Les discussions
Refus d'un notaire, copie d'acte authentique.
Bonjour, Je rencontre depuis quelques semaines des difficultés avec un notaire, qui pour moi abuse de son pouvoir ! ai-je raison !?? les faits,...
Père décédé et estimation biens grand mère
Bonjour, mon père vient de décéder et le notaire nous a demandé de faire évaluer les biens de ma grand mère paternelle, soit disant c'est pour nous pr...
Devis pompes funèbres
Bonjour, Ayant 32 ans actuellement, j'aimerais savoir si il est possible de fournir un devis des pompes funèbres ( choix du cercueil, incinération o...
Héritage enfant au décès de l'un des 2 parents
Bonjour, mes parents étaient mariés pas de contrat de mariage ni testament chez le notaire , au décès de mon père, on a trouvé une lettre ou il disa...
Parcelle de terrain
Bonjour, Mon père nous a quitté cette année et ma mère vit toujours dans la maison familiale, propriétaire et plus de crédit. Elle bénéficie de la ...
Donation ou prêt sous curatelle renforcée
Bonjour, Je suis curateur et fils unique de mon père. Il est veuf. J'ai vendu sa maison pour qu'il vienne à proximité de chez moi. C'était une p...
Location à un ascendant et héritage
Bonjour, Je souhaite aider mon père et acheter un appartement et lui louer. Nous sommes deux enfants. La création d’une sci familiale a été écart...
Donner la quotite
Bonjour, Je marie sous le régime de la communauté mais mon mari à la mort de ses parents à racheter la part de son frère. Mon mari ayant un fils d...
Modalités de renonciation au droit de retour
RésoluBonjour, Bonjour, Une donation-partage a été faite entre 4 soeurs, il y a 6 ans lors de la mort de mon père. La donation ne comporte pas d’inter...
Blocage vente de la maison de ma mère décédée
Bonjour, Nous sommes 11 héritiers d'une maison, et ayant un différend avec trois d'entre eux, je souhaitais bloquer la vente de la maison, estimant ...
Nu propriété et renonciation
Résolu/FerméBonjour, Aujourd hui avec peu de ressources serais je en mesure de renoncer à la part d usufruit et d'effectuer un abandon d'héritage sur un ...
Quasi-usufruit (éclaircissements)
Bonjour, Mon père est décédé au mois d'avril. Son patrimoine a été réparti entre ma mère et mes 3 frères et soeurs. Il s'agit essentiellement de bi...
Renonciation de succession assurance vie
bonjour . suite au deces de ma maman en 2010 j avais refuse les droits de successions . venant a ce jour d apprendre qu il y avait une assurance vie c...
Recel d'héritage
Bonjour, Mon père a eu 3 enfants légitimes, et 2 enfants naturels avec ma mère, avec laquelle il s'est marié plus tard. Ils disposaient de biens et de...
Annulation de donation
Bonsoir, Mon ex compagnon me réclame une partie de donation( par virement bancaire) effectuée par son père il y a 10 ans. Cet argent à été directem...
Renonciation mineurs
Bonjour, Mon conjoint vient de perdre sa mère et souhaite refuser l'héritage (petite somme d'argent sur un compte en banque), pour des raisons de co...
Donation pour une construction
Bonjour, nous avons fais construire notre maison avec une donation manuelle des parents de mon épouse et deux prêts à notre noms. Le terrain a été ...
Devoir d'une personne étant pouvoir pour un décès
Bonjour, Je me suis occupée des démarches post-obsèques d'un ami à moi qui n'avait pas de famille connu. J'ai donc envoyer un acte de décès avec...
Comptes dissimulés ...
Bonjour, mon beau-père est décédé début juin. Ma femme est l'unique héritière directe.Il s'était remarié et son épouse a dissimulé des comptes qui r...
Propriété d'une maison construite sur un terrain
Bonjour, Je me permets de poser une question qui concerne une amie : Depuis 25 ans, elle vit en union libre avec son compagnon (elle a 51 ans, lui 6...
Héritage, mariage
Bonjour, Ma question est simple je dois bientôt percevoir un héritage par testament d'une personne extérieure a ma famille. Je suis actuellement ...
Usufruit/nue propriété
Bonjour. Mes parents m ont fait donation d un terrain sur lequel mon père a construit la maison( de son initiative) dans laquelle j habite actuelleme...
Capital décès du rsi
Bonjour ,je suis seule avec trois enfants je voudrais savoir combien de temps la rsi mai pour versé le capital décès merci
Notaire incompétent
Bonjour à tous Ma tante est décédée, son mari (qui n'était mon oncle que de cœur) est décédé 3 mois après, ils n'avaient pas d'enfants. Mon oncle av...
Indivision ,maison bloquee par la vente
Bonjour, nous sommes 3 enfants.mon pere decede, ma mere se retrouve dans la maison avec moi(la fille)mon compagnon et ma fille. un de mes freres bloq...
