Héritage à un enfant naturel
Didi
-
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari a eu un enfant naturel avant notre mariage dans une 1ère relation, il l'a reconnu. Nous avons eu ensuite 2 enfants légitimes.
Cet enfant naturel peut-il prétendre à une part d'héritage sur notre immobilier?
Mon mari a eu un enfant naturel avant notre mariage dans une 1ère relation, il l'a reconnu. Nous avons eu ensuite 2 enfants légitimes.
Cet enfant naturel peut-il prétendre à une part d'héritage sur notre immobilier?
3 réponses
-
Cet enfant naturel peut-il prétendre à une part d'héritage sur notre immobilier?
Au décès de votre mari, cet enfant sera traité (au niveau des droits à la succession) dans les mêmes conditions que les vôtres dès lors qu'il a le même lien de parenté avec votre mari, que vos propres enfants.
la filiation établie par la reconnaissance de paternité a notamment pour conséquence que l’enfant a la qualité de successible (héritier légal) à l’égard du parent qui l’a reconnu. Ainsi, il a la qualité d’héritier au même titre que les autres enfants du défunt, même s’ils sont issus d’unions différentes (articles 734 et 735 du code civil). -
Merci roudoudou22
Cependant mon mari veut me faire une donation de son vivant en mettant la totalité de l'acte à mon nom,
cet enfant aurait-elle toujours les même droits? -
Votre époux a donc 3 enfants qui sont ses héritiers à parts égales. Donc, oui, cet enfant est potentiellement héritier d'1/3 de tout le patrimoine de votre époux, (liquidités, immobilier etc.).
Votre époux peut modifier les choses par un testament en léguant, par exemple, tous ses biens immobiliers à vos enfants communs, mais le 1er enfant ne pourra pas être privé de sa part de réserve (1/4 du patrimoine de son père, en valeur).
Votre époux aurait tout intérêt à consulter un notaire pour se faire conseiller.