Choix D option de succession
Hill
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10 mai 2019 à 23:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 mai 2019 à 10:25
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1 réponse
condorcet
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11 mai 2019 à 10:25
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devrais je verser une contrepartie à ses filles?
N'étant pas tenues de demeurer dans l'indivision avec vous, ces personnes peuvent vous demander d'acquérir leurs droits indivis.
En + de vos droits recueillis dans la succession de votre conjoint, faites également valoir votre droit d'usage et d'habitation viager sur cette maison.
Ce droit étant hors succession ne peut pas vous être retiré dans le cadre du règlement de cette indivision.
Prenez contact avec votre notaire à ce sujet.
N'étant pas tenues de demeurer dans l'indivision avec vous, ces personnes peuvent vous demander d'acquérir leurs droits indivis.
En + de vos droits recueillis dans la succession de votre conjoint, faites également valoir votre droit d'usage et d'habitation viager sur cette maison.
Ce droit étant hors succession ne peut pas vous être retiré dans le cadre du règlement de cette indivision.
Prenez contact avec votre notaire à ce sujet.
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