Les discussions

Signature contrat de vente

Bonjour, J’aurai besoin de renseignements à propos d’un potentiel refus d’une signature de la vente d’une maison. Nous sommes trois héritières, n...

3 réponses Dernière réponse le 23 oct. 2019 par
condorcet

Don a un petit-enfant apres 80 ans

Bonjour, Ma grand-mère (qui a plus de 80 ans) souhaite faire un don de 10 000 euros à chacun de ses petits-enfants (moi-même et ma cousine). Quelles...

4 réponses Dernière réponse le 23 oct. 2019 par
caro

Renonciation de succession

Bonjour, Pouvez vous m'indiquer , s' il vous plaît, si après renonciation à succession de tous les héritiers le notaire est obligé de transmettre l...

6 réponses Dernière réponse le 23 oct. 2019 par
Mylene

Facture maison de retraite

Bonjour, Depuis plusieurs années ma mère est en maison de retraite et avec ma sœur nous payons la même somme pour compléter la facture qui dépasse s...

2 réponses Dernière réponse le 23 oct. 2019 par
cristali

Nu-propriétaire d'un terrain avec construction par l'usufruitier

 Fermé

Bonjour, Je suis nu-propriétaire d'un terrain que mon père m'a donné en 2000. Il reste l'usufruitier. En 2006, il a fait construire une maison sur ...

5 réponses Dernière réponse le 23 oct. 2019 par
Gayomi

Héritage famille recomposée

Bonjour, J’aurai besoin de votre expertise. Je vis avec mon compagnon (nous ne sommes ni mariés ni Pacsés). Aujourd’hui, il est le seul proprié...

2 réponses Dernière réponse le 23 oct. 2019 par
cd

Donation nu-propriété à un enfant mineur

Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible de donner un bien immobilier à mon enfant mineur. En effet, je voudrais lui faire donation de ma m...

1 réponse Dernière réponse le 23 oct. 2019 par
Gayomi

Renonciation

Bonjour, Mon mari renonce a l'héritage de son père donc c'est mon fils mineur et ma belle fille majeur qui vont toucher la part de mon mari. Ma bell...

4 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2019 par
nounette07

Après le divorce elle reste usufruitières de notre père

Bonjour, mon père nous a quitter le notaire nous informe que notre mère est usufruitière après avoir divorce depuis 35 ans usufruit de la maison ...

3 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2019 par
condorcet

Remboursement frais de sucession

Bonjour, j'ai payé des frais de sucession sur un terrain qui devait être constructible et qui ne l'est plus. Puis je me faire rembourser la différen...

1 réponse Dernière réponse le 22 oct. 2019 par
Gayomi

Procuration cerfa 2738

Bonjour, Est-il possible de faire une procuration pour aller récupérer le CERFA 2738, c'est dans le cadre d'un contrat assurance vie. Demeurant a...

3 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2019 par
Gayomi

Donation de mon vivant à mes enfants

Bonjour, Je souhaite faire une donation à chacun de mes deux enfants si possible de 100000€ et j 'ai 60 ans . Valeur du bien 320000€ . Si j ai bi...

3 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2019 par
gitane2229

Construction sur terrain d'un enfant

Bonjour, Mes parents souhaitent construire leur maison sur un terrain m'appartenant. Serais-je propriétaire de la maison une fois construite ? Si ...

7 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2019 par
Utilisateur anonyme

Succession décès nu propriétaire

Bonjour, Mon mari, nu propriétaire de la maison de son père, est décédé. Mariés sans contrat de mariage nous avions établi un preciput en faveur du ...

6 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2019 par
angevine

Succession entre frères et sœurs dans le domaine agricole

Bonjour, Est-ce que le prix du fermage à longt terme est fixé librement, entre père et fille ?

1 réponse Dernière réponse le 22 oct. 2019 par
Ulpien1

Voiture

Bonjour, Mon père étant hospitalisé, je souhaiterais acheter sa voiture selon sa volonté avant que celle ci ne figure dans l héritage , celui ci aya...

4 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2019 par
dany311

Mise sous tutelle

Bonjour, Mon mari est en cours de régler la succession de sa mère décédéet il y a un an. Il a un frère et une soeur. A eu un premier r...

