Délai de prescription déclaration succession
Bonjour, Mon père est décédé en 2012 et suite à des complications avec les autres héritiers seul l'acte de notoriété a été établi, je souhaiterais...
Bonjour, Mon père est décédé en 2012 et suite à des complications avec les autres héritiers seul l'acte de notoriété a été établi, je souhaiterais...
Bonjour, J ai été désigné en tant que légataire universel sur un testament ainsi que 2 autres personnes ,ces 2 personnes sont décédées et n’ont pas d...
Bonjour, J'ai une question qui concerne mon grand-père, décédé il y a 13 ans. Ses enfants étaient d'un premier mariage suivi d'un divorce, Il éta...
Bonjour , suite au décès de mon épouse et dans le cadre de la succession j'aimerais savoir si J'ai droit à une récompense car j'ai entièrement financé...
Bonjour Voici un cas qui se présente actuellement dans ma famille: Un célibataire sans enfants décède. Il n’a pas fait de testament. Il a une soe...
Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère vient d'être bénéficiaire de son contrat d'assurance vie. Ce contrat a été alimenté avec des fonds prop...
Mon épouse est décédée il y a plus d’un mois à l’âge de 76 ans. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets depuis qu'elle...
Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté. Nous sommes chacun titulaire d'un contrat d'assurance vie, alimenté par les deniers communs, d...
Bonjour, Je suis française et mon mari est tunisien il a eu la nationalité française par le mariage si je construit une maison en Tunisie en partic...
Bonjour, La succession des mes grands parents (côte paternel) a été faite oralement entre les 3 enfants (3 frères), rien n’a été Signé chez le notai...
Bonjour, Ma mère m a donné un terrain pour lequel j'ai avancé les droits de donation. Droits qu'elle souhaité me payer mais pour ne pas la démunir ...
Bonjour, Je suis nu propriétaire,mes parents de 91 et 85 ans partent en EHPAD fin septembre suite à leur dégradation de santé,pour pouvoir vendre la...
Bonjour, J' ai vu une avocate qui me dit que l' on peut rien faire et j' avoue je ressens une injustice et elle me comprends J' ai retrouvé mon pè...
Bonjour, Est-ce que le notaire peut me faire un virement sur mon livret A ( cloture sucession)? Merci de votre réponse . Cordialement.
Bonjour et merci d avance pour votre aide mon père Est décédé en 1998 en France où nous habitions mon pere vivait avec ma mère avec qui il a 6 e...
Bonjour, Lors du décès en juillet 2019de mon père qui était 1 personne vulnérable et qui avait peur de mon frère. j'ai découvert que je n'étais pl...
Bonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté. J'ai encaissé des bons anonymes et bons de capitalisation (assurance vie) au porteur sur...
Bonjour, mes beau parents son décédé tout les deux il y avait trois garçons mon mari est décédé en 2019 il y a une maison de vacance a vendre depuis...
Bonjour Je suis marié, sans contrat de mariage mais nous nous sommes faits quelques années après notre mariage une donation entre époux. Nous avons ...
Bonsoir, Nous avons fait donation d’un bien à nos trois enfants en gardant l’usufruit , Ils sont donc en indivision sur ce bien et cela risque d'ê...
Bonjour, J’ai eu une donation partage il y a 36 ans par mes parents d’un appartement valant à ce jour 615000 euros. Mon père vient de décéder. Je ...
Bonjour, Apres avoir répertorié l ensemble des biens de ma grand-mère, je constate qu elle a fait des donations et des ventes à certains de ses enfa...
Bonjour, J'ai acquis, à part egales, avant divorce avec mon ex mari un appartement que nous avons gardé en indivision apres divorce. Nous eions ma...
Bonjour, Mon Beau-Père mari de ma défunte Mère vient de décéder voici 1 Mois ils n'ont pas eu d'enfants ensemble et lors du décès de ma Mère en 20...
Bonjour, j'ai un appartement en indivision avec mon fis unique ( je suis veuf) nous voudrions le vendre 400000 euros . Quelle le part qui me reviendra...
