Les discussions
Lettre de révélation d heritage
Bonjour, J ai recu une lettre de révélation de succession , avec une demande de procuration mais sans contrat de révélation ( pas de précision d hon...
Voiture
Bonjour, ma maman a acheter une voiture avec mon. Beau père ils on payer le prêt à deux mais la voiture et au nom à mon Beau père ma maman lui fess...
Legs universels
Bonjour, J ai été institué légataire universel ainsi que 2 autres personnes (frere et nièce du défunt) sur un testament datant de 1994.. À ce jour,c...
Démarche et coup de l opération
Bonjour Mon père souhaiterait me faire une donation d un terrain d une valeur de 100000 euros Je souhaiterais savoir quel sont les démarches et le...
Quotité disponible dépassée / testament non éxécutable
Bonjour, Et merci à ceux qui prendront le temps de me lire et peut-être de m'aider :) La situation : décès de mon papa, laissant nous, 4 enfant...
Les encombres de la famille
Bonjour à tous en cette nouvelle année 2020 . Encombre familial , vu que maman 93 ans a déjà distribué héritages et fait des dons à petit enfants . ...
Vente viagère a ma compagne
Bonjour, je suis pacsé avec ma compagne depuis plusieurs années!mais je suis aussi divorcé depuis plusieurs années de cette premiere union j'ai eu deu...
Séparation
Bonjour, mon papa vient de décéder je me suis occuper de lui jusqu' a la fin de vie. étant séparer de corps et bien ma mère est de retour je voudrais...
Avec communauté universelle
Bonjour, Mon père est décédé, ma belle-mere n'a donc aucun frais de succession. Quelle est la part de la réserve et dois-je faire une action en retr...
Partage en valeurs
Bonjour, Une situation simple avec des chiffres pour les nuls en calcul s'il vous plait. -Un couple mariés 3 enfants ensemble appelons les A, B, C ...
Sucession
Bonjour, ma mère perçoit l'ASPA depuis longtemps pour lui permettre de vivre je sais que cette somme est récupérable a la succession ...la maison ou e...
Notaire
Bonjour, J'aimerais savoir combien de temps le notaire a pour nous faire parvenir le certificat d'hérédité, car maman cela fait bientôt 6 mois qu'e...
Bien investir avec ses enfants suite à donation?
Bonjour, J'ai hérité d'un immeuble en indivision en 1997. Pour me permettre d'en détenir l'entièreté, il y a eu licitation en 1998 et en compe...
Calcul des frais de succession
Bonjour, Suite au decés de ma mere, le notaire réclame a mon pere pour la succession, 5750 Euros, pour une habitation estimé a 270 000 et une autre ...
Liquidation
Bonsoir à vous, Plaisir d’être présent et souhaite avoir un éclairci : Comment se passe une liquidation de la communauté après le décès des époux (...
Remariage et communauté universelle
Bonjour, en cas de remariage d'un des 2 parents qui choisirait le régime de la communauté universelle, est ce que les enfants sont au courant de ce ch...
Probléme de rétractation suite à une vente
Bonjour, Je vous souhaite tout d'abord une très bonne année ! Dans le cadre de la succession me concernant nous sommes 5 héritiers et il y a une ...
Obsèques et dettes alimentaire
Bonjour, Ma mère est décédée et ma sœur me demande de payer les frais d'obsèques dont j'ai payer ma part mais j'apprends que certains de mes frères et...
Prouver l'absence d’héritier
Bonjour et bonne année, mon père est décédé et le notaire nous demande de prouver l'absence d’héritier de son premier mariage. Je précise que sa pre...
Impot succession
Bonjour, Ma fille de six ans va hériter des bien (appartement et garages)de sa mère malheureusement décédé. Je souhaiterais seulement savoir si l’on...
Frais de partage
Bonjour, Après la signature d'une succession, s'il y a réalisation de la vente d'un immeuble en indivision avant partage, les frais de partage (2,5%...
Rendez-vous avec le notaire
Bonjour, J'aurais aimé savoir si le notaire pouvait refuser de donner un compte-rendu de la réunion concernant une succession. J'explique. Cette h...
Suisse : heritage a trois ?
bonjour a tous je me demande comment va se partager l’héritage de ma grand-mère de 100 ans ? elle m'avais promis un testament sans plus d'information...
Indivisaire ne paye pas ses charges
Bonjour, Mon cas concerne une indivision 50/50, les charges sont assumées à 100% par un des indivisaires. Une parcelle du bien est en cours de ...
Droit de succession apres décès d'un parents
Bonjour, J'ai questionné mon papa es décède il y a 8 ans nous somme pas passe devants le notaire pour les droits de succession .car ma maman a droit...
Donation à frère et soeurs
Bonjour nous sommes 7 en indivision d'une maison reçue en donation de mes parents il y a 15 ans . Je voudrais pour sortir de l'indivision faire...
