Les discussions
Notaire indispensable pour un livret a?
Bonjour, Mon père étant décédé récemment, on doit s'occuper des droits de succession. La plupart de ses biens et comptes bancaires sont détenus à...
Contrat de justification de droit
Bonjour J'ai reçu il y a quelques temps un contrat de révélation par un généalogiste (succession directe parents enfants). Je pense que le notaire n'...
Seul héritier
Bonjour, J’ai 53 ans et suis fils unique ( enfant naturel) et seul héritier de ma mère qui a 81 ans et possede un appartement estimé à environ 16000...
Calcul dépens en frais privilégie de partage suite à une décision de justice
Bonjour, pouvez m'expliquer comment le notaire procède pour appliquer une décision de justice concernant les dépens qui dit :" les dépens seront pri...
Deheritage
Bonjour, ma mère dispose d'argent de coté et ne souhaite pas en faire bénéficier ma sœur qui l'a abandonné suite a un AVC c'est moi qui est toute la...
Vendre ma maison familiale
Bonjour, puis je vendre une maison familiale sans rien laisser à mon enfant n'ayant plus le droit de garde
Donation en nue-propriété
Bonjour, J'ai vu un article parlant sur "donation en nue-propriété" dans un forum qui dis que : "Afin de lutter contre les abus éventuels lié...
Suite donation terrain
Bonjour, voici ma question : suite à la donation d'un terrain devant notaire en septembre 2000, les frères et soeurs (qui ont eu leur part) veulent ...
Droits de succession sur liquidités
Bonjour, Mon père vient de décéder. Ma mère est toujours vivante. Dans l'héritage de mon père il y a des biens immobiliers et des liquidités. Mon...
Terrain en copropriété
Bonjour, Voilà : en 1993, lors de mon divorce, j'ai abandonné mes droits concernant un terrain acheté pendant que nous étions encore mariés. Il s...
Rachat d'un bien par l'usufruitier
Bonjour, Suite à un décès, la conjointe de la personne décédée possède l'usufruit du bien principale. (PACS avec testament). La valeur de son usuf...
En froid avec ma mere depuis des annees
RésoluBonjour, Voilà, nous sommes en 2020 et je suis en froid avec ma mere depuis début 2012 avec ma mere qui m'a mise à la porte quand j avais 18 ans. Au...
Déshérités
RésoluBonjour, Ma mère dispose d'argent de côté suite à un avc elle a été abandonné par ma sœur j'ai la charge de ma mère et elle ne souhaite pas lui lais...
Titre de propriété suite à donation partage
Bonjour, Au décès de ma mère en 2010, mon père a fait une donation-partage donation au profit de mon frère et moi. L appartement m a été attribué e...
Succession sur entreprise
RésoluBonjour, De son vivant mon père a vendu sa société d'ambulance à mon frère. Aujourd'hui il est décédé. Mon soeur et moi voudrions savoir si nous a...
Après un décès, acceptation d'une offre avant l'émission de l'acte de notoriété
Bonjour à tous Le cas est le suivant : - Le papa possède un bien en indivision avec son fils et sa fille. - Le papa malheureusement décède. Reste...
Succession lors d'un usufruit
Bonjour, Mon père ayant des soucis de santé, je m'interroge pour la succession à venir. J'ai un frère, mon père est divorcé depuis longtemps do...
Location vente d un terrain nu
Bonjour, une personne veut acheter un terrain mais la mairie veut préempter quels sont mes droits quels sont leurs droits
Succession france
Bonjour, Maman vend sa maison, elle est veuve depuis 2013, nous sommes 2 enfants et avons chacun 1 part de la maison. Nous allons bientôt signer l...
En indivision avec nos parents
Bonjour à toutes et tous , Nous avons aquis un bien immobilier avec nos parents en indivision qui représente les parts suivantes : PARENTS : 26% ...
Restitution avance sur succession
RésoluBonjour, Il y a 5 ans, avec notre accord (nous sommes 5 frères et sœurs) ma mère à fait une avance sur succession de 30000€à l'un de mes frères pour...
Heritage de ma mere
Bonjour, M'a mère a 85 ans et veut se remarier avec son voisin du dessus. Ce dernier a 70 ans et semble intéressé par son appartement. Lui est en ...
Usufruit, partage, vente...
Bonjour, Ma tante a légué par testament l'usufruit de la totalité de ses biens à son mari. Elle m'a institué légataire universelle en nue propriét...
Refus héritage : conséquence
Bonjour, Mes parents sont héritier d'un héritage lointain (personne n'ayant ni enfant, plus de parent, répartition au niveau oncle/tante) Cependant ...
Rachat d'un usufruit et d'une part de nue-propriété
Bonjour à tous et merci de me lire, Je vous expose ma situation puis vous poserai trois questions précises. Je vis dans un appartement dont ma ...