2 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2019 par
condorcet

Donation immobiliere

Bonjour, est ce qu'une donation en Nue-Propriété ( oncle /nièce par alliance) comprend le mobilier ainsi que les véhicules? Depuis août 2018 mon oncl...

5 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2019 par
condorcet

Calcul de la valeur de succession

Bonjour, mon père est décédé début septembre. En héritiers, il y a ma mère ainsi que les trois enfants (dont moi). Lors du calcul de la valeur de ...

4 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2019 par
lionell

Donation au maroc

Bonjour, je possède, en indivision, un appart à Marrakech depuis 2016. Je veux faire une donation de ma part a la personne qui occupe l'autre moitié.J...

8 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2019 par
Mich_5210

Aspa et donation

Bonjour, Si je fais donation d' un capital à ma fille, devra-t-elle rembourser l'aspa que je touche? Autrement dit, donation=succession? Merci de ...

1 réponse Dernière réponse le 21 oct. 2019 par
Ulpien1

Exonération assurance vie après 90 ans

Bonjour, Par erreur et mal conseillée , ma tante a retiré chaque mois une somme importante de son assurance vie , pour ses besoins quotidiens , alor...

16 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2019 par
Ulpien1

Tirage au sort de terrains suite successions.

Bonjour, Nous allons procéder à un partage de terrains chez un notaire suite à un jugement. Peut on demander que le tirage au sort soit fait par un...

1 réponse Dernière réponse le 21 oct. 2019 par
Ulpien1

Problème de succession depuis 2006

Bonjour, Suite au décès de mon père en 2006 marié à Mme X n'étant pas ma mère, les démarches ont été effectuées en mairie et avec le notaire pour o...

2 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2019 par
Ancazis

Succession; vente appartement

Bonjour, après le décès de notre Maman, nous sommes 7 héritiers issus de deux mariages, 3 pour nous et 4 issus du 1er mariage avec notre beau-père d...

2 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2019 par
Jodo

Prix de vente d un bois

 Fermé

Bonjour, Je voudrais savoir le prix d un hectare de bois boisé sur la commune des ormes 86220. Merci de votre réponse

1 réponse Dernière réponse le 21 oct. 2019 par
Gayomi

Bient propre de ma maman décédée

Bonjour, est-ce que ma sœur a droit de vendre la maison familiale de bien propre sans l'accord de son frère et sa sœur

1 réponse Dernière réponse le 21 oct. 2019 par
condorcet

Renonciation succession

Bonjour, Merci de me dire quand je vais recevoir le récépissé pour validation de la renonciation à la succession de mon frère. Je l'ai envoyé avec do...

3 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2019 par
Nouchita

Vente d'un bien

 Résolu

Bonjour, Mon mari a reçu un bien en donation en 2002 L'usufruit s'est terminé en 2005 Peut on le vendre et quelle plus value Aurait on à payer ...

1 réponse Dernière réponse le 21 oct. 2019 par
condorcet

Frais enterrment

Bonjour, je connais une tante qui ne souhaite pas prendre ses dispositions pour organiser et payer ses funérailles par avance. Elle n'a pas d'enfant...

3 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2019 par
yvchrist

Donation total ou prêt immo pour payer difference

Bonjour, Ma mère souhaite me faire une donation de son appartement dans lequel je vis depuis 2014. Le bien est estimé entre 220 et 230k€. A ce jour...

3 réponses Dernière réponse le 20 oct. 2019 par
Gayomi

Procuration pour signature de partage chez notaire

Bonjour Maitre, Mon frère et moi devons signer un partage de nos biens le 28 octobre dans l'Aveyron , or j'habite Paris et pour diverses raisons f...

3 réponses Dernière réponse le 20 oct. 2019 par
Nicole

Hypothèque suite à un placement

Bonjour, Mes parents ont une maison ma mère est en ehpzd depuis presque 2 ans pour alzheimer mon père voudrait faire hypothéquer sa maison car i p...

3 réponses Dernière réponse le 20 oct. 2019 par
Ulpien1

Desheritage? et reglementation ass.vie

Bonjour, Je pose ces questions pour mon ami, malheureusement en fin de vie (2 mois maximum) Il a perdu toute sa famille proche et il lui reste deux...

4 réponses Dernière réponse le 20 oct. 2019 par
nikita92130

Problème de succession

Bonjour, Mon père est décédé en 2015 je suis allée déposer un certificat de décès chez son notaire de là il ouvre un document et m informe des derni...

