Les discussions

Succession qui tarde, changement de notaire

Bonjour, suite au décès de notre mère le 27 janvier, j' ai pris à charge toute la partie administrative . Côté maison, frères et soeurs sont prostrés...

8 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2019 par
joyce97200

Recuperation d'un dossier chez notaire

Bonjour, j'aimerai récupérer le dossier de succession de mes parents chez le notaire qui traine en longueur depuis +5ans pour la succession certain p...

1 réponse Dernière réponse le 1 févr. 2019 par
roudoudou22

Donner notre part a tous

bonjours ma mère ve vendre la maison familial est je voudrais savoir si elle est obliger de donner notre part ou pas merci comme elle a 86 ans et que ...

11 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2019 par
BmV

Appartement

bonjour, je suis heritier d une amie qui me laisse de l actif sur ses comptes et un appartement; dois je attendre la vente de ce dernier pour pretendr...

1 réponse Dernière réponse le 1 févr. 2019 par
condorcet

Sucession

Bonjour, L épouse de mon grand père vient de décédée elle avait l usufruit de la maison elle n avait pas d enfants mon père fils unique (issu d un ...

6 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2019 par
condorcet

Assurance-vie (cadif)

Bonjour, Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie (CARDIF). On me demande de remplir le document FACTA/AEOI. J'ai 19 ans et je suis encore sur les...

2 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2019 par
Cardif France  

Droits hériditaires sur une succession de 2 communautés après décès des parents

Bonjour, Bonjour, J'aimerai connaitre qui sont la proportion des droits héréditaires suite aux décès de nos parents. 1er mariage sous la commu...

2 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2019 par
Isa_0042

Vente d'une maison suite à une donnation sans partage .

Bonjour, ..est il possible de vendre une maison suite à une donation sans partage,sachant qu'au moment de la donation mes parents l'ont fait de leur...

1 réponse Dernière réponse le 1 févr. 2019 par
condorcet

Abattement héritier bénéficiaire de l'aah

 Résolu

Nous avons un fils majeur autiste asperger qui a été diagnostiqué et qui bénéficie de l'allocation adulte handicapé (AAH) Nous souhaiterions savoir s'...

3 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2019 par
condorcet

Succession entre belle-mère et enfants héritiers du défunt

Bonjour, Madame X est la deuxième épouse du défunt, père de 7 enfants issus de la première union, veulent vendre la maison de leurs parents ,leur mère...

1 réponse Dernière réponse le 31 janv. 2019 par
condorcet

Demande sur l héritage

Bonjour, Mon père ne me parle plus depuis plusieurs années... Ma mère est décédé.. Pourquoi je n ai rien reçu du notaire ? Mon père peut il me déshé...

5 réponses Dernière réponse le 31 janv. 2019 par
condorcet

Décès de la soeur de mon père

 Résolu

Bonjour, En faisant des recherches nous venons de voir que la soeur de mon père qui vivait chez son tuteur est décédée depuis octobre 2017 mais le ...

5 réponses Dernière réponse le 31 janv. 2019 par
Gayomi

Mort de ma tante

 Fermé

Bonjour, merci pour votre réponse mon problème est que nous ne connaissons pas le nom du tuteur chez qui ma tante habitée . nous sommes choqués sur ...

2 réponses Dernière réponse le 31 janv. 2019 par
Utilisateur anonyme

Donation aux petits enfants en franchise de droit

Bonjour* la franchise de droit de 31500 euros s'applique-t-elle si le donataire a plus de 80 ans? Merci

2 réponses Dernière réponse le 31 janv. 2019 par
Gayomi

Succession et héritier résident dans l'appartment

Bonjour a tous, Suite au décès de notre mère en octobre 2018, une succession est en cours avec un passif de 19000 € pour l’hébergement de notre mè...

2 réponses Dernière réponse le 31 janv. 2019 par
FMH94

Succession et notaire

Bonjour, Ma tante est décédée en octobre 2010 et le notaire fait trainer la succession. Il manque tjrs un document .. la personne qui s'occupait me ...

1 réponse Dernière réponse le 31 janv. 2019 par
Ulpien1

Nu-propriétaire en contrepartie d'un loyer

Bonjour, Mon père a construit une maison en 1997 dont je suis nu-propriétaire. Le montant des loyers que je lui ai versé a remboursé la totalité du...

1 réponse Dernière réponse le 31 janv. 2019 par
roudoudou22

Bien qui ne se vend pas est-il possible de procéder à une vente aux enchères.

