Propriétaire avant mariage, et sans enfant

Question

Bonjour, je suis propriétaire d'une maison dans laquelle je vis avec mon conjoint. Nous envisageons de nous marier, je n'ai pas d'enfant, mais lui a une fille d'un premier mariage. N'ayant pas d'enfant, j'ai peur que MA maison ne revienne à sa fille s'il nous arrive quelque chose. J'ai un frère et une sœur et je voudrais que la vente de la maison leur revienne. Je veux que le fruit de mon travail reste dans ma famille. Quelles démarches entreprendre? Contrat de mariage? Testament? Merci

condorcet · Answer

Contrat de mariage? 
Un contrat de mariage est toujours une bonne initiative.
En présence d'enfant d'une précédente union, le régime de la séparation pure et simple des biens est préconisée.
Précision étant d'ailleurs apportée que cette maison restera votre propriété personnelle même en adoptant le régime légal de la communauté réduite aux acquêts.

 Testament?
Est également une sage précaution puisqu'il vous permettra de choisir votre successeur que ce soit un (ou des) membre de votre famille, tout en protégeant votre conjoint en lui léguant le droit d'usage et d'habitation dans votre demeure.
Ce droit étant personnel et  intransmissible, vous n'avez aucune crainte de le voir transférer à autrui.

Autant pour ce qui concerne votre régime matrimonial que votre succession future , entourez-vous des conseils d'un notaire.

Marie_7866 · Answer

Merci Condorcet pour votre réponse. Je pensais que sans héritier de mon côté, et en cas de décès, mon mari devenait automatiquement le propriétaire de la maison, et ensuite sa fille par héritage et que mon frère et ma sœur n'auraient rien à dire. J'ai oublié de préciser que je dois encore rembourser le prêt de cette maison pendant quelques années. Est-ce que cela change quelque chose?

condorcet · Answer

Je pensais que sans héritier de mon côté, et en cas de décès, mon mari devenait automatiquement le propriétaire de la maison,
Exact, mais seulement en l'absence de testament.
Le conjoint n'est pas un héritier comme les autres.

En l'absence d'enfant dans votre couple, il récupérerait 1/4 de votre succession.
Par testament vous pouvez léguer la maison à votre famille tout en  laissant à votre conjoint l'usufruit de façon qu'il conserve un toit et qu'il obtienne ce 1/4 prévu.
Cet usufruit ne pouvant pas être transmis à sa fille  s'éteindra tout naturellement à son décès pour revenir à votre famille, sans formalité, ni droits de succession.

Avant toute chose, impérativement, avant de vous marier,  vous devez prendre  rendez-vous avec un notaire pour examiner tous ces sujets relatifs au contrat de mariage et au testament.

J'ai oublié de préciser que je dois encore rembourser le prêt de cette maison pendant quelques années. Est-ce que cela change quelque chose.
Non, tout autant que vous en assuriez vous-même le remboursement.
Si votre conjoint devait y participer il aurait une créance à votre égard que sa fille pourrait vous réclamer s'il devait décéder le premier.

Marie_7866 · Answer

Parfait, merci beaucoup pour vos explications très claires. Je vais me rapprocher d'un notaire pour les démarches.

Propriétaire avant mariage, et sans enfant

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