Vente maison familiale suite au décès de mon pere
Bonjour, Mes parents étaient mariés sous contrat de séparations des biens avec une donation au dernier vivant. Ils ont acquis une maison qui appar...
Présent d'usage - plafond
Bonjour, Je souhaite faire des dons d'usage à ma petite-fille pour les occasions importantes chaque année. Je ne comprends pas bien quel est le pla...
Deoits de succession sur assurances vie primes versées apres 70 ans
Bonjour, Je suis bénéficiaire sur 2 assurances vie souscrites après 1991 avec des primes versées apres 70ans par ma maman. J'ai adressé aux impots...
Heritage-liquidité bloqué
Bonjour, suite au deces de ma mere,mon pere avec qui je suis en conflit a bloqué la liquidité ,il me revient 40 000€,mais apparemment mon pere a fai...
Donation et prêt familial à un enfant
Bonjour, j'ai 2 enfants A et B. En 2011, mon conjoint et moi avons fait un don manuel chacun de 20000€ à A (soit 40000€ en tout). En 2017, j'ai fait, ...
Taxes foncieres et taxes d'habitation sur residence secondaire.
Bonjour, Mon père est décédé en 2019. La succession est terminée. Ma mère occupe la résidence principale. Nous sommes 3 enfants. Il y a une résiden...
Protection union libre sur l'immobilier , décés.
Bonjour, Nous sommes en union libre et avons fait construire une maison ensemble (en indivision) il ya 3 ans. j'aimerais savoir quels actes est , s...
Première succession non terminée. héritier décédé
Bonjour, Ma tante (soeur de ma mère) est décédée fin juin 2019, une donation au dernier vivant avait été faite. Mon oncle (par alliance) était donc ...
Heritage ou pas
Bonjour, Ma sœur,qui ne travaille pas, est marié ( pas de contrat de mariage) ils ont 2 enfants.. Sa belle mère est vivante (mais en maison de retra...
Donation de sa maison à trois de ses enfants sur 4
Bonjour, A-t-on le droit de donner de son vivant la pleine propriété de sa maison (madame a 85 ans au moment des faits) à trois de ses enfants, sans...
Le notaire demande une procuration pour lui même
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a un mois et le notaire demande à ma mère de lui signer une " procuration pour règler une succession ", lui donnan...
Tuteur et acheteur
RésoluBonjour, Ma sœur est tutrice de notre mère qui est en maison de retraite. Nous devons vendre la maison pour payer et ma sœur veut se porter acquéreu...
Mes droits
Bonjour, Mon papa est décédé. Je suis issu d’un premier mariage, mon père s’est remarié sous régime séparation de biens et j’ai une demie sœur. Ils ...
Donation-partage du vivant de ma mère
Bonjour, Un acte a été établi il y a une dizaine d'années pour une donation-partage en ma faveur d'une maison de campagne avec usufruit accordé à ma...
Maison en héritage
Bonjour, Ma belle mère décédée en mars 2019.elle nous a laissé de l'argent dont on a eu une partie et une maison. Là 8 enfants sur 9 veulent la vend...
Recours
Bonjour, Ma mère est décédée. Nous sommes 2 filles d'un premier mariage (suite à un veuvage) et une fille du second mariage. Dans le cas où le surv...
Ma maman voudrai faire une donation
Bonjour Ma maman est propriétaire d'un terrain dont il y a deux maisons. On est à six enfants. Elle voudrait me donner une des deux maisons. Les autr...
Vente entre soeurs
Ma soeur et moi avons hérité de la maison de maman , ma soeur souhaite la racheter est elle prioritaire car elle propose un prix inférieur à celui d u...
Partage du bien
Bonjour, je suis divorcer depuit 2005 en2016 j'ai demander le partage du bien la maison est a tous les 2 on a ete convoquer chez le notaire mon ex fe...
Loi héritage france
Bonsoir Suite au décès de mon père, le testament a été modifié par ma mère. Nous avons dû avec mon frère payer les frais de succession. Ma mère peut...
Son espèce
RésoluBonjour, Je souhaite donner 5000€ à mes deux enfants . Sont ils obligés de remplir un cerfa pour cette somme ? Merci
Coût pour sortir d'une indivision immobilière
Bonjour, Avec ma mère et ma soeur nous sommes en indivision immobilières sur plusieurs biens suite à la succession de mon père. Nous nous sommes ...
Achat en indivision, requalification en donation / abus de droit possible ?
Bonjour, Si un parent achète un bien immobilier avec son enfant en indivision (75% parent et 25% enfant par exemple) dans le but d'aider l'enfant ...
Vendre notre appartement à notre fille unique
Bonjour, Mon mari et moi souhaitons vendre notre appartement d une valeur estimée a 120000 euros à notre fille unique et à son compagnon (union libre...
La législation juridique et financière évolue en permanence...