Succession bloquée

Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 5 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mai 2019
-
Bonjour,
Je viens sur ce forum car j'ai besoin de conseils.

Il y a environ 3 ans j'ai récupéré mon père car il était en grande souffrance. Je n'avais plus de nouvelles de lui depuis des années. Il souffrait de la maladie d’Alzheimer et était abandonné depuis des mois par son épouse qui ne lui laissait que quelques Euros par mois sur sa propre pension de retraite. Il avait juste l'aide d'une personne mis en place pas son épouse qui venait lui apporter quelques ravitaillements 2 fois par semaine. Il vivait dans une maison isolée.
Après l'avoir récupéré, j'ai fait une demande de Tutelle afin de pouvoir avoir accès à ses pensions de retraites et pour pouvoir m'occuper de lui financièrement. Etant dans un stade avancée de la maladie j'ai dû me résoudre à le placer dans un Ehpad et à cet effet j'ai avancé les sommes de cet établissement (6 500€ env.) durant 2 mois en attendant le jugement des Tutelles puisqu'il est malheureusement décédé dans le courant du 3ème mois suivant son placement.
Bien entendu, l'entente n'est pas au beau fixe avec l'épouse de mon père...

Nous sommes encore au stade de la succession. Il y a l'épouse de mon père (1/4 en Pleine propriété et 3/4 usufruit) et 4 enfants dont moi de 3 mariages différents.

Mes questions :

- Comment puis-je récupérer les sommes avancées étant donné que j'ai remplacé l'épouse de mon père dans son devoir de secours ?
Le notaire m'indique que ce remboursement doit faire l'objet d'un partage global et que tous les héritiers doivent être d'accord.

- Ces sommes engagées ne doivent-elles pas apparaître dans la déclaration de succession ?

- Sur le projet de déclaration de succession, dans la section passif il est indiqué des sommes dues au impôts avant le décès de mon père. Ces sommes ne sont-elles pas redevable uniquement par l'épouse de mon père ?

En vous remerciant par avance de toute l'aide que vous m'apporterez.
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Messages postés
11433
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mai 2019
2224
0
Merci
Comment puis-je récupérer les sommes avancées étant donné que j'ai remplacé l'épouse de mon père dans son devoir de secours ?

Oui car c'est une dette que la succession a envers vous même. Les montants que vous avez acquittés doivent apparaitre au passif de la déclaration de succession.

des sommes dues au impôts avant le décès de mon père. Ces sommes ne sont-elles pas redevable uniquement par l'épouse de mon père ?

La moitié des dettes fiscales devront apparaitre au passif de succession (dans le cas ou la totalité des mêmes dettes sont des dettes de communauté).
Tango_47
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 5 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mai 2019
-
Bonjour,
Merci pour vos éclaircissements. Je vous informerai de la conclusion de cette affaire afin que cela soit utile à d'autres personnes.
Bien à vous
Commenter la réponse de roudoudou22
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 5 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mai 2019
0
Merci
Bonjour,
Je reviens vers vous car après avoir demandé au Notaire qu'il ajoute le montant des sommes avancées au passif de la déclaration de succession, celui-ci me rétorque qu'il en fera mention uniquement sur le décompte de la succession.
Cela me paraît ubuesque car dans ce cas on demande prendre une décision sur l'acceptation ou non de la succession en n'ayant pas toutes les données.
Est-ce normal d'après vous ?

En vous remerciant par avance

Cordialement
Commenter la réponse de Tango_47
Dossier à la une