Les discussions
Succession après décés du conjoint
Bonjour, Mon mari a souscrit une assurance vie à la poste il y a 2 ans ,capital 50 000 euros ,il vient de décédé .C'est moi qui suis désignée comme b...
Acte de propriété
Bonjour a tous Suite au décès de ma maman,il m est impossible de retrouver l'acte de propriété ni à son domicile ni chez le notaire ni a la publicite...
Partage entre enfants
Bonjour, J ai 3 amis qui doivent se partager le bien de leur maman, un immeuble avec trois appartements dont un rapporte une certaine somme car il y...
Heritage entre les deux epouse
Bonjour, mon pere a divorcé de ma maman il y a plus de quinze ans , puis c'est remarié en tunisie aujourd,hui il est décédé sans enfants avec sa...
Testament
Bonjour, j'ai rédigé mon testament devant témoins signataires est-il valable?
Etat successoral
Dans le cadre d'une renonciation à succession d'un enfant mineur, le notaire concerné me réclame 150 euros de frais pour obtenir un état successoral. ...
Réglement succession
Bonjour, Compte-tenu du différent qui m'oppose à ma belle-mère depuis 2010, j'ai préféré prendre un notaire différent pour s'occuper de la successio...
Successions bloqué
Résolubonjours nous sommes 18 environs a héritez d'un terrain occupé par des gens du voyage depuis vingt deux ans (nous n'étions pas au courent ) au mom...
Pourquoi un questionnaire d'état civil pour heriter ?
RésoluBonjour, Oui je me pose la question. Pourquoi un formulaire avec 36 questions réclamé par le notaire pour une succession en ligne directe ? ' divo...
Reconnaissance
Bonjour, j'ai un soucis grave,j'ai un enfant qui a 8 ans aujourdui je ne l'ai pas reconnu a sa naissance pour des soucis avec sa mère.mais depuis sa...
Succession
Bonjour, quelle différence entre l'usufruit et le dernier vivant. Si J'opte que la succession au dernier vivant,est ce que mon epouse après ma mort se...
Dons aux oeuvres d'intérêt général.
Bonjour, Membre d'une association bénévole reconnu d'intérêt général et agrée de Sécurité Civile. Je voudrai connaître si il existe un document...
Suite discussion parrain
Bonjour, je suis tombé sur votre discussion qui date pourtant . Mais je tente quand même , très proche d'une situation similaire , j'aurais aimé sa...
Testament.
RésoluBonjour. J'ai un cousin qui vient de décédé il a plus de famille ni père ni mère frère et sœur. Nous sommes 20 cousins pour son héritage .Il a fait ...
Héritage
Bonjour,j'ai besoin d'aide mes parents sont décédés et nous sommes trois enfants en conflit comment se passe la succéssion ? et un seul enfant a t-il ...
Succession conflictuelle
RésoluBonjour, nous sommes 3 enfants qui nous disputons la succession de nos parents, décédés en 2013 l'un de nous a pris un avocat, aidé par une aide ju...
Succéssion
Bonjour,j'ai besoin d'aide mes parents sont décédés et nous sommes trois enfants en conflit comment se passe la succéssion ? et u
Décès du mari: quels droits pour la femme
Bonjour, je marié sous le régime des biens communs nous sommes propriétaire d'une maison, et nous avons un enfant marié et qui a deux enfants. La ques...
Succession ancienne
Bonjour, Mon père est décédé en 1992 en laissant une maison estimée à 100 000€ par le notaire. Il a eu 2 mariages avec 6 enfants pour le premier ...
Question sur un droit d'héritage particulier. ( algérie)
Bonjour a toute la communauté. Voila Mon père viens de décédé (Que Dieu Est Son Âme) il y'a plus d'un Mois de ça, Moi qui est un Fils adoptif uniqu...
Terrain à mon conjoint ...
Bonjour à tous . Mon conjoint a reçu une somme X d'argent du vivant de sa grand mere ( qui a vendu des terrains et qui a divisé le tout par 6) . N...
Donation et divorce
RésoluBonjour Je suis en instance de divorce. Nous étions mariés sous le régime de la communauté et sans contrat de mariage. Mon ex mari et moi avions un a...
Premier rdv avec un notaire apres deces
bonjour, dernier d une fratrie de cinq,si je refuse d honorer le premier rdv chez le notaire,(qui parait t il est obligatoire),quel sont les risques ...
Succession
Depuis le décès de mon mari, je suis "attributaire de l'universalité des biens de la communauté en pleine propriété". Mes enfants bénéficient de la "n...
Testament
Bonjour, ma tante, veuve, âgée de 93 ans et sans enfant vient de décéder. Mon père donc son frère ne figure pas sur son testament étant donné que c'...
