Les discussions
Abandon succession
Bonjour, mon fils de 31 ans vient de deceder il n a pas de bien etant locataire .on s aperçoit qu il faisait bcp de credits a la consommation et ne pa...
Date de paiement de terre
Bonjour, j ai hérité de terre déjà loué je voudrai savoir si mon bien de location commence au décès de la personne ou à ma signature des actes merci
Donation à mon enfant vivant en italie
Bonjour, Si je fais une donation dans la limite des 31865 € à ma fille qui vit en Italie, aura t-elle des impôts à régler ou cette donation sera lib...
Quoi faire pour reprendre mon héritage (canada)
Le fils de mon parrain à fait deux souper où il a remis son héritage de son vivant ma sœur c est fait passer pour sa filleule mais c est moi sa filleu...
Vente d un bien en indivision
RésoluBonjour, Ayant hérité, d'une maison, Outre-mer, avec ma soeur et mes trois neveux (mon frère est décédé), je souhaiterais mettre en vente la maiso...
Succession: refus et succession d'un prédécédé
Bonjour, Voici une situation pour laquelle je n'ai pas réussi à trouver de réponses sur Internet. Il y a un an, une tante de mon père est décédé...
Renseignements acte devolution
Bonjour, La banque crédit agricole nous demande un acte de d'évolution apures d un notaire afin de débloquer les assurances vies de notre mère décè...
Entre frère et soeur
Bonjour* Si le défunt n'as pas d'enfant se sont ses frères et soeurs qui héritent ,mais s'il y a des frères décédés est ce que les enfants de ces d...
Endettement
Bonjour, je suis en grande difficulté financière avec un endettement de 50000 euro et j ai un foyer de 5 enfants je suis sans emploi suite à un lice...
Indivision et proposition de vente
RésoluBonjour, Nous sommes 6 enfants en indivision depuis un an, sur deux maisons suite à héritage de nos parents. Tout le monde est d'accord pour la ven...
Reglement de succession
Bonjour, mon père est décédé il y a 3 mois, ma sœur aînée étant absente pour les visites son domicile, laver son linge, l'emmener chez le médecin...
Bonjour ma niece veut me faire une donation que di
Bonjour, Ma niece veut me donner de l argent que dit la loi sur une donation de la niece a sa tante D avance merci
Héritage petit enfant
Bonjour, Ma mère est décédé Mon grand père aussi paix aient leurs ame Ses parents étaient mariés Au cas ou ma grand veut vendre sa maison Suis...
Argent bloqué chez le notaire.
Bonjour, Mon pére est décédé en 2009 Un notaire a procédé a une indivision en fonction des quote part. En effet l'essentiel de la succession étant...
Liquidation partielle succession
Bonjour, Un notaire chargé par un des héritiers d'une succession dans laquelle figure une maison et 2 ha de terrains agricoles sans exploitant conn...
Acte notarié
Bonjour, De leur vivant mes parents ont fait donation d'un terrain à bâtir à un de 6 enfants En 2015 et 2017 décés des parents, procédures successi...
Succession avec enfants de 2 lits
RésoluBonjour* lors de la succession de parents ayant eu des enfants chacun de leur cote et un enfant en commun,est ce que ce dernier recevra une part de...
Faillite et succession (usa)
Bonjour, Car la secrétaire m’a dit dans un e-mail que si j’avais fait une faillite au usa qui a été jugé en 2012 pouvais affecter que je perçois la...
Loi française
Bonjour, La sussecssion de mon père a commencé depuis plus de deux ans demi est ce normal? Est ce n est pas finit encore et cherche des excuses par ...
Commodat envers un concubin non pacsé
RésoluBonjour, J'envisage d'établir un commodat en faveur de mon compagnon (depuis 21 ans non paccés) dois je passer devant notaire ou puis je le rédige...
Location
Bonjour, Je me permet de poster ce message afin d'avoir quelques reponses à mes questions En effet étant en couple l'année dernière depuis 7 ans, m...
Succession patrimoniale
Bonjour Mon cas est le suivant : Depuis 1970, date du décès de mon arrière grand-mère la succession d'un terrain n'a toujours pas été réglée.. Ma...
Vente d'un bien immobilier aprés 40 ans d'usufruit
Bonjour, mon père est décédé il y a 40 ans ,ma mère a eu l'usufruit de l'appartement qu'ils possédaient , elle est agée de 95 ans et est en maison ...
Donation partage inegale survenance d un enfant
Bonjour, Lors de la donation partage ma demi soeur n'a pas été "compté" elle n a rien reçu lors du décés de mon père elle a bien justement demandé ...
Succession suite à un décès
Bonsoir, je suis une personne reconnue handicapée et ma marraine vient de décéder . Nous n'avons pas de lien de parenté, elle m'a désigné avec d'autre...
