Les discussions
Donation d'assurance vie
Bonjour, une personne peut elle faire donation de l' assurance vie de son conjoint décédé à un neveu sans passer chez le notaire et lorsque celle c...
Donation mais mariés
Bonjour, Ma mère est décédée en debut d'annee... Pour la succession mon beau père a fourni des justificatifs pour prouver que sa mère a lui, lui ava...
Débloquer compte bancaire du défunt pour ma maman
Bonjour, mon papa vient de décéder il possedait un compte a la banque ou ily a plus de5000 euros qui sont bloqués quelle est la démarche la pl...
Succession au portugal et beau pere francais
Bonjour a tous, je vous expose mon problème,ma mère née au Portugal c'est installé en France il y a plus de 45 ans je suis sont seul enfant(née d'...
Si mon conjoint décéde
Bonjour, Une question pas très joyeuse mais la vie peut être tellement difficile que je préfère me protéger. Alors voilà. Je suis pacse avec ...
Droits de succession au portugal
Bonjour, Mon mari et moi aimerions savoir si comme en France, ils existent des droits de succession à verser à l'état dans le cadre de l'héritage d'...
Indemnité d'occupation
Bonjour, Suite au décès de ma mère fin 2015, je me retrouve héritière pour moitié avec ma sœur d'une maison. Il y a un an j'ai quitté mon domici...
Rapport de donation (argent)
Bonsoir à tous, Comment s'effectue un rapport de donation lorsqu'un couple verse de l'argent à l'un de ses enfants ? La moitié de la somme est rap...
Droit de succession de mon père
Bonjour à tous, Je viens de chercher des jours durant sur internet une réponse à ma question et je ne trouve pas mon cas : Mes grands parents ma...
Anticiper sur l"héritage
Bonjour, Peut on de son vivant et en couple donner une somme d argent à ses deux enfants en anticipant sur leur héritage de notre maison (propriéta...
Re
FerméBonjour, Je veux sortir de cette indivision mais je suis caution du prêt. Je ne sais pas comment faire. Merci de vos réponses
Donation a ma fille de notre vivent
Bonjour, avec mon époux ns avons fait une donation de la maison ou notre fille qui vie dans celles-ci , on lui a donné depuis 8 mois maintena...
Ma sœur decedee maman toujours en vie est ce que
RésoluBonjour, Ma sœur decedee maman en vie est-ce que mon beau frère peut hérité ? Sachant qu’il y a donation entre époux .
Succession non ouverte
Bonjour, J'ai une grand tante qui est décédé il y a plus de 30 ans elle est mariée en deuxième noce mais sans enfant nous venons d'apprendre que la ...
Livret a après décès du parent détenteur
RésoluBonjour, Ma mère qui vient de décéder, possédait un livret A contenant 3500 euros. Quelle est la démarche la plus simple pour que mon père puisse ré...
Affaire funébre
Bonjour, nous somme trois frères et mes parents sont décédé peut on ce faire enterré dans la tombe de mes parent si un des deux frère ne signe pas que...
Versement argent espèces et donation
Bonjour à tous, Mon frère et moi avons perdu notre père il y a 25 ans. Notre grand-père est décédé il y a longtemps mais après notre père. Aucun...
Testament usufruit pacs sans caution
Bonjour à vous tous, Mon conjoint et moi-même allons nous pacsé et nous assurer une protection mutuelle jusqu'à notre mort. Il a 2 enfants, moi ...
Ma mère est usufruitière. qu'adviendra-t-il à sa m
Bonjour, Mon père est décédé. Il avait un fils : Dominique d'un premier lit Ma mère avait 2 enfants d'un premier lit. Ensuite, je suis née de to...
Problèmes de succession
Bonjour, Mon beau frère étant décédé au mois de février de cette année,il avait 7 enfants mais deux refuseraient de donner leurs accords pour vendre...
Décés de mon beaupère
Bonjour, Mon beau père est décédé le 7 juillet 2017, la mairie c'est occupé de l'enterrement, jusque là sa va. Le soucis est que personne nous a c...
Vente part nu-propriétaire et usufruit
Bonjour, Suite à une donation entre mon frère et moi en 1991, nous sommes devenus nu-propriétaires d’une maison où notre mère en a gardé l’usufruit...
Hériter de mon père
Bonjour, mon père divorcé de ma mère est décédé en avril de cette année. Il était remarié sans enfants . Un généalogiste vient de m'apprendre son décè...
Payement maison de retraite
Bonjour, Mon beau père est décédé il y a 20 ans ma mère était marier avec lui et on une fille qui a 25 ans aujourd'hui. Son grand père étant en mais...
Usufruit entre époux
Bonjour mon beau-père est remarié depuis 35 ans ; il y a 3 enfants de sa 1ère union et aucun enfant issu de cette 2nde union. Il y a 5 ans il a envisa...
Vendre un bien immo avec tutelle
Bonjour, Un couple non marié propriétaire d'une maison en commun (50/50) Monsieur est décèdé, madame est sous tutelle placée dans une structure et ...
