Les discussions
Frais d'obseque
Bonjour, j'ai une question ayant un décès dans ma famille , ma grand mère . Sa fille c rendu chez le notaire et comme nous avons perdu notre mère nous...
Héritage grand-parent suite à refus héritage de ma mère
Bonsoir, ma grand mère est décédée dernièrement et laisse un patrimoine non négligeable derrière elle, il y a un peu plus de 25 ans j'avais du reno...
Délai cerfa 2738
Bonjour, J'ai envoyé le 18/05 le document CERFA 2705 au Centre des Impôts concernés dont dépendait le défunt. A quel moment recevrai-je le Cerfa 273...
Travaux dans maison de notre fils
Bonjour, Notre fils a acheté un terrain avec grange (4 murs de pierre, charpente couverture à refaire) non viabilisé. Avec son épouse ils ont finan...
Testament olographe valable ?
bonjour j'ai déposé un testament olographe chez un notaire ,mais je n'est rien payé , est-il valable en cas de décès ? cordialement
Rachat part donation
Bonjour, Il y a quelques années, ma mère nous a fait une donation à ma soeur et moi sous forme de part dans un bien immobilier. A l'heure actuelle,...
Droit d'usage et d'habitation
Bonjour, J'ai acheté un appartement pour y loger ma mère. Celle ci m'a donné une somme en espèces (1/4 du prix de l'appartement). Cela représentait ...
Décision sur succession
Bonjour, bonsoir, nous sommes, après un décès dans l'impossibilité de prendre une décision par rapport à une future succession, soit renoncer aux d...
France
Bonjour, Je suis un ami d' une personne et désigné comme tuteur, cet ami n' à été ni marié et n'a pas d'enfant, peu t-il me désigner comme héritie...
Héritage familial
Bonjour, mon père est décédé je voudrai savoir si je peux récupérer sa part d"héritage quand son père décédera et combien je peux prétendre sachant ...
Donation et répartition succession
Bonjour, Ma maman nous a fait une donation par préciput et hors part d'un montant de 34500 euros chacune (ma sœur et moi) soit 69000 euros en 2011 d...
Assurance vie bénéficiaires
RésoluBonjour, je souhaiterais savoir si une assurance vie doit impérativement concerner une seule personne ou peut elle concerner plusieurs personnes e...
Renonciation usufruit
Bonjour, Nous avons donné une maison à chacun de nos 2 enfants en 2001 - avec une réserve d'usufruit - aujourd'hui, nous souhaiterions qu'ils passe...
Renonciation à succession avant décès
Bonjour, ma mère est toujours vivante et je souhaiterais effectuer une renonciation à succession au profit de ma soeur maintenant avant le décès de ma...
Acte notarié
RésoluBonjour, Mon futur ex mari s'apprête à acheter une maison. Il m'a remis un justificatif à remplir stipulant que je ne demanderais aucun pécule sur c...
Contrat de succession
RésoluBonjour, Je cherche à ce jour, une formule de succession qui nous protège en cas de décès de l'un ou l'autre, afin de pouvoir vendre notre maison pou...
Clause d'exclusion de communauté
Bonjour, J'ai 18 ans de vie commune avec mon compagnon , fils unique et donc héritier du patrimoine de ses parents. Ses derniers lui ont fait une d...
Succession / donation
Bonjour, comment obliger un notaire à payer le solde d'une succession merci je galère depuis six mois
Vente d'une maison
Bonjour, Mes parents sont décédés et nous on laissé une maison. nous sommes quatre sœurs et 1 frère décédés, il a 5 enfants. Nous voulons vendre la ...
Partage de la vente d'un bien immobilier en indivision ?
Bonjour, Le projet d'acte de partage doit il être légalement proposé aux indivisaires par le Notaire avant la vente d'un bien immobilier en indivisi...
Echange de biens matériels entre 2 associations
Bonjour, J'ai fait partie du Comité des Fêtes de mon village pendant plus de 10 ans. Grâce aux buvettes que nous avons réalisé, nous avons pu acqu...
Heritage entre cousins
Résolubonjour, ma question est la suivante: mon cousin (son pere etait le frere de ma mere) n'as pas de descendants il est veuf.je suis le seul parent qui ...
Renonciation d'un héritage
Bonjour, que dois-je faire pour renoncer à ma part sur un héritage ?, réponse urgente , merci beaucoup
Réversion d'une pension d'un agent edf
Bonjour, Divorcée d'un agent EDF avec lequel j'ai eu 3 enfants, lui même remarié et décédé maintenant je n;ai pas demandé une part de réversion par...
Comment se calculent
Bonjour, pouvez vous m'indiquer à combien s'élèvent approximativement les frais de notaire lors du partage d'une succession (masse globale estimée à...
Association française donation au maroc litige
Bonjour à tous. Je suis président d'une Association à but non lucratif. Mon association aide les gens en difficulté. L'année dernière j'ai ouvert u...
