Forum Donation-Succession

Bonjour, Je sais que lorsqu'un enfant est donataire de ses parents et qu'il s'agit d'un bien immobilier, si ce bien a pris de la valeur au moment du...

bonjour, pouvez-vous me dire le délai accordé à un notaire pour prévenir la famille pour un héritage après un décès ?

Bonsoir tout le monde, Mon père a eu une enfant (ma demi-sœur) hors mariage avant d’être marié avec ma mère. La mère de cette enfant ne l’a pas rec...

Bonjour, Ma mère est veuve sans enfant de son mari qui a des frères. Leur maison est sur le terrain familial en indivision et elle souhaite vendre c...

Bonjour, Ma tante a précisé sur son testament , entre autres legs particuliers , la vente se don appartement en missionnant une agence immobilière b...

Bonjour, je souhaite acheter un viager mais le mettre au nom d'une de mes filles. elle paierait la rente, et je financerais le bouquet. est ce q...

Bonjour Ma tante a 95 ans et veut faire une donation à ses nieces et petites nièces De combien sont les abattements pour nieces et petites nièces ...

Bonjour, je souhaiterais une précision svp : la carte grise au nom du couple ( mr ET mme ) qui ont par ailleurs 3 enfants de ce mariage. Mr décè...

Bonjour, La maison est léguée à 3 cousins (non nommés). Le notaire a retrouvé 3 autres cousins n ayant aucun contact avec la défunte. L héritage est...

Bonjour, Mon futur mari (nous nous marions dans quelques semaines) a reçu la somme de 45000 euros par sa mère après son divorce et vente de sa mais...

Bonjour, J'interviens pour ma maman : sa tante (unique soeur de ma grand-mère maternelle, elle-même décédée en 1977) est décédée début 2019. Cette t...

Bonjour, Je suis en Belgique et j'aimerais savoir quelles sont mes obligations quant au paiement des factures d'hospitalisation de ma maman, décédé...

Bonjour, Notre mère est décédée en 2008 un de nos frères a voulu payer les frais d inhumation seul et rembourser un credit à la consommation qu elle...

Bonjour, Malgré nos relances, mon beau-frère ne se manifeste pas pour ouvrir un dossier de succession suite au décès de ma soeur alors que l'acte ...

Bonjour, Bonjour, Je dois faire une donation d argent à un inconnu par grâce . La banque qui doit lui faire le crédit demande une attestation de cet...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, la personne a opté pour l'usufruit total des biens qui comprend une voiture elle a son permis mais ne co...

Bonjour, mon pere etan decede mes freres et moi nous somme heritier mes ma mere en a la jouissance et ce nais pas sa residance principale mais el...

Bonjour, ma soeur sous curatelle vient de décédée ! J aimerais savoir qui doit payer les frais de succession et qui va hériter de ses faibles économie...

Bonjour, Ma maman, suite a des problèmes de santé, a été placée en maison de retraite. Les mensualités sont prises sur ses économies le temps que s...

Bonjour, Ma cousine est décédé il a 2 mois j’ai retrouvé dans ses affair un papier avec le numero d un notaire je l ai contacté il ma dis qu’il y...

Bonjour, voilà mon père est décédée il y a quelque année ma mère et moi avons déménagé dans une autre ville du coup ma mère a signer une procurations ...

Bonjour, Mon grand père et mon père son décédés sans avoir établi de documents de succession pour le terrain et la maison familiale. A ce jour j'ai...

Bonjour voici ma question J ai mon père qui est mort en Algerie il y a 1 mois il a laissé quelques dettes mais voilà j ai voulu faire une renoncia...

Bonjour, Le notaire détient la succession de mon père depuis 2014. Apres le jugement rendu cette succession peut enfin être finalisée. Som...

Bonjour J'ai reçu en héritage un bien immobilier avec un frère en indivision Je souhaite quitter l'indivision et mon frère est d'accord pour le ...

Bonjour suite au décès de mon père il a eu un acte notarié dans cet acte ne figure pas la somme donnée a ma soeur suit à la vente d'une maison. J'ai...

Bonjour, Bonjour, J ai hérité des assurances vie de mon père décédé. Je ne suis pas passé par le notaire pour toucher les primes. Hors, le notaire...

Bonjour, Ma maman est décédée il y a un mois. Elle est propriétaire d un appartement d une voiture et 2 assurances vie. Comment cela va se passe...

bonjour:: j'ai donné en usufruit un studio a mon fils il y a 15 ans . je souhaite le vendre pour un plus grand avec sons accord .questions. va t'ils ...

Bonjour, Voilà ma question,je suis propriétaire de ma maison,je vie en union libre,j’ai voulu préserver mon compagnon,je suis passée chez le notaire...

Bonjour, pouvez-vous me donner une info sur frais d'héritage de succession car j'ai la tutelle de ma soeur qui n'a pas d'ascendants ? Quel taux l'Etat...

Bonjour, Je voudrais savoir car mon frère et moi n'avons pas eut le dossier de succession de motre père qui et décédé depuis 13 ans. Quand on app...

Bonjour, Ma mère souhaite me donner son grenier pour que je puisse y aménager un appartement. Nous sommes deux enfants (je ne sais pas si cela re...

Bonjour ma maman est décédé, mes parents sont fait donations pourquoi les enfants sont ils obligé de payer aujourd'hui

Bonjour, nous sommes dans l'attente d'un heritage. cependant, la notaire a pris contact avec la banque postal afin de cloturer les comptes en date d...

Bonjour, Après le décès de mon frère, je reçois des factures, des mises en demeure par les assurances des biens de mon frère, des charges de copropr...

Bonjour, la filleule de 21 ans de mon mari désire une adoption-simple- A t elle des droits sur l héritage de cette famille qui a 2 enfants d un côté...

Bonjour, Une de mes propres cousines dont j'étais le tuteur est décédée en ehpad en juin 2019. Ses deux soeurs qui étaient sa seule famille sont dev...

Quel sont les frais a payer pour debloquer le compte d'un défunt a la banque ?

Bonjour Madame Monsieur, Apres avoir signé chez le notaire (avec ma demie soeur) je ne sais toujours pas que percevait mon père de retraite...j'ai p...

Bonjour, Une personne m’a donner sont chien sans les documents de serait pour savoir que faire dans se cas??

Bonjour, Nous sommes 3 enfants, ma sœur, mon frère et moi. Mon frère habite chez mes parents, au décès de ces derniers il aura la jouissance de la...

Bonsoir, Mon mari est décédé en Mars dernier. Le dossier de succession est entre les mains d'un notaire. J'ai lu sur deux sites, notamment : www...