Forum Donation-Succession

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Les discussions

manu070775 Donation-Succession

Refuser un héritage pour cause de dettes

Bonjour Je voudrais quelques explications Un tante du coté de mon pére est décédé , mon pére étant décédé aussi , mes sœurs et moi sommes convoqué c...

7 réponses 26 nov. 2018 par Utilisateur anonyme
fervel83 Donation-Succession

Succession avec legs particier

 Résolu

Bonsoir, je suis seule héritière de mon oncle veuf sans enfant, il n'y a donc pas d'héritier réservataire. La succession se compose d'un bien immobi...

9 réponses 26 nov. 2018 par doudidamour
Red Donation-Succession

Prêt entre frere

Bonjour, Mon frere habite a l'etranger et souhaite m'aider a financer l'achat de mon logement. Le pret peut tourner autour de 150000€. Quelles sont ...

3 réponses 26 nov. 2018 par Red
Manoir58 Donation-Succession

Don véhicule avant décès

 Résolu

Bonjour, Mon père étant très malade et ses jours étant hélas comptés, il souhaite céder gratuitement un des ses véhicules (valant dans les 15 000)...

14 réponses 26 nov. 2018 par Manoir58
Home13 Donation-Succession

Achat maison parents-enfant

Bonjour, Bonjour, Mon épouse et moi-même souhaitons acheter une maison avec notre fils unique (divorcé, un enfant). Cette maison est composée de...

2 réponses 26 nov. 2018 par Home13
MOUTINChristelle Donation-Succession

Procuration clerc de notaire

Bonjour, Lors de la succession suite au décès de mon père j'ai donné procuration au clerc de notaire, car je ne souhaitai pas rencontrer ma belle ...

5 réponses 26 nov. 2018 par fanchb
Fernand Donation-Succession

Dons ou assurance vie?

 Résolu

Bonjour, J'ai 84, remarié , en séparation de biens, 2 enfants; je vis chez Madame depuis 25 ans et je vends ma résidence secondaire(bien propre).J' ...

10 réponses 26 nov. 2018 par Fernand
moi19551954 Donation-Succession

Beneficiare d une assurance vie

 Résolu

Bonjour ,, est ce que l assureur peut se substituer au notaire pour régler les frais de succession au fisc avant de reverser le du au bénéficiaire ?...

4 réponses 26 nov. 2018 par gitane2229
Arngeo Donation-Succession

Contenu d' un testament

Bonjour, Est il possible de rédiger un testament qui permettrait ,après le décès, de faire bénéficier un petit fils de l'intégralité des liquidités...

4 réponses 26 nov. 2018 par Arngeo
michber46 Donation-Succession

Succession d'un frère sans enfant

Bonjour, Nous sommes une famille de 9 enfants, dont les parents sont décédés depuis 1996. Nous possédons une terrain de 220 m² en copropriété des 9 f...

6 réponses 26 nov. 2018 par Gayomi
Bdvalot Donation-Succession

Cadeaux d'usage

Bonjour , Les cadeaux d'usage faits à un enfant à l'occasion d'anniversaires,Noël, jour de l'an sont - ils des biens " PROPRES" et donc pas à être in...

12 réponses 26 nov. 2018 par Bdvalot
Patou76100 Donation-Succession

Division des biens

Bonjour, sur une fratrie de 3 enfants si l un décidé de ne pas se rendre chez le notaire que se passe-t-il pour les 2 autres? Es ce que le partage d...

3 réponses 26 nov. 2018 par condorcet
Sophie Donation-Succession

Déclaration succession

 Résolu

Bonjour, J’ai recu une donation entre vifs et en avancement d’hoirie pour un montant de 138000 € en 2005 de mon dernier parent . Les droits ont ét...

5 réponses 25 nov. 2018 par Sophie
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Retour de dons en succession

 Résolu

Bonjour, Jusqu'à combien d'années en arrière peut-on remonter pour faire revenir la valeur de dons matériels ou d'argent dans une succession après d...