Bonjour, Nous sommes 4 héritiers de la maison de mon oncle qui pour le moment est en vente par le biais d'un mandat exclusif que nous pourrons dén...

2 réponses Dernière réponse le 31 janv. 2019 par
jb0144

Demande d'informations sur la donation-partage

Bonjour, Je souhaite avoir des précisions sur la donation-partage. Comment puis-je contacter la personne concernée ? Est-il possible de la contacte...

5 réponses Dernière réponse le 31 janv. 2019 par
Ulpien1

Don du vivant 90 ans

Bonjour Ma grand mère voudrait que nous ayons le minimum à donner à l'état quand elle partira. Elle pense à la donation Comme héritiers elle a sa fi...

6 réponses Dernière réponse le 31 janv. 2019 par
75martine

Succession de frère soeur et neveux au décès d'une soeur

Bonjour, quels sont les frais de succession au décès d'une soeur pour un frère, soeur et neveux ?

3 réponses Dernière réponse le 31 janv. 2019 par
bea

Donation ou vente

Bonjour, Ma mère est propriétaire d'une joli terrain qu'elle souhaiterait séparer a parts égales pour ses 3 enfants. Entre temps, elle acquis une pe...

1 réponse Dernière réponse le 31 janv. 2019 par
roudoudou22

Prendre un notaire propre pour une succession

Bonjour, Depuis plusieurs mois, un notaire choisi par ma belle-mère sur les conseils de mon frère gère la succession de mon père. Nous avons to...

1 réponse Dernière réponse le 31 janv. 2019 par
gitane2229

Part d'un heritier

Bonjour mon concubin à perdu sont père il y à 7ans et il et fils unique. Ça mère vient de vendre ça maison et je voulait savoir à combien de pourcenta...

2 réponses Dernière réponse le 31 janv. 2019 par
roudoudou22

Donner un terrain non constructible à ma nièce

 Résolu

Bonjour Ma tante voudrait me donner un terrain non constructible. Elle est veuve, à part les frais de notaire est ce que je vais avoir des frais à pa...

3 réponses Dernière réponse le 31 janv. 2019 par
condorcet

Blocage des revenus

 Résolu

Bonjour, DANS la masse successorale il y a un bien qui a été donné à l un des heritiers. Depuis l' ouverture de la succession cet heritier à la ...

2 réponses Dernière réponse le 31 janv. 2019 par
Janvier2017

Donation maison

Bonjour, ma mère voudrais me faire une donation de sa maison tout en gardant la jouissance jusqu'à se quel décède ma question est est ce que elle a le...

3 réponses Dernière réponse le 31 janv. 2019 par
condorcet

Droit de succession pou un usufruitier

bonjour ma mère décédée à donner l'usufruit de sa maison à mon frère 70 ans nous sommes trois héritiers : mon frère, moi même et les 2 enfants de ...

4 réponses Dernière réponse le 31 janv. 2019 par
condorcet

Délai supplémentaire que se donne le notaire

Bonjour, Le notaire a estimé la maison de mon oncle à 65000 €. Depuis le début ses 4 neveux ou nièce lui ont fait remarquer que c'était surévalué....

36 réponses Dernière réponse le 30 janv. 2019 par
jb0144

Signature acte de notoriete comvien de temps ensuite pour percevoir l argent

Bonjour jeme permets de vous contacter car jaimerai avoir des informations concernant la succession de ma maman et notamment la signature de l acte de...

4 réponses Dernière réponse le 30 janv. 2019 par
Poisson92100

Tarif acte de notoriété

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, je dois faire appel à un notaire afin d'obtenir un acte de notoriété. Lorsque je me renseigne sur le tarif ...

4 réponses Dernière réponse le 30 janv. 2019 par
Jean

Succession au portugal

OkBonjour, Nous venons de régler la succession de mon père en France. J'avais pris un notaire pour me représenter car j'ai rompu les liens familiaux ...

2 réponses Dernière réponse le 30 janv. 2019 par
Marie-Louise

Donation fin pacs

Bonjour, mon ex conjoint et moi sommes séparés avec un enfant mineur en commun. Le PACS est toujours en vigueur. Il souhaite me donner sa part de l...

6 réponses Dernière réponse le 30 janv. 2019 par
cmoi7884

Comment va être divisé l héritage

bonjour , ma maman as divorcer puis c est re marier il y as 20 ans ,nous somme 4 enfants du premier mariage. mon beau père ma adopter , car il est...

