Forum Donation-Succession

Bonjour, Suite à une succession nous nous trouvons en indivision, plus de la majorité souhaite partager un terrain agricole en 9 parcelles. 2 héri...

Bonjour* Ma tante (sœur de ma mère) est mariée sous le régime de la communauté avec mon oncle (par alliance ) Ma tante (93 ans) a une fille d’un ...

Bonjour, Je viens vers vous car je suis la troisième fille de ma mère elle a fait 5 enfants et ma mère est héritière de son père et aussi elle a lai...

Bonjour, Mon père est décédé depuis 10 mois, ma mère est usufruitière de la maison et des biens . Elle a 50 % des biens et le reste à moi et à mon...

Bonjour, Mon père est décédé en début d'année il vivait chez sa maitresse, ni pacsé ni marié, mais ces relevés de comptes à la poste portait son nom...

Bonjour, Dans le cadre d une succession , un véhicule d un an, d une valeur proche du forfait mobilier de 5%, peut il être intégré à ce forfait ? o...

Bonjour, Ma maman devait toucher un héritage d'un cousin mais elle est décédé. Cet héritage est il perdu? Merci

Bonjour, Si je ne signe pas le contrat de revelation le généalogique est il ds l'obligation de donner mes coordonnées au notaire pour l'héritage?

Bonjour, Un renseignement : mes grands parents sont décédés depuis longtemps, ils n’avaient Pas fait de testament. Ils ont eut 3 enfants mariés ( t...

Bonjour, J'ai donné la nu propriété d'un appartement à mes 2 enfants il y a 7 ans. L'usufruit représente environ 250 000 euros au total Si je ...

Bonjour, Mon oncle par alliance souhaite me mettre par testament devant notaire son héritier de sa part de la maison principale qu’ils possédent ave...

Bonjour, Nous sommes 2 et avons heriter d une maison de 2 appartements celui du bas a un garage et celui du haut a 2 chambres sur le garage du bas ...

Bonjour, Je vie sur le terrain de mon père qui est dcd depuis 6ans un bornage à était fait non équitable en mètre carré nous avons 4 c'est moi qui a...

Bonjour, mon beau pere est decedee en 1998 , mon mari en 1999 , ma belle mere est decedee en 2018 , qui vas heriter de la part de la succession de mon...

Bonjour, ma mère possède une assurance vie, mon père étant décédé,ma mère toujours vivante . ma question est ,est ce que elle peut nous donner ...

Bonjour, Voilà mon conjoint à perdu son père le 28 juin 2018 et il ne le savais pas du tout que son père es décédé se voir la. Et mon conjoint et ...

Bonjour, séparé de mon conjoint depuis peu il est parti vive avec une femme on a acheté une maison de puit 9ans et jai 3 enfants en bas âge il veut me...

Bonjour, Je me permet de vous sollicité car je voudrais savoir: Combien de temps a t'on pour régler une de 1996? On ma di...

Bonjour, suite au décès de mes deux parents père en 1978 mère en 2019. Quel est la part qui revient à un enfant né d'une autre union. Nous sommes deu...

Bonjour, Mon frère veux vendre la maison des parents décédés moi je veux pas il veux mener au tribunal et il demande que je payé les frais d avocat....

Bonjour, J'ai donné à mes 2 enfants la nu propriété d'un appartement il y a 7 ans. Je suis donc usufruitier de cet appartement et je le loue en meu...

Bonjour, Ma mère est décédée le 4 janvier 2019 elle était veuve avec trois enfants dont ( 1 enfant décédé qui avait lui -même 2 enfants) C’est un ...

Bonjour, Suite au décès de mon père j'ai reçu de la part du notaire un acte de notoriété que j'ai retourné signé par procuration. Mes parents son...

Bonjour,suite au décès de ma grand mère mon oncle a pris possession de la maison et n a pas respecté l accord avec le notaire de rendre les clés. Il n...

Bonjour, est-il possible à mes parents de vendre en viager à une personne qui n'appartient pas à la famille sans que je sois averti. Merci par avanc...

Bonjour, Ma mère possède un logement. Elle souhaite me le donner et aller vivre à l’étranger avec son copain. Sachant que le logement était au nom...

Bonjour, dans combien de temps on peu recevoir l'argent de la vente de maison sur notre compte.

Bonjour, J'ai une petite question suite au décès de mon père mes frère et soeur on a décider de vendre la maison . la maison a était vendu on a même...

Bonjour, Je suis intéressé par des terrains pour lesquelles il n'y a pas eu de succession effectué. La perésonner est dédié depuis 30 ans et personn...

Bonjour, Il y a 20 ans mon père a décidé de passer chez le notaire pour nous donnez ses biens le jour de son décès . Nous sommes 3 filles mes sœurs ...

Bonjour mes parents nous ont fait don de leurs vivants de leurs biens a moi et mon frere c est a dire une maison et des terres chacun nous avons laiss...

Ma sœur et moi avons été contacter par une étude généalogique qui nous demande de signer un contrat pour des honoraires de 30%ht donc 36% Nous ne par...

Bonjour, Je souhaite vous exposer mon problème . Mon père et ma mère ont construit une maison ensemble sans être marié . Ma mère est décédée , nous ...

Bonjour, J'ai hérité avec mon frère de la maison de ma grand mère mes a ma grande surprise quand j'y suis allée mon frère a tous vider sans rien dir...

Bonjour, Mon papa et ma maman sont décédés. Ma maman a eu lors d'un premier mariage 2 enfants que mon papa a elevés tout comme les 5 autres enfants...

Bonjour, Nous sommes trois frères deux sœur Mes frères veulent mettre mes parents en maison de retraite pour mon papa je pense qu’il le fait pour ...

Bonjour, Je suis veuve j avais acheter ma maison avec mon mari et on avait fait la donation au dernier dés vivant Nous avons eut 3 enfants J ai ...

Bonjour, Je suis une enfant reconnue mais je n ai jamais connu mon père. Secret de famille il m à reconnu 18 mois après ma naissance je porte donc s...

Bonjour, ma grand-mère avait fait un acte de donation-partage en '89 pour un appartement de la valeur de 500000 francs (environ 80000 euros). Elle en ...

Bonjour, ma femme et moi réfléchissent à cette forme de donation des logement en Allemagne. 1. Selon mes informations, on peut choisir le droit a...

Bonjour, Mon mari est décédé; nous avions fait la donation au dernier vivant, et j'ai signé une convention de quasi usufruit. J'ai trois enfants. J...

Bonjour, J'ai besoin de votre aide afin de prévoir un mauvais coup de ma grand-mère. Suite au décès de mon grand-père (il y a maintenant 15 ans), ...

Bonjour, Ma maman est décédée en 2007, a ce jour mon beau père occupe toujours le logement car nous n'avons pas eu le cœur mon frère et moi de faire...