Les discussions
Concession cimetière
Bonjour, Lors du décès de ma belle-mère, je me suis occupée des formalités pour la concession. L’employé de mairie a mis la concession à mon nom. Cel...
Bloquer la succession
Bonjour suite au décès de mon père je suis en désaccord avec les membres de ma famille donc je refuse de signer la succession. Ma question est combi...
Déclarer cet argent ou non
RésoluBonjour, ma mère est décédée au Royaume-Uni en avril de l'année dernière. Il a fallu un an pour que la succession soit finalisée et j'ai reçu cette se...
Usufruit bien loué
Bonjour, Mon père est décédé. Il remarié et a eu deux autres enfants de ce second mariage. Nous sommes donc 3 enfants. Ma belle-mère bénéficie d...
Tuteur héritage
Bonjour, J'ai était mise sous tutelle à mes environs 4ans. Ma tutrice est ma tante maternelle. Elle m'a élevé comme son enfant. Je suis âgé aujour...
Succesion
Bonjour, Monfils est décédé suite à un meurtre fait par son fils mineurde 15 ans aucune procuration na été faire par la victime .Qui peut récupérer ...
Décision du choix d'accepter ou non une indivision
RésoluBonjour, Contexte: succession d'un parent ayant laissé 2 bien immobiliers à 2 héritiers. Un des biens est occupé depuis quelques années (gracieusem...
Grand parents petit enfants
RésoluBonjour, Ma mère 97 ans est décédée il y a 2 mois. Elle a eu 2 enfants moi et mon frère. Mon frère a eu 3 enfants. J'ai pris un notaire. Qui ...
Succession : maison en usufruit
Bonjour, Ma mère est de décédé elle à laissé sa maison en usufruit à sa petite fille es ce normal et sa veut dire ?
Maison en héritage
Bonjour, voila nous sommes cinq enfants nous allons hériter de la maison de mes parents, à partir de quand vais je être propriétaire de ma part et qua...
Notre oncle bloque le partage
Chers bénévoles. D'abord merci de votre temps et votre investissement sur ce site. L'un de nos oncles est décédé depuis 3 ans (sans enfants) et...
Succession / suisse
Bonjour, Une de mes tantes décédée en 2019 m’a légué par testament, il y a une dizaine d’années, de l’argenterie, du petit mobilier, etc. L’exécu...
Indivision heritiers mineurs
Bonjour, mon ex mari est decede. Nous avons un bien immobilier ensemble. Nous avons un enfant et lui a une petite fille avec sa copine. Tous les deu...
Peut-on déshériter soeur, nièce et éventuellement parents
Bonjour, Je suis célibataire sans enfant. Je ne me marierai pas. Est-il possible de déshériter un parent ( Père ou Mère, Soeur, Nièce ) dans l'hypo...
Frais notaire
Bonjour, Pouvez-vous me dire quels seront les frais du Notaire pour une succession simple, c'est à dire sans maison, sans bien immobilier, et sans te...
Avancement d'hoirie et frais de succéssion
Bonjour, Voila une petite question, le notaire étant fermé, c'est compliqué. Donc j'ai bien compris que pour un avancement d'hoirie, cela ren...
Restitution mobilier du défunt par les beaux enfants
Bonjour, suite au décès de mon mari il y a 3 mois, ses enfants me demandent de récupérer une centaine d'objets et meubles de leur père vu que l'on éta...
Puis je entrer dans la maison de mon grand pere décédé ?
Bonjour mon grand pere est décédé cette semaine a l'éhpad il refuse de nous remettre les clefs qui était en sa possession. Nous procédons toutefois u...
Je vais annuler
RésoluBonjour, J'ai fait une demande de curatelle renforcée, je suis convoquée dans 1mois au tribunal. Simplement j'ai des gros doutes sur cette protecti...
Succession sans contrat de mariage
Bonjour, Nous envisageons de nous marier et aurions besoin d’un éclaircissement : Célibataires tous 2, mon compagnon a eu une fille avant de me ren...
Rachat de soulte entre frère et soeur
Bonjour, Notre père nous fait la donation de sa maison à ma sœur et moi. Je souhaiterais acquérir le bien avec ma compagne et donc racheter la part d...
Frais de sucession apliqués sur nu propriétaire.
Bonjour, Lors du décés de ma mère j'ai hérité de la nue propriété de ses biens propres et des biens partagés par moitié avec mon père . Lorsque m...
Déshériter ses petits-enfants
Bonjour, nous sommes trois enfants suite au décès de ma mère qui était fille unique il y a de ça un an mon frère et ma sœur ne sont pas venu à l'e...
Renseignement juridique notaire
Bonjour ma maman est decedee.Le pacs qui unissait mes parents a ete rompu.Mon pere revend la maison qu'ils avaient achetes ensemble.Je vais avoir 18 a...
Donation hors famille
Bonjour, mon frère et moi sommes désignés comme bénéficiaires de l'assurance vie d'une personne étrangère à la famille et ,au décès de cette personn...
