Forum Donation-Succession

Bonjour, j ai lu dans nôtre temps que l on pouvez désherité un petit enfant je ne me souvient plus sur quelle code ils se sont basés ou trouver la r...

Bonjour. Ayant l'usufruit de ma maison depuis le décès de mon épouse. Je voudrais savoir si je peux faire poser des panneaux voltaiques sans l'autori...

Bonjour, Mon père a fait faire un tombeau de deux places lui et sa compagne. Sur la plaque les deux noms apparaissent. Mon père est décédé depuis, e...

Bonjour, J'ai une tante qui est décédée il y a 8 ans dont nous n'avions plus de nouvelles. Ma mère est décédée également. Aucun notaire n'a jamais p...

Bonjour, je viens de me rendre compte que la succetion de mon pére n'as pas été faite depuis 22 ans car je ne voyer pas ma famille depuis 40 ans ...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession avec biens immobiliers à vendre, peut on conclure avec le notaire des acquéreurs plutôt qu avec le notaire de...

Bonjour, Ma tante à fait un droit de succession de sa maison à mon frère et lui à avancé l'argent pour payer, celui si habite à coté de chez elle. E...

Bonjour, J'ai quatre filles, je me suis rendu récemment chez le notaire pour faire une donation à deux des quatre filles, les deux autres ne sont pas...

Bonjour, Je suis propriétaire à 48% avec mon frère (52%) de la maison de ma grand mère. Ma mère nous a fait donation de sa part . Nous souhaiter...

Bonjour, Ma mère est décédé au mois d août Toutes les factures et impôts déposé chez le notaire qui ns rien réglé car je reçois des relance d imp...

A la suite du décès de notre mère, ma sœur et moi-même devons signer un acte de notoriété. Le notaire exige notre présence à toute les deux et ensembl...

Bonjour, Je suis actuellement en location et voudrais effectuer un achat immobilier. Mon époux de 33 ans plus âgé est décédé il y a 5 ans. Nous av...

Bonsoir, Mon ex-mari a cédé à notre fils en 2012, un véhicule d'une valeur de 35 000 euros, le changement de carte grise a donc été fait à cette épo...

Bonjour, j'ai moi même reçu un contrat de révélation ( add associe existant apparemment depuis 1990) il y a peu voulant en savoir plus et me demandant...

bonjour je vous explique mon père et décédé et donc maintenant je doit prendre la décision de faire valoir ma part héritage j'ai 49 ans et mon père ...

Bonjour, Si je demande à être déshérité dois je payer la maison de retraite pour ma mère avec qui je ne l'entend plus ? ++ MERCI ++

Bonsoir, En septembre 2007, ma mère m'a fait donation de son appartement en usufruit. Malheureusement, nos relations se sont aggravées depuis cette ...

Bonjour, nous sommes 4 neveu venant d'heriter de notre tante par testament 220 000 assurance vie avant 70 ans 230 000 assurance vie apres 70 ans ...

Bonjour, Qui peut me dire comment je peux faire pour debloquer les comptes de mes parents deces quand une personne nous bloque. Tout les papiers s...

Bonjour, Mes parents ont acheté une maison' ils sont décédés Mon papa avait eu une première femme qui était décédée Il a eu trois enfants Je sai...

Bonjour, La copie de l’acte au dernier des vivant doit t’elle être signée par les deux époux et le notaire merci

Bonjour, Voila nous sommes 5 héritiers d'une cousine éloignée qui nous a couché sur un testament notarié. Lors de l'ouverture du testament, le notair...

l'assurance vie est elle prise en compte lors du calcul de la quotité disponible et de la réserve héréditaire ?

Bonjour, Je suis héritière d'une personne décédée en avril 2017, la succession est toujours en cours et nous avons beaucoup de difficultés avec no...

Recours pour récupérer Capital décès non versé en temps utile par assurance ( ignoré du bénéficiaire décédé)

Bonjour, Est-il possible déposer un testament olographe chez un notaire par un tiers personne ? Je vous remercie à l'avance pour vos réponses.

Bonjour, actuellement je vais en France mais ce bien est à la reunion.voila ,ma mère marie à mon père a acheté un terrain et pou faire construit grass...

Bonjour, Lecture du testament : "je legue mon appartement à Mr.........sis ...... Ainsi que tous mes meubles meublants" D après lecture de ce ...

Bonjour, ma mère a eu quatre enfants: AX, BX, CX et DX (X étant leur nom de famille). fin des années 60, cette dernière a divorcé, puis s'est remarié...

Je suis pacsée sous la séparation des biens, avec mon partenaire de pacs nous avons fait un testament léguant l'intégralité de nos biens à chacun en ...

Bonjour, Est ce que le testament fait par un adulte handicapé sous curatelle renforcée qui lègue son seul bien immobilier est valable malgré l’absen...

Bonjour à tous , Voilà je vous explique ma situation, mon grand père est décédé il y a 2 semaines de cela.D’une première union ,il a eu 2 filles ( ...

Bonjour, Mon mari est décédé le 20/08. Il était titulaire et moi cotitulaire. Je n ai pas le permis de conduire. L assurance arrive à échéance fin ...

Bonjour Ma maman va avoir 90 ans et se fait du soucis car elle ne veut pas être incinéré. Or un de mes frères qui possède l'argent de ma maman , lui...

bonjour, Héritier unique du portefeuille titres de mon père décédé,est il plus avantageux fiscalement de vendre tout le portefeuille,(y aura t il ...

Bonjour, j'aimerais savoir si quelqu'un pourrait me dire si on est vraiment obligé de payer pour l'enterrement d'un père ou d'une mère et savoir s'il ...

Bonjour Un adulte handicapé sous curatelle renforcée, peut il faire un testament chez un notaire sans la présence de son curateur. Merci pour votre...

Bonjour, La mairie de ma ville souhaite racheter un terrain appartenant a ma famille pour y construire des logements sociaux (je crois). La famill...

Bonjour, Mon père vient de décédé, j’avais procuration et de gérais son compte bancaire, il était informé de toutes opérations mais e pouvait plus é...

Bonjour, Mes parents sont décédés : mon père est mort le dernier le 28 octobre 2013 . J ai 2 frères sous curatelle qui ont 57 et 58 ans qui vivent ...