Donation d'une maison ... Signaler Mony - Dernière réponse le 14 juil. 2018 1 réponse Une personne de la famille cousine de 2ieme degré me propose de me laisser sa maison d'habitation au décès du couple quel frais occasionnés cette donation merci de votre réponse 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler roudoudou22 quel frais occasionnés cette donation Ce n'est pas une donation mais un legs. Pour les frais : 60 % plus les frais inhérents aux formalités de succession, soit environ 65 % de la valeur vénale du bien. Discussions similaires debit bancaire NYX Bri Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler roudoudou22 quel frais occasionnés cette donation Ce n'est pas une donation mais un legs. Pour les frais : 60 % plus les frais inhérents aux formalités de succession, soit environ 65 % de la valeur vénale du bien.