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Donation d'une maison

Mony -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Une personne de la famille cousine de 2ieme degré me propose de me laisser sa maison d'habitation au décès du couple quel frais occasionnés cette donation merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 635
 
quel frais occasionnés cette donation

Ce n'est pas une donation mais un legs.

Pour les frais : 60 % plus les frais inhérents aux formalités de succession, soit environ 65 % de la valeur vénale du bien.
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