Acte notoriété si total avoirs dû conseil général
Bonjour, Mon père qui était en maison de retraite a bénéficié d'une aide sociale par le conseil général. Ce dernier va récupérer le montant de cett...
Vente vehicule de mon epoux décédé
Bonjour, Je souhaite vendre le véhicule qui appartenait à mon époux décédé. J'ai un acte de notoriété et je suis en totalité usufruitière. J'ai deux...
Usage d'un logement par le nu-propriétaire
Bonjour, Mes parents ont fait une donation partage entre leurs 3 enfants, je suis nue propriétaire d'une maison, mes parents m'ont dit que je pouvai...
Procuration à mon frère
Bonjour, ma mère vient de dcd samedi ,mon frère a procuration sur ces comptes et elle avait beaucoup d'argent suite à la vente de sa maison en 2013 ...
Soeur qui veut pas payer indemnité d'occupation
Bonjour, nous sommes plusieurs héritiers en indivision.Nous allons demander une indemnité d'occupation à ma soeur qui habite le bien immobilier de nos...
Donation et pleine propriété
Bonjour, Faut-il un acte notarial lors du décès de l’usufruitier d’une donation afin d’obtenir la pleine propriété d’un bien immobilier? Merci.
Succession compliquée
Bonjour, Ma maman est décédée au début de l'année et l'ensemble de ces biens a été legué à ma soeur et moi. Puisque je n'ai pas le permis, ma soeu...
Dons maunuels
Bonjour, J'ai effectué plusieurs dons manuels et dons d'argent à mes 3 enfants.L'un d'eux est décédé il y a 12 ans. Je voudrais savoir si la totali...
Donation de son vivant à son épouse
Bonjour, nous sommes mariés sans contrat donc sous le régime de la communauté de bien. Du fait de la différence salariale entre nous 2, nous souh...
S1 et s2
Bonjour, Comment sait-on si notre bien professionnel ou personnel fait parti de la cotation S1 ou S2
Quote part d’usufruit ... en usufruit ?
Bonjour, En cas de vente en pleine propriété à un tiers d’un bien en démembrement de propriété (sans aucun lien de parenté entre le nu propriétair...
Part sur indivision
Bonjour, Mes frères et moi sommes propriétaires en indivision de notre maison familiale ainsi que de terres agricoles. Est-il possible de rompre ...
Plus value sur vente
Bonjour Je viens de récupérer la pleine propriété d un appartement dont j avais la nu propriete depuis 1996. Je souhaite vendre ce bien au plus tot....
Droits de succession sur compte bancaire suisse
bonjour, mes freres et moi venons d'apprendre que ma grande tante, décédée en 2002, et dont nous sommes les légataires universels, détient un compt...
Héritage enfants mineurs
Bonjour, Un membre de ma famille est décédé des suites d'une maladie qui a duré plusieurs années. Il possédait une maison qu'il avait entièrement r...
Association déclarée loi 1901
Une association déclarée loi 1901 peut-elle remplir des bons cerfa pour les dons qu'elle reçoit ?
Cession de l'usufruit d'un bien à nu proprietaire
Bonjour, Ma tante veuve et n'ayant pas eu d'enfant m'a fait la donation de son bien de son vivant. Elle m'a par la suite adopté en adoption simple. ...
Donation succession
Bonjour, Mon père est décédé en novembre 2007 mais ma sœur m à cache son décès que je n ai appris qu en février 2018 au terme de courriers n ayant a...
Renseignement
Bonjour, Ma mère est décédé du coup il y a Quelques dettes à payer, mes frères et soeurs nous somme 4 on refusé l'héritage malgré que ma mère laisse...
Est ce que j'aurai le droit à quelque chose?
Bonjour, Je suis mariee sous lebregime de la separation de bien, mon mari a une maison, est ce que j'auraibdroit à quelquechose? Merci pour votre r...
Père décédé
Bonjour, Mon père est dcd en 2006., mon grand père viens de partir lui aussi ... Ils sont 9 enfant en comptant mon papa . Je voulais savoir ...
Usufruit/héritage/beaux parents???
RésoluBonjour, Voilà mon père a rencontré une personne après le divorce avec ma mère avec qui il a eu 2 enfants. Ils habitent ensemble chez mon père ( qui...
Terrain en indivision
Bonjour, J'aimerais de l'aide pour savoir comment on sort d'une indivision avec ma soeur et tante et oncle. On a récupéré les part de mon papa etant...
Donation dernier vivant et pacs
RésoluEst il possible de protéger son conjoint pacse par une donation au dernier vivant pour l’habitation principale acquise ensemble pour moitié ? Merci
Demande d'acompte sur succession
Bonjour, je ne sais pas s'il y a eu, sur le forum, la même question. Mais je me demandais s'il n'étais pas possible de demander à mon notaire une ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...