Cession de part indivis à titre gratuit.
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Pat3317
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lundi 11 janvier 2016
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Dernière intervention
29 septembre 2016
-
22 janv. 2016 à 06:33
Gayomi Messages postés 19545 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2025 - 11 mai 2019 à 17:23
Gayomi Messages postés 19545 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2025 - 11 mai 2019 à 17:23
Bonjour,
Nous sommes 3 propriétaires indivis des parties communes d'un Lotissement sans ASL.
L'un de nous 3 est également propriétaire d'un lot bâti.
Les 2 autres souhaitent faire donation à titre gracieux de leur part indivis au troisième.
-Es-ce possible?
-Coût approximatif d'un tel acte Notarié?
-Comment le fisc taxe une telle oppétation?.
Enfin,
Doit-on informer et avoir l'accord de tous les colotis?
D'avance,merci.
Pat3317
Nous sommes 3 propriétaires indivis des parties communes d'un Lotissement sans ASL.
L'un de nous 3 est également propriétaire d'un lot bâti.
Les 2 autres souhaitent faire donation à titre gracieux de leur part indivis au troisième.
-Es-ce possible?
-Coût approximatif d'un tel acte Notarié?
-Comment le fisc taxe une telle oppétation?.
Enfin,
Doit-on informer et avoir l'accord de tous les colotis?
D'avance,merci.
Pat3317
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11 mai 2019 à 17:23