Les discussions

Léguer mon studio

Bonjour, Bonjour, Je vis en concubinage avec mon amie depuis 3 ans.. Je suis propriétaire d'un studio Et j'aimerais que mon amie garde le studio...

2 réponses Dernière réponse le 27 août 2018 par
Fredbossa1610

Dilapider

 Résolu

Bonjour, Comment faire pour que notre mère ne fasse pas des donations a Pierre Paul Jacques Merci

3 réponses Dernière réponse le 27 août 2018 par
Mflo6007

Vente d'une voiture apres le de ces d'une personne

Bonsoir cette question n'est pas pour moi mais pour ma soeur ma soeur et son mari avait un véhicule et la carte grise était au nom de monsieur o...

1 réponse Dernière réponse le 27 août 2018 par
Gayomi

Succession (belgique, italie)

 Résolu

Bonjour,je suis résident belge et de nationalité italienne,puis appliquer la loi italienne pour transmettre mes biens immobiliers en Belgique ?cdl

4 réponses Dernière réponse le 27 août 2018 par
Polo.66

Mentions obligatoires attestation de propriété

Bonjour, Merci de me préciser les mentions obligatoires devant figurer impérativement sur une attestation de propriété. Cdlt, Morganne.09

5 réponses Dernière réponse le 26 août 2018 par
condorcet

Maison en indivision

Bonjour, je suis fils "unique" , depuis le décès de mon père (il y a + 30 ans ) je suis en indivision avec ma mère pour la maison familiale , pour ...

4 réponses Dernière réponse le 26 août 2018 par
condorcet

Don de ma propriété

Bonjour, j'ai 85 ans,assuré pour mon fils une maison double logement qu'il héritera à mon décès,mais la maison familiale ou je vis ,mon fils unique n'...

3 réponses Dernière réponse le 26 août 2018 par
condorcet

Remboursement de travaux

Bonjours après le décès de mon époux notre maison est en ventes nous avons fait des travaux j aimerais savoir le pourcentage de remboursement dont j a...

2 réponses Dernière réponse le 26 août 2018 par
Ulpien1

Maison de retraite

Bonjour, Qui paie la maison de retraite quand les parents ne peuvent plus

2 réponses Dernière réponse le 26 août 2018 par
cristali

Usufruit sur liquidité

Bonjour, Ayant perdu notre père récemment nous occupons mon frère ma sœur et moi avec notre mère de la succession. Ma mère a 54 ans et été mariée...

4 réponses Dernière réponse le 26 août 2018 par
Stephanecha13

Succession

Bonsoir, Pour un couple mariée sous contrat de séparations de biens avec également une donation entre époux avec deux enfants du même lit ,si le c...

8 réponses Dernière réponse le 26 août 2018 par
tatou61

Succession déclaration de succession

Bonjour, Pouvez vous m indiquer si les frais de notaire sont déduit des montants qui apparaissent sur la déclaration de succession. Le notaire nous...

3 réponses Dernière réponse le 26 août 2018 par
Gayomi

Frais sucession de belle a belle soeur

Bonjour, je voudrais connaitre le montant des frais de sucession de belle soeur a belle soeur avec un testament merci

1 réponse Dernière réponse le 26 août 2018 par
ginto5

Dde de part d heritage

Bonjour, Notre père est dcd fin octobre nous étions d accord pour ne pas réclamer notre part Mais vu certaines circonstance..ma mer veut faire hé...

1 réponse Dernière réponse le 26 août 2018 par
condorcet

Héritage estimation du bien .

Bonjour,nos propriétaires nous ont mis sur leur testament pour hériter de la maison que nous leurs louons .ceci a été fait en 2009 ,le notaire a esti...

1 réponse Dernière réponse le 26 août 2018 par
condorcet

Terrain en france et veuve de mon frère en austral

Bonjour mon frère est décédé en 2010 en Australie ou il s'est marié a eu 2 enfants et laisse une veuve.,il a fait un testament en faveur de son épouse...

2 réponses Dernière réponse le 26 août 2018 par
irisee

Donation depuis l'algérie

Bonjour Ma mere réside en Algérie et moi en France. Elle souhaite me faire une donation de 90 000 euros. Quelles sont les demarches à suivre ...

3 réponses Dernière réponse le 26 août 2018 par
Ulpien1

Héritage/succession sans être marié

Bonjour, Nous sommes divorcés tous les deux et nous n'avons pas l'intention de nous marier. Nous voulons et allons acheter un bien en Bretagne (C...

