Succession bloquée
Tango_47
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Tango_47 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 5 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2019 - 9 mai 2019 à 19:07
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roudoudou22
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5 mai 2019 à 23:20
5 mai 2019 à 23:20
Comment puis-je récupérer les sommes avancées étant donné que j'ai remplacé l'épouse de mon père dans son devoir de secours ?
Oui car c'est une dette que la succession a envers vous même. Les montants que vous avez acquittés doivent apparaitre au passif de la déclaration de succession.
des sommes dues au impôts avant le décès de mon père. Ces sommes ne sont-elles pas redevable uniquement par l'épouse de mon père ?
La moitié des dettes fiscales devront apparaitre au passif de succession (dans le cas ou la totalité des mêmes dettes sont des dettes de communauté).
Oui car c'est une dette que la succession a envers vous même. Les montants que vous avez acquittés doivent apparaitre au passif de la déclaration de succession.
des sommes dues au impôts avant le décès de mon père. Ces sommes ne sont-elles pas redevable uniquement par l'épouse de mon père ?
La moitié des dettes fiscales devront apparaitre au passif de succession (dans le cas ou la totalité des mêmes dettes sont des dettes de communauté).
Tango_47
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9 mai 2019
9 mai 2019 à 19:07
9 mai 2019 à 19:07
Bonjour,
Je reviens vers vous car après avoir demandé au Notaire qu'il ajoute le montant des sommes avancées au passif de la déclaration de succession, celui-ci me rétorque qu'il en fera mention uniquement sur le décompte de la succession.
Cela me paraît ubuesque car dans ce cas on demande prendre une décision sur l'acceptation ou non de la succession en n'ayant pas toutes les données.
Est-ce normal d'après vous ?
En vous remerciant par avance
Cordialement
Je reviens vers vous car après avoir demandé au Notaire qu'il ajoute le montant des sommes avancées au passif de la déclaration de succession, celui-ci me rétorque qu'il en fera mention uniquement sur le décompte de la succession.
Cela me paraît ubuesque car dans ce cas on demande prendre une décision sur l'acceptation ou non de la succession en n'ayant pas toutes les données.
Est-ce normal d'après vous ?
En vous remerciant par avance
Cordialement
Modifié le 6 mai 2019 à 09:54
Merci pour vos éclaircissements. Je vous informerai de la conclusion de cette affaire afin que cela soit utile à d'autres personnes.
Bien à vous