Le paiement de la soulte
Bonjour, Nous sommes dans le cadre d'une donation-partage (succession) qui donne droit au paiement d'une soulte au profit de trois héritiers. Ces...
Dossier assurance vie envoyé plis de 15 jours après l'avis de décès
Bonjour, Ma tante à déposé notre dossier d'assurance vie il y a 3 jours , cela fait plis de 15 jours que l'avis de décès avait été reçu, dans comb...
Vente appartement en indivision
Bonjour, je suis l'occupante de l'appartement en indivision que je souhaite vendre. Mes 4 enfants sont impliqués dans l'indivision. Ma question est la...
Procuration succession / maroc
Bonjour, Bonjour, Suite au Coronavirus, avec mes sœurs nous avons nos deux parents au mois d'avril, nous avons un notaire en france ont doitla r...
Héritage portugais
Bonjour, Ma mère me soutenait qu’elle pouvait hérité de sa belle mère, sachant mon père décédé ne sachant pas les lois portugaises de succession, même...
Plainte succession
Bjr, Peux ton porter plainte car plusieurs sommes n ont pas été réintégrer dans la declaration de succession. Celle ci étant terminé et le partag...
Tarif donation entre époux
RésoluBonjour, mon époux a eu des enfants d'un premier mariage, nous avons eu ensemble deux enfants. Je souhaiterai mettre en place une donation entre ...
Droit de succession
Bonjour, mon père vien de décéder et il n a jamais réclamé son droit de succession a ses parents qui depuis 30ans sont décédés. Cest ça sœur qui a pro...
Vente terrain a un deq enfants
Bonjour, Nous découvrons à posteriori que nos parents on vendu un terrain a un de nos frères sans nous en avertir. Ce bien à été un peu sous éva...
Renonciation abdicative à usufruit
RésoluBonjour, Notre fils était propriétaire d'un logement et comme il était mineur nous étions usufruitiers afin de pouvoir régler les frais de coproprié...
Meuble en stock
Bonjour, Suite à la vente d'un bien d'une succession ( la succession par elle meme n'est pas encore achevée), il a fallut nettoyer et vider ce bien...
Qui doit payer la pierre tombale?
RésoluBonjour, Mes parents sont décédés cette année, et la facture de la pierre tombale devait être prise en compte dans la succession mais deux de mes so...
Part heritage enfants
Bonjour, mes 2 soeurs et moi avons dû placer ma maman en maison de retraite spécialisée suite à la maladie alzseimer ceci depuis 3 ans. Pendant ces 3 ...
Succession avec une donation au dernier vivant
Bonjour, J’ai perdu mon papa en septembre 2019, il venait d’acheter un appartement avec sa femme ( qui n’est pas ma mère ), un mois auparavant. Ils ...
Assurance vie souscrite
Bonjour, mariée communauté réduite aux acquêts Lors de mon 2ème mariage j ai souscrit une assurance vie avec l argent d’un petit héritage Et al...
Donation et bdf
Bonjour, Je suis en surendettement et je dois vendre la maison dont j'ai l'usufruit je souhaiterais donner la maison a mes enfants pour que celle ...
Petite avance- 1000 €- sur succession en cours est ce possible ? france
Bonjour, pourrais je avoir une petite avance de 1000€ environ sur succession en cours - maison en vente- ? merci
Héritier décédé avant d'avoir opté
Bonjour, Ma tante est décédée sans autre héritier que mon père. Mon père est décédé peu après sans avoir opté. Je suis son seul héritier. Mon ...
Don d usage et don manuel
Bonjour, Si on ne déclare pas des dons manuels lors d'une succession en pensant qu il s agit de don d usage. Les dons peuvent ils être repris po...
Maison de retraite
Bonjour, Ma mère est en EHPAD elle ne peut couvrir que la moitié de la somme qu’on lui réclame par mois. Je voulais savoir comme ma mère a sa maison...
Tutorat de ses parents
Bonjour, Est il possible d être tuteur de ses parents âgés dont un des deux est handicapé. Cordialement
Transformation usufruit en capital
Bonjour, Ma mère doit choisir l'option dans le cadre d'une donation au dernier vivant.Elle était mariée avec beau papa en séparation de biens.Ils vi...
Retrait et virement
Bonjour, Mon frère à la demande de mon père qui était malade et a son chevet à l hôpital, lui a demandé de faire un virement de 500 sur nos comptes e...
Remise sous tutelle
bonjour ma soeur cadette est atteinte de la maladie de pick et a hérité en 2018 d'une somme conséquente lors de la succession de notre père.en 2018...
Donation de ma maison
Bonjour Je suis veuve depuis 2009, lors du décès de mon mari j'ai opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. Aujourd'hui âgée de 67 ans j...
La législation juridique et financière évolue en permanence...