Forum Donation-Succession

Bonjour, S'il vous plait pourrait-on me dire si un don manuel fait à un enfant décédé est rapportable à la succession? Comment se passe alors la s...

Bonjour, Je voudrais savoir ce qu'est une association tutélaire, et en quoi elle consiste, ainsi que son rôle. Merci d'avance

Bonjour, étant veuve j'ai donné procuration a mon fils sur livret a le compte est vide !!!!!!!!!dois-je voir avec notaire sur droit...

Bonjour ma mère est décédé 7enfants autre lit , mariée a mon beau père 0 enfant , y on acheter une maison , y on fait usufruit , nous les enfants peu...

Bonjour, Je dois faire un don manuel a mon fils, que faut il faire pour ne pas qu il y ait de soucis si il y a divorce un jour je vais remplir le d...

Bonjour, Ma mère est décédée le 30 août 2015, ainsi que l'une de mes sœurs 15 jours après (le 15 septembre 2015), mais mon frère mes sœurs et moi-mê...

Bonjour, sur une assurance vie venant d'un cousin germain, le notaire at'il le droit de nous prendre laTVA?

Bonjour, En cas de décès d’un parent, quelles sont les précautions à prendre pour protéger leur patrimoine financier vis-à-vis des banques, de l’Et...

Bonjour, Je souhaite transmettre, à mon décès, l'ensemble de mon patrimoine à ma fille (Mineure actuellement) en refusant délibérément que mon ex-...

Bonjour, nous sommes plusieurs héritiers Français d un parent mort en Espagne d un compte bancaire espagnol on nous demande de faire procuration a m...

bonjour nous somme marié sous le régime universel nous ne voulons pas transmerttre notre bien immobilier à notre fille unique, vous voudrions en fair...

Bonjour Je suis surprise de voir sur votre site que je peux donner mon usufruit à mes beaux enfants Le notaire de mes beaux enfants affirment le co...

bonjour nous sommes 7 freres et soeurs notre maman est decedee le 29 01 2015 nous nous sommes appercus qu'un de nos frere avait retire avant le deces...

Bonjour, ma tante à son décès me laisse son compte principale bancaire à auteur de 20 000 €.Je voudrais savoir si je vais devoir payer un droit de suc...

Bonjour, J'aimerai savoir la règle de la succession lors du décé de mon grand père? Aprés le décé de sa première femme il s'est remarié avec une fem...

Bonjour, Nous sommes parent de Aude adulte autiste de 32 ans , nous avons une maison et un peu d'économies, nous sommes maries sous le régime de la ...

Bonjour, Mon mari est décédé le premier janvier 2015. Nous avons eu 4 enfants dont un garçon qui a 15 ans. J'ai vendue la maison et mes aînés me l...

Bonjour, Qui paye maison de retraite pour femme âgée ? Mari ? Fils ? Petits enfants ? Gendre veuf ? Merci d'avance

Bonjour, mes parents ce sont mariée à l'étranger sous un régime matrimonial de la séparation de bien en 1984 il ce sont installé dans la foulé en ...

je suis nee sous x en algerie au bout de 14 ans ma famille adoptif a fait un jugement et m on donne leurs nom qui n a jamais etait transcris a la ma...

Bonjour, Je voulais avoir un renseignement voilà ma mère est en France et elle a 3 Fréres en Algérie et leur père avait 2 comptes en France il décéd...

Bonjour, Mon frère est décédé en janvier 2015. J'ai dû renoncer à la succession. Mon notaire m'informe aujourd'hui, que cette succession est déclarée...

Mon père m'avait fait don de ce qu'il me restait à lui de voir après un prêt passé devant notaire. Don libellé « en tenant compte des li...

Bonjour, nous sommes mariés sous un régime réduit aux acquiert en ayant 2 enfants à bas âge. Et j'ai des enfants issu de mon premier mariage, auxquels...

Bonjour, suite à mon précédent message j ai une autre question quel serait le cout pour ma mère de me faire don de l'usufruit (la valeur de l'usufruit...

Bonjour, Nous sommes neuf enfants nos deux parents sont dcd nous voulons tous les huits donner notre part pour le terrain et la maison de nos parent...

Bonjour, Je souhaiterais avoir des renseignement car je vient d'une familles de 8 enfants et nous sommes encore 3 a habités dans la maison familiales...

Bonjour à tous, Il y a un peu plus d'un ans, ma femme & moi même, nous avons fait construire un grand bâtiment qui intègre à la fois les locaux de ...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 15 ans de cela. Au mois de juillet 2015 ma grand-mère paternelle (sur ces 3 trois enfants elle en a perdu de...

Bonjour, Que se passe-t-il lorsque les héritiers d'une succession vacante ne sont pas d'accord sur le taux de rémunération de la société généalogis...

Bonjour, J'aimerai savoir s'il y a un âge "butoir" pour qu'une personne âgée (91 ans) établisse un testament ? merci

Bonjour,Bonjour, J'ai perdu ma maman mardi soir j'vais une procuration et sentant quelle allais partir j'ai retiré 3000 peut de temps avant par inte...

Bonjour, une amie vivant en polynesie sans enfant veut me léguer un partie de son héritage. Je vie en metropole ,est ce que je devrais payer des droi...

Bonjour, comment procéder pour une adoption simple d'une personne de 58 ans' par une personne de 88 ans?

Bonjour, J'ai déjà envoyé ce message sur le forum RSA mais je repose la question ici, car peut-être qu'il y a des gens qui connaissent bien les lo...

bonjour, mon ex (le papa de mes deux enfants mais aussi le papa de deux autres enfants ) il viens de décédé et c'est moi qui m'occupe de ses papiers. ...

Bon jour Notre soucis est le suivant : mes parents on construit une maisons de vacance sur la part de terrain familiale de mon père. Ils ont borné le...

Merci de m indiquer si j ai des droits de successions à payer en France ( y étant résidant depuis 28 ans mais de nationalité canadienne ) héritier de ...

Bonjour, ma mère est décédée dernièrement nous laissant bien peu de choses, dont une pendule suisse dont la valeur n'entre pas dans le problème. Mon...

Bonjour, j ai reçu un appel soit disant du centre européen des assurance me signifiant que je devais contacter un cabinet d'avocats de GENEVE en Sui...

Bonjour, je suis en finalisation d'un processus de succession suite au décés de mon épouse . Nous étions au dernier vivant . L'évaluation de la m...

Bonjour, Mon mari et moi avons un enfant. Ns avons un contrat de succession universelle. Ns savons que les frais pour notre fille en cas de décès d...

Bonjour, mon mari est décèdé il y a quelque mois j'ai reçu une assurance vie qu'il avait souscrit nous avions un compte en commun mr ou mme et non m...

Bonjour, bonjour j'ai 26 ans je ne travailles pas mon pere est deceder j'ai fais un heritage de 80000 euro puis je pretendre au rsa