Les discussions

touraine Donation-Succession

Don pour achat immobilier

Bonjour, Je souhaite faire un achat immobilier à crédit, ma mère (divorcé) souhaite me prêter une certaine sommes pour payer les frais de notaire et c...

2 réponses Dernière réponse le 26 sept. 2018 par Ulpien1
stillee Donation-Succession

Peut-on choisir 2 notaires ?

Bonjour, Suite à une vente, mon grand-père compte me faire un don d'argent de 64.000€, il a déjà sa notaire. Puis je choisir d'avoir mon propre ...

12 réponses Dernière réponse le 26 sept. 2018 par
condorcet
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Annulation donation

 Résolu

Bonjour, En 2010 , alors qu il était malade d un cancer et qu il ne pensait pas y survive, mon père âgé de 75 ans a fait une donation d une petite pa...

2 réponses Dernière réponse le 26 sept. 2018 par Utilisateur anonyme
philippe Donation-Succession

Donation antèrieure

Bonjour, ma grand mère a donner un terrain agricole à mon oncle , il est devenu constructible ! ma grand mère est décédée , sous quelle forme revient ...

1 réponse Dernière réponse le 26 sept. 2018 par
condorcet
Remiix Donation-Succession

Succession france

Bonjour, Nous avons été contacté parla cnp assurance ou était titulaire notre tante au sujet d une assurance vie Comment savoir si elle n avait p...

4 réponses Dernière réponse le 26 sept. 2018 par
gt.55
Francki Donation-Succession

Banque

Bonjour, Je viens de vendre la maison de ma mere car celle ci et allite reconnu et j.ai la tutelle et procuration sur le compte les sous de la vent...

2 réponses Dernière réponse le 25 sept. 2018 par lautre
Margot Donation-Succession

Donation a son fils

Bonjour nous souhaitons donner une partie de notre terrain déjà habiter a notre fils majeur. que faire, comment et quand ??

1 réponse Dernière réponse le 25 sept. 2018 par
condorcet
Chonchon Donation-Succession

Sucession

 Résolu

Bonjour. Mon père m'a reconnue avant son deces mais je n'ai jamais porté son nom. A l'heure actuelle, je souhaite porter son nom mais ma grand mère pa...

3 réponses Dernière réponse le 25 sept. 2018 par
condorcet
Colaroque Donation-Succession

Question sur un bail fermage

Bonjour, ma belle mère, qui vient de décéder, avait des vignes qu'elle avait hérité de ses parents. Un bail, qui se termine en 2020, avait été signé. ...

1 réponse Dernière réponse le 25 sept. 2018 par
condorcet
Louloute Donation-Succession

Droit d heritage

Bonjour, Puis je demander des comptes pour des chèques émis sur le compte de mon père qui est décédé si mes frères ne veulent pas merci

1 réponse Dernière réponse le 25 sept. 2018 par gitane2229
Marie Donation-Succession

Vente d’un bien

Bonjour, Mais parents possède un jardin de 2000 m² avec une petite maison d’une pièce en dur chez le notaire ils ont signé les papiers au dernier...

1 réponse Dernière réponse le 25 sept. 2018 par Ulpien1
Louloute Donation-Succession

Vente d une maison

Bonjour, Juste pour une information la maison de mes parents vient d être vendue car mon papa est décédé je voudrais connaître le délai pour le vire...

5 réponses Dernière réponse le 25 sept. 2018 par Louloute
Pierre Donation-Succession

Droits

Droits de succession après abattement dans le cas grand-parent/petit-enfant faut-il prendre le tableau ligne directe ou le taux de 60% qui figure dans...

1 réponse Dernière réponse le 25 sept. 2018 par
roudoudou22
Bourgeois Donation-Succession

Héritage d une tante

Bonjour, nous sommes 10 neveux et nièces héritiers d une tante célibataire père et mère frère et soeur de la tante décédés .mon frère avait procurat...

2 réponses Dernière réponse le 25 sept. 2018 par
condorcet
chantalLemot Donation-Succession

Barème des terres agricole

bonjours , je voudrai savoir le tarif des terres agricole à st martin de bossenay , merci

1 réponse Dernière réponse le 25 sept. 2018 par
condorcet
Salima0811 Donation-Succession

Le donateur ne remplit aucun formulaire ?

Bonjour, Dans le cas d'une donation d’espèces/chèques/virements, est-ce que le donateur doit remplir un formulaire Car le CERFA n° 2735 s'adressse ...

1 réponse Dernière réponse le 25 sept. 2018 par GKLONE
regle64 Donation-Succession

Demander sa part malgré l’usufruit

Bonjour, Ma belle mère à l'usufruit de la maison qu'à laisser mon père à sa mort . Nous sommes 3 sur cette succession .Nous sommes trois à hériter...

5 réponses Dernière réponse le 25 sept. 2018 par gitane2229
legrandchat Donation-Succession

Problème succession

Bonjour, Au décès de mon père ma belle mère bénéficiaire d'une donation entre époux, a choisi un quart en pleine propriété du patrimoine successoral ...

1 réponse Dernière réponse le 25 sept. 2018 par
condorcet
Mary Donation-Succession

Donation argent

Mon mari souhaite me faire une donation de 80 000 euros en argent comment faut-il procéder ? serais-je imposable sur cette somme, faut-il obligatoirem...

1 réponse Dernière réponse le 25 sept. 2018 par
condorcet
palla Donation-Succession

Donation ou leg

le 25 septembre 2018 Madame, Monsieur bonjour Une personne sous curatelle renforcée a t'il le droit de son plein gré faire donation de son capital...

