Les discussions
Rendez-vous avec le notaire
Bonjour, J'aurais aimé savoir si le notaire pouvait refuser de donner un compte-rendu de la réunion concernant une succession. J'explique. Cette h...
Suisse : heritage a trois ?
bonjour a tous je me demande comment va se partager l’héritage de ma grand-mère de 100 ans ? elle m'avais promis un testament sans plus d'information...
Indivisaire ne paye pas ses charges
Bonjour, Mon cas concerne une indivision 50/50, les charges sont assumées à 100% par un des indivisaires. Une parcelle du bien est en cours de ...
Droit de succession apres décès d'un parents
Bonjour, J'ai questionné mon papa es décède il y a 8 ans nous somme pas passe devants le notaire pour les droits de succession .car ma maman a droit...
Donation à frère et soeurs
Bonjour nous sommes 7 en indivision d'une maison reçue en donation de mes parents il y a 15 ans . Je voudrais pour sortir de l'indivision faire...
Vente maison familiale suite au décès de mon pere
Bonjour, Mes parents étaient mariés sous contrat de séparations des biens avec une donation au dernier vivant. Ils ont acquis une maison qui appar...
Présent d'usage - plafond
Bonjour, Je souhaite faire des dons d'usage à ma petite-fille pour les occasions importantes chaque année. Je ne comprends pas bien quel est le pla...
Deoits de succession sur assurances vie primes versées apres 70 ans
Bonjour, Je suis bénéficiaire sur 2 assurances vie souscrites après 1991 avec des primes versées apres 70ans par ma maman. J'ai adressé aux impots...
Heritage-liquidité bloqué
Bonjour, suite au deces de ma mere,mon pere avec qui je suis en conflit a bloqué la liquidité ,il me revient 40 000€,mais apparemment mon pere a fai...
Donation et prêt familial à un enfant
Bonjour, j'ai 2 enfants A et B. En 2011, mon conjoint et moi avons fait un don manuel chacun de 20000€ à A (soit 40000€ en tout). En 2017, j'ai fait, ...
Taxes foncieres et taxes d'habitation sur residence secondaire.
Bonjour, Mon père est décédé en 2019. La succession est terminée. Ma mère occupe la résidence principale. Nous sommes 3 enfants. Il y a une résiden...
Protection union libre sur l'immobilier , décés.
Bonjour, Nous sommes en union libre et avons fait construire une maison ensemble (en indivision) il ya 3 ans. j'aimerais savoir quels actes est , s...
Première succession non terminée. héritier décédé
Bonjour, Ma tante (soeur de ma mère) est décédée fin juin 2019, une donation au dernier vivant avait été faite. Mon oncle (par alliance) était donc ...
Heritage ou pas
Bonjour, Ma sœur,qui ne travaille pas, est marié ( pas de contrat de mariage) ils ont 2 enfants.. Sa belle mère est vivante (mais en maison de retra...
Donation de sa maison à trois de ses enfants sur 4
Bonjour, A-t-on le droit de donner de son vivant la pleine propriété de sa maison (madame a 85 ans au moment des faits) à trois de ses enfants, sans...
Le notaire demande une procuration pour lui même
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a un mois et le notaire demande à ma mère de lui signer une " procuration pour règler une succession ", lui donnan...
Tuteur et acheteur
RésoluBonjour, Ma sœur est tutrice de notre mère qui est en maison de retraite. Nous devons vendre la maison pour payer et ma sœur veut se porter acquéreu...
Mes droits
Bonjour, Mon papa est décédé. Je suis issu d’un premier mariage, mon père s’est remarié sous régime séparation de biens et j’ai une demie sœur. Ils ...
Donation-partage du vivant de ma mère
Bonjour, Un acte a été établi il y a une dizaine d'années pour une donation-partage en ma faveur d'une maison de campagne avec usufruit accordé à ma...
Maison en héritage
Bonjour, Ma belle mère décédée en mars 2019.elle nous a laissé de l'argent dont on a eu une partie et une maison. Là 8 enfants sur 9 veulent la vend...
Recours
Bonjour, Ma mère est décédée. Nous sommes 2 filles d'un premier mariage (suite à un veuvage) et une fille du second mariage. Dans le cas où le surv...
Ma maman voudrai faire une donation
Bonjour Ma maman est propriétaire d'un terrain dont il y a deux maisons. On est à six enfants. Elle voudrait me donner une des deux maisons. Les autr...
Vente entre soeurs
Ma soeur et moi avons hérité de la maison de maman , ma soeur souhaite la racheter est elle prioritaire car elle propose un prix inférieur à celui d u...
Partage du bien
Bonjour, je suis divorcer depuit 2005 en2016 j'ai demander le partage du bien la maison est a tous les 2 on a ete convoquer chez le notaire mon ex fe...
Loi héritage france
Bonsoir Suite au décès de mon père, le testament a été modifié par ma mère. Nous avons dû avec mon frère payer les frais de succession. Ma mère peut...
