Sujet Précédent Sujet Suivant

Délai du notaire pour informer les héritiers d'une succession

VPOCA - 7 mai 2019 à 15:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 mai 2019 à 15:54
Bonjour,
Pouvez vous m'indiquer quel est le délai du notaire pour informer les héritiers

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
7 mai 2019 à 15:54
quel est le délai du notaire pour informer les héritiers
Informer les héritiers de quoi ?
0

Discussions similaires

Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
si je ne donne pas mon rib au notaire
brummage -
roudoudou22 -

38 réponses
Qu'est-ce qu'un RIB signé ?
papyrus -
fab2778937727 -

21 réponses
lettre de désistement voiture succession
juliane -
juliane -

8 réponses
NOTAIRE CONSEILLE GRATUIT
PASCALE -
allegre isabelle -

6 réponses