Le droit de nous déshériter
Bonjour, Nous sommes une famille de 7 enfants. Mon père est décédé depuis 2003 et notre mère toujours en vie. Depuis qu'il est décédé, il y a 3 d...
Renonciation sucession d'un enfant mineur vivant a l'etranger
Bonjour, Ma mère est décédée en 2012 a Bastia (son dernier domicile). J'ai fait une renonciation succession auprès du tribunal de Bastia ainsi que ...
Je suis héritière d'une cousine
Bonjour, suite au décès de ma grand mère et de ma mère, je me retrouve héritière de la cousine de ma grand mère Le décès cette cousine date du 10 ...
Infos et estimation des fais notaire et impôt (succession)
Bonjour, je viens demander quelques infos, je suis perdu... ma mère est décédée en 2011, elle et mon père était divorcé, mais le partage n'avait pas ...
Enfant décède après la mort du père, mère usufruitière ?
Explications: Père décédé en Septembre 2014. Laissant 5 enfants et son Epouse. La Mère garde l'usufruit de l'héritage. Un enfant décède à s...
Comment leguer une partie de ma succession a mes 2 petites-fil
Je possede mon appartement comme tout patrimoine. J'ai 2 enfants mais je souhaite leguer une partie de mon bien a mes deux petites- filles majeures ....
Exemple de mandat pour le mandataire du bénéficiaire
Bonjour, Mon père âgé, vient d'hériter d'un contrat d'assurance vie d'un cousin récemment décédé, mais il ne peut se déplacer et me charge de faire ...
Droit succession-isf
Bonjour, Je dois faire la donation de terrains à mes enfants de 18 ans en gardant l usufruit ds 1 mois Mais j ai entendu dire que Si une Convention...
Inhumation sans consentement des enfants
Bonjour, la tante de mes enfants a décidé en accord avec son frère ,d'inhumer dans sa ville les cendres (urne funéraire) de sa soeur ,mon ex concubine...
Part d un héritier sur vente notariale et judiciaire de maison
FerméBonjour, ce que je veux dire que si la maison est vendue 200000 euros et que nous sommes 4 héritiers. est ce que ma part qui est de 50000 euros ser...
Donation-isf
Bonjour, je souhaite faire une donation de terrain à mes enfants qui vont construire Sur le terrain Avec l argent que leur grand père leurs à laisser ...
Voiture invendable suite au décès du propriétaire
Résolu/FerméBonjour, Voilà le problème. Ma mère est veuve depuis 2010. Lors de la succession, les enfants de son mari ont refusé de signer un document (et ils...
Transmission d'un bien aux enfants héritiers: conditions, âge...
Bonjour, Quelles conditions pour transmettre un bien immobilier aux enfants?
Impôt foncière.
RésoluBonjour, Je suis usufruitière sur un bien donné, le donataire est DCD, mais les impôts fonciers étaient adressées à son nom, j'ai jamais demandé d...
Transfert d'une maison secondaire
Bonjour Mes parents sont propriétaires d'une maison secondaire au bord de la mer et nous nous sommes positionnés pour la reprendre dès qu'ils ne voud...
Levée de la clause d'alienation
Bonjour, Je suis fils unique et mes parents m'ont fait donation de leur maison il y a 30 ans, , ils en ont l'usufruit et moi la nue proprieté avec...
Succession sur famille avec des enfants d' un autre mariage
Bonjour, nous sommes 6 freres et sœurs d 'un premier mariage ma mère s est remarié et mon beau père lui avait un enfant d'un précédent mariage. Ma ...
Conditions requises pour pension de reversion ex-mari décédé
RésoluBonjour, Mon ex-mari dont je suis divorcée depuis DES années et avec lequel j'ai eu et élevé seule mes 2 enfants est décédé. Il s'est remarié par...
Nom d'un propriétaire
RésoluBonjour, Je voudrais connaître les noms des propriétaires des parcelles voisines de la parcelle cadastrée AC 3 sur la commune de Prahecq(79230) d...
Achat par héritier
Bonjour, la maison de nos parents va etre mis en vente aux enchères notariales prochainement.si un héritier l achète devra payer la totalité intégr...
Testament et bénéficiaire
Bonjour, Mon cousin comme je considère depuis toujour a fait un testament et ma mi bénéficiaire universel de sont assurance vie mes a dit au notaire...
Vente 4 ans après le règlement de la succession
Bonjour, Mon mari et son frère ont hérités d'une maison il y a 4 ans. Mon mari a racheté la part de son frère et a fait des travaux dans cette m...
Donation argent cumulé ?
Bonjour, Voila je souhaiterais faire donation a mon fils de 30 000€ grâce à la loi Tepa de 2007 (Don Sarkosy) . A l'époque en 2011 j'avais fai...
Vente du bien
Bonjour, Divorcé il y a dix ans ma mère a obtenu la maison familiale. Elle a vendu la maison cette année. Les 2 enfants issus du mariage doivent t...
La législation juridique et financière évolue en permanence...