3 réponses Dernière réponse le 26 août 2018 par
condorcet

Futur héritage

Bonjour, Ma mère étant décédée, les héritiers les plus proches de mes grands parents sont mon frère et moi. Je me demandais si lors de l'héritage, t...

4 réponses Dernière réponse le 25 août 2018 par
condorcet

Achat location

Bonjour, Mon père est veuf depuis 6 mois.il possède une location qui est en bail jusque en juin 2019 Je serais intéressée de l'acheter et mon père ...

1 réponse Dernière réponse le 25 août 2018 par
condorcet

Succession belgique

Bonjour, Je suis pleinement propriétaire d'une maison que j'ai acheté seule.. mon hypothèque est terminée. J'ai deux enfants de 28 et 30ans d'une...

1 réponse Dernière réponse le 25 août 2018 par
Gaston

Remploi 2eme achat immobilier

Bonjour, Bonjour, En 2006 nous avons fait un don déclaré légalement à notre fille unique de 100.000 euros. Elle a utilisé une partie de ce don p...

28 réponses Dernière réponse le 25 août 2018 par
Marpaige

Co-propriete

Bonjour, Je suis mariée et nous habitons dans un appartement qui appartient à mon mari. Nous partageons les frais mensuels et dépenses mais nous...

1 réponse Dernière réponse le 25 août 2018 par
Ulpien1

Intérêt d'une sci vs nue propriété

Nous allons acheter un bien immobilier à 850 KF. Avons 59 et 63 ans. Sommes mariés sans contrat. Quelle est le moyen de transmettre ce bien à nos 2 en...

3 réponses Dernière réponse le 25 août 2018 par
Ulpien1

Leg

Bonjour, Je souhaite léguer à mes 2 fils les sommes figurant sur mes comptes et livrets bancaires On m'a parlé d'un testament partage que je pourra...

1 réponse Dernière réponse le 25 août 2018 par
Gayomi

Donation aux petits enfants

Bonjour, ma grand mère à eu deux filles ma mère qui a 3 enfants et ma tante qui a 1 fille, ma mère est décédée. ma grand mère souhaite donner à ses...

3 réponses Dernière réponse le 25 août 2018 par
Gayomi

Soeur qui refuse l 'accès à un huissier

 Résolu

Bonjour, nous sommes 5 héritiers et suite au décès de l 'un de mes derniers parents, nous voulons faire un état des lieux concernant la maison de mes...

1 réponse Dernière réponse le 25 août 2018 par
condorcet

Notoriété après décès de notre pre

Bonjour, Je vis en Polynésie, mes frères et sœurs comme un accord entre nous avons décider de sortir tous les terres indivis et que chacun garde la ...

2 réponses Dernière réponse le 25 août 2018 par
Ulpien1

Vente d'un bien personne sous tutelle

Bonjour, ma mère est atteinte de la maladie d'Alzheimer. Elle est veuve. Placée en EHPAD. Nous sommes 3 filles, je suis sa tutrice. Son bien immobilie...

3 réponses Dernière réponse le 25 août 2018 par
condorcet

Impôts et indemnités d'occupation

 Résolu

Bonjour , une indemnité d'occupation est -elle considérée comme un revenu ? et es ce que c'est imposable aux impôts même si elle est rajoutée à ma par...

1 réponse Dernière réponse le 25 août 2018 par
condorcet

Mise en vente maison en cours de succession

Bonjour , nous sommes 5 héritiers en indivision, et quand la succession sera complètement terminée , pouvons nous mettre en vente en agence immobili...

1 réponse Dernière réponse le 25 août 2018 par
fanchb

Tarif succession et délai de paiement

Bonjour, Bonjour à tous ! Ma mère est décédée en février et ma sœur et moi avons hérité de sa maison (avis de valeur 240 000 €). Ma sœur est médeci...

21 réponses Dernière réponse le 24 août 2018 par
nelfik

Héritage et dettes de ma mère

Bonjour, Ma mère est décédée en avril dernier, nous n'avions plus de relation quelconque depuis plus de 20 ans. j'ai appris son décès sur les résea...

12 réponses Dernière réponse le 24 août 2018 par
GKLONE

Abus de faiblessee

Bonjour, Bonjour, J’ai une amie en tant qu’auxiliaire de vie à travailler 14 ans pour une personne âgée cette personne âgée à ce jour est décédé s...

