Donation-succession
RésoluBonjour, Mon père - décédé - nous a fait à mon frère et à moi-même une donation de son vivant (maison+terrain) avec clause d'usufruit pour notre mère...
Bonjour, Mon père - décédé - nous a fait à mon frère et à moi-même une donation de son vivant (maison+terrain) avec clause d'usufruit pour notre mère...
Bonjour, Comme beaucoup de personnes nous sommes 3 soeurs un peu perdues..... En effet, nous recevons chacune ce jour un document HSBC suite au...
Bonjour, J'ai décider de ventre mon terrain et à été dirigé par un constructeur chez un notaire que je n'est pas choisi aujourd'hui après un ébauc...
Bonjour je n ai pas encore bien compris sur les sommes que l on pouvait recevoir en cas de décès des parents sans etre taxé.est ce 100000euros pour...
Bonjour, Combien peut coûter la révocation devant notaire d'un usufruit (sur une propriété bâtie de 400 000 euros) ? Y aura-t-il des taxes à ...
Bonjour, après le décès de ma mère ma soeur qui s'est portée port fort nous réclame la somme des obsèques avant que le compte de ma mère soit clôturé ...
Bonjour, Je suis camerounaise et je vis avec mon fils de 01an et 8mois au Cameroun. J'ai passé 03 années de concubinage avec son défunt père, un Mos...
Bonjour, M'a sœur à reçus un héritage de mon père avant ses 18 ans qui était ou du moins aurait dû être bloqué sur un compte bancaire. Maintenant qu...
Bonjour, J'ai reçu un usufruit il y a quelques années et je souhaiterais savoir si je suis en droit de le vendre ( je perçois un loyer de cet usufru...
Bonjour, Ma mère avec laquelle je n'étais plus en contact depuis de nombreuses années est décédée. Elle était veuve et a eu 3 enfants. Ma demi soeur m...
Bonjour Nous sommes 5 frères et soeurs et nous avons hérité d'une maison estimée à 50000€. 4 d'entre nous souhaitent donner leur part au cinquième ...
Bonjour, Mon meilleur ami m avait donné une photocopie de son testament Il avait entrepris des démarches pour divorcer. Malheureusement il est déc...
Bonjour, voila ma question, ma grand mere (la maman de mon pére) est décédée et elle a que mon pére qui y est deja décédée avant elle et elle a 2 so...
Bonsoir Ma question est la suivante:Est-ce légal?
Bonjour, La donation d'un parent (père ou mère de plus de 80 ans) à son enfant est exonérée de droits fiscaux en deçà de l'abattement de 100 000€ ...
Bjr, L''un des 4 enfants de mon beau pere a réglé tous les frais d obseques. Pourra-t-il se faire rembourser par le service succession de la banque p...
Bonjour, voila, je vis avec mon compagnon qui est veuf, et nous voudrions vendre la maison qu'il possède et ou il vivait avec sa femme . Seulement, ...
Bonjour, Mon père est décédé et pour le règlement de la succession, le notaire demande à ma mère de faire évaluer le bien. Elle a fourni l'acte de ve...
Bonjour, Suite au décès de mon papa ,je dois payer 42000 euros de fns,ma question est la suivante , jusqu'à quelle date peuvent t il remonter?je vou...
Bonjour, Merci pour votre réponse, mais je voulais savoir s il était réclamé à tous le monde (au delà de 39000 ou si s était au bon vouloir ?
Bonjour, Merci Condorcet pour votre réponse à ma question mal posée. j'ai compris que l'abattement n'est pas dégressif en rapport au temps écoulé ...
Bonjour à tous, Je me suis inscrit sur le forum pour demander un peu d'aide au sujet d'une donation, mon notaire étant en congés. Il s'agit d'u...
Bonjour, Notre mère décédée depuis un an laisse une voiture. Nous sommes 3 héritiers. Personne ne se sert de cette voiture mais ma soeur continue à ...
Bonjour, Mes parents, vivants tous les 2 ont vendu leur résidence principale pour aller vivre dans leur résidence secondaire en permanence. Ont ils...