Droit de la belle soeur
RésoluBonjour, Maman veut faire donation de sa maison à mon frère Je suis d accord sur le montant de rachat des parts Nous avions un frère marié san...
Prime assurance vie
Bonjour, Sur le contrat d’assurance vie de ma grand-mère,le montant des primes versées après le 70 eme anniversaire est de 8311@ et le notant du cap...
Vente à terme à un promoteur, droit de succession
RésoluAu décès de ma mère, j'hérite avec mon frère de la maison familiale. Nous décidons de vendre la maison à un promoteur et de ce fait le notaire prends ...
Assurence vie
bonjour j'ai ma belle soeur qui et morte..... elle avait une assurence vie sur cette assurence vie elle avais 20mille euro environ ma question...
Vente usufruit
Bonjour, peut on vendre son usufruit a une tierce personne ? en France Merci.
Calcul frais de succession sur ses propres biens
Bonjour, Mes parents se sont mariés sous le régime de la communauté des biens. Ils sont passés devant un notaire pour faire un acte de succession ...
Vendre garage
RésoluBonjour, Je voudrais vendre mon garage mais mon mari est décédé es vrai que si je vend je dois donner une partie d’argent à mes enfants
Comment obtenir un titre d'usufruitier?
Bonjour* Quel est l'instrument legal qui enregistre un droit d'usufruit, quelles sont les conditions qui doivent etre remplies pour l'obtenir et co...
Décès d’un des héritiers legataires
Bonjour, Ma grand tante a fait un testament dans lequel elle lègue.un appartement et les liquidites figurant sur ses comptes bancaires 40% a un ne...
Frais licitation entre indivisaires
Bonjour, Le sujet est complexe et la multiplication des informations sur le net rend la tâche laborieuse. J'ai pour projet d'acheter les parts...
Succession - séparation de biens- contrat mariage
Bonjour, Les parents se sont mariés en 1963 avec un contrat de mariage ou était spécifié que la maison de mon père lui appartenait de sa famille. ...
Certificat de notorite
Bonjour, Suite au décès de notre mère, Un neveu et une nièce venant en representation de leur père refusent de donner leur extrait de naissance, pou...
Imprimé 2731
Bonjour, pourrait-on, svp, m'expliquer comment télécharger l imprimé 2731. Je n'y arrive pas....Merci d avance Patrick
Donnation petits enfants
Bonsoir, Mes parents ont fait une donation d'un appartement à 3 de leurs petits enfants il y a une quinzaine d'années. L'appartement est actuelle...
Indivision et transmission
Bonjour,j'ai suite a une donation partage faite par mes parents décédés à ce jour une maison en indivision avec 1 frère. Celui-ci veut transmettre a...
Donation parts sci comment faire
Bonjour, Je voudrais faire une donation des parts sociales d'une SCI a mon fils. Est-ce que je dois passer par un notaire ? Si cela n'est pas ...
Achat maison : mariage, pacs, tontine?
Bonjour, Moi et ma compagne nous nous apprêtons à acquérir une maison (notre premier achat immobilier). Nous sommes actuellement en union libre et s...
Location de maison en nu- propriété
Bonjour, Ma maman de 89 ans souhaite quitter sa maison qu'elle a en usufruit, pour aller en maison de retraite, j'ai 3 frères. Je souhaite louer la ...
Caution maison de retraite
Bonjour, Lors de l'entrée de ma mère en maison de retraite j'ai versé par chèque tiré sur mon propre compte la caution nécessaire, qui a été encaiss...
Cessions de parts suite à succession
Bonjour, D'avance merci de vos lumières: Ma mère est décédée en 2010; mon opère ayant opté pour l'usufruit en totalité, nous sommes, mes deux f...
Indivision, litiges
Bonjour, Je viens a vous car malgré les appels chez différents notaire ou mon avocat personne n'a de réponse concrète à m'apporter. Au décès de mon...
Concerne la loi française. détournement d'argent
Bonjour, Mon ex épouse a détourne 220 000€ alors que j' étais hospitalisé. De mon curateur ma voler 27 000€. Je souhaite savoir la somme a exiger a ...
Compte bancaire bloquer jusqu’à mes 18ans disparue
Bonjour, Mon patin à ouvert un compte à mon nom à ma naissance CL bloquer jusque mes 18ans il y a peux j’ai téléphoné à la dite banque ils ne trou...
Vente nu propriété
Bonjour, Je suis actuellement dans une impasse familiale. Ma grand mère a fait donation de la moitié à mon père et à mon oncle de sa résidence sec...
Cheque anti daté
Bonjour* si un parent malade fait un don par cheque à encaisser apres le décés de celui ci,ce chèque est il valable ? merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...