Les discussions

lou43100. Donation-Succession

Adresse succesion

Bonjour, ma situation mon grand pére est décédé récement son agence crédit agricole ma contacté par téléphone je suis bénéficiaire d'une assurance vie...

2 réponses Dernière réponse le 13 août 2017 par
Utilisateur anonyme
salvo7 Donation-Succession

Succession sardaigne (belgique)

Bonjour, mon papa vivait et est décédé en Sardaigne , moi je vis en Belgique . Il est décédé il y a plus de 1 an , il laisse une veuve mais depuis son...

4 réponses Dernière réponse le 13 août 2017 par
condorcet
yann4429 Donation-Succession

Héritier décédé

Bonjour, et merci d'avance de votre aide, Ma grand-mère est décédée le 1 mars de cette année 2017. Laissant trois enfants dont ma mère et cinq pet...

1 réponse Dernière réponse le 13 août 2017 par
roudoudou22
Zaza Donation-Succession

Assurance vie famille écureuil

Bonjour, J'ai retrouvé par hasard un contrat d'Assurance Vie famille écureuil de mon conjoint décédé il y a 9 ans...dont je serai la bénéficière. P...

1 réponse Dernière réponse le 13 août 2017 par
Misha-d'ok
Le chat Donation-Succession

Une succession spolier !

 Résolu

Bonjour, Une succession qui date depuis plus de 7 ans a causse des déboires avec notre frère pas marié sans enfants, nous avons obtenu gain de cause...

4 réponses Dernière réponse le 12 août 2017 par
maeva
vincentgpat Donation-Succession

Décès de l'usufruitier, vente de maison.

 Résolu

Bonjour, -Propriétaires, mon frère et moi, par donation en 1976 d'une maison; -Notre père, et avant notre mère étant usufruitiers -Notre père s'es...

15 réponses Dernière réponse le 12 août 2017 par
vincentgpat
Aure85 Donation-Succession

Cerfa 2738 et d'évolution successorale

Bonjour, Ma grand mère est décédée voilà 10 mois. Mon oncle qui était son fils est décédé 3 semaines après. La succession de ma grand mère n étant p...

2 réponses Dernière réponse le 12 août 2017 par
Aure85
maeva Donation-Succession

Heritage spolier

 Fermé

Bonjour, le juge a demandé le réglement des loyers sur 15 ans sur quelmerci de article s est il basé pour cela.merci de nous expliquer

Dernière réponse le 12 août 2017 par
doris33
Minimi Donation-Succession

Demande de mise sous tutelle

Bonjour, Mes parents sont mariés depuis 39 ans sans contrat de mariage et o t toute leur tête.Ma mère a 61 ans et mon père a 75 ans. Ma mère est dé...

6 réponses Dernière réponse le 12 août 2017 par
cristali
eclipsetvix Donation-Succession

Renoncé a une succession

 Résolu

Bonjour, Je viens d'envoyer une déclaration de renonciation de succession d'une personne de mon entourage,au près du tribunal de grande instance de ...

7 réponses Dernière réponse le 12 août 2017 par
eclipsetvix
meheva# Donation-Succession

Succession des parts d'une sarl

Bonjour, Le père de mes enfants est décédé , il était gérant majo d'une sarl . Mes enfants sont mineurs est ce une obligation de reprendre les par...

11 réponses Dernière réponse le 12 août 2017 par
meheva#
léo Donation-Succession

Succession de terre agricole

Bonjour, je part a la retraite bientôt. et j ai 5 enfants , j ai un terrain agricole; j ai qu un enfant qui veux reprendre l exploitation. que dois ...

1 réponse Dernière réponse le 12 août 2017 par
condorcet
ingrid.74 Donation-Succession

Succession pacs

Bonjour, Je suis pacsée, nous sommes propriétaires, sans enfant. Nous avons fait également un testament. Ma question est la suivante, au décès de...

5 réponses Dernière réponse le 11 août 2017 par
;;
terreronde Donation-Succession

Refus de signer acte de vente

Bonjour, Suite au décès de ma mère, souhaitant acheter la maison familiale, j'ai fait une demande de prêt à la banque. Mon frère était d'accord su...

2 réponses Dernière réponse le 11 août 2017 par
terreronde
Thydo Donation-Succession

Retraite

 Résolu

Bonjour, ma mère vient de nous quitter pour un monde meilleur, elle percevait la pension de réversion de mon père, je me suis arrêtée de travailler ...

2 réponses Dernière réponse le 11 août 2017 par
Thydo
Jean Baptiste MUSELLI Donation-Succession

Frais de donation

Bonjour, Je souhaiterai faire donation à ma fille unique de 160 000 euros représentant une partie de la maison que je possède. Sachant que je conser...

1 réponse Dernière réponse le 11 août 2017 par
roudoudou22
marie-pierre bodi Donation-Succession

Droit de la belle fille

Bonjour, mon frère est mourant ,sans enfant, marié a une anglaise, sa femme peut elle hériter de mes parents a leurs décès même après le décès de...

1 réponse Dernière réponse le 11 août 2017 par
roudoudou22
flora48 Donation-Succession

Clés

 Fermé

Bonjour, Je suis nue propriétaire mais mère m'a retiré les clés c'est son droit. Ma mère a donné les clés à une voisine. Cette voisine les a accept...

