Indivision et usufruit
Kini60
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Nous sommes 3 en indivision suite sucession de nos parents
Mon frère vit sur la propriété en ruine c'est un marginal qui laisse la nature et le danger prendre ses droits!!
Ma soeur veut racheter nos parts mais lui ne veut pas !!!que peut on faire pour l'obliger avant d'autres catastrophes
Je re précise que depuis plusieurs années c'est lui qui y réside ! !merci pour les réponses ! Cdt
Nous sommes 3 en indivision suite sucession de nos parents
Mon frère vit sur la propriété en ruine c'est un marginal qui laisse la nature et le danger prendre ses droits!!
Ma soeur veut racheter nos parts mais lui ne veut pas !!!que peut on faire pour l'obliger avant d'autres catastrophes
Je re précise que depuis plusieurs années c'est lui qui y réside ! !merci pour les réponses ! Cdt
A voir également:
- Indivision et usufruit
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
3 réponses
Bonjour
en tant qu'indivisaire il a le droit d'occuper le bien
toutefois, vous êtes aussi en droit de lui réclamer une indemnité d'occupation, correspondant à vos parts.
Vous ne pouvez pas obliger à vendra sa part à votre soeur
toutefois vous pouvez engager une procédure judiciaire pour qu'en l'absence d'accord, une vente aux enchères soit ordonnée.
en tant qu'indivisaire il a le droit d'occuper le bien
toutefois, vous êtes aussi en droit de lui réclamer une indemnité d'occupation, correspondant à vos parts.
Vous ne pouvez pas obliger à vendra sa part à votre soeur
toutefois vous pouvez engager une procédure judiciaire pour qu'en l'absence d'accord, une vente aux enchères soit ordonnée.
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