Forum Donation-Succession

Bonjour, Je vais faire modifier un acte notarié de partage sur lequel je veux faire supprimer les paragraphes d'usufruit et d'interdiction d'aliéne...

Bonjour, Je voulais savoir sur le compte en banque de mes parents

Bonjour je viens de perdre ma mère Elle était remariée sous le régime de la communauté Avec mon beau père il ont une maison Elle a 3 comptes à s...

Bonjour, NS sommes 4enfants et ma mère mon père vient de décéder NS voulons laisser a ma mère l argent de mon père mais étant en conflit avec une be...

Bonjour, Nous devons mon frère ,ma sœur et moi même nous présenter devant le notaire pour régler la succession de ma maman le 22 janvier 2016. Avan...

Bonjour, Nous achetons en démembrement de propriété un appartement en France. Pour cela nous allons faire une donation à nos 2 garçons +/- 30 ke cha...

Bonjour, Je souhaite faire don d'un de mes véhicules à mon fils. Y a-t-il un impact fiscal ? Merci d'avance pour votre prochaine réponse. Salutati...

Bonjour, Mon père est dcd est ma mère veux vendre la maison trop grande pour elle seule est je voudrais lui laisser ma part afin qu elle puisse rec...

Bonjour, j'aimerai savoir si un préavis est obligatoire lorsqu'on passe un contrat oral. ça fait quelques années que je travaille avec deux autres inf...

Bonjour, Mon mari reçoit un terrain en donation de sa mère, il souhaite faire un prêt pour construire dessus et louer le logement ensuite.nous somme...

Bonjour, ma mère voudrait vendre sa maison suite au décès de mon père. Je sais que les enfants doivent donner leur accord. Si ma mère veut vendre ...

Bonjour, Lors du décès du dernier de mes parents ; Que délivre la banque aux héritiers sur l 'etat des comptes BANCAIRES. Le solde restant du jo...

Bonjour, Je souhaite avoir un modéle de seing privé pour nommer un héritier Merci Cordialement

Bonjour, Mon grand-père était en procès avec des personnes de notre famille que je connais pas. A sa mort, ma mère et mon oncle ont été au tribuna...

Bonjour, Je trouve votre réponse fort désagréable. Que mon frère ait demandé au Juge des Tutelles de vendre, je suis tout à fait d'accord. La ma...

Bonjour, Je pose la question pour ma soeur qui était mariée sous séparation de biens.Son mari avait vendu sa maison, mis sur un compte épargne l'a...

Bonjour Suite au de ces récent de mon Ex mari. Je souhaiterai savoir comment se passe la succession pour nos deux filles une de 14 ans et une de bie...

Bonjour, Ma mère est en maison de retraite et mon frère gère ses affaires sous tutelle. Sa maison a été vendue mais je n'ai pas été avertie. Mon ...

bonjour, Suite au décès de ma mère j'ai le pôle emplois qui lui doit 650€ j'aimerais savoir si cette somme est considéré comme une succession ou comm...

Bonjour, Nous étions enfants lorsque notre père est mort. Notre maman a vendu la maison familiale il y a un an et nous étions majeurs lors de la ve...

A la mort de sa nièce, ma mère, sa tante devient son unique héritière Quels droits de succession : - sur liquidés (assurance vie notamment) - su...

Bonjour, 1Mon époux est décédé il y a un an Mon fils unique et moi même avons fait établir un acte de notoriété . J'ai opté pour l'usufruit de la ...

bonjour , je vous explique mon problème j'ai acheter une voiture , mes la voiture et bloquer au garage Renault car il y a une facture de 3400euro que ...

Bonjour, L'attestation de propriété de 2 terrains non constructibles (d'une valeur totale de 650 euros) n'a pas été établi après le décès de ma mère...

Bonjour, quel serait le montant des frais de donation, si mon épouse unique propriétaire d'une maison , faisait donation de ce bien, en conservant...

Bonjour, J'ai l'intention de faire de mon vivant une donation à une jeune personne qui n'a aucun lien de parenté avec moi. Je n'ai pas d'enfant ni ...

Bonjour, Achat d'une maison en tontine (3 personnes) un pere se remarie, achete en tontine avec sa nouvelle femme et la soeur de celle-ci, une ma...

bonjour , mon père est décédé en 2001 , ma mère a l'usufruit de la maison , nous sommes 6 filles , depuis le décé de mon père , ma mère ne me parle pl...

Bonjour à tous, Je me permets de vous contacter car j'ai une question... Je suis un jeune qui vit chez son père, ma mère est décédée, ils étaien...

Bonjour, mon voisin, un vieux célibataire sans enfants et sans réels besoins, voudrait offrir à un des mes enfants (7 ans, 6 ans et 2 ans), le terr...

Bonjour, Voilà je vous explique , mon père décédée depuis 2 ans , avais des dettes . Nous avons fait toute les démarche pour ne pas accepter et l...

bonjour je me suis remarie avec un homme célibataire sans enfants de mon cote j ai 3 enfant d un précédent mariage qu il a élevé comme les siens no...

mon beau frère décédé avec un livret A et d'autres épargnes du même style la succession vient d'etre déposée chez un notaire - pourriez vous me pré...

Bonjour, Peut on se donner au dernier vivant sans mariage ?

Bonjour, Nous sommes trois soeurs et avons bénéficie d'une avance sur hoiries de 100 000 francs chacune mais entre la première et la dernière il s'e...

Bonjour, Bonjour s'il vous plaît j'aimerais savoir si un homme hollandais peut adopter l'enfant de sa conjointe en france ? Il a 4ans et vive ...

Bonjour, Mon mari vient de rencontrer une femme Il y a à 10 ans nous avons souscrit un contrat universel Je m inquiet car je ne voudrais pas si ...

Bonjour, j'aimerais un conseil à propos d'une succession qui n'en finit pas. Ma mère est décédée en novembre 2014, 2 semaines plus tard je suis allée ...