Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma mère est en EPADH depuis 2 ans. Nous avons reçu un courrier du conseil régional pour participer à l'obligation alimentaire. Nous sommes ...

Bonjour, Un de mes enfants est handicapé mental recevant l'A.A.H, et actuellement sous tutelle complète de l'Etat. J'essaie de retrouver cette tutell...

Bonjour, Mon père est décédé le 7 mars 2019, il avait la jouissance de la propriété de ma mère (maison + 20 hectares de terre). Mon frère est dé...

Bonjour, Je viens de faire une donation en nu propriété pour une valeur de 96000 eu Je viens de faire 60 ans Ma notaire m a fait une facture de 33...

Suite à une donation partagé de ma mère d’un bien en nue propriété j’ai quelques années plus tard transmis cette nue propriété à un de mes fils par un...

Bonjour, je cherche à connaître les frais notariés pour l'acquisition d'un appartement à Grenoble (38-Isère) de 64.000 € en démembrement de propri...

Bonjour, Mon père est décédé en sept 2016 , j'ai 2 frères ils sont passés chez le notaire avec notre mère sont ils dans la loi?? Etant donné que je...

Bonjour, Ma Mère qui est décédée en aout 2018 avait fait en 2006 une donation de ses biens à ma soeur et moi sans en garder l'usufruit Est-il norma...

Bonjour, Mon père a eu 87ans (sain de corps et d esprit), il souhaite faire une donation de son vivant pour ses 3 enfants. Et d après le notaire ça ...

Bonjour, Ma mère et moi même venons d'apprendre que mon père a effectué une donation immobilière familiale au bénéfice de ma tante et de mes cousines...

Bonjour, J ai été contacté par un généalogiste il y a 7 ans depuis aucune nouvelle que puis je faire merci

Bonjour, Notre notaire nous dit qu'elle est en attente d'une réponse du CRIDON depuis 3 mois, est-ce normal? Merci

Bonjour, Savez-vous quel délai d'attente pour avoir une réponse du CRIDON de Nantes pour l'interprétation d'un testament authentique. En effet ...

Bonjour Après signer un contrat depuis plus de cinq ans pour un succession, en lui promettant de payée ses honoraires à la fin de succession. Après u...

Bonjour, J’aimerais savoir un héritage a était dejat effectué si la personne qui a hérité du bien décidé de vendre à t’il une loi qui fait passé frè...

Bonjour, Je vous sollicites pour avoir quelque conseil; mon père est décédé assez récemment,il a abandonner sa famille (nous) il y a très longtemps ...

bonjour, mon mari est décédé en 2013 et le notaire a fait l acte de notoriété] et la dévolution successorale] qui ne parlait ni d actif ni de passi...

Bonjour, SVP comment s applique la donation au dernier vivant dans le cas d une famille recomposee: 1 époux avec un enfant d un premier mariage qu...

Mon frère vient de décéder il vivait seul dans une HLM] et n'avait plus de contact avec la famille Qui doit vider l"appartement?

Bonjour, Mon père est décédé il y a quelque années, nous sommes 5 enfants et ma maman est en vie Ma maman a hérité d'une maison avant le décès de...

Bonjour, je voudrais savoir quel est le montant maximal que nos parents peuvent faire un dont par enfant ? et a qui je dois m'adresser pour avoir d...

Bonjour, Ma Soeur et moi résidons en France, nos parents sont décédés , notre belle-sœur est veuve et habite dans la maison de nos parents, en alger...

Bonjour Pour eviter de repasser devant notaire; est ce que en ma qualite de nu propriétaire je peux construire sur le terrain de mon pere décédé (il ...

Bonjour, Mon conjoint à acheter une maison à son nom mais nous payons moitié moitié des frais , est ce que c’est possible de faire en sorte que je s...

Bonjour, ma mère (veuve) souhaite nous faire une donation ? a qui doit-on s'adresser ? et combien cela coûterai de mes tous les affaires de ma maman...

Bonjour, J ai vendu ma maison 340000 , je l ai achetée 182366 avec un apport de 33115, de combien sera ma récompense. Merci

Bonjour* Mon fils adopté par mon époux décédé depuis 1 mois a décidé et cela depuis longtemps de renoncer à son héritage car il a 2 soeurs et 5 nev...

Bonjour, J’aimerais me renseigner pour savoir si j’aurais un droit le droit sur le patrimoine de mon père en Algérie. Mes parents se sont marié...

Bonjour, ma belle mère a des titres ascendo (la poste) elle a fait un testament et lègue 1/3 a son fils(mon mari) et 2/3 a son beau fils (mari de l...

Bonjour, Dans le cas où conjoint bénéficiaire renonce à la succession, peut-il toujours prétendre à bénéficier de la pension de réversion du régime ...

Bonjour, Suite à une succession nous nous trouvons en indivision, plus de la majorité souhaite partager un terrain agricole en 9 parcelles. 2 héri...

Bonjour* Ma tante (sœur de ma mère) est mariée sous le régime de la communauté avec mon oncle (par alliance ) Ma tante (93 ans) a une fille d’un ...

Bonjour, Je viens vers vous car je suis la troisième fille de ma mère elle a fait 5 enfants et ma mère est héritière de son père et aussi elle a lai...

Bonjour, Mon père est décédé depuis 10 mois, ma mère est usufruitière de la maison et des biens . Elle a 50 % des biens et le reste à moi et à mon...