1 réponse Dernière réponse le 30 janv. 2019 par
Ulpien1

Crédit non déclaré par ma belle mere

Bonjour, J'ai reçu du notaire de mon papa décédé en septembre 2018, le dossier avec l actif et le passif mais il manque un crédit non déclaré. Que ...

2 réponses Dernière réponse le 30 janv. 2019 par
Bibche40

Quelle est la fonction d'un notaire.que gère t'il ? gère t'il les assurances vie

 Résolu

Bonjour, LA FONCTION DU NOTAIRE POUR UNE SUCCESSION GÈRE T'IL LES ASSURANCES VIE ( OBLIGER OU PAS)

1 réponse Dernière réponse le 30 janv. 2019 par
Ulpien1

Vente de terrain

Bonjour, Je viens de vendre un terrain le notaire m'a appelé pour faire la vente et quatre jours après j'apprends que l'argent est bloqué pour raiso...

1 réponse Dernière réponse le 30 janv. 2019 par
Ulpien1

Calcul de succession / heritage

 Résolu

Bonjour à tous, Je sollicite votre aide pour comprendre le calcul fait dans la succession de mon grand-père. Voici la situation : Mes grands-...

6 réponses Dernière réponse le 30 janv. 2019 par
dedelatulipe

Je trouve la différence énorme

Bonsoir Mon père veut faire la donation de son vivant de la maison nous l avons fait estimer ça vaut 500 000. Ma sœur qui habite actuellement chez mo...

3 réponses Dernière réponse le 30 janv. 2019 par
condorcet

Erreur du notaire sur l'acte de donation

Bonjour, En 1999, ma grand mere a fait une donation à ses deux filles, dont ma mere, qui n'a pas souhaité garder l'usufruit pour que les biens soit ...

8 réponses Dernière réponse le 30 janv. 2019 par
Poisson92100

Vente d un appartement dune personne agée domiciliant en maison de retraite

Bonjour, ma mére possede un appartement que l on voudrait vendre ou louer celle ci est domiciliée en maison de retraite et j ai entendu dire qu il...

6 réponses Dernière réponse le 30 janv. 2019 par
Poisson92100

Indivision et paiement de la taxe foncière

Bonjour, Sous prétexte que la terre que je possède en individion avec deux autres personnes est dans la la ville où je vis,la trésoririe m'envoie la ...

11 réponses Dernière réponse le 30 janv. 2019 par
Mpna2433

Recompense infos svp

Bonjour, Mon père est décédé il y a bientôt 3 ans, il s'est remarié il y a 33 ans, sa veuve à l 'usufruit de l'appartement ce qui est normal, mais el...

4 réponses Dernière réponse le 30 janv. 2019 par
condorcet

Droit d'ouverture de coffre en colocation

Bonjour, Je souhaiterai savoir s'il est possible d'ouvrir un coffre d'une personne décédée qui est en colocation, a savoir que je possède la dévolu...

6 réponses Dernière réponse le 30 janv. 2019 par
coffre

Usufruit après une vente

Bonjour A la mort de notre père ma sœur et moi avons signé pour que ma mère a l’usufruit de la maison Elle est partie dans un foyer pour senior no...

3 réponses Dernière réponse le 30 janv. 2019 par
condorcet

Grand-mère décédée,un des enfants décédé

Bonjour, Ma grand-mère est décédée ,elle était veuve et avait deux enfants :mon père et son frère ,mon père est décédé,suis-je héritière (je suis la...

2 réponses Dernière réponse le 30 janv. 2019 par
gitane2229

Droits de succession pour les enfants

Bonjour, Je suis âgé de 68 ans et nous possédons, ma femme et moi notre résidence principale estimée à 270 000 euros Nous sommes aussi propriétaire...

12 réponses Dernière réponse le 30 janv. 2019 par
Berland29

Trouver un honnete notaire en algerie

 Fermé

Bonjour, Je recherche un honnête notaire en Algérie pour la succession d'un bien suite au décès de mon père. Si possible un notaire qui s'occupe d...

2 réponses Dernière réponse le 29 janv. 2019 par
Kayser16

A qui revient l'héritage

 Résolu

Bonjour, Je vais hériter. Je suis mariée sous le régime de la communauté.. Dois je obligatoirement partager cet héritage avec mon mari ou puis je le ...

4 réponses Dernière réponse le 29 janv. 2019 par
Mayotte_7703

Succession..après communauté universelle...

Bonjour, Nous avons fait une communauté universelle ,conseillée par rapport aux" pièces rapportées"... Je me demande comment mes deux enfants vont h...

2 réponses Dernière réponse le 29 janv. 2019 par
gitane2229
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