Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon père est décédé il ma laissé une assurance vie mais celle-ci a était mis sur un compte bloqué et le notaire me réclame 6000 dollars pou...

Bonjour, Suite à un abandon de mon père qui n'a pas assume que ma mère tombe enceinte.. Elle me désirait et lui ne voulait pas d'enfant. Il a donc f...

Bonjour, Le papa de mes enfants est décédée d'un accident nous étions séparé et pas marié et nous étions éloigné géographiquement. La famille de mon...

Bonjour, J'ai 2 fils à qui je voudrais donner la maison que j'ai héritée de mes parents. Est ce intéressant pour améliorer ma retraite ?

Bonjour, Mon fils a été reconnu par sont pére aprés sa naissance. Maintenant Monsieur figure sur l'extrait de naissance de mon fils, mais il n'a jam...

Bonjour, J'ai besoin d'un conseil, qui dois-je rencontrer pour une aide, avocat, huissier ou ...? Mon histoire: Il y a 10 ans, ma sœur m'appelle au...

Bonjour, mon grand-père vient de décéder laissant ma grand-mere en maison de retraite et qui n a plus toute sa conscience. Ma mère et 6 autres enfants...

Bonjour, Je suis avec mon frère héritière d une maison. Je souhaites lui vendre mes parts mais il ne dispose pas auprès de la banque de la somme néc...

Bonjour, mon frere ne veut rien savoir pour lasuccession de ma mere nous avont fait appel généalogiste pour retrouve mon frere pour quil signe la suce...

Bonjour est ce que la donation de l usufruit d une maison (donation à cause de mort au cas ou le donataire survivrait au donateur) inscrite dans un c...

Bonjour, Je viens de recevoir par mail une facture à payer de 7980€ à payer à l’office notarial (charges diverses d’un appartement légué dont je sui...

Bonjour. J'ai 85 ans donc ...pas droit à la loi TEPA. Je veux faire une donation de 30.000 € à mon petit fils Je dois donc remplir le formulaire 2...

Bonjour, Un testament vient d apparaitre 5 ans après la mort à t elle droit de toucher qqch ? Merci

Bonjour, Décès du beau-père , Belle-mère en Ehpad ( Alzeihmer) sous habilitation familiale .Deux héritiers : belle-maman et son fils unique. Nous a...

Bonjour, Je suis actuellement avec mon conjoint depuis 7 ans et au début de notre relation il a racheté à son nom la maison de ces parents qu’il con...

bonjour , suite au deces de mon mari, la succession n est pas encore faite . nous etions maries sous la separation de biens . nous vivions dans sa mai...

Bonjour, a quel adresse dois je envoyer le cerfa 2735 pour une donation a ma petite fille en France alors que j.habite en Israel merci

Bonjour, Mon oncle a acheter un voiture sous crédit il lui reste 4 à payer il ne peut plus conduire et veut me la donner en continuant à la payer lu...

Bonjour, Nous sommes une famille de neuf enfants... Notre Père dans son testament souhaitait que la totalité des bijoux soit attribuée aux cinq fille...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, le délai pour prescription serait : « Le délai de droit commun est de 6 ans : si le fisc veut corriger u...

bonjour, pourriez vous m'aider sur ce calcul s'il vous plaît ? Monsieur A décédé, 2 enfants, 1 petit-enfant. Patrimoine : 1 maison 300k€ + 1 appa...

Bonjour, Mon père est algérien il réside en Algérie il est décédé le 06 02 2020 en sachant qu'il à quatre enfants ,deux on une nationalité franco al...

Bonjour Une mère de sont vivant veut faire une donation de sa maison à ces enfants Une des fille ne veux rien comment cela va ce passer pour les a...

Bonjour, Mon grand père possédait une maison en banlieue parisienne lors de son décès mon oncle décidé suite à une estimation de donner la part à ses ...

Bonjour, je pause cette question aujourd'hui voila ma mère est décédé en 2018 bon j ai reçu mon heritage mais voila mon beau pere esr décédé ...

Bonjour, Après le décès de mon mari, j'ai fait la déclaration de succession (dévolution, notoriété,) J'ai l'acte d'achat de la maison que nous avo...

Bonjour, mes oncles et mes tantes veulent me léguer la maison de mon grand père décéder comment doivent t'ils procéder ? Merci

Bonjour, Au décès de mon papa en octobre 2019, j'ai acquis la nu-propriété de sa maison dont il a légué l'usufruit à sa compagne. Au décès de mon p...

Bonjour, Ma tante vient de mourir sans enfant. Ma mère est donc seule héritière. Peut elle renoncer à cet héritage pour que mon frère et moi héritio...

Bonjour, dois ton payer une soulte non réglée après un dépôt de bilan ?

Bonjour, J'ai une créance d'une première succession en cours de règlement avec accord sur le montant des échéances. J'ai hérité d'une somme il y...

Bonjour, Mon père était agriculteur. Il nous a fait donation à ma soeur et à moi des terres agricoles à parts égales en 2010. Parmi mon "lot", il y...

Bonjour, Je suis veuf avec un enfant et désirerait me pacser ou me marier avec une personne qui a 3 enfants. J aimerai savoir ou comment faire pour...

Bonjour, Je suis mandataire l'une des bénéficiaires donc j'en me demande si cest moi qui dois remplie et signée a mon nom et signée avant d'envoyer ...

J'ai 5 enfants. J'ai fait une donation notariée (un studio) au profit des deux plus jeunes (17 et 19 ans) qui vont étudier au Canada. Pour éviter les ...

Bonjour, Ma belle fille a engagé et obtenu une renonciation à succession au nom de sa fille mineure, suite au décès du père de sa fille en 2018. De...

Bonjour, Ou plutôt bonsoir à tous! Le lecture d'anciens messages concernant les difficultés rencontrées pour le paiement d'assurances-vie ou déc...

Bonjour, mes parents nous ont légué par donation (3 enfants) , des biens immobilier , nous sommes donc nu propriétaire de ces biens à 100%. ma mère ...

Bonjour, dans une succession ma cousine à de façon officielle la procuration chez le notaire pour mes 2 frères et mo même ( pour des questions pra...

Bonjour, Je dois rependre l'activité familiale d'ici peu. L' hôtel est en nom propre (celui de mon père).C'est lui est propriétaire des murs, du fon...

Bonjour, Ma belle mère a payé les droits de succession de ses enfants au décès de leur père, cela constitue t’il une donation reportable ? Merci

Bonjour, ma mère est décédé il y a 4 mois mes frères et moi même refusont la sucession ma mère était en habitation à loyer modéré et je souhaiterai s...

Bonjour, Mon pere nous a fait une donation de sa maison de son vivant, a moi et a soeur. Sauf erreure de ma part, nous devenons propriétaires le ...

Bonjour, Est il possible de me calculer le montant des frais de notaire pour une donation partage avec réserve d'usufruit succession s'élevant à 600...

Bonjour, La succession de ma mère est fermé. Les biens et argent distribués aux heritiers et cheques encaissés. Est-ce qu'un des heritiers est en dr...

Bonjour, Mon père est marié avec ma mère sous le régime de la communauté universelle (au dernier survivant). Nous sommes 2 enfants issus de ce mari...

Bonjour, mon mari a eu une aventure extra conjugale et je viens d'apprendre que la personne est tombée enceinte. Il est désorienté et moi de même. ...