Les discussions
Quel montant frais notaire
Bonjour, Mon mari vient de décédé. Il m'a fait une donation de la maison et nous avons un fils. Le notaire me demande une avance de 500e. Je lui...
Litige
Bonjour, mon compagnon est decede juin 2018 , il etait proprietaire d une maison neuve ,moi meme j ai fait l achat d une cuisine integree avec facture...
Maison
Bonjour! Suite au décès de son partenaire, ma mère est propriétaire d une maison avec le fils du décédé. Après 8 ans, il lui réclame maintenant des lo...
Heritage parents
Bonjour Mon père est décédé il y a une quinzaine d'années. Je n'ai rien hérité si ce n'est une assurance vie à mon nom. Est ce normal ? Où est passé ...
Je voudrais donner de l argent à ma famille
Bonjour à tous, je vais bientôt mourir, et j'ai encore pas mal d'argent que je voudrais partager à certains de mes neveux. je veux leur laisser un com...
Lettre de désistement
Résolu/FerméEtant co héritier d'un véhicule, je dois obtenir une attestation de désistement de la part des autres co héritiers en ma faveur pour obtenir un certif...
Rachat maison
Bonjour, Ma grand mère acuellement en vie à fait donation de sa maison à ma mère et ma tante depuit le décès de mon grand père et je voudrai savoir ...
Versement du notaire suite a succession
Bonjour, Suite a la vente dune maison je dois récupérer ma part de succession nous sommes 4 à recevoir notre part. La signature à eu lieu et de mon...
Héritage en france
Bonjour 25ans de vie avec mon mari avec un contrat de mariage , mon mari décédé en 2017 il m,avait laissé un testament je bénéficie d,une petite somm...
Partage en indivision
Bonjour, Je m'appelle Chimène, j'ai eu un enfant avec JOEL qui est décédé depuis janvier 2017. Il y a 20 ans, son père lui a proposé une parcelle ...
Donation d usufruit
Bonjour, Suite au décès de mon papa, il avait fait une donation d usufruit de son vivant dont je suis le beneficiere. J aimerais savoir si nous pou...
Obtenir réponse du notaire
Bonjour, Ma mère avait laissé l usufruit à mon beau père appartement titre comptes bancaires avec mon accord l appartement a été vendu chacun a réc...
Léguer le contenu d'un coffre fort
Bonjour, je désire léguer le contenu de mon coffre : un testament olographe adressé en temps voulu au bénéficiaire est-il suffisant, où dois-je...
Contrat de representation offert par le généalogiste ?
Bonjour, J'ai été contactée par le généalogiste qui a été mandaté par le notaire qui s'occupe de la succession de la deuxieme femme de mon père. Ell...
Droit
Bonjour, Madame monsieur je voudrais savoir combien coûte une visite chez le notaire pour une première fois et le deuxième rendez-vous pour la signa...
Part des héritiers réservataires spoliée
bonjour ma grand-mère vends ses biens immobiliers et partage l'argent entre ses enfants, sans vouloir en informer les héritiers réservataires (mon f...
Légataire universelle.
Bonjour, Je vous remercie de prendre du temps pour répondre à ma question ce qui est très gentil. Je vous résume l histoire pour mieux comprendre ...
Nue propriété et usufruit
Bonjour, Mon père est décédé il y a 2 semaines. Je suis propriétaire en nue propriété de la maison qu'il a habité jusqu'à son décès. (j'habite moi...
Hypothèque d'un bien après donation dont j'ai l'usufruit
Bonjour, Je n’ai pas réussi à trouver un cas de figure correspondant à ma situation personnelle sur ce forum, je vous soumets donc les éléments de ...
Usufruit apres vente
Bonjour, au décès de notre père, mon frère et moi, avons laisse l'usufruit de l’héritage a notre mère, maintenant notre mère est en maison de retrai...
Photocopie de testament authentique non signée
Bonjour, Mon père est décédé et il avait fait un testament authentique auprès du notaire qui s'occupe de la succession. au premier rendez-vous che...
Droit de succession d'un bien propre : la dette est-elle commune ?
Bonjour, J'ai reçu avant mon mariage un bien en succession, donc c'est un bien propre. Il produit des loyers, qui tombent donc dans la communauté....
Que devient la part d'un indivisaire
RésoluBonjour, Mon épouse possède en nue-propriété des biens à la suite du décès de sa mère avec ses deux frères. Son père est toujours vivant et po...
Pour qu'un bien reste aux enfants
Bonjour, Je voudras savoir ce que vous conseillez dans notre cas. Couple marié, trois enfants. Nous possédons une maison qui doit valoir dans les ...
Deces du père
Bonjour, Mon père et décédé en décembre 2014 ma mère possède l'usufruit de la maison et ma demi soeur a renoncé à la succession sur l'héritage au pa...
