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Donation d'une maison

Mony - 14 juil. 2018 à 14:23
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 14 juil. 2018 à 15:05
Une personne de la famille cousine de 2ieme degré me propose de me laisser sa maison d'habitation au décès du couple quel frais occasionnés cette donation merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
14 juil. 2018 à 15:05
quel frais occasionnés cette donation

Ce n'est pas une donation mais un legs.

Pour les frais : 60 % plus les frais inhérents aux formalités de succession, soit environ 65 % de la valeur vénale du bien.
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