Forum Donation-Succession

Bonjour. J'ai effectué une donation de nue propriété au profit de mon fils sur ma résidence principale (50000 euros sur un bien acheté 345000 euros e...

Bonjour, Qu'est ce qu'il se passe lorsque un enfant refuse la donation de parts de sci familiale, 6 jours avant la signature chez le notaire ?

Bonjour, Suite à un test ADN, j'ai découvert que mon père biologique n'est pas celui qui m'a reconnu. Son (autre) fils est encore vivant. Lui même ...

Bonjour, ma sœur et moi a vont hériter de la maison de mon père, ma sœur ne veut pas la garder elle veut me la laisser. apparament il faut que sais...

Bonjour, appartement serait vendu à un des 2 enfants Donation partage 70 000euros revenant au second enfant seul bien possédé, age 93 ans la ven...

Bonjour, Le crédirentier part en ephad. Comment cela se passe pour le débirentier ? Merci de me répondre Cordialement. A.M.

Bonjour, Marie hérite de sa sœur récemment décédée. Elle souhaite renoncer à cet héritage en faveur de son fils unique Jean qui devient son "représen...

Bonjour, J ai 53 ans est je voudrait avoir une tutelle pour me protégé

Bonjour, En 1991 achat d'un appartement en indivision. En 1996 mariage, donation au dernier des vivants. Séparée depuis 2011 au niveau des impôt...

Bonjour, Je voudrai savoir si le notaire a l obligation d inscerer la clause suivante action en complement de part art 889 du code civil dans un pro...

Bonjour, Notre père vient de décédé hier. Aujourd'hui nous sommes allés au pompe funèbre effectuer les démarches pour son enterrement. Il était en p...

Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon grand père maternel, le notaire me réclame le livret de famille de mes parents. Malheureusement je ...

Bonjour, je suis mariée depuis l'année dernière et mon mari est le propriétaire de sa maison dont il est l'usufruitier depuis le décès de son ancie...

Bonjour, Mon fils viens de décédé est ce que c est a moi de payer ces nombreuses dettes sachant que ces enfants sont mineurs ?

Bonjour. Notre père décédé a un bien en France et on veut le vendre. On est 6 enfants du premier mariage. Et 2 enfants du seconde mariage. La premièr...

Bonjour, Après le décès de mes parents nous avons fait estimer leur maison par le notaire qui nous a conseillé de la débarasser ainsi que le terrain...

Bonjour, En tant qu épouse, sans donation, enfant du même lit. J ai droit d opter pour l usufruit sur tous les biens de mon époux ?

Bonjour, Ma grand mère m à fait donation d un terrain. Avec mon mari nous sommes marié sans contrat de mariage Nous allons construire une maison ...

Bonjour. Suite au décès de mon époux qui avait une maison et deux filles d’un premier mariage..nous sommes en pleine succession... Sur la maison que...

Bonjour, Je suis résidente en France. Je vais recevoir un don manuel de ma sœur non résidente en France (hors UE) d'un montant inférieur à 15932 euro...

Bonjour, Nous avons été contacté par le notaire qui doit organiser la signature du compromis de vente de l'appartement qu'on souhaite acheter et i...

Bonjour, Nous héritons d'un bien qui a été évalué par un expert du Tribunal (la personne était sous tutelle et s'est la tutrice qui s'en est occupée) ...

Bonjour, Il semblerait que dans le régime matrimonial des meubles et acquêts, quand un bien propre immobilier est vendu, les liquidités obtenues de...

Bonjour, mon frère a signe la succession mais sur celle ci était mentionner le nom de mon autre frère qui lui avait renonce, ma soeur avait elle aussi...

Bonjour, Les parents Taiwanais de la compagne de mon fils voudrait lui acheter un appartement en France car elle habite là depuis 2 ans . La somme d...

Bonjour, ma belle - soeur co- héritière (décès de son époux) avec moi n 'a pas déclaré un terrain (pas de taxe foncière ) lors de la succession de ...

Bonjour, mon père souhaite me donner son appartement (résidence secondaire) d'une valeur de 95000 euros. Dois-je payer des droits de succession? Cela ...

Bonjour, Ma mère de son vivant a donné une somme de 5000 Euros à ma femme. ce montant est inférieure à la quotité disponible. le notaire...

Bonjour, Je possède en mon nom une maison estimée à 200 000 €. J’ai une fille et je suis pacsée. Est-ce que si j’épouse mon conjoint je peux lui don...

Bonjour, Je souhaite vendre ma maison. Mon mari est décédé en 2012. J'ai l usufruit mais en indivision avec mes enfants 3 majeur et 1 mineur. Mes...

Bonjour, ma mère a donné à mon épouse une donation de 5000 euros, somme inférieure à la réserve disponible. Selon comme le stipule l'article 849...

Bonjour, qui a les droit sur mon ex mari mon fils ou la mere du defunt

Bonjour, J'ai la mauvaise impression que je suis en train de me faire entuber par ma famille... Je m'explique: J'ai des "parts" (je ne suis mêm...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants nos parents ont acheté un appartement ensuite notre mère est décédée en 1987, remariage de notre père et il est décé...

Bonjour, La succession de ma mère n'est pas encore "signée""pour retard lié a des dysfonctions propres à l'office notarial ( démission d'un collabor...

Bonjour* Ma mère veuve vend sa maison principale. Maison achetée en commun en 1962. À la mort de mon père mes parents étaient fiscalement en sépara...

Bonsoir, Je me permets de vous laisser un message sur le forum car malgré mes lectures suite à des questions déjà posée, je ne trouve pas réponse ...

Bonjour, Nous avons une SCI Familiale entre frère et sœur et notre père. Celui-ci vient de décéder alors qu'il avait signé le compromis de vente d...

Bonjour, Ma mère est veuve et je suis fille unique. Ma mère à 82 ans, elle souhaite vendre son appartement dont elle avait l'usufruit depuis le décè...

Bonjour, Voici ma demande : j'ai eu une fille d'un 1er mariage, après mon divorce, j'ai rencontré un monsieur avec un fils d'un 1er mariage égalemen...

Bonjour, Ma question a peut être déjà été abordée, mais je n’ai pas trouvé la réponse dans le forum. Désolé si elle est répétitive. Je suis att...

Bonjour, Suite à un règlement de succession, mon conjoint avait contracté une dette à la caisse de M S A .Qui doit payer étant donné que je verse l...

Bonjour, Je viens ici chercher une réponse pas pour moi mais pour une amie. Mon amie a vécu des années chez son Grand père à l'oeil si je puis dire....

Bonjour, Mon père est décédé en septembre 2016 et nous sommes 5 enfants (son épouse ayant refusée la succession). Sur les 5 héritiers, 1 refuse l'h...

Bonjour, nous venons de perdre maman qui était sous tutelle de l'association UDAF la tutrice nous a communiqué que s'il restait plus de 5000 euros sur...

Bonjour, mon père est décédé en 1995 sans donation, ma mère a refusé de faire la succession et est restée dans la maison. elle est décédée dernière...

Bonjour Mon pere vient de deceder apres une longue maladie..La mere de mon demi frere qui avait ses cles, a retiré tous les documents perso ( relevés...

Bonjour, mon père est porté disparu depuis maintenant 34 ans. Une déclaration de présomption d'absence a été effectuée en 1999. Je m'interroge sur l'i...