Signature des actes de successions
Bonjour, Je suis dans une succession qui dure... mon père m'a légué par testament authentique sa maison natale. Pour ma soeur, une part équivalente...
Bonjour, Je suis dans une succession qui dure... mon père m'a légué par testament authentique sa maison natale. Pour ma soeur, une part équivalente...
Bonjour, Mon père est décédé en novembre 2015.jai fait valoir auprès de son épouse et du notaire qu’elle a choisi pour régler la succession ma situ...
Bonjour, une première donation faite en 2012, une seconde en 2014, la 3è (qui solde le plafond de 100 000€) cette année. A partir de quand, dans l'é...
Bonjour, En 2002, mes parents m'ont fait la donation de la nue propriété d'un appartement (60%) et ils sont restés usufruitiers à 40%. Jusqu'à il y...
Bonjour, je me demande si je peux m'opposer à ce que les enfants de ma compagne en second mariage héritent de mes biens immobiliers lors de mon décès....
Bonjour, Mon mari décédé en 2006 avait des parts infimes dans un immeuble et maison archi vétusté dont nous n'avons jamais même de son vivant prof...
Bonjour Suite au décès de mon frère je viens d'hériter avec ma sœur, il nous reste à nous partager une maison qui est pour l'instant en indivision...
Bonjour, nous sommes un couple marié de 68 ans et réalisons une donation partage entre nos deux filles. Pour l'une 200 K€ en argent et pour l'aut...
Bonjour a tous, comme dit dans le titre, moi et ma compagne nous nous separons et elle est d'accord pour me laisser la maison, je voulais donc savo...
Bonjour, Ma mère envisage de me faire un donation de son vivant avec un usufruit. Le truc c'est que je me demandais s'il était vraiment nécessaire...
Bonjour, Y a t il des délais impartis aux services des impôts pour fournir le certificat d'acquittement après avoir fourni la déclaration partielle...
Bonjour, Un grand oncle belge (84 ans) va procéder à une donation de l'ensemble de ses biens (appartements, comptes bancaires/titres , etc..) dont i...
Bonjour, nous sommes retraités, nous avons mis notre propriété en vente. Lorsque cette vente sera réalisée, nous avons l' intention de donner 60.OOO ...
Bonjour, Ma grand mère a ouvert une assurance vie en 2003 et elle avait 73 ans, elle a déposé 93.000€ à l'ouverture . Aujourd'hui j'apprends que je...
Bonjour, Ma mère est décédée au mois de mars 2018. Mon père est toujours vivant et âgé de 90 ans. Je suis fille unique. Mes parents étaient usufruit...
Bonjour, Je souhaite acheter une voiture qui fait partie d un héritage. Puis-je l acheter avant que la succession faite par le notaire soit terminée...
Bonjour, mon amie qui vient de decede m a nomme sur son testamet j ai donc recu une letrre du notaire qui me demande si j accepte le leg sachant que c...
Bonjour, J'aurais besoin d'une réponse à une question très importante pour moi. Voici le contexte: Je suis la fille unique de mon père décédé. Ma ...
Bonjour, je suis nu propriétaire avec mon frère de la maison de nos parents. Mon père est décédé et ma mère a l'usufruit. Mon frère souhaite me fair...
Bonjour, Suite au décès de ma mère, un acte de notoriété et une dévolution successorale ont été établis par un notaire et approuvés et signés pa...
Bonjour, ma maman s’est occupé de ses parents jusqu’au bout de leur vie et mon grand père lui a laisser une petite assurance vie en remerciement sauf ...
Bonjour, je possède la nue propriété d'un appartement depuis 30 ans. C est ma résidence principale. L usufruit est conservé par mon père. Je paie tou...
Bonjour, J'ai lu votre guide pratique, et je l'ai trouvé très clair pour les nuls en droit comme moi!. Voici ma situation : J'ai 75 ans et a...
Bonjour, Cela va faire deux ans que ma friterie et moi (4personnes) ainsi que notre cousin unique avons signé un acte de succession au notaire. No...
Bonjour, Lors d'une succession dans laquelle il y a des biens mobiliers, immobiliers et numéraires quels sont les documents que les héritiers doiven...