8 réponses 25 nov. 2018 par Utilisateur anonyme
LUKAFRANCOISE Donation-Succession

Assurance vie habut de faiblesse

bonjour mon frère qui est décédé avait souscrit une assurance vie au nom de ces quartes frères et sœur a part égale .il détenais une carte invalidité ...

1 réponse 25 nov. 2018 par Gayomi
Becassine21 Donation-Succession

Décès et héritage

Bonjour, Ma sœur vient de décéder nous étions deux enfants . Ma mère (97 ans ) est veuve Au décès de cette dernière serais je la seule héritière ...

2 réponses 25 nov. 2018 par Ulpien1
Loup Donation-Succession

Bien non réclamés

Bonjour, mon père es décédé en 2003 laa succession es fermée depuis des années mais ya 18 mois un bien non réclamés es apparue j'ai constaté le notair...

1 réponse 25 nov. 2018 par Ulpien1
pierre.ganivet Donation-Succession

Démarche à suivre pour succession

Bonjour, Mon frère est décédé fin octobre, il n'était pas marié ni pacsé et sans enfant légitime, une de mes sœur en qui je n'ai aucune confiance s'...

1 réponse 25 nov. 2018 par Ulpien1
Chrisss Donation-Succession

Donation et vente juste derrière

Bonjour, J’aurai besoin d’une confirmation svp. Peut t’on recevoir un bien immobilier en donation et le vendre directement derrière (dans les 10 ...

11 réponses 24 nov. 2018 par Gayomi
LeBerger87 Donation-Succession

Voiture

Bonjour à tous, J'ai un petit souci avec ma belle-mère. Mon père est décédé il y a 1 an et je viens d'apprendre que ma belle-mère vient de vendre ...

3 réponses 24 nov. 2018 par LeBerger87
Manueches35 Donation-Succession

Falsifications testament

Bonjour, Je vais essayer de faire au plus court Je viens de perdre mon papa et nous avons eux un premier rdv avec le notaire. Au rdv il avais moi...

7 réponses 24 nov. 2018 par Manueches35
mogut Donation-Succession

Acte de partage

Bonjour, nous sommes 4 en indivision avec une donation partage faite par nos parents en 1990. Décès de notre mère, père déjà décédé. Nous vendons l'ap...

6 réponses 24 nov. 2018 par Ulpien1
Valerie Donation-Succession

Procurations

Bonjour, J ai donné procuration a la claire de notaire pour une seccesion suite au décès de mon père. Seule la mère était présente.plus de 8 mois...

2 réponses 24 nov. 2018 par Valerie
Karine83500 Donation-Succession

Succession de ma mère

Bonsoir Ça fait maintenant 11 mois que ma mère est décédée. Du temps de son vivant il y avait des dettes et pour qu'elle soit réglées il faudrait ven...

2 réponses 23 nov. 2018 par Karine83500
Marie-Claire Donation-Succession

Employés d’ une personne décédée

 Résolu

Bonjour, Nous etions employées par chèque emploi service d’une personne décédée depuis le 5 octobre 2018. Le notaire nous dit qu’elle attend les fon...

2 réponses 23 nov. 2018 par Pitchounflower
Billi Donation-Succession

Renseignements

Nous avons un projet d'acte de donation de la nue propriété de notre appartement à notre fille unique. La valorisation de l'appartement est porté à 1...

1 réponse 23 nov. 2018 par roudoudou22
KARO Donation-Succession

Estimation de la maison

Ma soeur et moi-meme heritons de nos parents, argent + une maison qui est a vendre. Le Notaire demande une estimation de la maison pour finaliser la...

3 réponses 23 nov. 2018 par jodelariege
Jean-ClaudeGrandemange Donation-Succession

Compte bancaire après décés

 Résolu

L'épouse de mon frère décédé au mois de d'octobre a changé le nom de son compte commun. Y a t-il un plafond sur le solde du compte bancaire pour avoir...

3 réponses 23 nov. 2018 par condorcet
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