Dernière réponse le 11 août 2017 par
DCI
flora48 Donation-Succession

Clés voisine

 Fermé

Bonjour, Je pose la question autrement : Ma mère m'a supprimé les clés. Elles les a donné à une voisine qui les a prises par gentillesse. Ma mère...

Dernière réponse le 11 août 2017 par
relou
Vybleja1 Donation-Succession

Héritage grand parent

Bonsoir, j'ai 35 ans, ma grand mère est décédée il y a 5 ans. Puis j'ai perdu ma mère il y a 2 ans. Je viens de perdre mon grand père ( le mari de ma ...

2 réponses Dernière réponse le 10 août 2017 par
condorcet
nina Donation-Succession

Héritage et signature de l'acte notarié

Bonjour, Mon papa est décédé il y a plus de 20 ans et au décès de notre maman mes soeurs et moi avons hérité de la maison familiale et mon frère a...

1 réponse Dernière réponse le 10 août 2017 par
Troy098
cymbeline13 Donation-Succession

Donnation d'argent de la part d'etrangers

 Résolu

Bonjour ... j'ai reçu de la part d'un couple d'amis une somme d'argent par cheque . ils ont mis fin a leurs jours un mois plus tard . leur fils uniq...

2 réponses Dernière réponse le 10 août 2017 par
cymbeline13
flora48 Donation-Succession

Usufruit/nu-propriétaire clés

Bonjour, Ma mère usufruitière, moi nue propriétaire, fille unique. Ma mère veut changer les clés afin que je n’ais plus de double. Mais c’est moi q...

2 réponses Dernière réponse le 10 août 2017 par
condorcet
Pierre Donation-Succession

Appartement

Bonjour, Je voudrais un renseignement mon père a acheté un appartement et il décédé donc je vit avec ma mère et elle veut le vendre je voudrais savo...

1 réponse Dernière réponse le 10 août 2017 par
condorcet
jacler Donation-Succession

Question sur l'usufruit

Bonjour, je suis usufruitier d'un appartement , cet appartement va être apporté dans le capital d'une S.C.I. que devient l'usufruit. merci de votr...

6 réponses Dernière réponse le 10 août 2017 par
condorcet
morel Donation-Succession

France

bonsoir,j'ai contacté mon notaire donation partage 6600 euros je viens aussi d'avoir une réponse si,je vend le terrain moi meme et donne l'argent,p...

1 réponse Dernière réponse le 10 août 2017 par
;;
Vincent 68 Donation-Succession

Succession et disproportion assurance vie

Bonjour, Suite au deces de mon père la successions est la suivante: 48% en assurance vie dont je suis exclu le reste en immobilier. Nous sommes 3 en...

1 réponse Dernière réponse le 10 août 2017 par
condorcet
Piwi Donation-Succession

Sucession

Bonjour, Ma mère a usurfruit nous avons la nu propriete Puis je demander ma part héritage ? Cordialement

1 réponse Dernière réponse le 10 août 2017 par
Utilisateur anonyme
webloc Donation-Succession

Intention libérale et don manuel

Bonjour, l'avocat de ma sœur à laquelle je demande de rapporter une bonne vingtaine de dons nous oppose que l'intention libérale ne se présumant p...

3 réponses Dernière réponse le 9 août 2017 par
;;
Patricia75! Donation-Succession

Assurance vie succession

Bonjour CNP Assurances vient de m'annoncer par courrier que, compte tenu du décès de mon mari survenu fin 2014, je serais devenue bénéficiaire (en 2è...

2 réponses Dernière réponse le 9 août 2017 par
Patricia75!
Philiberh Donation-Succession

Legs en belgique (charges)

Bonjour, Suite à un legs d'une parente à une institution en la nommant "légataire universelle, le testament dit: "a charge à elle de délivrer les avo...

1 réponse Dernière réponse le 9 août 2017 par
condorcet
meheva# Donation-Succession

Dettes dans la succession

 Fermé

Bonjour, La succession pour mes enfants mineurs comprend des dettes, puis je accepter les parts de la société et demander ensuite la liquidation...

Dernière réponse le 9 août 2017 par
Utilisateur anonyme
donalt Donation-Succession

Cour d'appel

Bonjour, Une petite question à qui pourra me répondre : Dans le cadre d'un partage judiciaire qui dure depuis 7 ans, le TGI à rendu son jugemen...

8 réponses Dernière réponse le 9 août 2017 par
donalt
mocapa Donation-Succession

Donation de maison

bonjour mon mari étant décédé en 2015, nous avons eu des enfants de "lits différents". Lui avait déjà un enfant et moi 2 et nous en avons eu un ensem...

1 réponse Dernière réponse le 9 août 2017 par
condorcet
ELENA Donation-Succession

Succession entre epoux

Bonjour, Pourriez vous me dire pourquoi lors d'une succession entre epoux sans enfant et ayant fait un acte de donation au dernier des vivants , lor...

1 réponse Dernière réponse le 9 août 2017 par
condorcet
sabotage Donation-Succession

Indivision don a ses freres

 Résolu

Bonjour, je suis en indivision avec mes deux autres frères sur une maison hérité de ma mère , cette maison demande un gros entretien financier , je su...

1 réponse Dernière réponse le 9 août 2017 par
condorcet
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