Les discussions
Léguer mon studio
Bonjour, Bonjour, Je vis en concubinage avec mon amie depuis 3 ans.. Je suis propriétaire d'un studio Et j'aimerais que mon amie garde le studio...
Dilapider
RésoluBonjour, Comment faire pour que notre mère ne fasse pas des donations a Pierre Paul Jacques Merci
Vente d'une voiture apres le de ces d'une personne
Bonsoir cette question n'est pas pour moi mais pour ma soeur ma soeur et son mari avait un véhicule et la carte grise était au nom de monsieur o...
Succession (belgique, italie)
RésoluBonjour,je suis résident belge et de nationalité italienne,puis appliquer la loi italienne pour transmettre mes biens immobiliers en Belgique ?cdl
Mentions obligatoires attestation de propriété
Bonjour, Merci de me préciser les mentions obligatoires devant figurer impérativement sur une attestation de propriété. Cdlt, Morganne.09
Maison en indivision
Bonjour, je suis fils "unique" , depuis le décès de mon père (il y a + 30 ans ) je suis en indivision avec ma mère pour la maison familiale , pour ...
Don de ma propriété
Bonjour, j'ai 85 ans,assuré pour mon fils une maison double logement qu'il héritera à mon décès,mais la maison familiale ou je vis ,mon fils unique n'...
Remboursement de travaux
Bonjours après le décès de mon époux notre maison est en ventes nous avons fait des travaux j aimerais savoir le pourcentage de remboursement dont j a...
Maison de retraite
Bonjour, Qui paie la maison de retraite quand les parents ne peuvent plus
Usufruit sur liquidité
Bonjour, Ayant perdu notre père récemment nous occupons mon frère ma sœur et moi avec notre mère de la succession. Ma mère a 54 ans et été mariée...
Succession
Bonsoir, Pour un couple mariée sous contrat de séparations de biens avec également une donation entre époux avec deux enfants du même lit ,si le c...
Succession déclaration de succession
Bonjour, Pouvez vous m indiquer si les frais de notaire sont déduit des montants qui apparaissent sur la déclaration de succession. Le notaire nous...
Frais sucession de belle a belle soeur
Bonjour, je voudrais connaitre le montant des frais de sucession de belle soeur a belle soeur avec un testament merci
Dde de part d heritage
Bonjour, Notre père est dcd fin octobre nous étions d accord pour ne pas réclamer notre part Mais vu certaines circonstance..ma mer veut faire hé...
Héritage estimation du bien .
Bonjour,nos propriétaires nous ont mis sur leur testament pour hériter de la maison que nous leurs louons .ceci a été fait en 2009 ,le notaire a esti...
Terrain en france et veuve de mon frère en austral
Bonjour mon frère est décédé en 2010 en Australie ou il s'est marié a eu 2 enfants et laisse une veuve.,il a fait un testament en faveur de son épouse...
Donation depuis l'algérie
Bonjour Ma mere réside en Algérie et moi en France. Elle souhaite me faire une donation de 90 000 euros. Quelles sont les demarches à suivre ...
Héritage/succession sans être marié
Bonjour, Nous sommes divorcés tous les deux et nous n'avons pas l'intention de nous marier. Nous voulons et allons acheter un bien en Bretagne (C...
Futur héritage
Bonjour, Ma mère étant décédée, les héritiers les plus proches de mes grands parents sont mon frère et moi. Je me demandais si lors de l'héritage, t...
Achat location
Bonjour, Mon père est veuf depuis 6 mois.il possède une location qui est en bail jusque en juin 2019 Je serais intéressée de l'acheter et mon père ...
Succession belgique
Bonjour, Je suis pleinement propriétaire d'une maison que j'ai acheté seule.. mon hypothèque est terminée. J'ai deux enfants de 28 et 30ans d'une...
Remploi 2eme achat immobilier
Bonjour, Bonjour, En 2006 nous avons fait un don déclaré légalement à notre fille unique de 100.000 euros. Elle a utilisé une partie de ce don p...
Co-propriete
Bonjour, Je suis mariée et nous habitons dans un appartement qui appartient à mon mari. Nous partageons les frais mensuels et dépenses mais nous...
Intérêt d'une sci vs nue propriété
Nous allons acheter un bien immobilier à 850 KF. Avons 59 et 63 ans. Sommes mariés sans contrat. Quelle est le moyen de transmettre ce bien à nos 2 en...
Leg
Bonjour, Je souhaite léguer à mes 2 fils les sommes figurant sur mes comptes et livrets bancaires On m'a parlé d'un testament partage que je pourra...
Donation aux petits enfants
Bonjour, ma grand mère à eu deux filles ma mère qui a 3 enfants et ma tante qui a 1 fille, ma mère est décédée. ma grand mère souhaite donner à ses...