Bonjour, Mon papa décédé avait une compagne qui demeure toujours dans sa maison. Je viens de découvrir qu'il a établi un commodat en sa faveur mais ...
Bonjour, je viens d'apprendre que la maison de mes grands parents ( parents de ma maman qui vient de décèder récemment aussi ) est mise en vente. Ma...
Bonjour, Ma mère (89 ans) usufruitière et propriétaire de 2/3 d'un appartement a totalement abandonné la gestion de ce bien depuis quelques années...
Bonjour, Mon pere résident français, est décédé nous laissant pour héritage de l'immobilier en France et comptes bancaires en France. Parmi les hérit...
bonjour, est ce que quelqu'un peut m'éclairer sur ce sujet un peu épineux? nous sommes 6 enfants ,mon père est encore vivant,2 de mes frères ont re...
Bonjour, Je me permets de venir vers vous car j'ai une question concernant l'héritage de ma grand-mère Je m'explique : Mon grand-père est dé...
Bonjour, Je suis fille unique, mes parents suite à une brouille avec mes enfants, m'ont laissé entendre qu'ils envisageraient de vendre une maison e...
Bonjour, Ma tante est une marocaine et nationalitie francaise mariee a un Algerian qui a 4 enfants avec sa premiere femme divorcee. Les enfants sont...
Bonjour, comment comprendre ce nouveau texte de loi dans mon cas citer ci-dessus? merci Projet de loi portant réforme des successions et...
Bonjour, Je dois mettre ma mere sous habilitation familiale/tutelle. J'ai téléchargé le formulaire Cerfa 15891*01. Je souhaiterai avoir quelques...
Bonjour à tous, Suite à un décès, si le conjoint opte pour l'usufruit : comment est-il possible que la nue-propriété de l'habitation principale rev...
Bonjour, Ma maman est usufruitière d’une maison qu’elle a cessé d’entretenir ( Azheimer et à 94 ans). Elle est en froid ( ainsi que ma sœur et moi m...
Bonjour suite au décès de mon grand-père mon frère et moi héritons de la part de notre père. Nous avons également nos deux tantes qui sont héritières....
Bonjour, Voilà j ai reçu de mon grand père un terrain en 2015 hors part et non rapportable.le terrain à été évalué à 60000 euros.mon grand père a de...
Bonjour, je viens de recevoir une donation de ma mère qui a 78 ans la donation a été faite par virement bancaire De 60000€ Pouvez m’aider à remplir...
Bonjour,mes parents m ont donné en nu propriété il y’a 10 ans des biens immobilier pour une valeur de 300000 euros. je me suis renseigné pour savoir c...
Bonjour, Mon oncle décède. Ses héritiers sont ses 4 frères et soeurs(ou leurs enfants par représentation). Il y a des biens immobiliers et une voitu...
Bonjour, mon père est décédé en 1982 ma maman en1998 j'ai 2 frères avec l'un de mes frères nous avons décidé de lui donner notre part je voudrais sav...
Bonjour, je suis résidente en italie car travaille en italie. Avant son décès, mon mari vivait en france dans notre maison dont nous sommes propriéta...
Bonjour, ma mer veux vendre son bien immobiler et donner un part a ses deux fils et rien a ses deux filles que faire
Bonjour, Mon père est décédé cet été 15 jour après, la mort d'un de ses amis qui n'ayant pas d'enfants lui a fait un testament en la faveur de mo...
Bonjour Mon père était remarié ( il est décédé en 2002), son épouse est decedee en juillet 2017. Il avait acheté une maison dont mon frère et moi ...
Bonjour, je suis nouvelle sur ce forum, et j'ai besoin de vos lumières. J'ai fait en 1915 un "prêt" à mon fils, avec durée illimitée, pour l'achat d...
Bonjour, nous somme 9 a heriter d'un cousin coté maternel +37 du coté paternel l'heritage n'est pas cloturer la maison n'est pas vendu , elle esr es...
Bonjour, Mon père est décédé y’a 4 mois, en France , il était algérienne résidant en France depuis Plus de 40 ans il possède des biens immobiliers...
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