Cession de part indivis à titre gratuit. [Résolu]

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- - Dernière réponse : condorcet
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- 22 janv. 2016 à 07:34
Bonjour,
Nous sommes 3 propriétaires indivis des parties communes d'un Lotissement sans ASL.
L'un de nous 3 est également propriétaire d'un lot bâti.
Les 2 autres souhaitent faire donation à titre gracieux de leur part indivis au troisième.
-Es-ce possible?
-Coût approximatif d'un tel acte Notarié?
-Comment le fisc taxe une telle oppétation?.
Enfin,
Doit-on informer et avoir l'accord de tous les colotis?
D'avance,merci.
Pat3317
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Merci
Es-ce possible?
Réponse affirmative.

Comment le fisc taxe une telle opération?
Droits de donation au taux de 35 %.

Coût approximatif d'un tel acte Notarié?
Ignoré.

Doit-on informer et avoir l'accord de tous les colotis?
Réponse négative, le détenteur des droits peut consentir donation sans devoir demander cet accord.
Néanmoins, il ne serait pas inopportun de porter votre intention à leur connaissance.
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