Soeur qui refuse l 'accès à un huissier
RésoluBonjour, nous sommes 5 héritiers et suite au décès de l 'un de mes derniers parents, nous voulons faire un état des lieux concernant la maison de mes...
Notoriété après décès de notre pre
Bonjour, Je vis en Polynésie, mes frères et sœurs comme un accord entre nous avons décider de sortir tous les terres indivis et que chacun garde la ...
Vente d'un bien personne sous tutelle
Bonjour, ma mère est atteinte de la maladie d'Alzheimer. Elle est veuve. Placée en EHPAD. Nous sommes 3 filles, je suis sa tutrice. Son bien immobilie...
Impôts et indemnités d'occupation
RésoluBonjour , une indemnité d'occupation est -elle considérée comme un revenu ? et es ce que c'est imposable aux impôts même si elle est rajoutée à ma par...
Mise en vente maison en cours de succession
Bonjour , nous sommes 5 héritiers en indivision, et quand la succession sera complètement terminée , pouvons nous mettre en vente en agence immobili...
Tarif succession et délai de paiement
Bonjour, Bonjour à tous ! Ma mère est décédée en février et ma sœur et moi avons hérité de sa maison (avis de valeur 240 000 €). Ma sœur est médeci...
Héritage et dettes de ma mère
Bonjour, Ma mère est décédée en avril dernier, nous n'avions plus de relation quelconque depuis plus de 20 ans. j'ai appris son décès sur les résea...
Abus de faiblessee
Bonjour, Bonjour, J’ai une amie en tant qu’auxiliaire de vie à travailler 14 ans pour une personne âgée cette personne âgée à ce jour est décédé s...
Location d'appartement
Contrat universelle, ayant la toute propriété de mon appartement, est-ce que je peu le mettre en location sans avoir l'accord des enfants de mon mari
Donations injustes : une petite-fille oubliée
Bonjour, Ma mère a fait donation, de son vivant, à mes deux fils (donc à ses 2 petits-fils) d'un appartement parisien pour chacun. Elle a également...
Je désire donner une sommes d'argent à mes enfants
Bonjour, J'ai donné à mes enfants la sommes de 10000€ en 2012, Puis je redonner une sommes de 5000 € en 2018 sans avoir à payer de droits ? Merci ...
Dettes de loyer
Bonjour, J'ai vu les services sociaux m'ai ne peuvent pas m'aider,mes revenues ne sont pas assez élevé. Ou m'adresser pour qu'on m'aide.meci a vous
Succession conjoint décédé avant mariage
Bonjour, J'ai parcouru le forum sans trouver de sujet proche de celui-ci. Je viens donc vers vous pour avoir une aide. Ma mère a vécu plus de 25 a...
Peut on modifier un usufruit
Bonjour, ma mere est usufruitiere d'une maison avec dépendances et je suis le nue propriétaire. Je voudrais transformer son garage qui n'est pas atte...
Quel partage possible lors d'une succession ?
Bonjour, Mon père vient de décéder et nous sommes un peu perdus dans les possibilités qui s'offrent à nous. Mes parents étaient mariés et avaient ...
Heritage et testament
Bonjour* mon amie qui est veuve sans enfant a etabli un testament mais la fille reconnu par son demi frere qui est decede a t elle un droit sur cet...
Relevés de comptes
Bonjour, peut on faire une recherche sur les relevés de compte de mon frère pour la recherche d un virement d un montant approximatif de 15ooo eur...
Donner à un collateral une nue propriété
Nous avons reçu en don, dans les années 1990 une partie chacun de la résidence principale de nos parents (opération faite devant notaire)notre père ét...
Partage entre héritiers
Bonjour, ma mère qui vient de décéder avait fait une donation de son vivant à ses trois enfants de sa maison estimée à 450000 €. Un de mes frères ve...
Donation d'un véhicule
je voudrais savoir si je risque avoir des ennuis ma mère que j'ai soigné chez moi quand elle a su qu'elle était condamnée ma donné sa voiture sous for...
Rachat d'appartement.
RésoluBonjour, Notre père nous laissé un appartement d'une valeur de 450 000€, je voudrais racheter cet appartement . Nous sommes deux héritiers , quel...
Y a t il un plafond qui permet de ne pas déclarer
Bonjour, mes beaux parents âgés de + de 80 non rien fait concernant leur succession aujourd’hui il voudrait nous aider mais y a t’il un plafond à ne p...
Mes droits comme héritiers
Bonjour, Suite au décès de mon père une succession à était fait nous sommes quatre héritiers .un bornage a était fait qui me convient pas j'ai une p...
Déclaration d'absence
Bonjour, J'ai une question au sujet d'une requête aux fins d'un jugement de déclaration d'absence pour une personne. Il est stipulé : Pour obten...