Forum Donation-Succession Page 217

Bonjour, Je possède des biens acquis avec mon mari pendant notre mariage sous le régime de la communauté .D'autre part mon mari possédait des biens ...

Bonjour, Nos parents nous ont donné à moi et à ma soeur en 2012 un immeuble en nue propriété, tout en en conservant l'usufruit et une partie en plei...

Bonjour, Étant un des quatres héritier pour une succession comprenant liquidités et biens immoniliers, je n ai pas de nouvelles du notaire . N...

Bonjour, L'indivisaire qui habite la maison de mon père décédé ne veut pas partager les meubles inventoriés après le décès. Comment faire pour l'y obl...

Bonjour, Quel est le pourcentage que touchera une veuve de 63 ans lors de la vente de sa maison qui a 3 enfants adultes ? Si une maison est ve...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession je voudrais savoir si je peux prétendre à un abattement de 159 325 euros pour handicap? Je suis en inv...

Bonjour, MA SITUATION ACTUELLE : marié (séparation de biens), séparé de fait sans jugement. je vis avec ma compagne sans statut de concubins. Sur m...

Bonjour, Mon père est décédé en décembre 2016. Remarié sous le régime de la communauté sans contrat de mariage mais avec donation de la toute propr...

Bonjour à tous, Ma maman est décédée depuis 7 ans 1/2. Elle avait fait la donation d'une maison dans l'Allier avec ma soeur. Je devais racheter sa pa...

Bonjour, ma mère est décédée le 3/11/2018 elle lui avait donné l'usufruit de sa maison en cas de décès . en Mars 2019 il mets celle ci en vente. Ce...

Bonjour, Je suis héritière de mes grands parents car mon père leur fils est décédé avant eux. Est ce que j'aurai des frais de succession et est ...

Bonjour, Mon père est décédé en avril 2018, il a laisser un testament avec un partage des meubles et divers objets pour ces 3 enfants d'un premier l...

Bonjour, Suite aux décès de nos parents, nous sommes six frères et sœurs, et l'une d'entre nous ne souhaite plus signer pour la vente de la maiso...

Bonjour, Mon père biologique qui ne m'a jamais reconnue est décédé en juin de l'année dernière. Il y a 20 ans il m'a fait un document de sa main et s...

Bonjour, Mon père m'a fait la donation d'une maison en France, en 2013. Dans l'acte de donation, la valeur en toute propriété est de 71'000 EUR, la ...

Bonjour, Notre couple est sous le régime de la communauté légale avec donation au dernier survivant. Nous souhaiterions prendre en co-souscription...

Bonjour concernant l’héritage de ma grand mère et de son assurance vie j’ai envoyer une déclaration partielle de succession au service des impôts qui ...

Bonjour, Mon frère et moi avons fait construire une maison avec une donation d argent de la part de nos parents. Cette maison est un projet locatif....

Bonjour, Le notaire me dit que mon père n'a pas réglé la liquidation de sa communauté avec son ex épouse d'un bien immobilier, qu'est ce que ça si...

Bonjour, Mon père est décédé l’héritage a été réglé ma mère reste dans la maison et ma sœur et moi avons eu en héritage 1/4 de la maison ma mère r...

Bonjour, Au décès de mon père , une attestation de propriété été faite. Voulant sortir de l’indivision, maman me rachète mes parts. Le notaire ...

Bonjour, Le compagnon de ma mère est décédé. Ils n étaient pas mariés mais vivaient ensemble depuis 10 ans. Ils sont décédés quelques mois l un ...

Bonjour, Voilà mon papa est décédé et je me pose quelques questions pour la succession. Il était à la banque de France et avait un échéancier. M...

Bonjour, Mon père Italien est décédé le 5 janvier 2020. Je suis son premier fils vivant et étant Français. Ma demie-soeur me demande de faire une...

Bonjour, Le père de mon mari étant décédé depuis plus de 7ans. Le notaire ayant fait des recherches et à t'retriyvevson héritier donc mon époux.. ...

Bonjour Je suis en indivision avec ma mère et ma sœur. Ma sœur vient de décéder. Que devient sa part dans l’indivision sachant qu’elle a 2 enfants...

Bonjour, J'aimerai savoir comment se passe une sucession sachant que les héritiers sont un enfant et un beau frère ( un testament a était réalisé ) ...

Bonjour, Svp comment obtenir le certaficate des droits pour ma défant mêre Merci

Bonjour, il est peut être trop tard pour que j'entreprenne des démarches mais voilà mon père est décédé en 2007/08, je sais pas trop. on m'a fait sav...

Bonjour Au décès de ma mère, au moment de la succession, notre père a fait une donation de la maison familiale à mon frère et à moi-même en gardant...

Bonjour, Nous sommes 4 enfants, mes parents ont décider de nous donner à chacun une partie de la maison. Je me suis senti obliger de signer car l...

Bonjour, Je viens d'apprendre ce mois ci que mon père est décédé depuis août 2018 je n'ai aucune coordonnées du notaire vu que c'est sa 3eme femme q...

Bonjour, Suite au décès de mon père, sa compagne n'a pas voulu nous laisser de clés pour accéder à la maison. la maison appartenait à mon père, ils ...

Bonjour, Il y a 10 ans, lorsque ma maman a été en maison de retraite, ma soeur et moi avons fait un don manuel de 30000 e chacune sur nos comptes re...

Bonjour, Actuellement j'habite dans la maison dont nous avons hérité nous sommes en indivision ma sœur me demande un loyer que dois je payer merci ...

Bonjour, on n a pas voulu me dire que ma grand mere était décédée mais voilà son fils mon père aussi est decede dois je me faire connaitre auprès du ...

Maman aimerait faire une donation, si possible sans acte notarié à chacune de ses 3 filles .Somme inférieure à 100000€/fille.Devra-t-elle obligatoirem...

Bonjour, mon conjoint a une notre maison en donation du vivant avant que l'on soit ensemble. Nous souhaitons savoir si nous pouvons la racheter nous ...

Bonjour, Voilà nous allons acheter un bien mobilier à 3 personnes La fille le fils et la mère Pour le compromis les trois parties étaient prése...

Bonjour, Je vis en France et souhaite faire un don du somme d’argent à mon fils vivant en Angleterre. Ayant déjà fait une donation-partagé d’une va...

Bonjour, mon grand pere qui est encore vivant va faire donnation dun terrain a ma maman J'aimerais savoir le temps que cela prend une fois passer ch...

Bonjour, ma mère est propriétaire de la maison qu 'elle a acheté il y a plusieurs années avec mon père, décédé depuis, étant depuis quelques mois da...

Bonjour, Mon père veut vendre un terrain au voisin. Ma mère et mon frère sont décédés. Mes neveux peuvent il s y opposer Merci.

Bonjour, Avec mon mari (sans contrat de mariage) nous avons construit sur un terrain lui venant de son père . Nous souhaiterions commencer ...