Donation à titre gratuit

Egeno Messages postés 1 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Bonjour . Je suis copropriétaire à 20%d’un appartement avec ma sœur . Ayant acheté une maison avec ma femme , je voudrais faire une donation de ma part à ma sœur. Est-ce possible ? Combien ça va coûter et comment s’y prendre ? Merci d’avance.

1 réponse

  1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    I Je suis copropriétaire à 20%d’un appartement avec ma sœur
    Vous êtes plutôt en indivision, non ?
    Ce qui ne change en rien les réponses.

    Ayant acheté une maison avec ma femme , je voudrais faire une donation de ma part à ma sœur. Est-ce possible ?
    Oui, si votre sœur y consent.

    Combien ça va coûter et comment s’y prendre ?
    Un acte notarié est obligatoire. Le notaire chiffrera le montant des droits de donation ainsi que l'ensemble des frais et taxes.
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