Succession et dettes d'entreprise
Bonjour, Mon époux est récemment décédé d'une allergie alimentaire et dans la cadre de la succession je me demande si je suis responsable des dettes ...
Bonjour, Mon époux est récemment décédé d'une allergie alimentaire et dans la cadre de la succession je me demande si je suis responsable des dettes ...
Bonjour. Mon notaire a suggéré qu'il y aurait un délai, suite à une succession, pour vendre un bien immobilier sans une certaine charge supplémentaire...
Bonjour, Mon père s'est marié 2 fois, avec des enfants du premier lit et des enfants du 2e lit dont je fais partie. Il est récemment décédé. Il...
Bonjour, Nous sommes 12 neveux et nièces à avoir reçu un chèque de 7391€ de la part de notre oncle célibataire de plus de 80 ans ( il est décédé le 8...
Bonjour, Serait il possible de m'éclairer s'il vous plait ? On m'a légué 1500 €. La personne, paix à son âme, est décédée en début octobre 2018. ...
Bonjour, Je suis divorcée depuis bientôt 4 ans. Lors du divorce, mon ex mari a refusé de vendre l'appartement. Même aujourd'hui il ne veut toujours ...
Bonjour, Tout est dans le titre ! Dans son N° 155 mars 2019 La revue "le Particulier" revient sur le sujet supra suite à un arrêt Cour de Cassati...
Bonjour Un de mes parents vient de décéder, par chance ils avaient souscrit un contrat au dernier vivant. Pour le survivant est-ce à lui de prendr...
Bonjour, L’epouse de mon frère est décédée. Ils n’ont pas d’enfants. Son épouse avait, au cours de leur mariage, perçu de l’argent issu de l...
Bonjour, Ma sœur fait des travaux dans la maison de maman sans mon accord. Je pense qu'à la succession elle va sortir ses factures pour récupérer l...
Bonjour à tous, Suite au décès de ma mère en 2017, je me suis retrouvée en indivision sur la maison parentale avec ma soeur. Ce 21 avril 2017 fût u...
Bonjour, Bonjour, A se jour mon père a reçu un courrier d une personne qui lui dit que c est sa fille qui a 55 ans maintenant mais qui à été décla...
Bonjour mes frères et sœurs avons eu tous une donation par préciput concernant des biens immobiliers de nos parents . La succession vient d’être ouv...
Bonjour, Ma belle mère est décède le 20/04/2019 elle vivait avec une personne sans être marié ni pacse ni même déclaré avec . Mais depuis le 1er m...
Bonjour, Nous sommes français et résidons à la Martinique. Mon époux a reçu un héritage sans le savoir de son oncle après son décès, car il s'est oc...
Bonjour, Mes parents ont fait une donation-partage il y a 25 ans pour leurs 2 enfants (dont moi). J'ai donc hérité à l'époque de la nue-propriété d'...
Bonjour, Ma belle mère est décédée Mon beau frère qui vivait et qui c est toujours occupé d elle.. est parti à la banque pour les obsèques du coup ...
bonjour mon fils est décédé en Australie. le demi frère a le droit d’hériter avec la maman ? Merci (*) Éléments de politesse ajoutés pa...
Bonjour, célibataire et sans enfant,j'aimerais qu'à mon décés,mon appartement revienne à ma petite niéce,actuellement mineure,mais je ne veux pas que ...
Bonjour, Suite au décès de mon père qui n’avait pas fait de testament, nous avons hérité de la maison familiale et de quelques terrains avec mon fre...
Bonjour, Mon mari Marocain vit en France depuis plusieurs années. Il a appris qu'il y avait des biens suite au décès de ses parents. Ses frères et...
Bonjour, Un couple marié possède une résidence principale en bien commun et en fait donation à ses deux enfants. En PP le bien est évalué à 700 k...
Bonjour, Si ma mère n'a aucun bien ni donation à son nom, à sa mort doit-je rembourser le fond national de solidarité svp ? Merci.
Bonjour, J aimerai de l aide dans ma situation d heritage de mon père. Mon père est décédée j avais 8 ans et mes freres 4 et 2 ans donc mineurs....
Bonjour,nous Sommes nés 6 avec trois mamans de libre-union,notre papa nous a laissé une parcelle et nous avons choisi notre Ainé comme liquidataire ma...