14 réponses Dernière réponse le 20 oct. 2019 par
Gayomi

Belle-fille (veuve) - héritière de ses beaux-parents

 Résolu

Bonjour. Un père de famille (2 filles), divorcé, se marie en secondes noces avec une femme. Après 2 années de mariage, décès du père famille. Epo...

10 réponses Dernière réponse le 20 oct. 2019 par
gitane2229

Transmettre à ma petite fille ma part en pleine proprité d'une donation?

Bonjour, Puis -je transmettre ma part en toute propriété (41%)sur la donation que j'ai faite à mon fils Par testament?? Merci infiniment de votr...

5 réponses Dernière réponse le 20 oct. 2019 par
maprunelle

Séparation

Bonjour, j'avoue ne plus savoir quoi faire pour protéger mon fils de son ex pacsée. Après une rupture de PACS elle s'est mise à lui mener la vie de p...

1 réponse Dernière réponse le 20 oct. 2019 par
Gayomi

Donation d'une maison

Bonjour, Mes parents sont tout les 2 propriétaires d'une maison. Ils sont séparés (ils n'étaient pas marié). Ma mère désire me faire une donation...

5 réponses Dernière réponse le 20 oct. 2019 par
Gayomi

Refus d'intégrer uns sci familiale

Bonjour, Mes parents souhaitent transformer leurs résidence secondaire en SCI familiale afin de simplifier les droits de succession. Nous sommes 5...

1 réponse Dernière réponse le 20 oct. 2019 par
roudoudou22

Héritage d’une tante avec un remariage grand-père

Bonjour Nous avons un héritage de ma tante décédée elle a des 1/2 frères et une sœur et mon père qui lui est décédé du même lit comment se calcule...

2 réponses Dernière réponse le 20 oct. 2019 par
Gayomi

Recréation de signature

Bonjour, J’ai appelé ce matin le notaire de ma mère pour lui demander ce que ma mère et mes 3 sœurs qui ne sont pas dans le besoin m’avaient fait si...

2 réponses Dernière réponse le 20 oct. 2019 par
Isa

Achat d un local .le conjoints du vendeur est decedé avant la signature .

Bonjour, je suis actuellement en transaction avec une propriétaire pour acheter un local .entre temps la femme du vendeur est décédé .il ont fait un...

6 réponses Dernière réponse le 20 oct. 2019 par
philou666

Majorité pour vendre

Bonjour, nous sommes 5 enfants un de mes frères et décédé ca part va a 3 de c enfants. Mon pere veuf veut vendre sa maison nous sommes 6 a avoir signé...

1 réponse Dernière réponse le 19 oct. 2019 par
condorcet

Assurance-vie succession allemagne

bonjour, Mon cousin est décédé en 2013... la notaire chargée de la successionn'a réglé la succession qu'en 2019 après de multiples rappels et alors q...

3 réponses Dernière réponse le 19 oct. 2019 par
condorcet

Maison en algerie

Bonjour, Voila ma question mon père a quitté la France après 35 ans de vie commune avec notre mère française. Et depuis 10 ans il et décédé en Algérie...

2 réponses Dernière réponse le 19 oct. 2019 par
SARAH

La valeur de mails échangés

Bonjour, Il y a deux ans, mon frère m'a demandé à racheter mes parts sur 2 appartements rentrant dans la succession de mon père décédé et que ma mère...

2 réponses Dernière réponse le 19 oct. 2019 par
sophilyse

Vendre une nu propriété

Bonjour, Il y a 5 ans j’ai hérité en nu propriété et mon père en tant que usufruitier la maison de ma grand-mère, cet héritage a provoqué la colère...

1 réponse Dernière réponse le 19 oct. 2019 par
condorcet

Calcule part maison nu-propriété

Bonjour, nous avons vendu la maison familial, en attendant la vente j'aurai voulu savoir quel montant j'allais percevoir, voici les infos : Mon...

14 réponses Dernière réponse le 19 oct. 2019 par
Gayomi

Voiture de ma femme défunte

Bonjour, Ma femme est décédée il y a 7 mois. Nous avons une voiture payée par nous 2 mais je ne possède pas le permis. Nous avons une fille mineure....

1 réponse Dernière réponse le 19 oct. 2019 par
Gayomi
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