Nu propriété
Mel1986
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite au décès de mon papa j'ai hériter de la nu propriété. Ma grand mère est usufruitiere à 20% et ma tante, la sœur de mon papa a tous comme moi la nu propriété. La maison avec sa parcelle à été estimé à 290000 euros. J'ai donc 116000 euros en nu propriété, ma tante aussi et ma grand mère le reste en usufruit. Est ce que j'ai le droit de vendre ma nu propriété à quelqu'un ? Merci.
Suite au décès de mon papa j'ai hériter de la nu propriété. Ma grand mère est usufruitiere à 20% et ma tante, la sœur de mon papa a tous comme moi la nu propriété. La maison avec sa parcelle à été estimé à 290000 euros. J'ai donc 116000 euros en nu propriété, ma tante aussi et ma grand mère le reste en usufruit. Est ce que j'ai le droit de vendre ma nu propriété à quelqu'un ? Merci.
1 réponse
Est ce que j'ai le droit de vendre ma nu propriété à quelqu'un ?
Avez-vous la certitude que votre grand-mère ne possède que l'usufruit ?
Avez-vous la certitude qu'il s'agissait d'un bien propre ne dépendant que de la succession de votre grand-père ?
Avez-vous la certitude que cette maison ne dépendait pas de la communauté de biens existant entre vos grands-parents ?
Vous ne donnez aucune précision sur l'origine des droits de votre père.
Comment les avait-il obtenus ? On suppose dans la succession de son père ?
Dans l'affirmative qu'énonce l'attestation successorale dressée par le notaire à l'issue du décès de ce grand-père et de votre père ?
Il serait fort intéressant de connaître exactement la situation juridique de ce bien immobilier.
Avez-vous la certitude que votre grand-mère ne possède que l'usufruit ?
Avez-vous la certitude qu'il s'agissait d'un bien propre ne dépendant que de la succession de votre grand-père ?
Avez-vous la certitude que cette maison ne dépendait pas de la communauté de biens existant entre vos grands-parents ?
Vous ne donnez aucune précision sur l'origine des droits de votre père.
Comment les avait-il obtenus ? On suppose dans la succession de son père ?
Dans l'affirmative qu'énonce l'attestation successorale dressée par le notaire à l'issue du décès de ce grand-père et de votre père ?
Il serait fort intéressant de connaître exactement la situation juridique de ce bien immobilier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...