Les discussions

KARO Donation-Succession

Estimation de la maison

Ma soeur et moi-meme heritons de nos parents, argent + une maison qui est a vendre. Le Notaire demande une estimation de la maison pour finaliser la...

3 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2018 par jodelariege
Jean-ClaudeGrandemange Donation-Succession

Compte bancaire après décés

 Résolu

L'épouse de mon frère décédé au mois de d'octobre a changé le nom de son compte commun. Y a t-il un plafond sur le solde du compte bancaire pour avoir...

3 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2018 par
condorcet
Anne Donation-Succession

Droit d'usage et d'habitation

 Résolu

Bonjour, ma maman veut me donner une maison en gardant l'usufruit Pour etre sure que je puisse garder un espace dans cette maison (espace qui ne...

9 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2018 par Ulpien1
manvin Donation-Succession

Succession droits des enfants

 Résolu

Bonjour* Veuf d'un mariage sous le régime de la séparation de biens. Les biens propres de l'épouse décédée ont été réglés avec les enfants devant...

6 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2018 par manvin
Pétunia Donation-Succession

Donation parts sci

Bonjour , j'ai acheté une maison il y a près d'un an , j'y ai fait des travaux . Je souhaite créer une SCI , afin de donner les parts à mes trois enfa...

16 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2018 par sali
Bettyboop5959 Donation-Succession

Tutelle et succession

Bonjour, Ma grand mère est décédée le 17 janvier 2017. Mon grand père à été placé en maison de retraite Alzheimer le jour du décès et ensuite sous t...

1 réponse Dernière réponse le 22 nov. 2018 par
condorcet
Marilyn.1983 Donation-Succession

Emoluments notaire

 Fermé

Bonsoir, je vais signé la vente d'un terrain samedi.La valeur du terrain est de 2500 euros et les frais de notaire s'évaluent à 500 euros d'après s...

Dernière réponse le 22 nov. 2018 par
condorcet
titine1712 Donation-Succession

Expatries francais au maroc

Bonjour, Nous sommes proprietaire d'une maison au Maroc notre fille vit en France si il nous arrive qulque chose a l'un ou l'autre comment se passe...

1 réponse Dernière réponse le 22 nov. 2018 par Ulpien1
chrisan Donation-Succession

Frais donation ou donation partage

bonjour dans quel cas les frais et droits d'enregistrement de l'acte de donation ou donation partage peuvent ils être payés par les donateurs de l'ac...

2 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2018 par chrisan
lindsay Donation-Succession

Ai-je le droit à la construction

Bonjour, on m'a donnée un terrain agricole et je voudrais y construire, même une habitation d'y démontable ai-je le droit

1 réponse Dernière réponse le 22 nov. 2018 par
JiGéGé
Audeflo Donation-Succession

Obligation alimentaire grands-parents

Bonjour, Je vous expose le plan: Monsieur et Madame X = 3 filles 1 fille marié = 1 enfant , 1 fille marié = 3 enfants (1 mineur), 1 fille marié =...

5 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2018 par sleepy00
CRANTEE Donation-Succession

Captation héritage

Bonjour Je vous expose mon problème. Suite au décès il y a peu de temps de mon père j'ai appris par la conseillère financière de la banque que m...

3 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2018 par CRANTEE
Indienne2000. Donation-Succession

Renseignements importent

 Fermé

Bonjour, Bjr ses pour voir si ses un document officiel car j ai une damme qui me demande de l aider pour son eritage mes j ai peur de me faire a...

Dernière réponse le 22 nov. 2018 par jodelariege
nanard Donation-Succession

Succession enfants mineurs

bonjour mon frere ainé vient de décéder et il n'avait aucune descendance. nous sommes 7 freres et soeurs encore vivant mais faché. mon frere avait...

2 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2018 par Nanard
rgis Donation-Succession

Donation tante neveu

Bonjour, pourriez vous éclairez ma lanterne , Ma tante qui a 80 ans est veuve sans enfant , mon frère et moi sommes les seuls héritiers elle so...

2 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2018 par
condorcet
PB42 Donation-Succession

Testament authentique non respecté

Bonjour* Ma soeur a fait un testament authentique qui me nomme héritière ainsi que mon autre soeur et sa fille qu'elle a eu à 14 ans et qui a été ...

5 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2018 par Ulpien1
Anubis Donation-Succession

Mère décédée, part d'héritage ?

 Résolu

Bonjour, Il y a 2 ans, ma mère est décédée. A l'époque, elle et mon père avaient fait changer leur contrat de mariage pour qu'au décès de ma mère ...

7 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2018 par MartineHamannfilledemretmme
Michel Donation-Succession

Détention assurance vie

Bonjour, Une même personne peut elle détenir 2 assurances vie réparties sur 2 banques différentes ?

