Donation d'une maison

Une personne de la famille cousine de 2ieme degré me propose de me laisser sa maison d'habitation au décès du couple quel frais occasionnés cette donation merci de votre réponse

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. quel frais occasionnés cette donation

    Ce n'est pas une donation mais un legs.

    Pour les frais : 60 % plus les frais inhérents aux formalités de succession, soit environ 65 % de la valeur vénale du bien.

    Discussions similaires

    debit bancaire NYX

    15 réponses