Refus de succession parent,succession grand parent
RésoluBonjour, Dans l'ordre:mon grand père est décédé en 2000 laissant ses bien a sa deuxième épouse (avec qui il na pas eut d'enfant) Ma maman et mon pap...
Communauté universelle attribution intégrale
RésoluBonjour, Suite au décès de notre fils unique, nous avons changé de régime matrimonial en 2016 pour la communauté universelle avec attribution intég...
Transmissibilité de la pension d'invalidité ?
Bonjour, Mon père est décédé le mois de janvier 2016. Il avait 54 ans. Il a touché une pension d'invalidité catégorie 3 plus que 6 ans. Je veux savoi...
Capital décès pro btp
Bonjour, suite au décès de mon papa, mes soeurs et moi avons effectué une demande de versement du capital décès auprès de la pro Btp prévoyance. Mon ...
Donner ma maison
RésoluBonjour, Ma mère et moi avons acheté ensemble une grande maison il y a 3 ans en payant la moitié chacune. Pour des raisons personnelles, je vo...
Quels sont les droits d'une seconde épouse sur un
RésoluBonjour. En 1986 après le décès de mon épouse j'ai fait une donation nue propriété à mes enfants. J'ai donc l'usufruit de ma maison. Je me suis re...
Droit de susscession
Bonjour, Je souhaiterai avoir des renseignement concernant la succession de mon père qui est décédé d'un cancer de la plèvre en 2015. Il a souscrit un...
Usufruit sur un bien en copropriété
Bonjour, Avec ma compagne nous avons acheté un bien en copropriété et il s'agit de notre résidence principale. En cas de décès d'une personne, nous...
Fin de l'usufruit suite a en deces
Ma mère décédée, avait l'usufruit de 3 studio, qu'elle avait donné aux 3 petits enfants. comment régularisé la situation, doit on passer par un notai...
Donation parents-enfants si donateurs +80 ans
bonjour, mes parents ont tous les deux + de 80 ans, ils ont récemment vendu un bien et nous ont donné 30 000€ à chacun (nous sommes 3 enfants). je c...
Indemenité d'occupation
Bonjour, Suite à un jugement, je cite : "fixe l'indemnité d'occupation due par Mr......... à l'indivision pour la partie habitation sur la base d...
Renonciation d'héritage du vivant
RésoluBjr, ma mère souhaiterais renoncer à la part d'héritage venant de sa mère je précise en vie. Ne côtoyant ni sa mère ni ses frères et soeurs elle n'a...
Don familial somme d'argent
Bonjour, En couple marié sous le régime de la communauté légale, nous avons fait un don familiale il y a 2 ans de 60K€ à chacun de nos enfants (30x2...
Assurance crédit - succession
Ma belle-mère est décédé en février et mon mari est le seul hériter. Elle avait un crédit travaux immob. de 18000€ avec un assurance décès qui l'a pri...
Suicide et dettes
RésoluBonjour, mon beau frère s'est suicidé dans un appartement qui a été mis sous scellés. Nous n'avons aucun accès à ses papiers pour mettre fin aux pr...
Héritage et requins
Bonjour et merci d'avance à l'intérêt que vous porterez à mes questions. Pour résumer notre situation, ma mère est usufruitière de la maison ainsi...
Reconnaissance de dette dans une succession
bonjour, en 2012 mon père achete une maison, n'ayant pas les finances nécessaires, ma soeur lui avance 40.000 euro en attendant la vente d'un autre bi...
Succession indivision
RésoluBonjour, Ma mère est en indivision avec nous (4 enfant) depuis le décès de mon père sur les terrains qu il avait en commun (il n y pas de contrat d...
Avance pour le notaire
Bonjour, Mon père viens de décéder 4 mois après ma mère, c'est le notaire qui gère le compte et paye les dernières factures. Il reste de l'argent s...
Procuration succession - mairie ou notaire?
Bonjour, Ne pouvant pas me deplacer chez le notaire pour signer et accepter la succession d'un proche dans un DOM TOM, le notaire mentionne dans s...
Donation père-enfants contrat assurance vie
Bonjour, Mon père veut nous transmettre un contrat d'assurance vie arrivé à échéance, soit 104218 euros. Nous sommes 3 filles, et mon père a 88 ans. ...
Succession bloquée
Bonjour, Mon père est décédé fin 2016 et ma mère au printemps 2017. Nous sommes 2 héritières (ma soeur et moi) qui n'avons aucun contact. En juillet ...
Succession part de ma mère
RésoluBonjour Mes parents ont. Acheté une maison. Je précise que le monsieur est mon beau père et que je porte le nom de ma mère. Ma mère est décédée mon...
Nom erroné du testateur
RésoluBonjour, Je viens de lire le testament rédigé par ma mère. Son nom de jeune fille est mal orthographié. Est-ce un motif d'annulation du testament...
La législation juridique et financière évolue en permanence...