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Questions succession et dettes d'un des héritiers

Résolu
papa65 - 6 mai 2019 à 19:11
 papa65 - 8 mai 2019 à 07:52
Bonjour,
Mon père qui était veuf depuis 1995 est décédé le 07.03.2019. Il avait la jouissance de toute la propriété qui était le bien de maman. Mon frère est décédé le 23.04.2019, il était lourdement endetté et ses dettes avaient conduit à la mise sous hypothèques de toute la propriété. Nous étions sous le régime de l'indivision et je n'ai jamais été informée de la présence de ces hypothèques. La valeur de tous les biens n'arrivera pas à couvrir le montant des dettes de mon frère ; que va-t-il se passer pour moi ?
Merci
Cordialement,

3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
Modifié le 7 mai 2019 à 07:31
Mon frère est décédé le 23.04.2019
Ses héritiers sont.............?
Qu'ont-ils décidé ? Acceptation ou renonciation à la succession ?
Avait-il accepté la succession de votre mère ?
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Réponse 2 / 3
papa65
7 mai 2019 à 19:32
Bonjour, 1 seul héritier pour mon frère , tout juste majeur, il va probablement renoncer à la succession.
En fait, il va y avoir la succession de mon père ; propriété grevée d'hypothèques ; nous étions en indivision : mon père, mon frère et moi. La succession va commencer et du coup, je m'interroge sur les dettes de mon frère qui dépassent largement la valeur du patrimoine.
Qu'en sera-t-il pour moi dans la mesure où je n'étais pas du tout informée que des hypothèques avaient été mises sur toute la propriété. Merci Cordialement,
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
7 mai 2019 à 20:15
Qu'en sera-t-il pour moi dans la mesure où je n'étais pas du tout informée que des hypothèques avaient été mises sur toute la propriété.
Les inscriptions hypothécaires ont été prises sur des biens immobiliers dans l'indivision appartenant autant à votre frère qu'à vous-même en l'absence de partage.

Les créanciers n'avaient pas à vous demander l'autorisation de garantir leurs créances en hypothéquant ces biens, ce qui ne signifie pas que vous soyez tenue de rembourser les dettes de votre frère.

Si le seul héritier de votre frère renonce, la succession reviendra à ses enfants,ou, à défaut d'enfant à vous-même ce qui vous permettra d'y renoncer à votre tour.

Ce ne sera plus votre problème, sauf que si voulez vendre vous ne le pourrez pas puisque les biens immobiliers en question n'auront plus de propriétaire pour la partie dépendant de la succession de votre frère !
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Réponse 3 / 3
papa65
7 mai 2019 à 20:33
Merci pour votre réponse. Si je comprends bien je n'ai que mes yeux pour pleurer et j'imagine que renonçant à cette succession mes enfants devront en faire de même, faute de quoi, ils seraient tenus éventuellement de rembourser les dettes de mon frère.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
7 mai 2019 à 20:52
Si je comprends bien je n'ai que mes yeux pour pleurer
En renonçant vous devenez étrangère à la succession de votre frère donc plus du tout concernée par ses dettes.

j'imagine que renonçant à cette succession mes enfants devront en faire de même
Réponse négative.
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papa65
8 mai 2019 à 07:52
Merci pour votre réponse.
Bonne journée
Cordialement
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