Bonjour , nous sommes 8 enfants, dont 5 ont répondu à Guenifey concernant le règlement de succession de notre mère décédée le 11.11.2015. Depuis 3 a...
Bonjour, Bonjour . Je suis copropriétaire à 20%d’un appartement avec ma sœur . Ayant acheté une maison avec ma femme , je voudrais faire une donat...
Bonjour, Ma mère Dcd avait un seul cousin germain (parents frère et sœur )qui est Dcd , ce cousin a des ćöusins germains côté maternel suis je hé...
Bonjour, Nous sommes 3 propriétaires indivis des parties communes d'un Lotissement sans ASL. L'un de nous 3 est également propriétaire d'un lot bâ...
Bonjour, ma grand mère étant décédé en 2006 6 mois plus tard je contacte un notaire pour ouvrir la succession.le notaire contact donc mon oncle po...
Bonjour, Je me suis inscris sur le forum car je ne trouve nulle part de réponse pour ce problème que nous avons: Ma mère est décédée il y a 3 mo...
Bonjour. Est ce que l'assureur peut refuser de viré l'argent d'une assurance vie sur les livrets À de mes enfants mineur. Ils veulent nous obliger ...
Bonjour Nous sommes 3 en indivision suite sucession de nos parents Mon frère vit sur la propriété en ruine c'est un marginal qui laisse la nature et...
Bonjour, Savez vous si une donation (de mes parents) qui a servi à rembourser une partie d'un prêt immobilier doit être considérée comme un réemploi ...
Bonjour, Dans le cas d'une assurance-vie prise en 2003 au delà des 70 ans et d'un capital placé de 110000€: Les sommes versées au bénéficiaire d'un...
Bonjour, Mon mari étant décédé en ayant 2 filles D un premier mariage ( nous avions fait une donation au dernier vivant) si je choisis L option 1/4 ...
Bonjour, Mon mari a eu un enfant naturel avant notre mariage dans une 1ère relation, il l'a reconnu. Nous avons eu ensuite 2 enfants légitimes. ...
Bonjour, la sucession de ma mère qui était veuve a été signée chez le notaire mais il lui manque un courrier de la msa leur indiquant que le patrimoin...
Bonjour, La banque de ma mère décédée (en Alsace Moselle) me demande un acte d'affirmation sacramentelle alors que l'assurance-vie (en région parisie...
Bonjour, je voudrais avoir la confirmation (info émanant de mon notaire) de la possibilité d'être nommé administrateur ad hoc pour mon neveu mineur a...
Bonjour, je viens d’hériter d'un terrain le 30 avril 2019 , je ne souhaite pas le garder donc je voudrait le vendre rapidement . ma question est pui...
Bonjour, Ma tante, qui n'a pas d'enfant, m'a fait un don dans le cadre des dons familiaux exonérés. Elle m'a donné la somme de 31865 € pour ne pas...
Bonjour, Père décédé en avril 2017, succession au conjoint survivant pour le quart en pleine propriété et la totalité en usufruit 5 enfants et deu...
Bonjour, Lors d'une succession au décès de mon beau père l'usufruit de la maison ou réside ma mère à été payé en 2016 par les héritiers à 20% alors ...
Bonjour, un ami veut me donner après sa mort, différent objets, genre 5 guitares plus ampli, collection de livres, et de dvd, si j'accepte aurais-je d...
Bonjour, Je viens sur ce forum car j'ai besoin de conseils. Il y a environ 3 ans j'ai récupéré mon père car il était en grande souffrance. Je n'av...
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison dans laquelle je vis avec mon conjoint. Nous envisageons de nous marier, je n'ai pas d'enfant, mais lui a u...
Bonjour, Ma mère est décédée il y a bientôt 1,5 ans. La succession est toujours ouverte car ma sœur ne veut pas signer la déclaration de successio...
Bonjour, Ma maman m'avait fait une donation partage de son vivant. J'avais paye des frais sur ce bien. Récemment décédée, la succession est ouver...
Bonjour, Ma maman m'a donné de son vivant un bien immobilier (un terrain). Lors de la donation, j'ai réglé des droits (5%,10%... de l'estimation) ...
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