Succesion et liquidation de communauté
Bonsoir, Je viens vers vous car je voudrai être éclairée par vos lanternes. Merci d'avance de prêter attention à mon message et aussi pour votre ré...
Participation en maison de retraite + héritage entre 2 enfants
Bonjour, Ma mère qui est divorcée et a 2 fils, mon frère et moi, ira dans quelques mois en maison de retraite. Sa retraite ne permet pas de couvrir l...
Famille recomposée
RésoluBonjour, Voici la situation : notre maman s’est remarié il y a plus de 20 ans. Son époux a plusieurs enfants d’une précédente union, notre mère égale...
Qui hérite?
Bonjour, Je viens de perdre ma grand mère paternelle. Mon père est décédé depuis quelques années, il était marié à ma mère et nous sommes 2 enfants....
À t’il des droits sur ma succession
Bonjour, J’ai eu un enfant il y’a aujourd’hui 18 ans il a repris contact avec moi .. bref ne l’ayant pas reconnu sur aucun papier à t’il des droits ...
Un héritier sur deux ne veut pas vendre une maison
Bonjour, Nous sommes deux sœurs héritières d’une maison qui appartenait à mes parents puis au décès de mon père, elle est revenue à ma mère. Au décè...
Deux heritiers
Bonjour, si un des deux héritiers ne veut pas vendre, la maison peut-elle être vendue quand même ? Et si oui et si des locataires occupent le logemen...
Vente de maison.
Bonjour, Mon père est décédé. On vend la maison. Quel pourcentage de la somme ma mère a droit .nous sommes 10 enfants Merci
Héritier polygamie marocains
Bonjour Mes parents mariés en 1959 loi marocaine. En France achat maison quatre enfants. En 2001 suite désaccord mon pere est parti au Maroc s est r...
Testament d'un père
Bonjour, Mon ex-mari est décédé. Il s'est pacsé avec sa compagne. Ils ont acheté une maison ensemble, nouvelle cuisine,etc... . Il a fait un testam...
Donation aux petits enfants
Bonjour, je suis célibataire sans enfant, jai une sœur qui a deux enfants, mes parents ont fait une donation a leur deux petits enfants du plafond lég...
Envoyer déclaration partielle de succession
Bonjour, Savez-vous si je peux envoyer une déclaration partielle de succession aux impôts par mail ? D'avance merci. Cordialement.
Deces ex mari
Bonjour, a lepoque mon conjoint et moi meme avions achete notre maison avant notre mariage... en 2013 nous avons divorces, nous navons pas vendu cett...
Conséquences refus héritage
Bonjour, J’ai dû refuser l’héritage de mon père, je suis fille unique et mon grand père paternel est déjà décédé Mon père a un seul frère encore...
Succession pour un majeur proteger
RésoluBonjour, j'ai une soeur majeure sous tutelle Isabelle ( je suis tutrice) et une autre soeur . Notre mère vient de décéder nous laissant une assurance...
Cnp banque postale
Résolu/FerméBonjour, Décidemment je ne suis donc pas le seul á penser, que CNP assurances (poste) sont des imcompétents. Mon pére est mort subitement en janvi...
Un nu propriétaire peut-il percevoir un loyer
RésoluBonjour, Suite à une donation entre vif, je suis nu propriétaire d'une maison. Je souhaite acheter de mon côté un bien immobilier. J'aimerai de c...
Testament dont d une voiture
Bonjour, mon pere est décédé et m'a fait dont de sa voiture via un testament qui a été donné au notaire pour la succession car l avoir aide et lui avo...
Occupation d un bien
RésoluBonjour, je voudrais savoir si par testament nous pouvons laisser la jouissance d un bien à l'un de nos enfants jusqu'à sa mort (nous avons 4 enfant...
Droit sur la concession dans un cimetière
Bonjour, j'ai perdu mon fils avant la naissance 2015 et je n'est pas pu pour ordre médical allez à la mairie pour prend la concession,j'ai demandée ...
Mon notaire me rajoute des frais et change de projet plusieurs fois
Bonjour, Mon père est décédé le 24 juillet 2019 a Reims je n'est pas pû monté car j habite dans le sud de la France pour finaliser la succession a c...
Retirer argent
Bonjour, maman est décédée le 5 mai. J'ai procuration sur son compte.Sur son compte courant ai je le droit aujourd'hui de retirer l'argent qui restant...
Recel successoral et renonciation
Bonjour, Mon père est décédé et ma sœur a caché l'existence d'un testament dans lequel il reconnaissait une troisième fille. Ma sœur coupable de rec...
Pere mort gerant d'une société a dette
Bonjour, Mon pere vient de mourir, il était gérant d'une société aux Antilles, je suis en métropole. Je n'avais plus de lien avec lui depuis une diz...
Succession, droit d'usage et d'habitation, nue propriété
Bonjour, Je souhaite élaborer un testament. Je n'ai ni enfant ni conjoint et j'ai un frère. Mes parents sont divorcés. Mon père est propriétaire d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...