Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma compagne et moi-même nous sommes pacsés il y a quelques temps. Lors de notre récent achat immobilier (achat en indivision 50-50), nous...

Bonjour, Lors du décès de mon père, ma belle-mère a conservé l'usufruit de leur habitation qui est entièrement payée. Ma soeur, mon demi-frere et m...

Bonjour, ma question est toute simple je dois recevoir un héritage mais je n'ai pas de compte bancaire puis-je demander au notaire de faire le viremen...

Bonjour, J'ai acheté il y a quelques années une maison dont mes parents étaient propriétaires. Lors de la vente, une donation à été faite pour une p...

Bonjour, je vous présente le plus clairement et rapidement possible la situation. La succession de mon oncle, décédé en octobre 2017, n'est toujour...

Bonjour, Bonjour maître j'espère que vous me repondiez le plus tôt possible mon père est décédé et il a laisser un compte dans une banque en France ...

Bonjour, Un testament holographe comportant seulement nom et prenom mais sans signature peut il etre valable?Merci de votre reponse.

bonjour ma mère vient de perdre sa mère jeudi lors du décès du grand père en 1999 ma grand mère avait 1/4 et le reste partagé entre ma mère et son f...

Bonjour, ma notaire travaille avec mon argent depuis 2 ans elle me dit toujours au téléphone qu'elle attend un retour de publication pour effectuer mo...

Bonjour, Je voulais savoir qui paie la donation ?? Le propriétaire ou celui qui a la donation ?? Merci

Bonjour, Je cherche à connaître le nom du notaire qui s'est chargé de la succession de la seconde femme de mon père décédé car je pense (suis sûre) q...

Est il possible dans un testament de définir une clause bloquant la somme destinée à un neveu mineur jusqu à ses 25ans et de faire gérer les fonds par...

Bonjour, mon mari et moi sommes actuellement en séparation de biens. Nous avons 5 enfants en commun et aucun enfant autre Nous souhaitions passer ...

Bonjour, j'aurai une question dans le cadre d'une succession, voila je vais faire l inventaire mobilier de mon appartement pour cloturer une succe...

Bonjour, Nous sommes les hèritiers en indivision de la sucession de mon père depuis 3 ans, date de son dècès La sucession se compose de 2 terrai...

Bonjour, Je viens d'être avertie par l'hôpital du décès d'un oncle non marié et sans enfants. Je ne suis pas sa seule nièce mais c'est mon numéro ...

Bonjour, Y a t il des droits de succession à payer sure nos biens aux USA car nous sommes américain, résident permanent en France depuis 2006? ...

Bonjour, mon père a fait une donation a ses deux filles il y a plus de 25 ANS , lui est décédé en 1993 donc c'est ma mère qui à bénéficier de la jo...

Bonjour, cette maison sera vendue a 123.000 euros ...pourrais je savoir la part de chacun dans ce cas ...maman donataire d'un 1/4 et 3/4 en usufruit...

bonjour, mon père est décédé depuis 3 ans a Moscou ou il vivais et avais la nationalité Français et russe et a ce jour nous sommes sans aucune informa...

Bonjour, Pouvez vous m'indiquer si ce désir est légal. Est-il possible de vendre la maison. Mon désir si je parts avant mon épouse. Tout doit êtr...

Bonjour, Bonjour, Nous disposons d'une résidence secondaire familiale avec - 50% de part à ma mère (>82ans) et elle a l 'usufruit de la maison...

Bonjour, Cette situation n'est pas pour moi mais pour quelqu'un que je connais qui s'interroge. La personne X a perdu sa mère puis quelques moi...

Bonjour, J’ai une question un peut particulière et complexe que je vais essayer d’expliquer pourriez vous m’eclairer. Monsieur A et Madame B se...

Bonjour, Mon notaire m'a facturé 1 313 euros pour une attestation immobilière (valeur de la propriété de 110 000 euros). Deux semaines, après il me...

Bonjour, 3 mois après le décès d une tante sans enfant ma sœur a fait enregistré un testament olographe non signé. Est ce valable du fait qu il n es...

Bonjour, Notre papa est décédé en fin d'année dernière à 75 ans, alors qu'il était très malade depuis environ 2 ans. En demandant des relevés ban...

Bonjour, Notre mère est décédée. Elle n'a pas fait de testament et ne possède aucun bien. Par contre elle a des liquidités. Une de nos sœurs est fâch...

Bonjour* pouvez vous me donner la définition et le rôle de chaque documents - acte de notoriété : , - attestation immobilière de propriété : ...

J'ai donné la nue propriété d'un studio à mon fils, qui y habite, il y a 16 ans. J'ai 78 ans, mon usufruit vaut 60000 €. Si je lui donne maintenant l...

Bonjour, suite à un décès avec un bien en indivision occupé en location par un handicapé quelle serait la solution la plus humaine et la plus acceptab...

J'ai 84 ans, je désire lorsque je le souhaiterai vendre une petite résidence secondaire valeur 120000 € et partager la vente entre mes 3 enfants et me...

Bonjour, Mon grand oncle (oncle direct de mon père, également décédé bien avant la rédaction du testament) m'a mis en nom propre sur son testament p...

Bonjour, Ma mère est propriétaire d'une maison, où mon père a l'usufruit. Ils ne sont pas mariés et ne vivent plus ensemble. Nous envisageons, mon ...

Bonjour, Le notaire nous convoque à la fin du mois pour le partage de la succession de notre maman, nous sommes 4 enfants, le mari d'une soeur a sp...

Bonjour, Peut-on faire une hypothèque sur une maison en usufruit? Je suis propriétaire de la maison en question et ma belle-mère en est l'usufruit...

Bonjour, J'aimerais savoir si la présence des héritiers à un inventaire est obligatoire ? Etant à plus de 800km, je souhaiterais me faire représen...

Bonjour, Mon oncle doit intégrer une maison de retraite, mais la liste d'attente dans les EHPAD publics est très importante. De plus, nous souhaiton...

Bonjour, Dans le cadre d 'une succession je fais évaluer des. Biens rapportables. Une donation a été faite èst comporte deux terrains côte à côte. ...

Bonjour, Je me permets de vous faire quelques lignes pour expliquer la situation et être le plus précis possible. Nous sommes avec mon frère 2...

Bonjour j’ai une question à vou demander s’il vou plai ! Mon mari va acheter un terrain on sci avec de l’argent qui a placée tt les mois il travaille ...

Bonjour, Mon oncle n'a pas d'enfant et m'a désigné comme son successeur. Nous possédons une maison en résidence secondaire en indivision avec lui (i...