Plusvalue après partage
RésoluBonjour, Mes parents sont décédés et nous devons nous partager leurs biens entre plusieurs enfants. On me dit que lorsqu'un héritier rachète un...
Usufruit sous séparation de bien
Bonjour, voilà nous sommes mariés et avons un enfant . Mon conjoint est propriétaire de la résidence principale dans laquelle nous vivons. En ...
Comment nous protéger ?
RésoluBonjour, Mariée depuis le 5 septembre 2015, proprietaire de chacun une maison, j ai 2 enfants majeurs, mon mari 2 enfants mineurs, je ne veux pas ...
Frais au dela des 6 mois de succession
RésoluBonjour, Est ce vrai qu'il y a un impots à régler quand la succession famiiale dépasse les 6 mois après le déces? Merci
Je veux convoqué mon notaire / côte d'ivoire
Bonjour, je veux convoqué mon notaire, comment faire??
Sucession
Bonjour, ma mère est décédée ,elle avait une petite assurance vie ,mon père devrait donc hériter ,faut il voir un notaire pour ça ?ellle était ha...
Il n y pas d heritier
Bonjour, SUITE AU DECES de ma tante par alliance,je suis le neveu de son mari decede,il apparait qu il n y pas d heritier du cote de ma tante,mais en ...
Héritage
Bonjour, Je solicite votre aide pour un cas surement un peu particulier. Je vous présente la situation : Je suis une jeune femme de 26 ans issu...
Vente d'un bien immobilier après le décès d'un conjoint
Bonjour, Mon père souhaite vendre son appartement pour s'installer dans sa deuxième maison située en Andalousie. Mes parents étaient mariés sous la...
Donation
Bonjour, une personne dont nous nous occupons et qui fait désormais partie de notre famille, n'a pas d'enfants simplement des cousins qu'elle ne fré...
Donation partage.
RésoluJ'envisage d'effectuer une donation partage entre mes trois enfants. La valeur du bien se situe aux environs de 180.00€. Quelles en sont les avantag...
Dont entre soeur et frere
Bonjour, ma soeur veut me donner de l'argent pour l'achat de mon appartement. Peux t elle le faire sans trop en donner au impôt ? Merci pour votre ...
Sur droit-finances
Comment remplir l'imprimé 3233-SD: informations relatives a la demande ? Cout ? identification des personnes ?
Succession mineurs
Bonjour, La mère de mes 2 enfants (mineurs) dont je suis divorcé est décédée. Elle était en accession à la propriété et avait la garde des enfants...
Succession famille recomposee et adoption
Bonjour, Ma semi soeur est decedee. Elle n'a pas d'enfants ni de conjoint. Nous avons la meme mere en commun et nous avons ete elevees ensemble. D...
Pension de revérsion
Bonjour, Si c'était l'amour qui vous animez mesdames et que si en tant que première épouse on vous a délaissé et bien vous ne seriez pas aussi hargn...
Remariage après décès et succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé et il était remarié, avait fait une donation entre époux. Cette dernière a opté pour les 1/4 en toute propriété et 3/4 e...
Trop perçu de remborsement chez un notaire
Bonjour, Ma maman est décédée en maison de retraite il y 3 mois. Ayant payé le mois entier la maison en a reversé une partie au notaire chargé de...
Relance 3 ans après une succession
Bonjour, Je suis profondément choquée par la Trésorerie municipale de la ville de mon père qui me demande 3 ans après sa mort un loyer. Mon père est...
Donation héritage avant décès dernier survivant
Bonjour, Ma mère est décédée il y a 2 ans. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté universelle mais sans déclaration au dernier...
Droit a l'héritage ( algérie )
Bonjour, Mon père (adoptive) viens de décédé il y'a 1 mois de sa ,moi je sais je n'ai aucun droit sur un potentiel heritage , mais ma mère qui n'a ...
Présentation des héritiers sur les actes notariés de succession
Bonjour, dans le 1er projet des actes de succession, mon frère avocat a fait marquer sa profession d'"avocat" et ma sœur avocat a fait marquer " femm...
Part des héritiers en présence d'un testament
RésoluBonjour, pour résumer nous sommes 3 enfants + notre mère ( régime de la séparation des biens) . Notre père vient de déceder et laisse un testament en ...
Refus d'acceptation d'heritage
RésoluBonjour, Je souhaiterais refuser mon héritage, quelles sont les démarches à faire autre que de remplir le document cerfa n° 14037*02 ? Quelle diffé...
Succession maison
Bonjour, Ma mère est décédé en 2002, j'ai un demi frère et une demi sœur du coté de ma mère. Lors du décès de ma mère mon père a payé a mon demi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...