7 réponses Dernière réponse le 24 août 2018 par
roudoudou22

Location d'appartement

Contrat universelle, ayant la toute propriété de mon appartement, est-ce que je peu le mettre en location sans avoir l'accord des enfants de mon mari

2 réponses Dernière réponse le 24 août 2018 par
condorcet

Donations injustes : une petite-fille oubliée

Bonjour, Ma mère a fait donation, de son vivant, à mes deux fils (donc à ses 2 petits-fils) d'un appartement parisien pour chacun. Elle a également...

4 réponses Dernière réponse le 24 août 2018 par
bri66

Je désire donner une sommes d'argent à mes enfants

Bonjour, J'ai donné à mes enfants la sommes de 10000€ en 2012, Puis je redonner une sommes de 5000 € en 2018 sans avoir à payer de droits ? Merci ...

1 réponse Dernière réponse le 24 août 2018 par
condorcet

Dettes de loyer

Bonjour, J'ai vu les services sociaux m'ai ne peuvent pas m'aider,mes revenues ne sont pas assez élevé. Ou m'adresser pour qu'on m'aide.meci a vous

3 réponses Dernière réponse le 24 août 2018 par
Gayomi

Succession conjoint décédé avant mariage

Bonjour, J'ai parcouru le forum sans trouver de sujet proche de celui-ci. Je viens donc vers vous pour avoir une aide. Ma mère a vécu plus de 25 a...

12 réponses Dernière réponse le 24 août 2018 par
tipev

Peut on modifier un usufruit

Bonjour, ma mere est usufruitiere d'une maison avec dépendances et je suis le nue propriétaire. Je voudrais transformer son garage qui n'est pas atte...

1 réponse Dernière réponse le 24 août 2018 par
condorcet

Quel partage possible lors d'une succession ?

Bonjour, Mon père vient de décéder et nous sommes un peu perdus dans les possibilités qui s'offrent à nous. Mes parents étaient mariés et avaient ...

7 réponses Dernière réponse le 24 août 2018 par
GKLONE

Heritage et testament

Bonjour* mon amie qui est veuve sans enfant a etabli un testament mais la fille reconnu par son demi frere qui est decede a t elle un droit sur cet...

7 réponses Dernière réponse le 24 août 2018 par
espsie

Relevés de comptes

Bonjour, peut on faire une recherche sur les relevés de compte de mon frère pour la recherche d un virement d un montant approximatif de 15ooo eur...

13 réponses Dernière réponse le 24 août 2018 par
alanval

Donner à un collateral une nue propriété

Nous avons reçu en don, dans les années 1990 une partie chacun de la résidence principale de nos parents (opération faite devant notaire)notre père ét...

3 réponses Dernière réponse le 24 août 2018 par
Gayomi

Partage entre héritiers

Bonjour, ma mère qui vient de décéder avait fait une donation de son vivant à ses trois enfants de sa maison estimée à 450000 €. Un de mes frères ve...

6 réponses Dernière réponse le 24 août 2018 par
condorcet

Donation d'un véhicule

je voudrais savoir si je risque avoir des ennuis ma mère que j'ai soigné chez moi quand elle a su qu'elle était condamnée ma donné sa voiture sous for...

13 réponses Dernière réponse le 24 août 2018 par
Nat11

Rachat d'appartement.

 Résolu

Bonjour, Notre père nous laissé un appartement d'une valeur de 450 000€, je voudrais racheter cet appartement . Nous sommes deux héritiers , quel...

6 réponses Dernière réponse le 24 août 2018 par
httpsdroit-finances.commentcamarche.comforumdonation-succession-

Y a t il un plafond qui permet de ne pas déclarer

Bonjour, mes beaux parents âgés de + de 80 non rien fait concernant leur succession aujourd’hui il voudrait nous aider mais y a t’il un plafond à ne p...

2 réponses Dernière réponse le 24 août 2018 par
Gayomi

Mes droits comme héritiers

Bonjour, Suite au décès de mon père une succession à était fait nous sommes quatre héritiers .un bornage a était fait qui me convient pas j'ai une p...

1 réponse Dernière réponse le 24 août 2018 par
Ulpien1

Déclaration d'absence

Bonjour, J'ai une question au sujet d'une requête aux fins d'un jugement de déclaration d'absence pour une personne. Il est stipulé : Pour obten...

5 réponses Dernière réponse le 24 août 2018 par
Alexa220
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