Bonjour, je voulais savoir si une procuration de la part de mes enfants pour leurs belle mère ça veut dire la femme du père de mes enfants est légal...
Bonjour, Pourriez vous me dire si je décédé subitement qui poura accéder à mon compte bancaire ? En sachant que je n'ai jamais fait aucuns papiers d...
Bonjour à toutes et à tous, Je me permets de solliciter votre aide car je souhaiterais verser 17 000 € à mes parents pour les remercier de tous ce ...
Bonjour, j'ai un enfant, mais je souhaite laisser la jouissance de ma maison et son contenu à mon compagnon jusqu'à sa mort si je décède avant lui ...
bonsoir, mon beau-père est décédé en avril 2016, mon conjoint a renoncé à l'héritage ainsi que notre fils âgé de 7 ans, nous avons mis en dette la v...
Bonjour, j'ai oublié de préciser que normalement tous les héritiers ont fait une renonciation à l'héritage. cela change-t-il quelque chose.
Bonjour, 2 femmes nous empeches de voir notre tante de 95 ans. Ils font pressions sur notre tante en l obligeant de nous dire par telephone que ...
Bonjour, --mon compagnon m'a acheté une maison en 2008 avec un chèque certifié de la banque provenant d'une de ses assurance vie. nous nous s...
Bonjour, Un conjoint atteint de la maladie d'Alzheimer, et qui n'est pas sous tutelle (curatelle etc..) peut-il signer l'acte de succession en cas ...
Bonjour, Le père de mes 3 enfants est décédé il y a 5 mois. Il été nu propriétaire de plusieurs biens laisser par son père et sa mère usufruitière...
Bonjour, La mère de mon père doit être placée en maison médicalisée. Il semblerait qu'elle soit déjà sous tutelle et que sa santé (surtout mental...
Bonjour, Nous sommes deux frères et nos parents son décédés, au décès de notre grand-mère qui a encore ses deux filles, quel serait notre taux d'hé...
Bonjour, J aimerais avoir des renseignements. comme donner l usufruit à compagnon
Bonjour, Voulez-vous me préciser si les frais engagés lors d'une donation partage ou dr donation (quelle est la différence ?) sont les mêmes que c...
Bonjour, j'ai entendu dire qu'il existe une procédure pour se mettre à l'abri des dettes des enfants, j'aimerais connaître laquelle?
Bonjour, Comme rien ne nous sera épargné voila une autre question. Lors de la succession de mes grands parents deux terrains ont été oubliés. ...
Bonjour, Mon conjoint et moi vivons ensemble (concubinage) depuis 2006. Nous allons prochainement acheter une maison. Pour cet achat, mes par...
Bonjour, pour une date de souscription au 13/11/1997 montant des primes versées après 70 ans et pour la somme à déclarer de 38 689€ , les impôts taxen...
Bonsoir, Je suis fils unique, sans enfants ni conjoint. Mes parents sont décédés. Il reste trois frères/soeurs vivants du côté de ma mère et j'ai...
Bonjour, Je vous expose mon cas : Ma mère a reçu suite à une donation partage en 2010, la maison familiale en pleine propriété. Sur cette maison, m...
Bonjour, Pourriez vous me conseiller ,je suis en indivision de moitié, sur un bien immobilier, avec mon neveu et ma nièce, ils ont fait une estimati...
Bonjour, Mes parents sont décédés l'année passée. Je demande à mon banquier s'il peut me faire un prêt pour payer les frais de succession. Ma fill...
Bonjour, J'espère être sur le bon forum... Mon compagnon est fils unique (et reconnu comme Handicapé). Son père nous a proposé de nous installer ...
Bonjour, Ma conjointe vient d'apprendre que son père allait se remarier en septembre alors qu'il est veuf. Elle souhaiterait savoir si elle peux ré...
Bonjour, Ma mère qui est en maison de retraite medicalisee Et décide de vendre la maison.il était prevu 50 pour cent sur la vente part qui aurait...
Bonjour, Pourriez vous me dire comment cela se passe si je decede accidentellement, qui va bénéficier de l'argent qu'il y a sur mon compte bancaire ...
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