Part maison suite décès

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9 mai 2019
- - Dernière réponse : roudoudou22
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25 mai 2019
- 9 mai 2019 à 10:13
Bonjour,
Voilà, mon père est décédé, il a divorcé de notre mère il y a plus de 15 ans. Depuis il s’était remarié et de ce mariage a eu un autre enfant. A savoir que du premier mariage, nous sommes 5 enfants.
En fouillant dans ses papiers, je me suis rendu compte que notre mère apparaissait sur la taxe foncière de la maison, ce qui veut dire qu’elle en est propriétaire à plus de 50%.
Donc je voudrais savoir, quelles sont les options qui s’ouvrent à nous? A savoir aussi, que nous n’avons plus contact de notre mère depuis qu’elle est partie (il y a 15 ans...)
Pouvons nous lui faire renoncer à la part de la maison?
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25 mai 2019
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Merci
notre mère apparaissait sur la taxe foncière de la maison, ce qui veut dire qu’elle en est propriétaire à plus de 50%.

Non, ça ne veut pas forcément dire cela. ça peut signifier simplement qu'elle est propriétaire d'une fraction de l'immeuble

les options qui s’ouvrent à nous?


d'accepter ou de refuser la succession de votre père.

Pouvons nous lui faire renoncer à la part de la maison?

Votre mère n'a aucune part dans cette succession, elle n'a donc pas vocation à renoncer.
Vairon1987
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9 mai 2019
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Comment je peux savoir la part qu’elle a de la maison? Elle est en INDIVISI sur la taxe fonciere.. nous les enfants, ne souhaitons pas récuperer la maison, ni la vendre, mais la laisser à la dernière femme de notre père. Mais si le nom de notre mère figure encore sur la taxe foncière, c’est qu’elle a encore son mot à dire??
roudoudou22
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25 mai 2019
2231 -
Comment je peux savoir la part qu’elle a de la maison?

Rapprochez vous de la conservation des hypothèques du lieu de situation du bien. Vous obtiendrez, notamment la copie de l'attestation de propriété dressée suite au décès de votre père et saurez ainsi comment sont répartis les droits de propriété afférents à ce bien.

première chose : demander un relevé de formalités afférent au bien

seconde chose : demander copie de l'acte, (des actes) qui vous intéresse (ent)
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25 mai 2019
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Merci
mon père est décédé
Confiez le règlement de la succession à un notaire.
Le défunt laisse donc 5 enfants + 1 soit 6 héritiers réservataires recueillant obligatoirement sa succession.

Vous ne possédez que peu d'information sur la situation de votre père.
Le notaire saura retrouver d'abord le régime matrimonial de votre père, les dispositions testamentaires qu'il a pu adopter à l'égard de son conjoint, la composition de sa succession notamment sur l'étendue de ses droits dans la propriété de cette maison.

Donc je voudrais savoir, quelles sont les options qui s’ouvrent à nous?
Deux options : accepter ou refuser la succession après avoir laissé votre notaire le soin de faire le point de la situation.
Suivez ses conseils.

Pouvons nous lui faire renoncer à la part de la maison?
Votre père n'a pas pu se remarier sans avoir divorcé.
Votre mère n'a donc plus la qualité de conjoint survivant pour prétendre recueillir sa succession sauf, éventuellement, un testament oublié ou une donation au dernier vivant non révoquée.
Sur cette question aussi, votre notaire sera en mesure d'y répondre.
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