Forum Donation-Succession

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Les discussions

mouchette52 Donation-Succession

Dette envers sa mère

bonjour à tous suite à quelques soucis financiers ma mére se propose de régler la note du garagiste et du dentiste pour moi avec son propre chéquier ...

8 réponses 16 févr. 2017 par mouchette52
gg Donation-Succession

Heritage par notaire

ma marraine ma laisse une certaine somme combien de temps environ sera telle sur mon compte jai fournie un ribe et ma piece didentite a lavance merci

1 réponse 16 févr. 2017 par roudoudou22
edouard301153 Donation-Succession

Donation argent

 Résolu

j'ai mon beau père donc le père de mon époux qui a fait une donation manuelle de 100000 euros à mon époux que nous avons déclarée. A ce jour il souhai...

3 réponses 16 févr. 2017 par DorisOups
Hibou Donation-Succession

Affaires d'un concubin décédé

Bonjour, Je me tourne vers vous car je ne sais pas trop à qui m'adresser, et je ne sais pas trop sur quel forum mettre ce message. Voici ma situatio...

9 réponses 16 févr. 2017 par hibou
ali Donation-Succession

Achat d'un bien.

Bonjour, nous nous préparons moi et ma compagne à faire construire une maison, je fais un apport de 140000 E et le reste en crédit , ma compagne a 2...

1 réponse 16 févr. 2017 par doris33
toudroit Donation-Succession

Paiement d'obsèques par héritiers

 Résolu

BJ. Suite au deces de notre frère retraité vivant seul sans descendance et endetté, nous avons déposé auprés du TGI une renonciation à succession. L'e...

2 réponses 16 févr. 2017 par toudroit
brunogoudronneur Donation-Succession

Droit de preemption et prescription

Bonjour, Nu-propriétaire avec mon frère et ma soeur ,ma belle-mère étant usufruitière,nous n'avons aucun rapport avec elle. Je viens d'apprendre par...

1 réponse 16 févr. 2017 par Utilisateur anonyme
Familleformidable Donation-Succession

Désaccord

 Résolu

Bonjour, La mère de mon mari est décédée dans la maison familiale, son père vit dans cette maison (donation au dernier vivant). Mon mari lui a deman...

19 réponses 16 févr. 2017 par Familleformidable
daniele Donation-Succession

Suite deces majeur protégé

 Résolu

combien de temps faut il garder les rapports de gestion envoyés au tribunal pour une personne sous curatelle qui est décédée merci cordialement

1 réponse 16 févr. 2017 par roudoudou22
aucun Donation-Succession

Suite à une succession

Bonjour, je loue un terrain agricole de34 ares, s'il vous plaît j'aimerais connaître le prix de la location que je peux demander mon terrain est e...

1 réponse 16 févr. 2017 par condorcet
gigi Donation-Succession

Revocation

Bonjour, mon pere veut faire une revocation de donation je voudrais savoir si tous les biens sont concernes mon frere n assure pas les charges qui...

1 réponse 16 févr. 2017 par condorcet
aureliame Donation-Succession

Héritier sans le de parenté décédé

 Résolu

Bonjour, Une amie qui s'occupait d'une personne c'est vue héritière testamentaire de la totalité des biens de cette dernière. Malheureusement mon ...

5 réponses 16 févr. 2017 par aureliame
So Donation-Succession

Régime de l indivision

 Résolu

Bonjour, je suis passée sous le régime de l indivision. Mon conjoint vient de percevoir de l'argent de son père. Celui ci lui dit qu en cas de décès...

6 réponses 16 févr. 2017 par So
gigi Donation-Succession

Demande information sur donation

Bonjour, quelle decision peut on prendre a l encontre de mon frere vu qu on a paye une soulte pour qu il assure la charge de mon pere dans la donati...

1 réponse 16 févr. 2017 par doris33
muchat Donation-Succession

Donation succesion

Bonjour, J ai quelques questions au sujet d'une donation: Ma mère aimerait me léguer ( une donation) la maison dans laquelle je vis depuis 11 ans ,...

1 réponse 15 févr. 2017 par roudoudou22
Lolaaa77 Donation-Succession

Succesion enfant autre femme

Bonjour, Jai une question qui peut paraître "bête" mais qui me trotte dans la tete depuis plusieurs mois. Jai construis une maison avec mon mari, n...

1 réponse 15 févr. 2017 par condorcet
met_dru Donation-Succession

Partage terrain

Bonjour, Bonjour, ma sœur et moi devons partager un terrain en 2 parts .cela a été convenu oralement en réunion Notre notaire nous laisse sans c...

12 réponses 15 févr. 2017 par ;;
gigi Donation-Succession

Donation partage charges

Bonjour, mon frere qui a la charge de mon pere pour la nourriture et les soins ne veut plus s occuper de mon pere mais dans l acte de donation ces c...

1 réponse 15 févr. 2017 par condorcet
Marie 34 Donation-Succession

Vente d'un bien à son conjoint

Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain mitoyen à celui de mon voisin. Ce dernier a obtenu un permis de construire en limite séparative toutefois...

1 réponse 15 févr. 2017 par Poisson92100
Elisabeth Donation-Succession

Héritage d'un petit neveu

Bonjour, Mon grand-oncle célibataire est sans enfant est décédé. Je ne sais pas si il avait fait un testament. Il y a quelques années, j'ai hérité ...

