Forum Donation-Succession

Bonjour, Bonjour. Je dois remplir une déclaration de succession (formulaire N° 2705-A-SD) dans le cadre du bénéfice d'une assurance vie mais je ne s...

Bonjour mon mari est décédé il y a 13 ans tout s'est bien passé pour la succession mais sur l'acte notarié sa fille de son premier mariage à bien été ...

Bonjour, belle soeur dcd qui hérite ? mon mari est également dcd mais nous avions fait une donnation au dernier vivant ? cordialement merci

Bonjour, Une amie de ma mère est décédée en Août 2017,la succession à ce jour n’est pas terminée .Je me suis retrouvée légataire d’un appartement qu...

Bonjour L’héritage qui me concerne est bloqué à cause de la disparition de mon frère il y a plus de 25 ans que faire par ailleurs le cabinet généalog...

Bonjour, Mon beau père vient de décéder, ma belle mère est décédée avant lui. Ma belle sœur lors du décès à dit à mon mari que leur père donnait la...

Bonjour, J'ai demandé au service de publicité foncière un relevé d'information au sujet d'un bien immobilier. La réponse du service indique qu' il ...

Bonjour Suite au décès en Août 2017 d’une amie de ma maman ,je me suis retrouvée légataire d’un appartement .J’ai décidé de le garder et j’ai du m’a...

Bonjour, En cas de refus de la succession car il n y a aucun héritage mais uniquement des dettes, les petits enfants dont ils tenus de regler les de...

Mon père a décidé de laisser un testament dans lequel il désigne son épouse ( ma belle mère) comme usufruitière de son habitation. Elle n’a pas eu d’e...

Bonjour, Nous souhaitons faire une donation à notre fille de 100000 €. Elle est mariée avec deux enfants et n'a qu'un compte joint avec son mari ...

Bonsoir, nous avons herité de mes parents decedes de la maison et d'une petite somme d'argent (le tout ne depassant pas 65000euros) nous voulons fa...

Bonjour, Dans la mesure où un cousin au 4ème degré côté maternel découvre en appelant en décembre le commissariat et la mairie du lieu d'habitation ...

Bonjour Mes enfants au décès de leur père ont refusé l heritage ,celui ci ayant une dette importante aux impôts.Depuis 5 ans aucune nouvelle du décom...

Bonjour, J' ai fait à mes enfants depuis 2006 plusieurs dons manuels déclarés pour un total de 100000 euros utilisant ainsi toute l'exonération. Qu...

Bonjour, Après le décès de mon père en 2010 j'ai accepté la succession ma mère décédée en 2019 j'ai renoncé à la succession ( mes parents étaient to...

Bonjour, j envisage de me remariée,je suis divorcée mère de 4 enfants je possède une maison hériter de ma mère mon futur compagnon possèd...

Bonjour, Un notaire a t'il le droit de refuser de donner les cles d'un bien en indivision aux héritiers, j'hallucine moi même en vous posant cette...

Bonjour, Je souhaiterais savoir que veut dire "Quote part du capital verse 1/48 et valorisation du contrat au jour du décès 75 800 EURO MERCI

Bonjour Ma maman vient de décéder hors 6 mois avant un divorce a été prononcé par volonté de mon père car ils étaient séparé depuis 10ans. Je me r...

Bonjour, Mon père décédé et remarié en 1987 avait acquis des parts sociales dans un appartement avec sa nouvelle femme mais chacun avait ses parts d...

Bonjour, comment regulariser un terrain appartenant. A mon. Grands pere. Sur. Mon. Pere les. Demarche. Svp

Bonjour, Est ce qu une personne usufruitiere d une maison (suite à une donation à cause de mort) peut faire enlever les compteurs eau et edf pour ne...

Bonjour, Je voulais savoir si mon père n'à pas pu payer ses frais obsèques et moi sa fille qui est au rsa . Esque je dois payer ?

Bonjour, Mon père est décédé en juillet dernier. Nous sommes 2 enfants. Ma mère a usufruit sur tous les biens. Ma sœur veut racheter la voiture....

Bonjour, Mon père vient de décéder. Il s est remarié et nous sommes ses 2 seuls enfants. Il a acheté une maison à son nom avant son mariage et après...

Bonjour, j'hérite par testament de mon père, de deux appartements loués et occupés (un à Paris l'autre à Thiais) le testament précise qu'ils devront ...

Bonjour, J ai fait un don manuel a ma fille il y a 11 ans , de 25000 euros . Aujourd'hui je voudrais le déclarer au fisc. Dois cocher la case 757 ou...

Bonjour, Je viens de perdre mon époux, qui est pere de trois enfants issus d"un précédent mariage et veuf. Je viens d'apprendre que j'héritais de 4...

Bonjour, Bonjour, mon conjoint et moi-même ( union libre ) nous nous séparons et nous avons acheter notre residence principale a 50/50. Pour l'in...

Bonjour, j'habite chez mon amie, la maison lui appartient. J'ai financé des travaux pour agrandir cette maison. nous avons faite une reconnaissance de...

Bonjour, Nous sommes deux soeurs et notre maman souhaite nous donner la somme de 45 000€ chacune. Quelles sont les solutions pour réaliser ceci? ...

Bonjour, suite au décès de notre maman, le notaire a établi une attestation immobilière. J'ai une question concernant la facturation de cet acte...

Bonjour, mon papa est décédé le 30 octobre 2017. Il a été le premier mari de ma mère, ils ont divorcé le 26 février 1984 et je suis née le 21 novembre...

Bonjour, Ma grand mère décédée mon papa est l'un des bénéficiaires de son assurance vie. Celui ci avait fait toutes les démarches pour la percevoi...

Bonjour, Je suis bénéficiaire de l'assurance-vie de mon oncle, celui-ci avait un compte débiteur, si j'accepte l'assurance-vie, suis je aussi bénéfi...

Messieurs, Je me permets de vous contacter après plusieurs e-mails à un notaire désigné par mon père pour la succession de feue ma mère en datedu 1...

Bonjour, J'ai été assignée en justice par ma soeur pour "recel de succession". Le procès est en cours depuis 4 ans....Au décès de ma mère, il y a 4...

Bonjour, je viens vers vous car je viens de recevoir un dossier de la part d'une assurance pour m'aviser que ma grand-mère avec qui je n'ai aucun ...

Bonjour, Je souhaite faire un don manuel à un de mes enfants, issu d'un rachat d'assurance vie. J'ai compris qu'il devra déposer à son centre d'imp...

Bonjour à tous, Je ne sais pas trop par où commencé, Mon frère et moi traversons une situation très difficile, je ne sais plus comment m'en sortir...

Bonjour, Mon père est décédé en juillet !! Nous sommes 3 enfants ! Mais mon père a eu une fille extra conjugale ! Mais rien n'a jamais été prouvé ca...

Bonjour, Après avoir mandaté un notaire pour la succession d'un cousin germain, celui-ci à mandaté un généalogiste pour rechercher des héritiers pot...

Bonjour, J'ai ma mère qui est veuve et elle a était sous curatelle,nous sommes 5 enfants dont 1 qui a le droit de regard sur les comptes banquaires de...

Bonjour, je suis partenaire d'un compte joint. Le compte se trouve en suisse. Nous l'avions ouvert lorsque nous étions mariés. Nous avons fait une sép...