Bonjour, Mon papabest décédé la maison la mami de mon papa na pas encore fait la séparation du terrain il la 2 enfant
Bonjour Ma mère est en maison de retraite. Nous devons vendre sa maison pour payer sa pension. Ma soeur veut acheter la maison, nous sommes 5 enfa...
Bonjour, Je souhaite savoir si un indivisaire qui veux me racheter mes parts d'un bien immobilier, peut réduire mon prix de vente de 20 % en stipulan...
Bonjour, Mes deux parents sont décédés. Ma mère en mai 2016 et mon père en septembre 2018. Etant contrainte de vider l'appartement de mon père, j'a...
Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon père, celui-ci possédait, entre autre, une somme d'argent sur un compte bancaire. Cette somme sera p...
Bonjour, Je viens de vendre ma maison le notaire m'a retiré 1500 € sur le prix de la vente mon mari étant décédé je suis seule héritière pourquoi ce...
Bonjour, Voilà ma situation j'ai deux demi frère du côté de mon père,décédé depuis peu, de son vivant mes frères on fait le partage de son terrain e...
Bonjour, depuis six ans je m occupe de ma maman qui a fait 2 avc ,elle ne veu pas que je lui verse un loyer.a cote je fait les courses du repas du m...
Bonjour, ma soeur aînée s'est emparée des affaires personnelles de notre mère dans appartement en indivision depuis son décès. Quelles actions faire ...
Bonjour, J'ai reçu en donation simple la nue propriété d'une maison individuelle avec mon frère, en indivision. Ma mère étant toujours vivante, el...
Bonjour, nous avons un demi frère, non reconnu,(meme mère)cette dernière est décédée en début d année ( notre père décédé il y a 35ans).que peut dem...
Bonjour, Voilà ma situation : - Moi et mon conjoint avons un enfant ensemble et lui a un enfant d'une première union.(mineur) Nous Avons achet...
Bonjour, Je viens de poser ma question mais je ne la vois pas affichée sur le forum. Alors je la renouvelle en changeant mon pseudo. Excusez moi. ...
Bonjour, Notre tante étant décédée dernièrement, nous sommes ses seuls ayant droit:9 neveux et nièces. L'une de nos sœurs occupe depuis 15 ans, g...
Bonjour, Mon grand-père étant décédé en novembre 2020 et ma mère en juin 2003, mes frères et sœurs et moi même somme donc héritiers avec mes oncles ...
Bonjour, Suite au décès de mon conjoint ma banque m'a prélevé une commission succession alors que nous étions mariés sous le régime de la communaut...
Bonsoir a tous, j'aurais besoin de faire la lumière sur certains points concernant la succession de mon oncle et celle de ma grand-mere car c'est très...
Bonjour, dans le cadre d'une succession j'ai dû effectuer une procuration afin que ma tante, elle aussi héritière, puisse effectuer les transactions c...
Bonjour, j'ai été contacté par un cabinet de généalogie, afin de signer un contrat de révélation, hors je ne désire rien savoir de cet héritage, do...
Bonjour, Une personne serait-elle me donner s'il plaît ,les coordonnées du greffe du tribunal compétent pour une renonciation à succession . Le der...
Bonjour, Ma maman a 90 ans. Elle voudrait me donner 100.000€. Comme elle a plus de 80 ans, pourrais je bénéficier de l'abattement en sachant que c'e...
Bonjour, Je prépare les documents à remettre au notaire pour l'ouverture d'une succession.La personne décédée était sous tutelle ce qui implique q...
Bonjour, Je ne trouve pas la réponse à ma question sur le net alors je tente ici :) J'envisage d'acheter un bien avec ma compagne, et j'ai un e...
Bonjour, mon mari et décédé depuis 8 ans Mon fils réclame sa part que dois-je faire Merci
Bonjour, Mon père est décédé en 2007. Ma grand mère souhaite vendre sa résidence secondaire. Elle a eu 4 enfants. Moi et ma sœur représentons notr...
Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite.