Les discussions
Droit d'un 2è notaire
Bonjour, au décès de mon mari, j'ai pris le notaire familial et il fait ses calculs d'après une somme que mon mari m'avait donné 2 ans avant pour...
Préparer la succession
Bonjour, Mon père âgé de 95 ans a était mis en maison de retraite par une de mes sœur afin quelle puisse détournée ces comptes bancaires. Après qu...
Renonciation à l'usufruit virtuel lors d'une vente immobilière
Bonjour Lors de la vente prévue d'un bien immobilier dont ma fille a hérité la nue-propriété après la mort de mon mari et dont moi j'ai opté par acte...
Reevaluation de soulte
Résolu/FerméBonjour Je dois a ce jour payer une soulte a ma soeur sur la succession de ma mere. Le montant est 89 000 FRANCS etablit en 1996. La clause d index...
Communauté universelle avec clause attrib intégrale
Bonsoir, Je suis mariée sous la communauté universelle avec clause d'attribution au conjoint survivant. Je voudrais savoir, si par exemple , en cas d...
Dettes en belgique
bonjour , est - ce possible de savoir par nous même sans l'intervention d'un notaire si le défunt avait des dettes ? si oui où pouvons nous obteni...
Succession bloquée cause fautes notaire et cseil général
Bonjour, -notre succession, depuis 6 mois et demi est toujours en attente d'une décision familiale, ne connaissant pas les aboutissants des dettes...
Deces d'un grand pere
Bonjour, conbien a t on droit à un deces d'un grand pere merci pour votre réponse
Demande à la banque postale d'un relevé de compte datant de 1993
Bonjour, Nous avons besoin de récupérer à la banque Postale un relevé de sont compte de notre mère, à la date de sont décès, depuis aout 1993. afin ...
Véhicule
Bonjour, j ai une procuration date de 2015 et mon chum est décédé en 2016 puis je me servire de cette procuration pour allé cherchermon vehicule
Blocage d'une vente
RésoluBonjour à tous, Les parents de ma mère sont morts il y a plusieurs années. Ils ont 10 enfants et un bien avec 2 actes (maison + terrain et terrain se...
Vente terrain non constructible
Bonjour, mon frère vend sont terrain donner par son pere il y a 4 terrain donation de notre père sont terrain ce trouve au milieu l nous a pas deman...
Verger mitoyen
RésoluBonjour, mon frère a un petit verger à côte du mien peut il le vendre sans mon avis qu'elle loi française qui informe avant de vendre demande a...
Succession de 1998
Bonjours, Je me permet de vous solicité car ma grand mere et décédé en 1998 c'est a dire 19 ans. Ma mére et décédé en 2005 c'est a dire 12 ans, ...
Comment ne pas payer pour les héritiers et usurfruitier
Bonjour, Mon père est décédé, lors du décès de son père mes frères et moi avons été contacter par le notaire pour signer les papiers de succession e...
Assurance vie de cousin
Résolubjr, j'ai la surprise d'être bénéficiaire d’une assurance vie d'un cousin germain décédé, célibataire sans enfants, avec une partie pour mon épouse,...
Héritage en france
RésoluBonjour, Oui bonjour un notaire c présenté avec des documents à notre domicile laissant des formulaires un contrat et une procuration à son nom, pou...
Acompte sur vente immobilière
Bonjour, ma mère veuve, nous a fait la donation de sa maison il y a une dizaine d'années, elle en a gardé l'usufruit. Nous sommes donc propriétaires...
Droits d'un enfant majeur et étudiant
bonjour, quels sont les droits d'un enfant majeur et étudiant vivant sous le toit du parent restant vivant ( la mère étant décédée ) 1°- le pè...
Renseignement sur le cerfa 2735 ,don, article 757 cgi
RésoluBonjour, Nous avons rempli mes frères et moi le cerfa 2735,mais à la deuxième page on m'a dit de cocher en haut de cette page au cas général Dons de ...
Droit de succession lorsque l'on habite pas dans le même pays
Bonjour, J'habite en Belgique et ma fille est partir vivre en France depuis 1 an. Ais-je intérêt à acheter un bien en France? Ais-je intérêt à...
Que va ton prendre en compte lors de la succession
RésoluBonjour, ma mere ma donner il y a 2 ans l assurance sur la vie qu elle a herite de sa soeur la elle vient de decedee le notaire va t il en parler et...
Succession ou donation
Bonjour, pouvez vous me conseillez? j ai une marainne 92 ans qui n a pas d enfant et voudrai me leguer son appartement sur Paris pour eviter de pa...
Répartition prix de vente d'une maison
Bonjour, Mon père avait divorcé de ma mère et s'est remarié, il est décédé il y a qqes années, ma belle-mère souhaite vendre la maison dans laquel...
Achat de ma part indivisis de terrain dons je suis propriétaire.
Bonjour, Le reviens vers vous pour une question que j'avais posé j'ai eu une réponse qui ne m'avait pas bien convaincu, Concernant mon affaire d'ac...
Donation à mon fils
Bonjour, J'aimerai savoir si une donation en nue- propriété à mon fils équivaut à ce qu'il devienne propriétaire et bénéficie des avantages liés à ce...
Maison
bonjour, donation d'une maison diviser en 3parts (donc 3personnes )neveu nièce es-ce-que l'une des personnes peut obliger à vendre avant le décès de...
Contrat de revelation
Résolubonjour? maman agee de 88ans reçoit d'un service généalogie un contrat de revelation à signer à renvoyer en lui expliquant qu'elle doit un pourcentag...
Sucession demande d un certificat d heridite
RésoluBonjour, au bout de quelle delai peut on obtenir un certificat dheridite en etant en periode de sucession
Liquidation judiciaire non clause et remariage
RésoluBonjour, en 2011 mon entreprise a été en liquidation judiciaire ,j'étais en non propre cette liquidation n'est pas close vu que j'ai une ve...
Vente de maison
Bonjour, je souhaite savoir lors de la vente d' une maison, si le contenu d' une citerne enterrée de gaz propane, doit etre payé par l' acquéreur au...
Déshériter un enfant est-ce légal?
Bonjour à tous, Voici mon problème. Mes grands parents maternels ont eu deux enfants ma mère et mon oncle. Mon grand-père et ma mère sont décédé...
Harcellement finances portugaises
Bonjour, Je viens vous partager mon vécu et poser une question qui j'espère pourrait régler définitivement ma situation. Voilà, je suis parti du ...
Donation appartement
RésoluBonjour. Je suis propriétaire de mon appartement dont la valeur actuelle est estimée entre 250000 et 280000 euros. je n'ai pas d'autre patrimoine. Ma ...
Vente de maison
Bonjour* mon père est décédé, nous sommes deux héritiers direct avec ma sœur, ma mère a l'usufruit de la propriété, mais est placée sous tutelle d...
Participation de la famille à un placement de la maman en maison
RésoluBonjour, Voilà que maman n'est plus assez autonome pour rester toute seule chez elle,la maison de retraite s'impose pour sa sécurité et son bien ê...
Donation enfants, fiscalité
Bonjour, Je souhaite fair une donation partage de 200 000 euros en liquide à mes 4 enfants . J'ai 57 ans . Comment je sois procéder,,quels sont le...
Mon père viens de décéder/belgique ?
Bonjour, Voilà mon père viens de décédé le problème saut que je ne connais rien de la vie de mon père il est parti quand j avais 1 an donc je ne sai...
Comment trouver les dons manuels non déclarés
RésoluBonsoir, Mon père est décédé l'année dernière. Ces dix dernières années, il faisait régulièrement des chèques assez conséquents à mes soeurs (auto...
Décès et coffre
Bonjour, Lors d'une fouille dans certains objets appartenant à ma grand mère j'ai retrouvé dans une boîte une clé de coffre!! Coffre que vous pouv...
Donnation d'une grande tante
RésoluBonjour, Ma tante de 90 ans qui est célibataire voudrait faire donnation à ses 3 petites nièces. Ma question est vu son âge peut elle leur donner 500...
Don de capital décès à mes enfants
RésoluBonjour, Le père de mes enfants (7 et 10 ans) est décédé en décembre dernier. Nous étions séparés, mais il m'a laissée bénéficiaire d'un de ses co...
Belle mère belle fille héritage
Bonjour, ma fille est née d'une première union , mon ex mari c'est remarié avec une jeune femme de 20 ans de moins que mon ex , donc elle a 10 ans d...
Succession ouverte depuis bientot 2 ans
Bonjour, je me retrouve dans une succession des plus compliqué suite a la perte de ma maman. Mon beau-père a transféré de l'argent sur ces comp...
Frais de notaire communaute universelle
Résolubonjour nous avons fait la communaute univeerselle cout 1000 euros - au deces du premier conjoint y aura t-il a nouveau des frais de notaire ? merci
Inscription non levée
Bonjour Maître, J'ai vendu mon ancien appartement en février 2016. Cette vente a traînée quand mon notaire a appris qu'il y avait eu une inscriptio...
Déclaration de succetion
Bonjour, Je viens de signé ainsi que 4 autres héritiers la déclaration de succession chez le notaire. Après un moment de réflexion, je trouve que no...
Don d'argent de son vivant
RésoluBonsoir, Mon père qui a 81 ans va faire un don (avance sur héritage) de 20 000 euros à ma sœur et 20 000 euros à moi dans les jours qui viennent. F...
Donation à un parent de quote-parts d'un bien
RésoluBonjour, Je détiens 50% environ d'un bien immobilier détenu en indivision avec ma fille. Ces 50% représentent 100000 euros. Je souhaiterais faire...
Boulot du notaire
Bonjour, suite à un décès, le compte du défunt est bloqué, autant pour les entrées que les sorties. Bon ok Suite au décès les factures arrivent et ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...