Droits après un décès
Bonjour, Je voudrais savoir quelle sont les droits du femme qui vivait avec un homme déclaré en concubinage sur un terrain qui appartient à l'homme ...
Testament succession
Bonjour, Nous sommes marié sans contrat de mariage , mon mari a deux enfants d’un premier mariage et moi un enfant de ma précédente union. Mon mari ...
Achat maison familiale
Bonjour, Ma mère est décédée il y a 6 ans, mariés sous le régime de la communauté mes parents avaient 2 maisons. Avec ma sœur nous avons laissé l'us...
Don de mon compagnon
Bonjour, Mon compagnon, qui est le père officiel de mes enfants, et qui a par ailleurs 3 enfants d'une première union libre, souhaite verser sur mon...
Mes parents sont ages mais ils n'ont pas fait de de procuration pour la banque
une procuration est elle obligatoire pour ses parents
Succession et déclaration d'impôts pour le défunt
Bonjour, Faut-il tout de même faire une déclaration de revenus pour le défunt une fois la succession terminée? Merci par avance.
Donation succession
RésoluBonjour, mon beau père étant décédé ma mère a décider de nous léguer la maison à moi même et ma sœur de son vivant en gardant l’usufruit de la maison ...
Mon patrimoine
RésoluBnjour, je suis mariée avec contrat et nous avons fait une donation au dernier vivant, si je décèdais avant mon mari, ai-je la possibilité de faire...
Terres agricoles en indivision
RésoluBonjour, Pour vendre les terres agricoles le notaire demande à chaque indivisaire un acte notoriété ... Pour des arrières petits-enfants ( père où ...
Tarif réglementé + honoraires
RésoluBonjour, mon mari et moi avons rendez-vous prochainement chez le notaire pour faire une donation en époux. Nous avons consulté le site officiel pour c...
Donation-succession
Bonjour* Suite à un partage judiciaire - nous sommes 3 héritières dont une a bénéficié de la quotité disponible suite au décès de notre mère en Aoû...
Donation ou mandat protection future
bonjour, mes parents âgés respectivement de 85 et 82 ans disposent de petits revenus. Ils sont propriétaires de leur habitation principale. Mon père...
Ouverture de succession: notaire obligatoire ou non
Bonjour, Mon père vient de décéder. Il n'avait aucun bien immobilier. Il était marié avec ma mère sans contrat de mariage. Il n'avait fait au...
Règle fiscale en cas de refus de succession
Bonjour, Mon frère est décédée. Il n'était pas marié, et sans enfants. Les héritiers sont ma mère à 25% et moi son frère à 75%. Pour ma mère ...
Problème de succession inegale
Bonjour, ma mère décédée il y a 2mois. Celle ci a eu 5enfants dont 2qu elle n'a jamais revu et qui n on jamais chercher à la voir suite à divor e. A p...
Déshérités par sa tante
RésoluBonjour, M'a grand mère est décédé, il y a ma tante et moi, mon frère et 2 sœurs puisque mon père est décédé,ma grand mère avait mis de coter la par...
Succession et partage
Bonjour, Dans le cadre d'une succession , ma demande concerne une maison dont mon frère et moi possédons les 3/4 en nue-propriété , le reste étant l...
Delai certificat d'enregistrement renonciation d'héritage
RésoluBonjour, Depuis novembre 2018 j'ai déposé un dossier de renonciation d'héritage de mon oncle A ce jour je n'ai toujours pas reçu le certificat d'e...
Décès grand-mère paternelle
Bonjour, Mon mari vient de perdre ça grand mère paternelle mais son papa étant décédé depuis 13 ans qui hérité des biens des grands parents paternel...
Qui paie les pénalités et intérêts de retard
Bonjour, La voisine de mes parents est décédée en novembre 2017 (mon père était son curateur et ignorait qu’il allait hériter de sa maison), le nota...
Comment ça marche l'héritage?
Bonjour, si quelqu'un pourrait m'aider à repondre à mes quelques question ce serais un miracle. Question héritage. Mon père est décédé le 3 juille...
Vente d'une maison et rachat d'un appartement
Bonjour, Mon compagnon avec qui je suis depuis de nombreuses années non officiellement est veuf et a 3 filles. Les parents de sa femme (décédée ) on...
Acte d'apport -vente d'un bien
Bonjour, Bonjour, Nous avons souscrit un contrat de mariage en communité universalité juste avant de notre mariage qui a eu lieu le 30/09/2000. ...
Rachat de part sur nu propriétaire
Bonjour, Sur quelle estimation doit on se baser pour la licitation partage ayant le projet de racheter les parts de mes deux sœurs étant moi même ...
Acheter la maison de ma mere de son vivant mon pere etant décédé
Bonjour, Ma mère à aujourd hui 90...c est la maison de mon enfance ..nous sommes 6 enfants ..mais en désaccord ..je voudrais acheter la maison a ma ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...