Son espèce
RésoluBonjour, Je souhaite donner 5000€ à mes deux enfants . Sont ils obligés de remplir un cerfa pour cette somme ? Merci
Coût pour sortir d'une indivision immobilière
Bonjour, Avec ma mère et ma soeur nous sommes en indivision immobilières sur plusieurs biens suite à la succession de mon père. Nous nous sommes ...
Achat en indivision, requalification en donation / abus de droit possible ?
Bonjour, Si un parent achète un bien immobilier avec son enfant en indivision (75% parent et 25% enfant par exemple) dans le but d'aider l'enfant ...
Vendre notre appartement à notre fille unique
Bonjour, Mon mari et moi souhaitons vendre notre appartement d une valeur estimée a 120000 euros à notre fille unique et à son compagnon (union libre...
Poursuites judiciaires , dettes , héritage
bonjour , je me permet de vous écrire pour un ami. voila cette personne a commis des délits et elle doit a ce jour la somme de plus de 100000 euros a...
Propriétaire avec personnes pacsé
RésoluBonjour, je suis propriétaire d un appartement, j ai rencontré une personne et nous nous pacsé. Comment lui permettre de continuer à vivre dans mon ...
Donation.
RésoluBonjour, En tant que parents français nous souhaitons faire une donation de 60000€ â notre fille de nationalité française mais résidente espagnole d...
Donation à indivision
Bonjour, Mes parents possèdent une maison et je me demande s'il ne serait pas plus intéressant financièrement de nous en faire donation de leur viva...
Père vivant seul depuis 4 ans remarié , décédé sous le régime aux acquets
Bonjour, mon père décédé il y a quelques semaines vivez seul séparé de sa femme depuis 4 ans avec déclaration d'impôts séparer mais pas divorcé chacu...
Coût attestation de propriété
Bonjour Nous avons hérité de 50 % du logement de notre grand mère décédée. Sur le relevé de l'étude notariale, il nous a été débité le montant de l'...
Délai pour obtenir délivrance de legs
Bonjour, mal conseillée par son notaire, ma compagne n'a toujours pas fait sa demande de délivrance de legs (legs particulier) dans une succession c...
Paiement des impots en cas de succession avec légataire universel
Bonjour, mon père veuf est décédé en mars 2019 et il a nommé un légataire universel. La succession est en cours chez le notaire. Qui doit payer les...
Terrain loué
Bonjour, mes grand' parents, décédés depuis 30 ans ont laissé 3 terrains (non constructibles) qui sont depuis sont loués à des agriculteurs pour faire...
En cas de divorce
Bonjour, Mon époux ma fait une donation sur un bien en Espagne,notre couple ne fonctionne plus,peut il reprendre son bien? En sachant que tout a été...
Frais d obseque sous tutelle
Bonjour, Ma sœur sous tutelle est décédée il y a 3 ans un huissier me demande la somme de 1500 euros que dois je faire
Succession en numéraire citoyen américain à citoyen français
Bonjour, Une amie vivant aux États Unis, de nationalité américaine, souhaite me désigner comme l’une de ses héritières d’une succession uniquement ...
Etat des lieux usufruitier
Bonjour Notre belle mère qui a l usufruit de la maison d habitation de notre papa décédé ,souhaite que l état des lieux soit effectué par un huissie...
Decesde maman 3 filles donc une qui habite la maison
Bonjour, ma mére est déceder papa aussi il reste 3 filles donc une qui habite la maison est que sais possible de mette la taxe fonciere aux 3 noms eta...
Frais divers imputés à la succession
Bonjour, En cette nouvelle année je me pose des questions... Nous sommes trois frères et notre mère est décédée. J'habitais la maison familiale et...
Aquéreur
Bonjour, Mes parents veulent me donner 600m2 sur leur terrain de 3600m2. On est quatre enfants. Dois je faire estimer le terrain et payer le pri...
Assurance vie et donation au dernier vivant
Bonjour, Ma mère s est remariée en 1980 environ, ma mère a un 5 enfants d'un premier mariage, son nouveau mari à eu 2 filles d un premier lit, il v...
Réintégration d'un tableau dont la valeur a changé
Bonjour Un enfant d'une famille de 5 enfants reçoit un tableau d'auteur inconnu de valeur infime exemple 20 euros, du vivant de ses parents. Au mo...
Un heritage est-il possible après les années 1918 ?
Bonjour, Je voudrais savoir si un héritage est toujours possible après les années 1918 ? d'avance merci
Décès d'une usufruitière
Bonjour, Dans les années 80 mon grand père a donné l'usufruit (sans que nous en ayons connaissance) du studio dans lequel il vivait à sa nouvelle com...
Comment refuser les dettes des parents décédé
RésoluBonjour, mes parents sont vivants tous les deux a ce jour. ils ont des dettes. mon frère et moi même nous souhaitons savoir comment nous pouvons fa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...