1 réponse Dernière réponse le 25 sept. 2018 par
condorcet
Bibi8075 Donation-Succession

Litige avec belle mère

 Résolu

Bonjour Mon père deceder, s'était remarier depuis 6 ans sous le régime de la communauté avec ma belle-mère. Mon père n'as pas de biens immobiliers ...

5 réponses Dernière réponse le 25 sept. 2018 par Bibi8075
Angel44 Donation-Succession

Pas de nouvelle d'une succession

Bonjour, Mon mari a perdu une tante fin février il est héritier avec ses frères n'ayant plus son père. Nous n'avons toujours aucune nouvelle de la s...

1 réponse Dernière réponse le 25 sept. 2018 par
condorcet
bilal Donation-Succession

Donation succession

Bonjour, mon pere est decedé il y a 3mois, la succession n'est pas ouverte car il a des detes a payer et la somme de la detes est enotme. je vou...

1 réponse Dernière réponse le 25 sept. 2018 par
condorcet
filou1955 Donation-Succession

Renonciation a la succession

Bonjour Ayant un désaccord familial . Suite au décès de notre mère survenu le 10/05/2018, je voudrai savoir si les frais totaux des funérailles ...

1 réponse Dernière réponse le 25 sept. 2018 par
Gayomi
Nady Donation-Succession

Certificat d’heredite

Madame , Monsieur, Notre fils décédé’ nous avons été voir le notaire pour un certificat d’heredité que l’assurance voiture nous demande, hors n’ayant...

1 réponse Dernière réponse le 25 sept. 2018 par Euh
tristan3105 Donation-Succession

Signature des actes de successions

Bonjour, Je suis dans une succession qui dure... mon père m'a légué par testament authentique sa maison natale. Pour ma soeur, une part équivalente...

4 réponses Dernière réponse le 25 sept. 2018 par tristan3105
Josette Donation-Succession

Liquidation succession

Bonjour, Mon père est décédé en novembre 2015.jai fait valoir auprès de son épouse et du notaire qu’elle a choisi pour régler la succession ma situ...

1 réponse Dernière réponse le 25 sept. 2018 par
roudoudou22
Kilinki Donation-Succession

Usufruit - nue propriété

 Résolu

Bonjour, En 2002, mes parents m'ont fait la donation de la nue propriété d'un appartement (60%) et ils sont restés usufruitiers à 40%. Jusqu'à il y...

1 réponse Dernière réponse le 25 sept. 2018 par
condorcet
Gilles Donation-Succession

Éviter de donner en heritage

 Résolu

Bonjour, je me demande si je peux m'opposer à ce que les enfants de ma compagne en second mariage héritent de mes biens immobiliers lors de mon décès....

5 réponses Dernière réponse le 25 sept. 2018 par WillyPenaud
salikmar Donation-Succession

Maison en indivision

Bonjour Suite au décès de mon frère je viens d'hériter avec ma sœur, il nous reste à nous partager une maison qui est pour l'instant en indivision...

6 réponses Dernière réponse le 24 sept. 2018 par salikmar
the_gex Donation-Succession

Separation elle me laisse la maison... ?

Bonjour a tous, comme dit dans le titre, moi et ma compagne nous nous separons et elle est d'accord pour me laisser la maison, je voulais donc savo...

6 réponses Dernière réponse le 24 sept. 2018 par ginto5
Rebecka13 Donation-Succession

Donation de ce vivant ou ... ?

Bonjour, Ma mère envisage de me faire un donation de son vivant avec un usufruit. Le truc c'est que je me demandais s'il était vraiment nécessaire...

1 réponse Dernière réponse le 24 sept. 2018 par
Gayomi
lolowesty Donation-Succession

Donation depuis la belgique

Bonjour, Un grand oncle belge (84 ans) va procéder à une donation de l'ensemble de ses biens (appartements, comptes bancaires/titres , etc..) dont i...

1 réponse Dernière réponse le 24 sept. 2018 par
condorcet
elysabeth0647 Donation-Succession

Donation à mes enfants

Bonjour, nous sommes retraités, nous avons mis notre propriété en vente. Lorsque cette vente sera réalisée, nous avons l' intention de donner 60.OOO ...

2 réponses Dernière réponse le 24 sept. 2018 par elysabeth0647
Laurent67 Donation-Succession

Bénéficiaire assurance vie

Bonjour, Ma grand mère a ouvert une assurance vie en 2003 et elle avait 73 ans, elle a déposé 93.000€ à l'ouverture . Aujourd'hui j'apprends que je...

3 réponses Dernière réponse le 24 sept. 2018 par GKLONE
Eirene56 Donation-Succession

Partage succession

 Résolu

Bonjour, Ma mère est décédée au mois de mars 2018. Mon père est toujours vivant et âgé de 90 ans. Je suis fille unique. Mes parents étaient usufruit...

11 réponses Dernière réponse le 24 sept. 2018 par
condorcet
Arc-en-ciel68 Donation-Succession

Une voiture dans l héritage

Bonjour, Je souhaite acheter une voiture qui fait partie d un héritage. Puis-je l acheter avant que la succession faite par le notaire soit terminée...

6 réponses Dernière réponse le 24 sept. 2018 par Arc-en-ciel68
Boufarik62 Donation-Succession

Reponse au notaire

Bonjour, mon amie qui vient de decede m a nomme sur son testamet j ai donc recu une letrre du notaire qui me demande si j accepte le leg sachant que c...

1 réponse Dernière réponse le 24 sept. 2018 par
roudoudou22
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