhaitez ou les occuper personnellement.
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