7 réponses 15 févr. 2017 par doris33
JUJU162121 Donation-Succession

Droit succession

Bjr ,j aimerai avoir des avis sv p, j,ai fais les démarches auprès d'un notaire pour la succession de mon père qui est décéder. Et à son v...

2 réponses 15 févr. 2017 par JUJU162121
PM Donation-Succession

Quel abattement pour un petit-enfant

 Résolu

Bonjour, Mes petits enfants sont les bénéficiaires d'un contrat d'assurance Vie. Je souhaite savoir si, à mon décès, ils pourront bénéficier d'un b...

1 réponse 15 févr. 2017 par Gayomi
Fanfan Donation-Succession

Succession voiture

 Résolu

Bonjour, mon fils est décédé le 30 novembre.sa voiture n est plus assurée depuis son décès.en tant qu' héritière, je veux faire établir un nouveau c...

2 réponses 15 févr. 2017 par fanfan
Brigitte Lefebvre Vanbrugghe Donation-Succession

Nu propriétaire

Bonjour, ma fille occupe une maison à titre gratuit la clim qu'elle avait installé ne marche plus et veux que je remplace qui doit faire ses trav...

3 réponses 15 févr. 2017 par DorisOups
Janvier2017 Donation-Succession

Recherche parle notaire

 Résolu

Bonjour, Le défunt a fait des donations à ses petits enfants comment le notaire lors de la succession peut il en être informé ??????? Merci

7 réponses 15 févr. 2017 par Janvier2017
Janvier2017 Donation-Succession

Calcul d une donation dans un heritage

 Résolu

Une donation partage a eu lieu sur un bien d une valeur de 1000 en 2000 Lors de la succession en 2017 la succession porte sur 3 biens une maison d un...

6 réponses 15 févr. 2017 par Utilisateur anonyme
Flo Donation-Succession

Débloquer les comptes bancaires

Bonjour Mon papa vient de décédé. Il habitait narbonne tout comme ma soeur aînée. Nous sommes 5 enfants héritiers. Ma soeur aîné avait procur...

1 réponse 14 févr. 2017 par condorcet
Fab Donation-Succession

Attente de payement du notaire

Bonjour, Je désirerais savoir si un délais légal est en cours pour le payement . En effet tout les enfants ont donné leurs accord au notaire pour le...

6 réponses 14 févr. 2017 par Fab
Steph Donation-Succession

Appartement en espagne suite décès

Bonjour, Mes grands parents, décédés depuis 2010 pour mon grand père et 2013 pour ma grand mère possédaient un appartement en Andalousie. Leur 3 e...

1 réponse 14 févr. 2017 par condorcet
ZEBRETINE Donation-Succession

Partage mobilier

 Résolu

bonjour Nous sommes 10 héritiers sur une succession familiale un huissier doit estimer le mobilier en relation avec un notaire certains héritiers o...

1 réponse 14 févr. 2017 par condorcet
Michel Donation-Succession

Vente héritage

Bonjour, Nous sommes 6 héritiers de 10 ha de terrain agricole et deux maisons, la procédure succession est en cours. Un acquéreur (exploitant agricol...

2 réponses 14 févr. 2017 par ginto5
PIVOINE Donation-Succession

Nièce

Bonjour, Ma tante peut -elle me donner des numéraire, elle n'a pas eu d'enfants, si oui est ce que qu'il y a un montant ou ni elle ni moi ne devons ...

1 réponse 14 févr. 2017 par doris33
dididu19 Donation-Succession

Certificat acquittement des droits

 Résolu

Bonjour Qu'est ce que le certificat acquittement des droits? Doit il être demandé pour une simple succession sans bien immobilier? En bref quand doit...

3 réponses 14 févr. 2017 par Gayomi
Cassiopelaa Donation-Succession

Céder l'usufruit

Bonjour à tous, Nous sommes une famille de 4 enfants. Ma mer e étant décédé, nous avons tous hérité d'une part de la nue propriété de la maison seco...

5 réponses 13 févr. 2017 par Cassiopelaa
lolo160366 Donation-Succession

Demande de renseignements

Bonjour, ma mère est décèdée en 2014 mon père en septembre dernier , nous sommes 5 enfants, et pour le moment je vis dans la maison de mes parents, s...

1 réponse 13 févr. 2017 par Tictac
claude Donation-Succession

Paiement de l'inventaire

Bonjour, Nous sommes 4 héritiers , mon frère et avons demandé l'autorisation au juge de faire un inventaire. Il a té effectué, mais l'huissier dema...

1 réponse 13 févr. 2017 par condorcet
pivert44 Donation-Succession

Droit des dons ou donations

 Résolu

ma tante envisage de donner de l'argent à ses neveux et nièces; elle n'a pas d'enfant; elle a plus de 80 ans; quels sont les abattements et le fiscal...

1 réponse 13 févr. 2017 par Gayomi
Ripley173 Donation-Succession

Double nationalité frais de succession

 Résolu

Bonjour, mon père avait la double nationalité franco/espagnole il est décédé en france lieu de son domicile il était ET espagnol ET français, domic...

2 réponses 13 févr. 2017 par Ripley173
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