4 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2018 par
Clarity90
Nari Donation-Succession

Deux épouses (algérie, france)

Bonjour, Mon père est décédé et il avait deux épouses, C’est laquelle qui hérite, la dernière ou la première, en sachant qu’il est d’origine algéri...

1 réponse Dernière réponse le 22 nov. 2018 par Ulpien1
Alemaje Donation-Succession

Succession pour une maison

Bonjour, Mon père est décédé au mois de novembre, Il était propriétaire d’une maison et ma mère est toujours vivante Je souhaiterais savoir à qui...

2 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2018 par
condorcet
Marilyn.1983 Donation-Succession

Frais de notaire en france

Bonjour, j'ai rendez-vous samedi chez le notaire pour signer la succession de mes parents. A la suite de cette signature,le même jour,je signe la...

1 réponse Dernière réponse le 22 nov. 2018 par
condorcet
Lily Donation-Succession

Succession famille recomposée

Bonjour, J ai injecté un apport personnel de 90 000 euros dans un projet immobilier avec mon conjoint et nous avons fait un pret en parallèle avec u...

3 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2018 par
condorcet
Chrys Donation-Succession

Droits et devoirs nue propriété

Bonjour, Lors du décès de mon père, ma belle-mère a conservé l'usufruit de leur habitation qui est entièrement payée. Ma soeur, mon demi-frere et m...

3 réponses Dernière réponse le 21 nov. 2018 par
condorcet
Jeje Donation-Succession

Virement sucession

Bonjour, ma question est toute simple je dois recevoir un héritage mais je n'ai pas de compte bancaire puis-je demander au notaire de faire le viremen...

12 réponses Dernière réponse le 21 nov. 2018 par
condorcet
Littelphil Donation-Succession

Don rapportable à la succession

Bonjour, J'ai acheté il y a quelques années une maison dont mes parents étaient propriétaires. Lors de la vente, une donation à été faite pour une p...

3 réponses Dernière réponse le 21 nov. 2018 par
condorcet
laurencedidon Donation-Succession

Déclaration et repartition de succession

Bonjour, je vous présente le plus clairement et rapidement possible la situation. La succession de mon oncle, décédé en octobre 2017, n'est toujour...

5 réponses Dernière réponse le 21 nov. 2018 par
condorcet
Ninou Donation-Succession

Donation entre ma soeur et moi-meme

 Résolu

Bonjour, Ma soeur, atteinte d'une sclérose en plaque célibataire sans enfants, agée de 69 ans, et en très mauvais état en milieu hospitalier, v...

4 réponses Dernière réponse le 21 nov. 2018 par Ninou
Kahinabouibed Donation-Succession

Partage d'un héritage (algérie)

Bonjour, Bonjour maître j'espère que vous me repondiez le plus tôt possible mon père est décédé et il a laisser un compte dans une banque en France ...

1 réponse Dernière réponse le 21 nov. 2018 par gitane2229
droit14229 Donation-Succession

Qui herite de la maison?

 Résolu

Bonjour, Ma mère m'a eut avec son ancien mari puis elle à divorce et épousé Jean. Il m'a élevé mais ne m'a pas reconnu sur le livret de famille Il...

2 réponses Dernière réponse le 21 nov. 2018 par droit14229
Charadefi Donation-Succession

Testament holographe

Bonjour, Un testament holographe comportant seulement nom et prenom mais sans signature peut il etre valable?Merci de votre reponse.

2 réponses Dernière réponse le 21 nov. 2018 par Charadefi
alea-jacta-est Donation-Succession

Distribution du numéraire

 Résolu

Bonjour, 3 frères héritent de leur grand mère La succession n'est composée que de numéraire Les comptes sont fait chez le notaire (pas compliqué...

1 réponse Dernière réponse le 21 nov. 2018 par
condorcet
Tonio2410 Donation-Succession

Liquidation de succession

Bonjour, ma notaire travaille avec mon argent depuis 2 ans elle me dit toujours au téléphone qu'elle attend un retour de publication pour effectuer mo...

5 réponses Dernière réponse le 21 nov. 2018 par
condorcet
Tresor17 Donation-Succession

Coût donation

Bonjour, Je voulais savoir qui paie la donation ?? Le propriétaire ou celui qui a la donation ?? Merci

1 réponse Dernière réponse le 21 nov. 2018 par
condorcet
Nerlau Donation-Succession

Disposition testamentaire

Est il possible dans un testament de définir une clause bloquant la somme destinée à un neveu mineur jusqu à ses 25ans et de faire gérer les fonds par...

1 réponse Dernière réponse le 20 nov. 2018 par
condorcet
Jean Donation-Succession

Succession estimation mobilier

Bonjour, j'aurai une question dans le cadre d'une succession, voila je vais faire l inventaire mobilier de mon appartement pour cloturer une succe...

5 réponses Dernière réponse le 20 nov. 2018 par
Gayomi
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