Donation à titre gratuit

Egeno Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 12 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2019 - 12 mai 2019 à 00:12
Gayomi Messages postés 19140 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 12 mai 2019 à 09:15
Bonjour,
Bonjour . Je suis copropriétaire à 20%d’un appartement avec ma sœur . Ayant acheté une maison avec ma femme , je voudrais faire une donation de ma part à ma sœur. Est-ce possible ? Combien ça va coûter et comment s’y prendre ? Merci d’avance.

1 réponse

Gayomi Messages postés 19140 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 10 343
Modifié le 12 mai 2019 à 09:32
I Je suis copropriétaire à 20%d’un appartement avec ma sœur
Vous êtes plutôt en indivision, non ?
Ce qui ne change en rien les réponses.

Ayant acheté une maison avec ma femme , je voudrais faire une donation de ma part à ma sœur. Est-ce possible ?
Oui, si votre sœur y consent.

Combien ça va coûter et comment s’y prendre ?
Un acte notarié est obligatoire. Le notaire chiffrera le montant des droits de donation ainsi que l'ensemble des frais et taxes.
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