Héritage à un enfant naturel

Didi -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon mari a eu un enfant naturel avant notre mariage dans une 1ère relation, il l'a reconnu. Nous avons eu ensuite 2 enfants légitimes.

Cet enfant naturel peut-il prétendre à une part d'héritage sur notre immobilier?

3 réponses

  1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Cet enfant naturel peut-il prétendre à une part d'héritage sur notre immobilier?

    Au décès de votre mari, cet enfant sera traité (au niveau des droits à la succession) dans les mêmes conditions que les vôtres dès lors qu'il a le même lien de parenté avec votre mari, que vos propres enfants.

    la filiation établie par la reconnaissance de paternité a notamment pour conséquence que l’enfant a la qualité de successible (héritier légal) à l’égard du parent qui l’a reconnu. Ainsi, il a la qualité d’héritier au même titre que les autres enfants du défunt, même s’ils sont issus d’unions différentes (articles 734 et 735 du code civil).
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  2. DIDI1101
     
    Merci roudoudou22
    Cependant mon mari veut me faire une donation de son vivant en mettant la totalité de l'acte à mon nom,
    cet enfant aurait-elle toujours les même droits?
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  3. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
     
    Votre époux a donc 3 enfants qui sont ses héritiers à parts égales. Donc, oui, cet enfant est potentiellement héritier d'1/3 de tout le patrimoine de votre époux, (liquidités, immobilier etc.).

    Votre époux peut modifier les choses par un testament en léguant, par exemple, tous ses biens immobiliers à vos enfants communs, mais le 1er enfant ne pourra pas être privé de sa part de réserve (1/4 du patrimoine de son père, en valeur).

    Votre époux aurait tout intérêt à consulter un notaire pour se faire conseiller.
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