Nu propriéta
Résolu
Loki33
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8 mai 2019 à 09:50
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 8 mai 2019 à 12:00
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Gayomi
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8 mai 2019 à 09:52
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Quelle est la part de chacun dans le bien ? En usufruit ? Nue-propriété ? Pleine propriété ?
Elle a un quart en pleine propriété et d'usufruit et nous on a les trois quarts qui reste en nue-propriété étant donné qu'on a 4 enfants on voudrait récupérer nos part est-ce que c'est possible merci cordialement
GKLONE
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8 mai 2019 à 12:00
8 mai 2019 à 12:00
Bonjour
Ça ne sera possible qu'après son décès puisqu'elle détient l'usufruit du bien. A moins qu'elle soit d'accord pour vendre, mais c'est sa décision.
Ça ne sera possible qu'après son décès puisqu'elle détient l'usufruit du bien. A moins qu'elle soit d'accord pour vendre, mais c'est sa décision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...